Avocat en contrefaçon à Paris
Que vous soyez victime d’une contrefaçon ou accusé d’en avoir commis une, il est essentiel d’identifier rapidement les démarches adaptées pour défendre vos intérêts. Beaubourg Avocats, avocat en contrefaçon à Paris, accompagne les entreprises dont la marque, les créations ou le logiciel sont copiés, et celles qui sont accusées de contrefaçon : analyse des droits, constat et saisie-contrefaçon, mise en demeure, retrait en ligne, référé, action au fond, défense et indemnisation, dès la découverte de la copie ou la réception de la mise en demeure.
Des preuves recueillies et sécurisées
Le cabinet vous accompagne dans la collecte et la préservation des preuves nécessaires pour défendre vos droits.
Victimes comme personnes accusées
Le cabinet agit pour le titulaire des droits comme pour l’entreprise mise en cause, avec les arguments propres à chaque position.
Une réponse adaptée aux circuits numériques
Marketplaces, réseaux sociaux, faux sites internet, noms de domaine : chaque intermédiaire a sa procédure de retrait.
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Ils parlent de nous
Dans quelles situations faire appel à un avocat en contrefaçon ?
Copie de vos produits, de votre marque ou importation suspecte
Produit reprenant votre marque, votre logo ou le design de vos articles, vendu en boutique, sur une marketplace, sur le site d’un concurrent ou importé de pays tiers et retenu par les douanes.
Faux site internet
Faux site internet imitant votre boutique en ligne, nom de domaine proche du vôtre, faux compte sur un réseau social ou publicité détournant vos clients.
Reprise de vos contenus ou de votre logiciel
Textes, photographies, visuels, code source ou base de données reproduits sans autorisation par un ancien prestataire, un concurrent ou un client.
Vous êtes accusé de contrefaçon
Mise en demeure, saisie-contrefaçon pratiquée dans vos locaux, retrait de vos annonces par une plateforme ou assignation devant le tribunal.
Comment Beaubourg Avocats intervient dans un dossier de contrefaçon
1. Analyse des droits et des faits
Le cabinet examine les droits invoqués et les faits reprochés afin de déterminer si la situation constitue une contrefaçon ou peut également relever de la concurrence déloyale ou du parasitisme. Il évalue ensuite les recours possibles et les risques associés.
2. Constitution de la preuve
Constat de commissaire de justice, achat test, requête en saisie-contrefaçon : les moyens sont choisis selon le lieu de l’atteinte et le risque de disparition.
3. Mise en demeure et négociation
Une mise en demeure argumentée peut suffire à obtenir le retrait, la cessation de l’exploitation, une indemnisation ou un accord transactionnel.
4. Référé, action au fond et exécution
Si l’atteinte se poursuit, le cabinet saisit le juge en référé ou au fond, puis suit l’exécution : retrait effectif, astreintes, recouvrement.
Comment prouver une contrefaçon ?
La contrefaçon consiste à porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, par exemple en reproduisant une marque ou une œuvre protégée sans autorisation. L’action en contrefaçon de marque se construit sur cette base ; le dépôt et l’opposition relèvent du droit des marques, la titularité d’une œuvre du droit d’auteur, le code source de la protection des logiciels et bases de données.
Pour prouver une contrefaçon, plusieurs moyens peuvent être utilisés : captures d’écran, achats de produits suspects, constats de commissaire de justice ou saisie-contrefaçon. Le choix dépend de la nature de l’atteinte et des preuves disponibles.
La saisie-contrefaçon
La saisie-contrefaçon permet, avec l’autorisation d’un juge, de recueillir des preuves directement auprès de la personne soupçonnée de contrefaçon. Réalisée par un commissaire de justice, elle peut notamment porter sur les produits concernés et les documents qui s’y rapportent, sans avertir préalablement la partie visée.
Quels délais respecter après une saisie-contrefaçon ?
Après une saisie-contrefaçon, des délais stricts doivent être respectés pour engager les démarches judiciaires nécessaires. En principe, le titulaire des droits dispose de 20 jours ouvrables ou de 31 jours civils, si ce dernier délai est plus long. À défaut, la saisie peut être annulée.
Une saisie-contrefaçon impose d’agir au fond en quelques semaines : Beaubourg Avocats prépare la requête, assiste aux opérations et rédige l’assignation dans le délai.
Comment faire cesser rapidement une contrefaçon ?
Le référé et les mesures sur requête
Le juge des référés peut interdire la poursuite des actes argués de contrefaçon, sous astreinte, contre le contrefacteur ou ses intermédiaires, ordonner la saisie des produits, une saisie conservatoire des comptes et une provision, si l’atteinte est vraisemblable (article L. 716-4-6 du CPI). Il peut aussi ordonner la production des documents sur l’origine et les réseaux de distribution des produits (articles L. 716-4-9 et L. 331-1-2).
Faire retirer une copie ou un faux site internet
Lorsqu’un produit ou un contenu contrefaisant apparaît sur internet, il est possible de demander son retrait auprès de la plateforme ou de l’hébergeur concerné, notamment grâce aux mécanismes de signalement prévus par le Digital Services Act. En présence d’un faux site utilisant un nom de domaine proche du vôtre, des démarches spécifiques peuvent également être engagées pour protéger votre marque face à l’utilisation abusive d’un nom de domaine.
Bloquer les marchandises aux frontières
Lorsqu’une entreprise suspecte l’importation de produits contrefaisants, elle peut demander l’intervention des douanes pour identifier et retenir les marchandises concernées. En cas de retenue, le titulaire des droits dispose généralement de 10 jours ouvrables pour entreprendre les démarches nécessaires, sous peine de voir les marchandises libérées. Le cabinet l’accompagne dans ces procédures pour protéger ses droits.
Comment engager une action en justice pour contrefaçon ?
L’action en contrefaçon permet de demander au juge de faire cesser l’atteinte à vos droits et d’obtenir réparation du préjudice subi. Elle est portée devant les tribunaux judiciaires compétents en matière de propriété intellectuelle, selon la nature du droit concerné.
La contrefaçon peut également constituer un délit pénal. En matière de marques comme de droit d’auteur, certaines infractions sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Pour certaines opérations d’importation ou de fabrication de produits sous une marque contrefaisante, les peines peuvent atteindre quatre ans et 400 000 €, voire sept ans et 750 000 € dans les cas aggravés. Le cabinet accompagne également ses clients sur le volet pénal, en lien avec sa pratique du pénal des affaires.
En principe, l’action civile en contrefaçon se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire des droits a connu ou aurait dû connaître le dernier fait lui permettant d’agir. Il est néanmoins conseillé d’agir rapidement afin de préserver les preuves et de limiter le préjudice.
Quelle indemnisation peut obtenir une victime de contrefaçon ?
Le montant de l’indemnisation dépend notamment de l’ampleur de la contrefaçon, du préjudice subi et des preuves réunies.
Des dommages et intérêts calculés poste par poste
Pour fixer les dommages et intérêts, le juge tient notamment compte des pertes financières subies, du préjudice moral et des bénéfices réalisés grâce à la contrefaçon. La victime peut également demander une indemnisation forfaitaire, calculée notamment à partir des redevances qui auraient été dues pour exploiter légalement ses droits.
Rappel, destruction et publication du jugement
Le tribunal peut ordonner que les produits soient rappelés des circuits commerciaux, détruits ou confisqués, et que la décision soit publiée, aux frais du contrefacteur (articles L. 716-4-11 et L. 331-1-4 du CPI).
Vous êtes accusé de contrefaçon : comment vous défendre ?
Contester le droit invoqué et l’atteinte
Être accusé de contrefaçon ne signifie pas nécessairement que l’atteinte est établie. L’avocat examine la validité et la portée des droits invoqués, ainsi que les faits reprochés. Selon la situation, il peut notamment contester la validité d’une marque, la protection d’une œuvre ou l’existence d’une contrefaçon.
Contester la saisie et le montant réclamé
L’avocat vérifie que la saisie-contrefaçon a été autorisée et réalisée dans le respect des règles applicables. En cas d’irrégularité, il peut en contester la validité. Il examine également les sommes réclamées afin de vérifier si elles correspondent au préjudice réellement subi.
Mise en demeure, assignation ou saisie-contrefaçon subie : Beaubourg Avocats analyse les droits invoqués, la régularité des opérations et vos délais de réponse.
Pourquoi choisir Beaubourg Avocats pour votre dossier de contrefaçon ?
La preuve d’abord
Le cabinet organise le constat ou la saisie-contrefaçon avant tout contact avec l’autre partie et suit le délai d’action au fond dès le jour des opérations.
Les deux côtés du dossier
Le cabinet intervient en demande comme en défense : il examine la validité du droit invoqué et la régularité des preuves autant que leur contenu.
Une pratique des litiges en ligne
Entreprises tech, e-commerçants et acteurs crypto font face aux copies sur marketplaces, aux faux sites et aux reprises de code.
Une copie à faire cesser ou une accusation de contrefaçon à contester ?
Parlez de votre dossier de contrefaçon à un avocat du cabinet
Copie de marque ou de produit, faux site internet, reprise de contenus ou de code, marchandises retenues en douane, mise en demeure ou assignation reçue : Beaubourg Avocats analyse votre situation et vous accompagne dans la stratégie adaptée.
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