Avocat IA à Paris

Avocat en intelligence artificielle à Paris, Beaubourg Avocats accompagne entreprises et startups qui développent, commercialisent ou utilisent des solutions d’IA : mise en conformité avec l’AI Act, contrats IA et gestion des risques de responsabilité. Chaque projet est analysé selon votre rôle, les usages envisagés et les obligations applicables.

Une approche juridique transversale

Droit informatique, contrats, propriété intellectuelle et protection des données.

Un accompagnement en conseil et contentieux

Prévention des risques juridiques, résolution amiable des différends et défense en justice.

Des honoraires transparents

Une proposition d’accompagnement détaillée pour connaître les conditions d’intervention du cabinet.

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Notre accompagnement juridique en intelligence artificielle

Beaubourg Avocats intervient aux différentes étapes des projets d’intelligence artificielle, de leur développement à leur exploitation, pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de conformité, leurs relations contractuelles et la protection de leurs droits, en complément de sa pratique du droit informatique.

Audit juridique et mise en conformité AI Act

Beaubourg Avocats analyse vos systèmes d’intelligence artificielle afin de déterminer votre rôle au regard de l’AI Act, leur niveau de risque et les obligations applicables. Le cabinet identifie les écarts juridiques et vous accompagne dans la préparation des documents et mesures nécessaires à la conformité réglementaire.

Rédaction et négociation de contrats IA

Le cabinet rédige et négocie vos contrats de développement, d’intégration, de licence et de fourniture de solutions IA, notamment SaaS et API. Il encadre les droits d’utilisation, la confidentialité des données, les garanties contractuelles et la répartition des responsabilités entre les parties.

Protection des données personnelles et conformité RGPD

Beaubourg Avocats accompagne la mise en conformité RGPD des projets d’intelligence artificielle, notamment concernant la collecte et l’utilisation des données, leur éventuel emploi pour l’entraînement des modèles et les relations avec les prestataires. Le cabinet intervient également dans la réalisation des analyses d’impact lorsqu’elles sont nécessaires.

Propriété intellectuelle et protection des actifs IA

Le cabinet vous conseille sur la protection et l’exploitation des logiciels, modèles d’IA, algorithmes, jeux de données et contenus générés. Il analyse les droits existants, les licences et les conditions d’utilisation afin de sécuriser l’exploitation de ces actifs et de prévenir les atteintes aux droits de tiers.

Gouvernance et encadrement des usages de l’IA

Beaubourg Avocats accompagne les entreprises dans la rédaction de chartes IA et de politiques internes d’utilisation. Ces documents permettent d’encadrer les usages professionnels des outils d’intelligence artificielle, la confidentialité des informations transmises et les responsabilités des collaborateurs.

Responsabilité et contentieux liés à l’intelligence artificielle

Le cabinet intervient dans la prévention et la gestion des litiges liés aux systèmes d’IA : dysfonctionnements, résultats contestés, biais algorithmiques, violations de droits de propriété intellectuelle ou différends contractuels. Il accompagne ses clients dans l’analyse des responsabilités, la recherche d’une solution amiable et les procédures contentieuses.

Vous développez, commercialisez ou utilisez une solution d’IA ? Échangez avec le cabinet sur votre projet.

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AI Act : quelles obligations pour votre entreprise ?

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) encadre le développement, la commercialisation et l’utilisation des systèmes d’IA. Il concerne aussi bien les entreprises qui développent leurs propres solutions que celles qui utilisent des outils fournis par des tiers. Les obligations applicables dépendent notamment du rôle de l’entreprise, de la finalité du système et de son niveau de risque.

Selon les cas, le règlement prévoit des pratiques interdites, des obligations de transparence ou des exigences renforcées pour certains systèmes d’IA à haut risque, notamment en matière de gestion des risques, de documentation et de supervision humaine.

Son application est progressive : plusieurs dispositions sont déjà applicables, tandis que les principales exigences relatives aux systèmes à haut risque entreront en application en 2027 et 2028. Identifier la qualification juridique de chaque système permet ainsi de déterminer les obligations à respecter et d’anticiper les prochaines échéances.

Beaubourg Avocats vous accompagne dans l’analyse des obligations applicables à vos systèmes d’IA et dans la mise en conformité de vos activités avec les exigences de l’AI Act.

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Intelligence artificielle et RGPD : comment protéger les données personnelles ?

Le développement et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle traitant des données personnelles doivent respecter le RGPD, en complément des exigences de l’AI Act. Cela implique notamment de vérifier la licéité de la collecte et de l’utilisation des données, les conditions d’entraînement des modèles, l’information des personnes concernées et la confidentialité des informations transmises aux outils d’IA.

Selon les traitements et les risques identifiés, une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) peut être nécessaire. Les systèmes prenant des décisions entièrement automatisées ayant des conséquences juridiques ou significatives pour les personnes sont également soumis à des règles particulières. La CNIL publie à ce titre des recommandations dédiées aux systèmes d’IA. Beaubourg Avocats accompagne les entreprises dans l’identification et le respect de ces obligations pour sécuriser leurs projets d’IA.

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : quels enjeux juridiques ?

Le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle soulèvent plusieurs questions de propriété intellectuelle. À qui appartiennent les droits sur un logiciel ou un modèle d’IA ? Peut-on utiliser librement des textes, des images ou des bases de données pour entraîner un système ? L’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur nécessite notamment de vérifier les autorisations, les licences et les exceptions légales applicables.

La question se pose également pour les contenus générés par l’IA générative, comme les textes, les images ou le code informatique. Leur protection par le droit d’auteur n’est pas automatique et dépend notamment de l’intervention créative humaine. Beaubourg Avocats accompagne les entreprises pour identifier et protéger les droits sur leurs actifs IA, sécuriser leur exploitation et prévenir les atteintes aux droits de tiers.

Contrats d’intelligence artificielle : quelles clauses prévoir ?

Le développement, la commercialisation ou l’intégration d’une solution d’intelligence artificielle nécessite un encadrement contractuel adapté. Qu’il s’agisse d’un contrat de développement, de licence, de SaaS ou d’utilisation d’une API, il est important de préciser les prestations attendues, les usages autorisés et les engagements de chaque partie.

Certaines clauses doivent notamment encadrer l’utilisation des données transmises au système, leur éventuelle réutilisation pour entraîner les modèles, les droits sur les contenus générés, la confidentialité et les garanties de fonctionnement. Le contrat doit également prévoir la répartition des responsabilités en cas d’erreur ou de dysfonctionnement de l’IA. Beaubourg Avocats accompagne les entreprises dans la rédaction et la négociation de ces contrats afin de sécuriser leurs relations avec les fournisseurs, prestataires et clients.

Responsabilité et contentieux liés à l’IA : qui est responsable en cas de dommage ?

Une erreur, un dysfonctionnement ou une décision contestée d’un système d’intelligence artificielle peut entraîner des conséquences juridiques pour les entreprises concernées. Selon les circonstances, la responsabilité du fournisseur, de l’intégrateur ou de l’entreprise utilisatrice peut être recherchée. Elle s’apprécie notamment au regard des obligations contractuelles, des règles de responsabilité civile et des conditions dans lesquelles le système a été utilisé.

En cas de litige, l’identification des responsabilités et la conservation des éléments de preuve (contrats, documentation technique, historiques d’utilisation) sont essentielles pour apprécier les faits et défendre les intérêts de l’entreprise. Beaubourg Avocats accompagne ses clients dans l’analyse des différends liés à l’IA, la recherche de solutions amiables et, si nécessaire, les procédures contentieuses.