Avocat blockchain à Paris

Avocat blockchain à Paris, Beaubourg Avocats accompagne entreprises, dirigeants et investisseurs dans la structuration juridique de leurs projets blockchain : contrats, conformité réglementaire et contentieux. Nous intervenons de la conception au lancement du projet, ainsi que lors d’audits ou de difficultés juridiques.

Expérience concrète des actifs numériques

ICO, STO, émissions de tokens et plateformes crypto déjà accompagnées.

Pratique réglementaire auprès de l’AMF

Dossiers MiCA, conformité et qualification réglementaire des projets.

Accompagnement juridique opérationnel

White papers, documentation contractuelle et structuration des opérations.

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Ils parlent de nous

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la blockchain ?

Un projet blockchain peut relever de plusieurs branches du droit selon sa structure, ses fonctionnalités et les acteurs impliqués. Lorsqu’il intègre l’émission, la détention ou l’utilisation de crypto-actifs, des règles spécifiques peuvent également s’appliquer.

L’accompagnement juridique permet d’identifier les règles applicables dès la conception du projet et de sécuriser son développement.

Qualification juridique

Analyse du projet, des tokens, des flux et du cadre réglementaire applicable.

Gouvernance et actifs immatériels

Organisation des droits, responsabilités, propriété intellectuelle et données personnelles.

Contrats et smart contracts

Rédaction, audit et sécurisation des relations entre fondateurs, prestataires et partenaires.

Prévention des risques

Anticipation des non-conformités, responsabilités et contentieux liés au projet.

Comment structurer votre projet blockchain

Nous intervenons dès la conception du projet afin d’en sécuriser la structure juridique et d’anticiper les contraintes susceptibles d’affecter son lancement.

1. Nous analysons le projet

Nous étudions son fonctionnement, son modèle économique, les acteurs impliqués et les flux envisagés.

2. Nous déterminons le cadre juridique applicable

Nous identifions les activités exercées, la nature des actifs ou tokens concernés et les réglementations susceptibles de s’appliquer.

3. Nous organisons la structure et les relations entre les parties

Nous définissons l’entité porteuse, la gouvernance, la répartition des pouvoirs et responsabilités ainsi que les relations entre fondateurs, développeurs, partenaires et prestataires.

4. Nous sécurisons le lancement

Nous préparons ou auditons la documentation contractuelle, vérifions les obligations de conformité et anticipons les principaux risques juridiques.

Qualifier les tokens avant le lancement

Lorsqu’un projet repose sur un token, nous analysons ses caractéristiques et les droits qu’il confère afin de déterminer sa qualification juridique. Il peut notamment relever du règlement MiCA, être qualifié d’instrument financier ou être soumis à un autre régime.

Cette qualification conditionne les obligations applicables à son émission, à sa commercialisation et aux services associés. Les crypto-actifs qualifiés d’instruments financiers sont exclus du champ de MiCA et restent soumis à la réglementation financière existante.

Lorsqu’une opération relève de MiCA ou prend la forme d’une émission de jetons, les règles propres à ces opérations doivent également être intégrées à la structuration du projet.

Smart contracts : sécuriser le code et le contrat juridique

Un smart contract est un programme informatique qui exécute automatiquement certaines opérations lorsque les conditions prévues sont réunies. Son utilisation ne dispense toutefois pas d’un cadre contractuel adapté : le code ne suffit pas, à lui seul, à définir l’ensemble des droits et obligations des parties.

Articuler le code et le contrat

La documentation juridique doit préciser les obligations des parties, les conditions d’exécution du smart contract, le rôle des éventuels oracles ainsi que les règles applicables en cas de divergence entre le code et les engagements contractuels.

Anticiper les erreurs et les responsabilités

Une défaillance du code, une donnée erronée transmise par un oracle ou une exécution automatique non conforme au résultat attendu peuvent soulever des questions de responsabilité. Le cadre contractuel doit donc prévoir, lorsque cela est possible, les modalités de correction, de suspension ou d’interruption du mécanisme.

Beaubourg Avocats intervient dans la rédaction et l’audit de la documentation entourant les smart contracts, notamment sur les clauses de responsabilité, la loi applicable, la juridiction compétente et l’articulation entre le fonctionnement technique du protocole et les engagements juridiques des parties.

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Tokenisation d’actifs et titres financiers sur blockchain

La tokenisation consiste à représenter sur une blockchain un actif ou les droits qui lui sont attachés. Elle peut notamment concerner des titres financiers ou certains actifs réels.

Inscription de titres financiers dans un DEEP

Le droit français permet l’inscription de certains titres financiers dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP). Ce dispositif doit notamment garantir l’intégrité des inscriptions et permettre d’identifier les propriétaires, la nature et le nombre de titres détenus.

Régime pilote européen DLT

Le régime pilote DLT permet à certaines infrastructures de marché d’utiliser la technologie des registres distribués pour l’émission, l’enregistrement, le transfert, la négociation ou le règlement-livraison d’instruments financiers tokenisés.

Blockchain, preuve et horodatage des actes et documents

La blockchain peut être utilisée pour horodater l’empreinte numérique d’un acte, d’un document ou d’une création afin d’en établir l’existence à une date donnée, d’en vérifier l’intégrité et d’en assurer la traçabilité. Elle peut ainsi contribuer à démontrer l’antériorité d’une création, l’intégrité d’un document ou la chronologie de certaines opérations.

La valeur probatoire de ces éléments reste toutefois appréciée par le juge et dépend notamment de la fiabilité du procédé utilisé et du lien établi entre l’empreinte enregistrée et le document original. La blockchain ne certifie donc pas, à elle seule, la véracité du contenu enregistré ni l’identité de son auteur.

Contrats, gouvernance et organisation des projets blockchain

Un projet blockchain implique souvent plusieurs catégories d’acteurs : fondateurs, développeurs, prestataires techniques, partenaires, utilisateurs ou investisseurs.

Le cadre juridique doit préciser leurs relations, leurs droits et les mécanismes de décision applicables au projet.

Encadrer les relations contractuelles

Contrats de développement, de maintenance, d’hébergement, de licence ou de partenariat, ainsi que CGU et CGV lorsque le projet le nécessite.

Prévoir l’évolution du protocole

Modalités de modification du protocole, changement de prestataire, évolution des règles de gouvernance ou gestion des situations de blocage et de désaccord.

Formaliser les règles de gouvernance

Pouvoirs de décision, droits de vote, responsabilités des participants et procédures applicables aux décisions collectives.

DAO et gouvernance décentralisée

Les organisations autonomes décentralisées (DAO) reposent sur des mécanismes de gouvernance exécutés en tout ou partie sur la blockchain. Leur fonctionnement soulève notamment des questions liées à la structure juridique du projet, à la responsabilité des participants, aux droits attachés aux tokens de gouvernance, aux modalités de vote et à la gestion de la trésorerie.

L’enjeu consiste à articuler les décisions prises on-chain avec une organisation juridique capable de porter les engagements du projet, de contractualiser avec des tiers et d’identifier les responsabilités.

Nous pouvons rédiger ou auditer les contrats, formaliser les règles de gouvernance et sécuriser les procédures de décision et d’évolution du protocole.

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Protéger le code, les créations et la propriété intellectuelle

Dans un projet blockchain, il faut identifier et sécuriser les droits attachés au code, aux logiciels, aux marques, aux bases de données, à la documentation et au savoir-faire utilisés ou développés.

Identifier les droits à protéger

Il faut déterminer les éléments relevant notamment du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données ou du secret des affaires.

Encadrer les licences et composants tiers

Les licences logicielles, composants open source, SDK et autres technologies intégrées au projet doivent être vérifiés au regard de leurs conditions d’utilisation, de modification et de commercialisation.

Clarifier la titularité des droits

Les droits détenus par les fondateurs, développeurs, salariés, prestataires et la société porteuse doivent être clairement définis afin d’éviter les contestations ultérieures.

Blockchain, RGPD et protection des données personnelles

L’utilisation d’une blockchain peut soulever des difficultés au regard du RGPD, notamment lorsque des données personnelles sont enregistrées de manière durable ou accessibles à plusieurs participants du réseau. Ces enjeux doivent être pris en compte dès la conception du projet.

Limiter les données enregistrées on-chain

Il faut identifier les données réellement nécessaires sur la blockchain et, lorsque cela est possible, conserver les données personnelles elles-mêmes off-chain. Les adresses de wallets et autres identifiants pseudonymes peuvent également relever du RGPD lorsqu’ils permettent d’identifier une personne.

Anticiper les droits des personnes

L’immutabilité de certaines blockchains peut compliquer l’exercice de droits tels que la rectification ou l’effacement. L’architecture du projet doit donc intégrer des solutions adaptées dès sa conception, notamment selon une logique de privacy by design.

Identifier les responsabilités

Le rôle réel de chaque intervenant doit être analysé afin de déterminer s’il agit comme responsable du traitement, responsable conjoint ou sous-traitant, selon les décisions prises et les opérations effectivement réalisées.

Prévenir et gérer les litiges liés à la blockchain

Les projets blockchain peuvent donner lieu à des contentieux techniques, contractuels ou réglementaires. Lorsqu’un différend survient, il faut identifier son origine, déterminer les responsabilités en cause et préserver les éléments de preuve disponibles.

Litiges contractuels et techniques

Inexécution d’un contrat, dysfonctionnement d’un smart contract, défaillance d’un protocole ou litige avec un développeur ou un prestataire technique.

Contentieux réglementaires et liés aux actifs numériques

Litiges impliquant des tokens, des plateformes, des investisseurs ou des autorités, ainsi que contestations portant sur la conformité du projet.

Litiges entre les acteurs du projet

Désaccord entre fondateurs, partenaires, investisseurs ou utilisateurs, contestation des droits sur le code, les créations ou les autres actifs du projet.

Quel cadre juridique s’applique à un projet blockchain en France ?

Il n’existe pas de régime juridique unique applicable à la blockchain. Le cadre dépend de la nature du projet, des actifs utilisés, des services proposés et du rôle des différents intervenants.

La qualification du projet permet de déterminer les règles applicables, qu’elles relèvent notamment du droit commun, de la réglementation financière ou du cadre applicable aux crypto-actifs.

L’expérience de Beaubourg Avocats en blockchain et actifs numériques

Depuis son cabinet principal à Paris, Beaubourg Avocats accompagne des entreprises et porteurs de projets sur les enjeux juridiques liés à la blockchain, aux crypto-actifs et aux technologies numériques.

Des opérations crypto déjà structurées

Le cabinet a notamment accompagné la structuration d’une ICO et d’une Security Token Offering (STO), ainsi que des projets d’émission de tokens.

Une expérience réglementaire concrète

Le cabinet a accompagné une entreprise de crypto-actifs dans la préparation de son dossier auprès de l’AMF en vue de l’obtention de l’agrément MiCA.

Une documentation juridique adaptée aux projets numériques

Les interventions comprennent notamment la rédaction de la partie juridique de white papers et des conditions contractuelles de plateformes d’échange de crypto-actifs.