Audit RGPD et mise en conformité RGPD

Beaubourg Avocats accompagne les entreprises dans l’audit et la mise en conformité RGPD. Le cabinet analyse vos traitements, votre documentation et vos pratiques afin d’identifier les écarts, de définir les actions prioritaires et de vous accompagner dans leur correction.

L’audit peut porter sur l’ensemble de votre organisation ou sur un périmètre ciblé : site internet, sous-traitants, outils numériques, transferts internationaux ou solutions d’intelligence artificielle.

Un périmètre défini avec vous

Organisation entière, site internet, traitement ou prestataire : l’audit porte sur ce qui compte réellement pour votre activité.

Des écarts classés par risque

Chaque non-conformité est hiérarchisée selon son niveau de risque, pour que vous sachiez quoi corriger en premier.

La correction prise en charge

Registre, mentions, contrats et procédures : nous ne nous arrêtons pas au rapport et corrigeons les écarts avec vous.

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Ils parlent de nous

Dans quelles situations réaliser un audit RGPD ?

Le RGPD vous impose de respecter ses règles et d’être en mesure de le démontrer. L’audit est la méthode qui vous permet de vérifier où vous en êtes, à des moments où la question se pose concrètement.

Vous n’avez jamais formalisé votre conformité

Vous traitez des données de clients, de prospects ou de salariés sans registre ni procédure écrite. L’audit vous donne un point de départ et une liste d’actions classées.

Vos outils ou votre activité ont changé

Nouveau CRM, passage au cloud, outil d’intelligence artificielle, nouvelle offre : votre documentation ne correspond peut-être plus à vos traitements réels. Nous la confrontons à vos pratiques actuelles.

Un client ou un donneur d’ordre demande des preuves

Questionnaire de conformité, accord de sous-traitance, appel d’offres : l’audit vous permet de répondre avec des éléments vérifiés plutôt qu’avec des déclarations.

Une levée de fonds ou une cession se prépare

L’investisseur ou l’acquéreur examinera vos données dans son audit d’acquisition. Nous corrigeons les écarts avant, comme pour toute cession ou rachat d’entreprise.

Un incident ou une réclamation vient de survenir

Après une violation de données ou une plainte, l’audit identifie les éventuels écarts de conformité révélés par l’incident et permet de préparer votre dossier si la CNIL vous interroge.

Que vérifie un audit de conformité RGPD ?

L’audit porte sur vos pratiques réelles, pas seulement sur vos documents.

Cartographie des traitements et registre

Nous identifions quelles données vous traitez, pour quelles finalités, dans quels outils et avec quels destinataires. Nous vérifions ensuite que votre registre des activités de traitement, prévu à l’article 30 du RGPD, est complet et à jour.

Bases légales, finalités et durées de conservation

Chaque traitement doit reposer sur une base juridique adaptée : consentement, contrat, obligation légale ou intérêt légitime. Nous contrôlons aussi que les données collectées sont proportionnées et que vous les supprimez à l’issue d’une durée définie.

Information des personnes et exercice des droits

Nous relisons vos mentions d’information, votre politique de confidentialité et vos formulaires. Nous vérifions que vous savez répondre à une demande d’accès ou d’effacement dans le délai d’un mois, prolongeable de deux mois dans certains cas (article 12).

Sous-traitants et transferts hors de l’Espace économique européen

Nous recensons vos prestataires, qualifions leur rôle et, lorsqu’ils agissent comme sous-traitants, vérifions que leur contrat contient les clauses prévues par l’article 28 du RGPD. Lorsque des données sont accessibles depuis un pays tiers, nous contrôlons le mécanisme de transfert retenu.

Sécurité, violations de données et analyses d’impact

Nous examinons l’organisation des accès, des sauvegardes et de la gestion des incidents, et vérifions que vous sauriez évaluer une violation et, lorsqu’elle présente un risque pour les droits et libertés des personnes, la notifier à la CNIL dans les 72 heures (article 33). Nous identifions aussi les traitements qui exigent une analyse d’impact (article 35).

Site internet, cookies et outils d’intelligence artificielle

Nous comparons votre bandeau cookies aux lignes directrices et à la recommandation en vigueur de la CNIL sur les cookies et autres traceurs, et contrôlons les formulaires et outils marketing connectés au site. Les données transmises à des solutions d’IA entrent aussi dans le périmètre.

Comment se déroule l’audit RGPD ?

Une mission se déroule généralement en quatre étapes.

1. Nous délimitons avec vous le périmètre

Entités, équipes, traitements, outils et sites à examiner : ce cadrage concentre l’analyse sur vos enjeux réels et fixe le calendrier.

2. Nous recueillons vos documents et interrogeons vos équipes

Contrats, politiques internes, registre et paramétrages sont analysés, puis complétés par des entretiens avec les personnes qui utilisent les données au quotidien.

3. Nous confrontons vos pratiques aux règles applicables

Chaque écart est qualifié et classé selon son niveau de risque et l’urgence de la correction.

4. Vous recevez le rapport et le plan d’action

Nous vous présentons les résultats : vous savez quelles actions engager, dans quel ordre et avec quels moyens.

Un client, un investisseur ou la CNIL vous demande de démontrer votre conformité ? Nous définissons avec vous le périmètre d’un audit adapté à cette échéance.

Échanger avec un avocat

Quels livrables recevez-vous à l’issue de l’audit ?

Selon le périmètre, la restitution comprend une cartographie des traitements et des flux de données, un rapport d’état des lieux présentant les écarts et les risques associés, des recommandations juridiques et organisationnelles classées par priorité, et un plan d’action précisant les documents, contrats et procédures à créer ou à modifier. Rédigés pour vos équipes, sans connaissance juridique préalable, ils permettent aussi de documenter les diligences accomplies et de disposer d’éléments utiles pour répondre aux demandes d’un client, d’un acquéreur ou, le cas échéant, de la CNIL.

Comment se déroule la mise en conformité RGPD après l’audit ?

Une fois les écarts identifiés, vous devez les corriger. Nous pouvons prendre en charge l’ensemble du plan d’action ou seulement les mesures prioritaires.

Registre et documentation

Nous créons ou mettons à jour votre registre, vos mentions d’information, votre politique de confidentialité et vos procédures internes, pour qu’ils décrivent vos traitements réels.

Contrats avec vos prestataires

Nous rédigeons ou renégocions les clauses relatives aux données personnelles : obligations de sécurité, sous-traitance ultérieure, gestion des incidents, transferts internationaux.

Site internet et consentement

Nous vérifions vos formulaires, votre bandeau cookies et vos mécanismes de consentement, puis définissons les corrections à mettre en œuvre avec votre prestataire web. Lorsque vos campagnes collectent ou utilisent des données personnelles, nous vous accompagnons également sur leur mise en conformité en matière de prospection commerciale.

Procédures et gouvernance

Nous formalisons la réponse aux demandes de droits et la gestion des violations, analysons si un DPO doit être désigné et sensibilisons les équipes concernées.

Votre audit est fait mais le plan d’action n’avance pas ? Nous reprenons les mesures prioritaires et rédigeons avec vous les documents et contrats à corriger.

Échanger avec un avocat

Comment maintenir votre conformité dans le temps ?

La conformité RGPD n’est pas acquise une fois pour toutes. Un nouvel outil, un nouveau prestataire, le lancement d’un produit ou l’utilisation d’une solution d’intelligence artificielle peuvent rendre votre documentation inexacte. L’article 25 du RGPD vous impose d’ailleurs d’intégrer la protection des données dès la conception de vos projets. Nous vérifions les obligations applicables avant chaque déploiement et actualisons votre registre et vos contrats : une revue périodique vous évite de refaire un audit complet. Sur le volet technique, nous travaillons en coordination avec vos équipes informatiques et les intervenants en cybersécurité.

Pourquoi choisir Beaubourg Avocats pour votre audit RGPD ?

Le diagnostic et la correction par le même cabinet

Les recommandations du rapport sont celles que nous rédigeons ensuite : registre, mentions et contrats ne repartent pas de zéro avec un autre intervenant.

Des contrats relus avec l’œil du contentieux

Le cabinet traite aussi les litiges et les procédures CNIL : chaque clause de sous-traitance est écrite en sachant comment elle sera lue en cas de fuite de données.

Les outils numériques compris dans le périmètre

Logiciels SaaS, cloud, outils d’IA : le cabinet intervient aussi en contrats informatiques et en intelligence artificielle, ce qui permet d’auditer vos outils et pas seulement vos documents.

Le cabinet vous accompagne dans la définition et la réalisation d’un audit RGPD adapté à votre situation.

Votre avocat référent pour votre audit RGPD

Me Elias Bourran

Fondateur de Beaubourg Avocats, avocat au barreau de Paris

Docteur en droit fiscal de l’Université Paris-Dauphine
Diplômé de l’École nationale d’administration (ENA)
Avocat au barreau de Paris depuis 2019

Me Elias Bourran supervise les dossiers du cabinet en conformité RGPD : diagnostic de vos traitements, rapport et plan d’action, mise en conformité puis suivi dans le temps.

Questions fréquentes sur l’audit RGPD

Un audit RGPD est-il obligatoire ?

Non, aucun texte n’impose à toutes les entreprises une prestation intitulée « audit RGPD ». En revanche, l’article 5 du RGPD vous oblige à démontrer votre conformité, et les manquements les plus graves peuvent être sanctionnés d’une amende allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial (article 83). L’audit est le moyen le plus direct de savoir ce que vous pouvez démontrer aujourd’hui.

Combien coûte un audit RGPD ?

Le coût dépend du périmètre : nombre d’entités et de traitements, sensibilité des données, nombre de prestataires, transferts internationaux, état de votre documentation et étendue de l’accompagnement souhaité. Un audit de site internet ne demande pas le même travail qu’un audit couvrant plusieurs sociétés. Nous définissons le périmètre lors d’un premier échange et vous adressons une proposition écrite ; nos modalités de facturation sont présentées sur notre page honoraires.

Quel est le rôle de l’avocat dans un audit RGPD ?

Un audit peut être mené en interne, par votre DPO ou avec un prestataire. L’avocat, lui, qualifie juridiquement vos traitements, rédige les contrats correctifs et vous défend si la CNIL ou un tiers met en cause votre conformité. Ses analyses et échanges avec vous sont couverts par le secret professionnel, ce qui compte lorsque l’audit révèle des écarts sensibles.