Avocat fiscaliste à Paris
Vous avez reçu un courrier de l’administration fiscale, préparez la vente de votre société ou envisagez de vous installer à l’étranger ? Un avocat fiscaliste vous aide à comprendre vos obligations, à anticiper les conséquences de vos décisions et à défendre vos intérêts. Beaubourg Avocats, avocat fiscaliste à Paris, accompagne les entreprises, leurs dirigeants et les particuliers, en conseil avant une opération comme en défense lors d’un contrôle ou devant le juge de l’impôt.
Le conseil et la défense réunis
Nous examinons les risques fiscaux de vos opérations et défendons les positions retenues si l’administration les conteste.
Des choix expliqués clairement
Nous vous expliquons les options envisageables, leurs conséquences fiscales et les conditions à respecter pour décider en connaissance de cause.
Le droit et l’impôt traités ensemble
Contrat, cession, implantation à l’étranger : la fiscalité de l’opération est examinée avec ses aspects juridiques, dans le même dossier.
Contactez-nous
Ils parlent de nous
Dans quelles situations consulter un avocat fiscaliste ?
Vous ou votre entreprise faites l’objet d’un contrôle fiscal
Vous avez reçu un avis de vérification ou une proposition de rectification ? Nous examinons la procédure, les points soulevés par l’administration et les réponses à préparer dans les délais applicables.
Vous contestez une imposition
Vous ne comprenez pas un montant réclamé ou estimez qu’une imposition est injustifiée ? Nous examinons votre dossier, les arguments de contestation et les démarches possibles.
Vous préparez une cession ou une réorganisation
Vente de vos titres, apport à une holding, entrée d’un investisseur : nous chiffrons l’impôt de chaque scénario avant que vous ne signiez.
Vous partez vivre à l’étranger ou vous revenez en France
Un départ à l’étranger ne modifie pas automatiquement votre résidence fiscale. Nous examinons les conséquences de votre départ ou de votre retour au regard des règles françaises et de la convention fiscale applicable, ainsi que l’éventuelle application de l’exit tax.
Votre activité dépasse les frontières
Filiale à l’étranger, clients dans plusieurs pays, flux entre sociétés d’un même groupe : nous vérifions quel État peut imposer et comment éviter une double imposition.
Vous investissez dans l’immobilier
Achat locatif, SCI, revente avec plus-value ou opération de marchand de biens : nous choisissons avec vous le cadre fiscal adapté à votre projet.
Vous détenez des crypto-actifs
Plus-values, comptes ouverts sur des plateformes étrangères, déclarations oubliées : nous sécurisons vos déclarations ou régularisons les années passées.
Nos domaines d’intervention en fiscalité
TVA
Droit à déduction, remboursement d’un crédit de TVA, ventes internationales ou facturation : nous examinons les règles applicables à vos opérations et vous assistons en cas de contestation.
Fiscalité des particuliers et transmission du patrimoine
Déclaration de revenus, détention d’un patrimoine, donation ou succession : nous examinons vos obligations et les conséquences fiscales de vos projets, en coordination avec votre notaire lorsque cela est nécessaire.
Comment Beaubourg Avocats intervient en fiscalité
1. Nous faisons le point sur votre situation
Vous nous exposez votre projet ou nous transmettez le courrier reçu. Nous identifions les impôts en jeu, les années concernées et le prochain délai à respecter.
2. Nous analysons votre dossier et les options possibles
Nous confrontons votre situation au Code général des impôts, à la doctrine administrative et, si besoin, à la convention fiscale applicable. Nous vous présentons les démarches envisageables, leurs conséquences et leurs risques, avec une estimation chiffrée lorsque le dossier s’y prête.
3. Nous mettons en œuvre la démarche retenue
Selon votre situation, nous préparons les actes, déclarations, réponses ou recours nécessaires. Lorsqu’une demande de rescrit est pertinente, nous vous accompagnons pour interroger l’administration sur le traitement fiscal de l’opération envisagée.
4. Nous défendons votre dossier si l’administration le conteste
Si l’administration remet en cause la position retenue, nous poursuivons les échanges avec elle et, si nécessaire, portons le litige devant le juge de l’impôt.
Fiscalité de l’entreprise et du dirigeant : quelles décisions préparer ?
Une création de structure, une cession ou une réorganisation peut avoir des conséquences fiscales importantes. Le cabinet vous aide à les examiner avant de vous engager.
Structurer votre groupe
La création d’une holding peut répondre à un projet de développement, d’acquisition ou de transmission. Nous examinons son intérêt pour votre situation, les régimes fiscaux accessibles et les conditions à respecter.
Rémunérer le dirigeant
Salaire, dividendes ou combinaison des deux : chaque mode de rémunération a son coût fiscal et social. Nous comparons les scénarios à partir de vos chiffres, pour vous comme pour votre société.
Céder ou transmettre vos titres
Cession directe, apport à une holding ou transmission : nous comparons les conséquences fiscales des options adaptées à votre situation. La préparation d’une cession d’entreprise implique aussi d’examiner les conditions juridiques de la vente.
Accueillir un investisseur ou réorganiser
Augmentation de capital, fusion, apport partiel d’actif : nous vérifions les régimes de faveur applicables et les conditions à respecter pour ne pas les perdre.
Optimisation fiscale : où passe la limite ?
Réduire sa charge fiscale en utilisant les dispositifs prévus par la loi est possible, à condition d’en respecter les conditions et la finalité. Un montage artificiel ou contraire à l’objectif des textes peut être remis en cause et entraîner des pénalités. Nous examinons les risques de l’opération et, lorsque cela est pertinent, l’intérêt d’interroger l’administration au moyen d’un rescrit fiscal.
Comment corriger une erreur dans vos déclarations fiscales ?
Vous découvrez un revenu oublié, une charge déduite à tort ou un compte étranger non déclaré ? Nous examinons les corrections à effectuer, les années concernées et les conséquences financières possibles. Une régularisation de bonne foi peut, sous conditions, réduire les intérêts de retard, y compris pendant un contrôle. Elle n’efface pas automatiquement les amendes ou pénalités éventuellement applicables.
Pourquoi choisir Beaubourg Avocats comme avocat fiscaliste ?
Un accompagnement adapté à votre dossier
Nous définissons avec vous les priorités de l’intervention selon votre projet, les documents disponibles et les échéances à respecter.
Les dossiers fiscaux du numérique
Entrepreneurs de la tech, e-commerçants, investisseurs en crypto-actifs, dirigeants qui partent à l’étranger : le cabinet connaît les questions fiscales que posent ces activités.
Votre avocat référent en droit fiscal
Me Elias Bourran
Avocat au barreau de Paris et fondateur de Beaubourg Avocats
- Docteur en droit fiscal de l’Université Paris-Dauphine
- Diplômé de l’École nationale d’administration (ENA)
- Prestation de serment en 2019
Me Elias Bourran supervise les dossiers fiscaux du cabinet, en conseil comme en contentieux, notamment en fiscalité de l’entreprise et du dirigeant, TVA et fiscalité internationale.
Questions fréquentes sur l’avocat fiscaliste
Comment sont fixés les honoraires ?
Les honoraires dépendent notamment de la complexité du dossier, du travail nécessaire et de l’étendue de la mission. Le périmètre de l’intervention et les modalités de facturation sont précisés dans une convention d’honoraires. Ces modalités vous sont expliquées avant l’engagement de la mission.
Quels documents préparer pour une première consultation ?
Rassemblez les courriers de l’administration, les déclarations et avis d’imposition concernés, ainsi que les documents relatifs à votre projet. Précisez les dates importantes et les questions auxquelles vous souhaitez obtenir une réponse.
À quel moment consulter un avocat fiscaliste ?
Le plus tôt possible : avant de signer une cession, de vous installer à l’étranger ou de créer une structure, les options sont encore ouvertes. Si vous avez reçu un courrier de l’administration, transmettez-le rapidement au cabinet afin d’identifier le délai applicable et de préparer la réponse utile.
Comment choisir un avocat fiscaliste ?
Privilégiez un avocat dont la pratique correspond à votre dossier : fiscalité personnelle, entreprise, international ou contentieux. Le premier échange doit vous permettre de comprendre son intervention, les prochaines étapes et les modalités de facturation.
Avocat fiscaliste ou expert-comptable : qui consulter ?
Les deux interviennent souvent ensemble. L’expert-comptable tient ou révise votre comptabilité et prépare vos déclarations. L’avocat fiscaliste analyse les choix juridiques et fiscaux d’une opération, vous assiste pendant un contrôle et vous représente devant le juge. Vos échanges avec lui sont couverts par le secret professionnel de l’avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).
Parlez de votre dossier fiscal à un avocat du cabinet
Vous souhaitez préparer une opération ou répondre à l’administration fiscale ? Contactez Beaubourg Avocats pour faire le point sur votre situation et les démarches envisageables.
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