Avocat blanchiment d’argent à Paris

Une convocation pour blanchiment, des comptes bloqués après une alerte de votre banque, des avoirs en crypto-actifs saisis : dans ces dossiers, tout se joue sur votre capacité à expliquer l’origine des fonds, souvent dans des délais de quelques jours. Beaubourg Avocats, avocat en blanchiment d’argent à Paris, défend les personnes et les dirigeants mis en cause et conteste les saisies, dans le cadre de sa pratique du droit pénal des affaires.

Le pénal et le fiscal ensemble

Quand l’infraction d’origine reprochée est une fraude fiscale, nous discutons l’impôt prétendument éludé autant que les opérations de blanchiment.

Des flux reconstitués pièce par pièce

Relevés, actes, historiques de plateformes et adresses de portefeuilles : chaque mouvement reproché est rattaché à son origine documentée.

Votre patrimoine défendu

Les saisies se contestent dans des délais courts : nous les repérons dès la notification et agissons pour la mainlevée.

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Ils parlent de nous

Dans quelles situations faire appel à un avocat en blanchiment ?

Le blanchiment est reproché à des profils très différents : particuliers, dirigeants, intermédiaires ou utilisateurs de crypto-actifs. Voici les situations que nous traitons.

Vous êtes convoqué en audition ou placé en garde à vue

Les enquêteurs vous interrogent sur des virements, des dépôts d’espèces ou des achats. Nous préparons l’audition avec vous et vérifions votre statut.

Votre banque bloque vos comptes

Votre banque vous demande de justifier l’origine de fonds, puis refuse des opérations ou clôture le compte. Nous constituons le dossier de justification et préparons la suite si une enquête s’ouvre.

Vos avoirs ont été saisis

Un compte bancaire, un portefeuille de crypto-actifs, un véhicule ou un bien immobilier a été saisi pendant l’enquête. Nous contestons la saisie dans le délai d’appel.

Vos crypto-actifs sont mis en cause

Des transferts passent par un mélangeur ou une plateforme non enregistrée, ou une plateforme a gelé votre compte crypto. Nous retraçons l’historique des transactions et l’origine des fonds investis.

Un dirigeant ou une société est visé

L’enquête porte sur des flux entre sociétés, des factures contestées ou le produit d’une fraude fiscale. Nous coordonnons la défense du dirigeant et celle de la société.

Votre compte a servi à d’autres

Vous avez prêté votre compte ou transféré des fonds reçus pour un tiers. Nous établissons ce que vous saviez réellement de l’origine de ces sommes.

Comment Beaubourg Avocats intervient dans un dossier de blanchiment

1. Nous lisons la convocation ou la décision et fixons les délais

Nous identifions votre statut (témoin, suspect, mis en examen) et les délais de recours ouverts contre une saisie ou un blocage.

2. Nous reconstituons l’origine de vos fonds

Vous nous transmettez relevés, actes de vente, successions, contrats et historiques de plateformes. Nous rattachons chaque somme à une source vérifiable.

3. Nous discutons la qualification retenue

Nous vérifions l’infraction d’origine, votre connaissance de son existence et les conditions de la présomption de l’article 324-1-1 du Code pénal.

4. Nous défendons votre patrimoine jusqu’au jugement

Nous contestons les saisies, demandons les restitutions et plaidons devant le tribunal correctionnel ou la chambre de l’instruction.

Convocation reçue ou compte saisi ? Beaubourg Avocats lit la procédure avec vous, identifie les délais et prépare les justificatifs avant votre audition.

Échanger avec un avocat

Ce que l’accusation doit prouver

Le blanchiment consiste à faciliter la justification mensongère de l’origine des biens de l’auteur d’un crime ou d’un délit, ou à apporter son concours au placement, à la dissimulation ou à la conversion de leur produit (article 324-1 du Code pénal).

Une infraction d’origine

Les fonds doivent provenir d’un crime ou d’un délit : escroquerie, trafic, abus de biens sociaux, fraude fiscale. Cette infraction n’a pas à avoir été jugée, mais ses éléments doivent être établis : c’est souvent le point faible du dossier.

Votre connaissance de l’origine

Le blanchiment est intentionnel : vous deviez savoir que les fonds avaient une origine illicite. Les enquêteurs la déduisent souvent d’indices, comme des montants ou des circuits inhabituels, que nous discutons un à un.

Une présomption à combattre

Les fonds sont présumés illicites lorsque l’opération ne peut avoir d’autre justification que de dissimuler leur origine ou leur bénéficiaire (article 324-1-1 du Code pénal). La présomption tombe dès que l’opération a une autre justification réelle : c’est ce que nous documentons.

Blanchiment simple ou aggravé : quelles peines ?

Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Il devient aggravé, puni de dix ans et de 750 000 euros, lorsqu’il est habituel, commis en bande organisée ou en utilisant les facilités d’une activité professionnelle (article 324-2 du Code pénal). L’amende peut être portée à la moitié de la valeur des biens blanchis (article 324-3), et la confiscation de ces biens est encourue.

Depuis la loi du 13 juin 2025, le blanchiment est réputé occulte : la prescription de six ans court à partir du jour où les faits sont apparus, dans la limite de douze ans après leur commission (article 9-1 du Code de procédure pénale). Des opérations anciennes peuvent donc encore être poursuivies, ce que nous vérifions opération par opération.

Comptes bloqués, alerte Tracfin : que faire ?

La banque vous demande des justificatifs

Votre banque doit procéder à un examen renforcé des opérations inhabituelles et vous interroger sur l’origine des fonds (article L. 561-10-2 du Code monétaire et financier). Une réponse précise et documentée, adressée dans le délai demandé, évite souvent la clôture du compte.

Une déclaration de soupçon a pu être faite

La banque ne peut pas vous dire si elle a adressé une déclaration de soupçon à Tracfin (article L. 561-18). Son silence ne signifie donc rien : nous préparons votre dossier comme si une enquête pouvait suivre.

Tracfin s’oppose à une opération

Tracfin peut bloquer une opération pendant dix jours ouvrables, délai que le président du tribunal judiciaire de Paris peut prolonger ou remplacer par un séquestre des fonds (article L. 561-24). Si ses investigations le justifient, Tracfin transmet une note d’information au procureur, qui décide des suites (article L. 561-30-1).

Votre banque vous demande de justifier l’origine de vos fonds ? Beaubourg Avocats rassemble les pièces et rédige une réponse qui pourra aussi servir en cas d’enquête.

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Saisie de vos biens : comment la contester ?

Pendant l’enquête

Le juge des libertés et de la détention, ou le juge d’instruction, peut ordonner la saisie des sommes sur un compte ou de crypto-actifs dont la confiscation est encourue. Vous pouvez faire appel devant la chambre de l’instruction dans les dix jours de la notification (article 706-153 du Code de procédure pénale) : passé ce délai, la contester devient beaucoup plus difficile.

Après un classement ou un jugement

Vous pouvez demander la restitution des biens au procureur. Elle peut être refusée si le bien est le produit de l’infraction ; ce refus se conteste dans le mois devant le premier président de la cour d’appel (article 41-4 du Code de procédure pénale).

Blanchiment et crypto-actifs

Les prestataires de services sur crypto-actifs sont soumis aux mêmes obligations de vigilance que les banques (article L. 561-2 du Code monétaire et financier) et, depuis le 30 décembre 2024, chaque transfert doit être accompagné des informations sur son émetteur et son bénéficiaire (règlement (UE) 2023/1113). Depuis 2025, la présomption de l’article 324-1-1 vise expressément les opérations réalisées avec des crypto-actifs anonymisants ou des techniques d’opacification. Si vous utilisez ces outils, gardez la trace de chaque achat et de chaque transfert : c’est la base de votre défense. Pour les obligations des plateformes elles-mêmes, le cabinet accompagne les demandes d’agrément MiCA et PSCA.

Pourquoi choisir Beaubourg Avocats pour un dossier de blanchiment ?

La fraude fiscale comprise de l’intérieur

Me Bourran est docteur en droit fiscal : quand le blanchiment repose sur une fraude fiscale, nous discutons aussi le montant de l’impôt prétendument éludé.

Une pratique des crypto-actifs

Le cabinet intervient pour les acteurs et les utilisateurs de crypto-actifs : il sait lire un historique de plateforme et une adresse de portefeuille.

La défense pénale et celle du patrimoine menées ensemble

Nous traitons l’audition, la qualification et les saisies dans un même dossier, pour que vos explications restent cohérentes à chaque étape.

Mis en cause pour blanchiment ou confronté à un blocage de vos fonds, faites le point avec un avocat du cabinet.

Votre avocat référent en blanchiment d’argent

Me Elias Bourran

Fondateur de Beaubourg Avocats, avocat au barreau de Paris depuis 2019

Docteur en droit fiscal de l’Université Paris-Dauphine
Diplômé de l’École nationale d’administration (ENA)

Il défend les personnes et les dirigeants mis en cause pour blanchiment, notamment lorsque l’infraction d’origine reprochée est une fraude fiscale ou que les fonds ont transité par des crypto-actifs.

Questions fréquentes sur le blanchiment

Peut-on être poursuivi si l’infraction d’origine n’a pas été jugée ?

Oui. Le blanchiment est une infraction distincte : la Cour de cassation admet des poursuites sans condamnation préalable de l’infraction d’origine, notamment pour une fraude fiscale (Cass. crim., 20 févr. 2008, n° 07-82.977). L’accusation doit toutefois établir que les fonds proviennent bien d’un crime ou d’un délit.

Combien coûte un avocat en blanchiment ?

Le coût dépend du stade de la procédure et des actes à accomplir : audition, contestation de saisie, instruction, audience. Une convention d’honoraires écrite en fixe les modalités de facturation avant toute intervention.

Faut-il se déplacer au cabinet ?

Non. Les rendez-vous peuvent se tenir par visioconférence ou par téléphone, en français ou en anglais. Vous pouvez transmettre vos pièces avant l’entretien à contact@beaubourg-avocats.fr.