Avocat e-commerce à Paris

Une boutique en ligne peut afficher des CGV irréprochables et un tunnel de commande qui les contredit ; c’est ce parcours réel que le consommateur, le juge et la DGCCRF regardent. À Paris, Beaubourg Avocats accompagne les e-commerçants, marques en ligne et plateformes sur l’ensemble de leur activité : CGV et CGU, audit du site et du parcours de commande, droit de la consommation, contrats fournisseurs et prestataires, marketplaces, dropshipping et défense en cas de contrôle. Le cabinet intervient avant la mise en ligne, à chaque évolution du modèle et lorsqu’un litige apparaît.

Un audit du site tel qu’il fonctionne

Fiches produits, panier, paiement et SAV sont examinés tels que le client les voit.

Des documents adaptés au modèle de vente

CGV, CGU et contrats sont rédigés pour vos produits, votre clientèle et votre logistique.

Conseil et contentieux réunis

Le cabinet rédige vos documents et vous défend face à un client, un partenaire ou l’administration.

Contactez-nous

Ils parlent de nous

Dans quelles situations faire appel à un avocat e-commerce ?

Vous lancez ou refondez une boutique en ligne

Rédaction des CGV, CGU et mentions légales, paramétrage juridique du tunnel de commande, du paiement et de la livraison.

Votre site existe et vous voulez vérifier sa conformité

Audit juridique avant une levée de fonds ou la cession de la boutique en ligne, ou après une réforme comme la rétractation en ligne du 19 juin 2026.

Votre modèle évolue

Ajout d’un abonnement, ouverture d’une marketplace, vente aux professionnels, nouveaux pays ou logistique externalisée.

Vous recevez une réclamation, une mise en demeure ou un contrôle

Litige avec un client, un fournisseur ou une plateforme, questionnaire reçu dans le cadre d’un contrôle DGCCRF, plainte ou contrôle de la CNIL.

Comment Beaubourg Avocats accompagne les e-commerçants

1. Comprendre votre modèle

Produits, clientèle B2C ou B2B, pays, canaux de vente, logistique et paiement.

2. Auditer le site et les contrats

Parcours de commande, documents, pratiques commerciales et contrats : risques classés par priorité.

3. Mettre en conformité

Rédaction ou correction des documents et du tunnel de vente.

4. Suivre les évolutions

Nouveau pays, abonnement, réforme, contrôle ou litige : mise à jour au fil de l’activité.

Pourquoi choisir Beaubourg Avocats pour votre activité e-commerce ?

Une pratique du commerce en ligne

Le cabinet accompagne des e-commerçants, des acteurs du dropshipping et des entreprises tech.

Une approche transversale

Consommation, contrats, données, propriété intellectuelle et fiscalité sont traités ensemble, en lien avec le pôle droit des affaires du cabinet.

Conseil et défense

Le cabinet rédige les documents du site et assiste l’entreprise lors d’une convocation par la DGCCRF ou d’un litige.

Un site à lancer, des CGV à revoir ou un contrôle en cours ?

Audit juridique d’un site e-commerce : que faut-il vérifier ?

L’audit suit le parcours réel du client : de la fiche produit au bouton de commande, à la livraison et aux retours, puis avis, cookies et contrats partenaires. Chaque écart est classé selon son risque (nullité de commande, délai de rétractation prolongé, amende administrative, pratique trompeuse), puis corrigé par ordre de priorité.

Les conditions générales de vente (CGV)

Elles régissent la vente : prix, commande, paiement, livraison, rétractation, garanties, médiation. Une box par abonnement et une formation en ligne n’ont pas les mêmes CGV.

Les conditions générales d’utilisation (CGU)

Les conditions générales d’utilisation encadrent l’usage du site ou de la plateforme : compte, contenus publiés par les utilisateurs, suspension.

Les mentions légales

Les mentions légales permettent notamment d’identifier l’éditeur du site et son hébergeur. Elles doivent être adaptées à l’activité et aux caractéristiques du site.

Parcours de commande : quelles obligations envers le consommateur ?

Le Code de la consommation encadre chaque étape de la vente à distance.

Informer avant la commande

Avant la commande, le client doit notamment connaître les caractéristiques essentielles du produit ou du service, le prix total, l’identité du vendeur, le délai de livraison, les conditions de rétractation, les éventuels frais de retour, les garanties applicables et le médiateur compétent.

Valider la commande

Avant de confirmer sa commande, le client doit pouvoir en vérifier le détail, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Les conditions contractuelles doivent pouvoir être consultées et conservées. Le bouton final doit clairement indiquer que la commande entraîne une obligation de paiement, puis une confirmation doit être adressée au client.

Livrer

Si aucune date n’est annoncée, la livraison doit en principe intervenir au plus tard 30 jours après la commande. Le vendeur reste responsable envers son client du bon déroulement de la livraison, même lorsqu’il fait appel à un transporteur.

Rétractation, garantie de conformité, médiation : quelles obligations après la vente ?

Le délai de rétractation de 14 jours

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision : à compter de la réception pour une vente de biens et de la conclusion du contrat pour une prestation de services. Une information absente ou incorrecte sur ce droit peut prolonger fortement le délai. Certaines ventes, comme les biens personnalisés ou périssables, peuvent toutefois bénéficier d’exceptions qui doivent être annoncées avant la commande.

La fonctionnalité de rétractation en ligne

Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus via une interface en ligne doivent permettre au consommateur d’exercer directement son droit de rétractation grâce à une fonctionnalité gratuite et facilement accessible. Le client doit ensuite recevoir une confirmation de sa demande. Les informations du site et les documents contractuels doivent donc être mis à jour pour intégrer ce dispositif.

La garantie légale de conformité

Le vendeur professionnel est tenu par la garantie légale de conformité. Pour les biens, elle protège notamment le consommateur lorsqu’un produit est défectueux ou ne correspond pas à ce qui était prévu. Les CGV et le parcours après-vente doivent correctement informer le client de ses droits.

Abonnements, résiliation et médiation

Les contrats concernés doivent pouvoir être résiliés facilement par voie électronique. Le consommateur doit également pouvoir accéder gratuitement au médiateur compétent. Si vos CGV renvoient encore vers l’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, fermée en 2025, ce lien doit être supprimé.

Vos CGV et votre parcours de retour datent d’avant le 19 juin 2026 ? Beaubourg Avocats vérifie la fonctionnalité de rétractation, les délais affichés et les clauses à mettre à jour.

Échanger avec un avocat

Prix, promotions, avis et influence : quelles pratiques commerciales sont encadrées ?

Prix barrés et promotions

Une réduction annoncée doit en principe être calculée à partir du prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents. Faux compte à rebours, fausse urgence ou stock artificiellement limité peuvent également exposer l’e-commerçant à un risque de pratique commerciale trompeuse.

Avis clients et influence

Un site qui publie des avis doit informer les utilisateurs sur la manière dont ils sont contrôlés, et la publication de faux avis est interdite. Les contenus d’influence commerciale doivent également être clairement identifiés comme publicitaires. Dans certaines situations, la collaboration doit être encadrée par un contrat écrit entre la marque et l’influenceur.

Les sanctions encourues

Les pratiques commerciales trompeuses peuvent entraîner des sanctions administratives ou pénales importantes, dont le montant peut notamment dépendre du chiffre d’affaires de l’entreprise. Vérifier en amont les promotions, avis clients et campagnes marketing permet de réduire ce risque.

Contrats, marketplace, données et marque : comment sécuriser l’écosystème du site ?

Fournisseurs, logisticiens et prestataires techniques

Délais, pertes et casses, retours : le vendeur, responsable envers son client, doit pouvoir se retourner contre le partenaire défaillant. Agence, hébergeur et éditeur de la solution relèvent des contrats informatiques.

Marketplaces et vente entre professionnels

Le règlement P2B (UE) 2019/1150 impose aux places de marché un préavis de 15 jours avant de modifier leurs conditions et la motivation de toute suspension. En B2B, les CGV doivent contenir conditions de règlement, pénalités de retard et barème de prix (article L. 441-1 du Code de commerce) ; ces relations relèvent des contrats commerciaux.

Données clients, cookies et prospection

Une activité e-commerce implique la collecte de données à chaque étape du parcours client. Cookies, CRM, newsletters, e-mails et SMS doivent être intégrés à la conformité RGPD et aux règles applicables à la prospection commerciale.

Litiges e-commerce, DGCCRF et CNIL : comment l’avocat intervient-il ?

Litiges avec les clients et les partenaires

Remboursement contesté, colis perdu, médiation ; inexécution d’un fournisseur, rupture d’une relation commerciale, déréférencement : négociation, mise en demeure, puis procédure.

Contrôle DGCCRF ou CNIL

Questionnaire, audition, injonction ou amende : la défense face à la DGCCRF se prépare pièce par pièce. Face à la CNIL (cookies, prospection, demande d’accès) : réponses et mesures correctrices.

Un questionnaire de la DGCCRF ou une mise en demeure ? Beaubourg Avocats analyse les documents reçus, identifie le délai de réponse et prépare les éléments à transmettre.