Avocat en contrats informatiques à Paris

Beaubourg Avocats accompagne les entreprises, éditeurs, prestataires et intégrateurs dans la rédaction, l’audit et la négociation de leurs contrats informatiques.

Le cabinet intervient pour adapter le contrat aux spécificités du projet, définir les obligations et responsabilités de chaque partie et anticiper les risques liés à son exécution, à son évolution ou à sa résiliation.

Une pratique des contrats et projets numériques

Rédaction et négociation de contrats IT : SaaS, logiciels, maintenance et prestations informatiques.

Une approche juridique transversale

Prise en compte des enjeux de propriété intellectuelle, données personnelles et cybersécurité liés au projet.

Une compréhension des environnements technologiques

Une pratique dédiée au numérique, à la technologie et à l’innovation, adaptée aux contraintes des projets informatiques.

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Ils parlent de nous

Les situations que nous accompagnons en matière de contrats informatiques

Vous préparez ou signez un nouveau contrat informatique

Un nouveau projet SaaS, de développement, d’intégration ou de prestation informatique nécessite de définir précisément les engagements, responsabilités et conditions d’exécution entre les parties.

Une négociation bloque sur certaines clauses

Responsabilité, niveaux de service, propriété intellectuelle, données, prix, durée ou conditions de sortie peuvent devenir des points sensibles avant la signature du contrat.

Un prestataire ou un client vous soumet son propre contrat

Le projet de contrat peut comporter des clauses déséquilibrées, imprécises ou inadaptées aux caractéristiques réelles du projet et aux risques supportés par chaque partie.

Votre projet ou votre relation contractuelle évolue

Un changement de périmètre, un renouvellement, une migration ou un changement de prestataire peut rendre le contrat initial inadapté à la nouvelle organisation du projet.

Nos interventions sur vos contrats informatiques

L’intervention est adaptée aux caractéristiques du projet, à la position du client ou du prestataire et aux risques propres à la relation contractuelle.

Rédaction et adaptation de contrats informatiques

Beaubourg Avocats rédige et adapte les contrats de prestation informatique en fonction du projet, des engagements commerciaux et des contraintes techniques.

Le contrat, ses annexes et ses avenants définissent les prestations, les obligations des parties et les conditions d’exécution.

Audit et revue de contrats existants

Le cabinet analyse les contrats et leurs annexes afin d’identifier les clauses manquantes, imprécises ou déséquilibrées.

L’audit vérifie également la cohérence entre le contrat, le cahier des charges, les niveaux de service et les autres documents contractuels.

Négociation et renégociation contractuelle

Beaubourg Avocats accompagne la négociation des contrats informatiques et la préparation des contre-propositions.

L’intervention porte notamment sur les prestations, la responsabilité, les niveaux de service, la propriété intellectuelle, les données, la durée et les conditions de sortie.

Suivi et évolution du contrat

Le cabinet accompagne la rédaction et la négociation des avenants, les changements de périmètre, les renouvellements, les migrations et les changements de prestataire afin de maintenir un cadre contractuel adapté au projet.

Quels contrats informatiques accompagnons-nous ?

Beaubourg Avocats intervient sur les principaux contrats qui encadrent la fourniture, le développement, l’exploitation et l’externalisation de services informatiques, dans le prolongement de sa pratique du droit informatique.

Contrats SaaS, cloud et hébergement

Le recours à un avocat pour un contrat SaaS, cloud ou d’hébergement permet d’encadrer les niveaux de service, les données, la responsabilité et les conditions de réversibilité. Ces contrats doivent également préciser la disponibilité du service, la sécurité des données, la sous-traitance et les conditions de résiliation.

Contrats de développement et d’intégration informatique

Le contrat de développement informatique ou le contrat d’intégration informatique organise notamment les spécifications, les livrables, les délais, la recette, la maintenance et les droits sur les développements réalisés.

Contrats de prestations et de services informatiques

Le cabinet intervient sur les contrats de prestation informatique, de conseil et d’assistance, ainsi que plus largement les contrats de services informatiques conclus entre professionnels.

Infogérance et externalisation informatique

L’accompagnement d’un avocat en externalisation informatique permet de sécuriser les responsabilités, la gouvernance et les conditions de sortie. Ces contrats encadrent notamment les niveaux de service, les indicateurs de performance, les modalités d’audit, la continuité d’activité, la sécurité des données et la réversibilité.

Pour les projets complexes, l’encadrement peut également porter sur la gouvernance, les sous-traitants du prestataire et les conditions de transition vers un nouveau prestataire.

Maintenance et tierce maintenance applicative

Les contrats de maintenance et de TMA encadrent notamment la maintenance corrective et évolutive, les délais d’intervention ou de rétablissement, la disponibilité du service et les conséquences d’un manquement.

Licences et exploitation de logiciels

Les contrats de licence déterminent les droits d’utilisation du logiciel, leur périmètre, leur durée ainsi que les conditions d’exploitation et, le cas échéant, de cession des droits.

Quelles clauses sécuriser dans un contrat informatique ?

Il existe des clauses sensibles qui nécessitent une attention particulière lors de la rédaction des clauses d’un contrat informatique.

Périmètre des prestations et obligations des parties

Le contrat doit définir précisément les prestations attendues, les livrables, le calendrier ainsi que les obligations du client et du prestataire. Le cahier des charges et les annexes techniques doivent rester cohérents avec ces engagements.

Recette et conformité des livrables

Pour les projets de développement ou d’intégration, la procédure de recette encadre la vérification des livrables, les éventuelles réserves, leur correction et les conditions d’acceptation.

Niveaux de service, garanties et pénalités

Les SLA (Service Level Agreements) permettent de fixer des engagements mesurables en matière de disponibilité, de délais d’intervention ou de rétablissement. Le contrat doit également prévoir les conséquences d’un niveau de service non respecté.

Responsabilité et limitation de responsabilité

Les clauses de responsabilité déterminent la répartition des risques entre les parties. Leur rédaction doit notamment encadrer les plafonds, exclusions, garanties et conséquences d’un manquement contractuel.

Durée, résiliation et réversibilité

Le contrat doit anticiper sa durée, son renouvellement et les conditions de résiliation. La réversibilité organise notamment la restitution des données, le transfert des informations nécessaires et le passage vers un nouveau prestataire.

Propriété intellectuelle et droits sur les développements

Le contrat doit préciser les droits accordés sur les logiciels, développements spécifiques, code source et autres livrables, notamment au moyen de clauses de licence ou de cession adaptées au projet.

Données personnelles, confidentialité et sécurité

Lorsque la prestation implique des données personnelles ou sensibles, le contrat doit encadrer leur traitement, les obligations de confidentialité, les mesures de sécurité, le recours à des sous-traitants et la gestion des incidents. Pour les entités concernées par NIS 2, certaines obligations contractuelles relatives à la sécurité, aux incidents et aux prestataires peuvent également participer à la préparation aux exigences de cybersécurité applicables.

Lorsque l’exécution du contrat donne lieu à un différend, le cabinet intervient également en contentieux informatique.

Comment se déroule l’accompagnement de Beaubourg Avocats ?

L’accompagnement est adapté au projet, aux documents disponibles et aux enjeux identifiés.

1. Analyse du projet et des documents

Le cabinet examine le contrat ou projet de contrat, le cahier des charges, les annexes, les niveaux de service et les documents techniques utiles.

2. Identification des risques et des priorités

Les clauses sensibles, les déséquilibres éventuels et les principaux risques juridiques, économiques et opérationnels sont identifiés.

3. Rédaction ou négociation

Beaubourg Avocats prépare ou adapte les clauses nécessaires, formule les modifications proposées et accompagne les échanges avec l’autre partie.

4. Finalisation et suivi

Le contrat est finalisé en tenant compte des arbitrages retenus. Le cabinet peut également intervenir lors de ses évolutions, avenants ou renégociations.