Avocat contentieux fiscal à Paris
Vous contestez une imposition, des pénalités ou un refus de remboursement ? Beaubourg Avocats, avocat en contentieux fiscal à Paris, examine les arguments de contestation et les recours possibles, dans les délais applicables à votre situation. Le cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants, de la réclamation à la procédure devant le juge de l’impôt.
Procédure et fond examinés ensemble
Nous examinons le calcul de l’impôt, les règles appliquées et la régularité de la procédure pour identifier les arguments de contestation.
Les conséquences sur votre trésorerie anticipées
Nous examinons la possibilité de différer le paiement des sommes contestées et les garanties à prévoir.
Une stratégie pensée jusqu’au juge
Nous préparons vos arguments et vos demandes dès la réclamation, en anticipant un éventuel recours devant le juge.
Contactez-nous
Ils parlent de nous
Dans quelles situations faire appel à un avocat en contentieux fiscal ?
Vous avez reçu un avis de mise en recouvrement
Nous examinons les sommes réclamées, le délai de contestation et l’intérêt de demander un sursis de paiement.
Votre réclamation a été rejetée ou reste sans réponse
Après un rejet, ou lorsque six mois se sont écoulés sans réponse, nous examinons l’intérêt de saisir le tribunal et les délais à respecter.
Vous contestez les pénalités appliquées
Les pénalités peuvent être contestées sur des arguments distincts de ceux concernant l’impôt. Nous vérifions leur justification et leur motivation.
Un remboursement vous est refusé
Crédit de TVA non remboursé, impôt payé à tort, erreur dans votre propre déclaration : nous réclamons la restitution avant l’expiration du délai. Si votre contestation aboutit, les sommes indûment payées sont remboursées et peuvent donner lieu à des intérêts moratoires dans les conditions légales.
Le comptable exige des garanties ou engage des poursuites
Nous examinons les garanties demandées et les recours possibles si le comptable refuse celles que vous proposez ou engage des poursuites.
Le contrôle est encore en cours
Vous avez reçu une proposition de rectification ? Nous préparons votre réponse et examinons les recours possibles pendant le contrôle fiscal, en anticipant une éventuelle contestation de l’imposition.
Que pouvez-vous contester dans une imposition ?
Une imposition peut être contestée en tout ou partie, avec plusieurs arguments qui peuvent se cumuler.
La procédure suivie
Certaines irrégularités de procédure peuvent permettre d’obtenir la décharge de l’imposition. Nous vérifions leur portée dans votre dossier.
La preuve et la qualification
Nous vérifions qui doit apporter la preuve et si les éléments présentés justifient le redressement. Nous examinons aussi le traitement fiscal retenu, par exemple lorsqu’une charge est rejetée ou qu’une rémunération est considérée comme une distribution.
L’évaluation retenue
Si le chiffre d’affaires reconstitué ou la valeur retenue pour un bien est contestable, nous préparons une évaluation alternative appuyée sur des justificatifs.
La doctrine que vous avez appliquée
Une doctrine fiscale publiée ou un rescrit applicable à votre situation peut vous protéger contre un redressement. Nous vérifions que les conditions de cette protection sont réunies.
Les pénalités, séparément des droits
Nous vérifions si l’administration justifie les pénalités appliquées. Leur annulation peut être obtenue même lorsque l’impôt principal reste dû ; une majoration peut aussi être ramenée à un taux inférieur si le comportement reproché est requalifié.
Les délais de reprise
Nous vérifions si l’administration pouvait encore rectifier l’imposition pour les années concernées.
Comment Beaubourg Avocats intervient dans un contentieux fiscal
1. Nous repérons les délais en cours
Vous nous transmettez l’avis d’imposition ou de mise en recouvrement et vos échanges avec l’administration. Nous identifions votre délai de réclamation et le risque de poursuites.
2. Nous analysons la procédure et le fond
Nous confrontons l’imposition contestée aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence. Nous vous expliquons les points contestables et leurs enjeux financiers.
3. Nous préparons et déposons votre réclamation
Nous rédigeons une réclamation argumentée et chiffrée, accompagnée des justificatifs utiles. Si le paiement reste en jeu, nous examinons la demande de sursis et les garanties à prévoir.
4. Nous vous représentons devant le juge
Si l’administration maintient sa position et que votre dossier le justifie, nous saisissons le tribunal, rédigeons les mémoires et plaidons, puis examinons les voies de recours ouvertes après le jugement.
Vous souhaitez faire le point sur votre dossier et les délais en cours ?
Réclamation contentieuse : dans quel délai et sous quelle forme ?
Avant de saisir le juge, vous devez d’abord adresser une réclamation préalable à l’administration. En cas de redressement, la réclamation contentieuse est en principe déposée après la mise en recouvrement de l’imposition. Pendant le contrôle, la contestation passe notamment par vos observations et les recours disponibles à ce stade.
Un délai qui dépend de votre situation
Le délai dépend de l’impôt contesté et de l’origine de votre demande. Des règles particulières s’appliquent notamment après un redressement : nous déterminons la date limite à partir de vos documents.
Une demande argumentée et chiffrée
Nous identifions les impositions contestées, précisons la réduction ou la restitution demandée et réunissons les arguments et justificatifs utiles.
Que faire après la réponse de l’administration ?
En cas de rejet, un recours devant le tribunal est en principe possible dans les deux mois de la notification. Si l’administration ne répond pas dans les six mois suivant la réclamation, le tribunal peut également être saisi. Nous vérifions le délai applicable à votre dossier.
Sursis de paiement : pouvez-vous attendre la décision avant de payer ?
La réclamation ne suspend pas d’elle-même le paiement. Une demande expresse de sursis permet de différer le paiement des sommes contestées, dans les conditions légales. Si le litige est porté devant le tribunal, le sursis se poursuit pendant cette instance. Un appel ne prolonge pas automatiquement cette protection.
Des garanties peuvent être nécessaires
Selon le montant des droits contestés, des garanties peuvent être demandées. Nous examinons celles que vous pouvez proposer et les conséquences d’une absence de garanties suffisantes.
Un recours rapide si les garanties sont refusées
Le refus des garanties proposées peut être contesté dans un délai court. Nous identifions le juge compétent et les conditions du recours selon l’impôt concerné.
Le paiement des sommes contestées vous préoccupe ?
Devant quel juge porter votre litige ?
Le tribunal compétent dépend de l’impôt : le tribunal administratif intervient notamment pour l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la TVA ; le tribunal judiciaire pour les droits d’enregistrement et l’IFI. Nous préparons votre recours et vos écritures, puis examinons les voies de recours ouvertes après le jugement. La contestation des poursuites de recouvrement suit une procédure distincte.
Lorsque le dossier présente aussi un risque pénal
Certains dossiers peuvent aussi donner lieu à une procédure pour fraude fiscale. Lorsque ce risque existe, nous coordonnons la contestation de l’impôt avec la défense pénale.
Contentieux fiscal des entreprises : quels enjeux pour votre activité ?
Charges rejetées, crédit d’impôt remis en cause, TVA ou impôt sur les sociétés contesté : nous examinons les conséquences du litige pour votre entreprise et les arguments de défense. Lorsqu’une opération soulève des questions de fiscalité internationale, nous analysons également les prix de transfert, l’existence d’un établissement stable ou une éventuelle double imposition.
Peut-on trouver un accord avec l’administration fiscale ?
Selon votre dossier, une solution peut être recherchée avec l’administration sans aller jusqu’au jugement. Nous évaluons notamment l’intérêt d’une transaction sur les pénalités lorsque la loi le permet, ainsi que ses conséquences sur la poursuite du litige.
Pourquoi choisir Beaubourg Avocats pour votre contentieux fiscal ?
Un fiscaliste de formation
Me Elias Bourran, docteur en droit fiscal, examine les arguments juridiques et les enjeux financiers de votre contestation.
Une défense coordonnée
Contentieux et conseil fiscal, droit des affaires et pénal des affaires sont traités dans une même stratégie lorsque votre dossier l’exige.
Une connaissance des modèles numériques
Le cabinet accompagne des entreprises tech, des e-commerçants et des acteurs du secteur crypto, dont les opérations posent des questions fiscales propres, de la TVA du commerce en ligne à la fiscalité des crypto-actifs.
Vous souhaitez contester une imposition ou des pénalités ? Échangez avec un avocat du cabinet sur votre dossier.
Votre avocat référent en contentieux fiscal
Me Elias Bourran
Fondateur de Beaubourg Avocats
- Docteur en droit fiscal de l’Université Paris-Dauphine
- Diplômé de l’École nationale d’administration (ENA)
- Avocat au barreau de Paris depuis 2019
Il supervise les dossiers du cabinet en contentieux fiscal : analyse des arguments, réclamations, demandes de sursis de paiement et recours devant la juridiction compétente.
Questions fréquentes sur le contentieux fiscal
Combien coûte un avocat en contentieux fiscal ?
Les honoraires dépendent notamment de la complexité du dossier, des montants en jeu et des démarches nécessaires. Les modalités de facturation sont précisées dans une convention d’honoraires.
Combien de temps dure un contentieux fiscal ?
La durée dépend du traitement de la réclamation et de la nécessité d’un recours devant le juge. Elle varie selon la complexité du dossier et les éventuelles voies de recours.
Quels documents préparer pour un premier rendez-vous ?
Réunissez l’avis d’imposition ou de mise en recouvrement, la proposition de rectification, les échanges avec l’administration et, le cas échéant, votre réclamation et la décision de rejet. Conservez également les justificatifs et les dates de réception des courriers.
Parlez de votre contentieux fiscal à un avocat du cabinet
Avis de mise en recouvrement, réclamation rejetée, pénalités, sursis de paiement, garanties refusées ou procédure devant le juge : Beaubourg Avocats analyse votre situation et vous accompagne jusqu’à la décision définitive.
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