Avocat droit des affaires à Paris
Un contrat à signer, un partenaire qui ne paie plus, une société à vendre : chaque décision d’un dirigeant engage son entreprise pour plusieurs années. Beaubourg Avocats, avocat en droit des affaires à Paris, accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés dans leurs contrats, leurs opérations et leurs litiges commerciaux. Le cabinet intervient en conseil, avant la décision, comme en contentieux, lorsqu’un différend éclate.
Le conseil et le contentieux réunis
Le cabinet qui rédige vos contrats défend aussi vos intérêts devant le juge lorsqu’un partenaire ne les respecte pas.
Vos opérations suivies jusqu’au bout
Contrat, réseau de franchise, cession de société : nous suivons votre dossier de la négociation jusqu’à son exécution.
Le numérique et la fiscalité intégrés
E-commerce, données, logiciels, impôt sur l’opération : ces sujets sont examinés en même temps que le contrat.
Contactez-nous
Ils parlent de nous
Dans quelles situations faire appel à un avocat en droit des affaires ?
Vous engagez votre entreprise dans un contrat important
Un client majeur, un fournisseur unique, un partenaire stratégique : nous relisons ou rédigeons le contrat avant votre signature, quand les clauses peuvent encore être discutées.
Vous développez un réseau de distribution ou de franchise
Vous confiez votre marque ou vos produits à des partenaires indépendants. Nous organisons la relation pour que votre concept reste protégé et que chaque partie connaisse ses obligations.
Vous vendez ou rachetez une entreprise
Parts sociales, actions ou fonds de commerce : nous examinons la société et négocions les actes, pour que le prix convenu corresponde à ce que vous achetez ou conservez.
Vous vendez en ligne
Vos conditions de vente, vos mentions légales et vos relations avec les plateformes sont soumises à des règles précises. Nous les mettons en conformité avant un contrôle ou une réclamation.
Un partenaire ne paie plus ou rompt la relation
Impayé, livraison non conforme, contrat résilié du jour au lendemain : nous identifions vos recours et le délai dans lequel les exercer.
Un désaccord vous oppose à vos associés
Décision contestée, blocage de la gouvernance, départ d’un associé : nous analysons vos statuts et votre pacte, puis recherchons une issue négociée avant d’envisager le juge.
Nos domaines d’intervention en droit des affaires
Chaque domaine fait l’objet d’une page dédiée, qui détaille les situations rencontrées et la manière dont le cabinet intervient.
Fiscalité de l’entreprise et contrôles de la DGCCRF
Le cabinet intervient aussi en contentieux fiscal, en fiscalité internationale et lors des contrôles de la DGCCRF sur vos pratiques commerciales. Ces sujets sont intégrés à l’analyse de vos opérations dès qu’ils sont en jeu.
Comment le cabinet vous conseille avant la décision ?
Le moment le plus utile pour consulter un avocat en droit des affaires est souvent celui où rien ne va encore mal. Avant de signer, nous vérifions ce que le contrat vous impose vraiment : durée d’engagement, plafond de responsabilité, conditions de sortie. Avant une opération, nous identifions les autorisations, les formalités et les délais qui conditionnent son calendrier. Avant de rompre une relation, nous mesurons le préavis à respecter. À ce stade, vous gardez encore le choix des solutions. Le cabinet peut intervenir sur une question ponctuelle ou suivre régulièrement les contrats et décisions de votre entreprise, selon ce que vous préférez.
Litiges commerciaux : comment défendons-nous vos intérêts ?
Factures impayées
Entre commerçants, l’action en paiement se prescrit en principe par cinq ans (article L. 110-4 du Code de commerce). Nous adressons la mise en demeure, puis engageons l’injonction de payer ou l’action en paiement adaptée au montant et aux preuves dont vous disposez.
Inexécution d’un contrat
Retard, prestation incomplète, produit non conforme : le Code civil vous permet d’exiger l’exécution, de réduire le prix, de résoudre le contrat ou de demander des dommages et intérêts (article 1217). Nous choisissons la voie qui préserve votre activité.
Rupture brutale d’une relation commerciale établie
Celui qui met fin à une relation commerciale établie doit respecter un préavis écrit tenant compte de sa durée (article L. 442-1, II du Code de commerce). Que vous rompiez ou que l’on rompe avec vous, nous évaluons le préavis dû et l’indemnité en jeu.
Concurrence déloyale et conflits entre partenaires
Dénigrement, débauchage désorganisant votre entreprise, confusion entretenue avec votre marque : ces agissements engagent la responsabilité de leur auteur (article 1240 du Code civil). Nous rassemblons les preuves, y compris par constat, avant d’agir.
À Paris, ces litiges relèvent en principe du tribunal des activités économiques, qui remplace le tribunal de commerce à titre expérimental depuis le 1er janvier 2025. Le cabinet recherche d’abord une issue négociée lorsque vos intérêts le permettent.
Une facture impayée, un contrat inexécuté ou une relation rompue sans préavis ? Nous analysons vos documents, identifions les délais et vous proposons une stratégie, amiable ou judiciaire.
Quelles entreprises le cabinet accompagne-t-il en droit des affaires ?
Beaubourg Avocats accompagne des dirigeants de PME et de start-up, des e-commerçants, des franchiseurs et des franchisés, des associés et des investisseurs. Le cabinet intervient aussi pour des entreprises étrangères qui exercent une activité en France et doivent adapter leurs contrats au droit français. Une part importante de ses dossiers concerne des entreprises de l’économie numérique : vos contrats y mêlent souvent droit commercial, protection des données et propriété des logiciels. Le cabinet traite ces questions dans ses pages droit de l’informatique et RGPD, et accompagne également les acteurs des crypto-actifs. Quelle que soit la taille de votre entreprise, l’accompagnement est construit à partir de votre situation et de vos objectifs.
Comment se déroule l’accompagnement de Beaubourg Avocats ?
1. Vous nous exposez votre situation
Lors d’un premier échange, vous présentez votre projet ou votre difficulté. Nous vous indiquons les documents utiles : contrats, statuts, échanges, factures.
2. Nous analysons les règles et les risques
Nous identifions les textes applicables, les délais en cours et les points faibles de votre dossier, puis vous présentons les options possibles.
3. Nous convenons ensemble de la mission
Vous recevez une proposition écrite précisant l’étendue de notre intervention et les honoraires, formalisée dans une convention d’honoraires.
4. Nous menons le dossier et vous tenons informé
Rédaction, négociation, démarches ou procédure : nous conduisons la mission et vous rendons compte à chaque étape décisive.
Pourquoi choisir Beaubourg Avocats en droit des affaires ?
Le contrat et le procès dans le même cabinet
Nous rédigeons les clauses que nous plaidons ensuite en cas de litige : chaque engagement est écrit en sachant comment un juge le lira.
Une lecture fiscale de vos opérations
Me Bourran est docteur en droit fiscal : l’impôt dû sur une cession, une restructuration ou une activité internationale est examiné avec le contrat, avant la signature.
Une pratique des activités numériques et réglementées
Plateformes en ligne, e-commerce, logiciels, crypto-actifs : le cabinet accompagne des entreprises dont l’activité est soumise à des règles numériques ou sectorielles en plus du droit commercial.
Vous préparez une opération ou faites face à un différend commercial ? Me Bourran examine votre situation et vous propose une démarche adaptée.
Votre avocat référent en droit des affaires
Me Elias Bourran
Fondateur de Beaubourg Avocats, avocat au barreau de Paris
- Docteur en droit fiscal de l’Université Paris-Dauphine
- Diplômé de l’École nationale d’administration (ENA)
- Avocat au barreau de Paris depuis 2019
Me Elias Bourran supervise les dossiers du cabinet en droit des affaires : contrats commerciaux, franchise, cession et rachat d’entreprise, contrôles de la DGCCRF et litiges commerciaux. Sa formation en droit fiscal lui permet d’examiner l’impôt dû sur une opération en même temps que le contrat qui l’organise.
Questions fréquentes sur l’avocat en droit des affaires
Faut-il consulter un avocat en droit des affaires seulement en cas de litige ?
Non. La plupart des litiges commerciaux naissent d’un contrat signé trop vite ou d’une clause absente. Consulter avant de signer, de céder ou de rompre une relation vous permet de choisir les clauses et le calendrier, au lieu de subir ceux de votre partenaire. Lorsque le différend est déjà là, l’avocat évalue vos chances, recherche une solution négociée et prépare la procédure si elle devient nécessaire.
Une petite entreprise ou une start-up a-t-elle besoin d’un avocat d’affaires ?
Une jeune entreprise signe souvent ses premiers contrats importants sans service juridique : conditions de vente, contrat avec un premier gros client, pacte d’associés, levée de fonds. Ce sont ces documents qui comptent le jour où un client ne paie pas ou où un associé part. Le cabinet peut intervenir sur un document précis, sans mission globale.
Comment sont fixés les honoraires ?
Chaque mission fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, signée avant le début du travail. Le mode de facturation est convenu avec vous selon la nature du dossier. Les modalités sont présentées sur notre page honoraires, et vous recevez une proposition après le premier échange.
Parlez de votre dossier de droit des affaires à un avocat du cabinet
Contrat à négocier, réseau à structurer, société à vendre ou à racheter, impayé ou relation rompue, conflit entre associés : Beaubourg Avocats analyse votre situation et vous accompagne, en conseil comme en contentieux.
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