Avocat en cybersécurité à Paris
Beaubourg Avocats accompagne les entreprises sur les aspects juridiques de la cybersécurité, aussi bien en prévention qu’en réaction à un incident.
Notre cabinet intervient en matière de conformité réglementaire, de gouvernance du risque cyber, de contrats IT, de gestion de cyberattaques et de contentieux.
Notre objectif : vous aider à anticiper les risques, sécuriser juridiquement votre organisation et réagir rapidement lorsqu’un incident survient.
Pratique IP / IT / Data
Une approche juridique des problématiques liées aux technologies, aux données et à la cybersécurité.
Conseil et contentieux
Un accompagnement en amont des risques comme dans la gestion des litiges et incidents.
Compréhension des enjeux technologiques et commerciaux
Des solutions juridiques adaptées à l’environnement numérique et aux contraintes opérationnelles de l’entreprise.
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Comment notre avocat en cybersécurité peut-il vous accompagner ?
L’avocat en cybersécurité intervient sur les enjeux juridiques liés à la prévention et à la gestion du risque cyber. Son intervention complète celle des experts techniques, chargés notamment d’identifier les vulnérabilités, d’analyser les incidents et de sécuriser les systèmes d’information.
Il aide l’entreprise à identifier ses obligations et ses responsabilités, à sécuriser son organisation et à préparer sa réponse juridique lorsqu’un incident survient. Cet accompagnement s’inscrit dans l’intervention globale du cabinet en droit informatique.
Anticiper les risques cyber et sécuriser l’organisation
Un audit juridique permet d’identifier les écarts entre l’organisation, la documentation existante et les obligations applicables en matière de cybersécurité.
L’analyse peut notamment porter sur la gouvernance, les politiques internes, les chartes informatiques et les procédures de gestion des incidents. Elle complète, sans le remplacer, l’audit technique des systèmes d’information.
Sécuriser les contrats IT et les relations avec les prestataires
Beaubourg Avocats intervient dans l’audit, la rédaction et la négociation des contrats IT, SaaS et cloud afin d’encadrer les obligations de sécurité, la gestion des incidents et la répartition des responsabilités.
L’analyse des contrats existants permet également d’identifier les clauses devant être adaptées au regard des risques cyber.
Réagir juridiquement à une cyberattaque ou une violation de données
En cas de ransomware, phishing, intrusion ou fuite de données, Beaubourg Avocats intervient pour qualifier juridiquement l’incident, préserver les preuves et identifier les obligations de notification ou d’information.
Le cabinet peut également intervenir dans les échanges avec les autorités, assureurs, prestataires, clients et partenaires concernés.
Identifier les obligations et assurer la mise en conformité
Beaubourg Avocats identifie les règles de cybersécurité applicables à l’activité de l’entreprise et l’accompagne dans leur mise en œuvre.
Selon la situation, cet accompagnement peut notamment concerner le RGPD, NIS2, DORA, le Cyber Resilience Act ou certaines réglementations sectorielles.
Préparer l’organisation à une crise cyber
L’accompagnement permet de préparer juridiquement la gestion d’un incident en définissant les responsabilités, les procédures de crise ainsi que les circuits d’alerte et de notification.
Gérer un litige ou une mise en cause de responsabilité
Lorsqu’un incident entraîne un différend ou une mise en cause de responsabilité, Beaubourg Avocats accompagne l’entreprise dans la définition d’une stratégie précontentieuse ou contentieuse.
L’intervention peut notamment porter sur l’analyse des responsabilités, la négociation, les mises en demeure, la défense de l’entreprise ou les actions en réparation.
Comment réagir juridiquement en cas de cyberattaque ?
Face à une cyberattaque, la priorité opérationnelle consiste généralement à contenir l’incident et à sécuriser le système d’information. En parallèle, l’entreprise doit rapidement organiser sa réponse juridique.
L’intervention d’un avocat peut être utile dès les premières étapes lorsque l’incident est susceptible d’entraîner des obligations de notification, des conséquences contractuelles, une mise en cause de responsabilité ou un contentieux.
Les démarches à entreprendre dépendent ensuite de la nature de l’attaque, des données concernées, du secteur d’activité et des réglementations applicables.
Qualifier l’incident et préserver les preuves
L’incident doit être documenté afin d’en comprendre les circonstances, d’identifier les systèmes et données concernés et de conserver les éléments susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’une déclaration, d’un recours ou d’une procédure.
L’analyse juridique doit être coordonnée avec l’investigation technique afin d’identifier les obligations déclenchées par l’incident et de préserver les preuves utiles.
Encadrer les relations avec les tiers concernés
Les conséquences de l’incident doivent également être appréciées au regard des contrats conclus avec les clients, partenaires et prestataires ainsi que des conditions de l’assurance cyber.
Les obligations d’information, de coopération, de déclaration et les éventuelles responsabilités doivent être identifiées afin d’encadrer les échanges avec les différents intervenants.
Identifier les notifications et informations obligatoires
Lorsqu’une cyberattaque affecte des données personnelles, il convient de déterminer si elle constitue une violation de données devant être documentée, notifiée à la CNIL ou portée à la connaissance des personnes concernées (articles 33 et 34 du RGPD).
D’autres obligations de signalement peuvent également s’appliquer selon l’activité de l’entreprise et la réglementation à laquelle elle est soumise.
Envisager un dépôt de plainte ou une action judiciaire
Lorsque la cyberattaque est susceptible de constituer une infraction, un dépôt de plainte peut être envisagé sur la base des éléments de preuve disponibles.
Selon les circonstances, une action peut également être engagée afin d’obtenir réparation du préjudice subi ou de rechercher la responsabilité d’un prestataire dont les manquements auraient contribué à l’incident.
Quelles sont les principales obligations juridiques des entreprises en matière de cybersécurité ?
Les obligations de cybersécurité varient selon l’activité, les données traitées, les produits ou services proposés, le secteur concerné et, selon les textes, la taille ou le statut de l’organisation.
L’analyse du cadre applicable permet d’identifier les exigences auxquelles l’entreprise doit se conformer.
RGPD et sécurité des données personnelles
Le RGPD impose aux responsables de traitement et aux sous-traitants de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés au traitement des données personnelles.
L’entreprise doit notamment organiser la prévention et la gestion des violations de données, documenter les incidents et, lorsque les conditions sont réunies, effectuer les notifications requises auprès de la CNIL ou informer les personnes concernées.
NIS2 et obligations de cybersécurité
La directive NIS2 prévoit des obligations renforcées en matière de gestion des risques, de gouvernance, de sécurité des systèmes d’information et de notification des incidents pour les entités relevant de nombreux secteurs d’activité.
En France, sa transposition est encore en cours. Les organisations susceptibles d’entrer dans son champ d’application peuvent néanmoins anticiper leur assujettissement et préparer leur mise en conformité.
DORA, Cyber Resilience Act et réglementations sectorielles
D’autres réglementations peuvent s’appliquer selon le secteur d’activité ou les produits concernés. Le règlement DORA, applicable depuis le 17 janvier 2025, encadre notamment la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Le Cyber Resilience Act impose quant à lui des exigences de cybersécurité aux produits comportant des éléments numériques.
D’autres règles sectorielles peuvent compléter ce cadre et nécessiter une analyse adaptée à l’activité de l’entreprise.
Quelles responsabilités et quels contentieux peuvent naître d’une cyberattaque ?
Le fait d’être victime d’une cyberattaque n’exclut pas toute question de responsabilité. Selon les circonstances, celle de l’entreprise peut notamment être recherchée lorsqu’un manquement à ses obligations de sécurité, de conformité ou de gestion de l’incident a contribué au préjudice subi par un client, un partenaire ou une autre personne concernée.
Une responsabilité contractuelle peut également être invoquée lorsque l’incident révèle le non-respect d’un engagement ou empêche l’exécution d’une obligation prévue par un contrat.
À l’inverse, l’entreprise victime peut rechercher la responsabilité d’un prestataire informatique lorsque celui-ci n’a pas respecté ses obligations en matière de sécurité, de disponibilité, de maintenance, d’information ou de gestion des incidents.
La répartition des responsabilités dépend notamment des contrats, des obligations réglementaires applicables aux différentes parties, des circonstances techniques de l’incident et des mesures effectivement mises en œuvre.
Un incident peut ainsi donner lieu à un différend avec un prestataire, un client, un partenaire ou un assureur, mais également à un contrôle ou à une procédure engagée par une autorité compétente.
Échangez avec un avocat en cybersécurité
Beaubourg Avocats accompagne l’entreprise dans l’analyse des responsabilités, la négociation avec les parties concernées et la définition d’une stratégie de défense ou de recours, jusqu’à l’engagement d’une procédure contentieuse lorsque cela est nécessaire.
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