Avocat en cybercriminalité à Paris
Dans une affaire informatique, les preuves s’effacent en quelques jours : journaux de connexion écrasés, comptes réinitialisés, systèmes restaurés sans copie. Beaubourg Avocats, avocat en cybercriminalité à Paris, assiste les particuliers, dirigeants et entreprises victimes de piratage, d’intrusion, de rançongiciel ou de vol de données, et défend les personnes soupçonnées ou poursuivies pour une infraction informatique : plainte, conservation des preuves, constitution de partie civile, garde à vue, instruction et audience, dès la découverte des faits ou dès la convocation.
Victimes et mis en cause
Le cabinet assiste les victimes comme les personnes poursuivies, sous réserve de l’absence de conflit d’intérêts dans le dossier concerné.
Les preuves numériques d’abord
Journaux de connexion, courriels, transactions et captures sont sécurisés avant qu’ils ne disparaissent ou ne soient écrasés.
Pénal, numérique et économie
Qualification pénale, enjeux techniques et conséquences financières de l’attaque sont examinés ensemble, en lien avec les autres pratiques du cabinet.
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Ils parlent de nous
Victime, mis en cause ou entreprise attaquée : dans quelles situations l’avocat en cybercriminalité intervient-il ?
Les démarches à engager diffèrent selon que vous êtes victime d’une infraction, mis en cause dans une enquête ou confronté à une cyberattaque dans votre entreprise.
Vous êtes victime d’un piratage ou d’une infraction numérique
Compte de messagerie ou de réseau social piraté, accès frauduleux à un ordinateur, usurpation d’identité, chantage en ligne : le cabinet aide à qualifier les faits, préserver les preuves, déposer plainte, suivre l’enquête et demander réparation.
Vous êtes convoqué, suspecté ou poursuivi
Convocation en audition libre, placement en garde à vue, perquisition et saisie de matériel, mise en examen ou citation devant le tribunal correctionnel : la défense commence dès le premier acte d’enquête.
Votre entreprise subit une cyberattaque
Intrusion dans le système d’information, rançongiciel, exfiltration de données clients, demande de rançon : les démarches pénales, assurantielles et déclaratives se jouent dans les premiers jours.
Quelles affaires de cybercriminalité un avocat peut-il traiter ?
La cybercriminalité recouvre les infractions dirigées contre un système informatique et les infractions classiques commises au moyen d’Internet.
Piratage informatique et intrusion
Le Code pénal parle de système de traitement automatisé de données (STAD) : un ordinateur, un serveur, un site, un compte en ligne ou un réseau. Y accéder ou s’y maintenir frauduleusement est puni de trois ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende, et de cinq ans et 150 000 € lorsque des données sont supprimées ou modifiées ou que le fonctionnement est altéré (article 323-1 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 24 janvier 2023). L’entrave au fonctionnement, par exemple une attaque par déni de service, est punie de cinq ans et 150 000 € (article 323-2), et la tentative comme l’infraction consommée (article 323-7).
Cyberattaque, rançongiciel et extorsion
Après l’intrusion et le chiffrement ou l’exfiltration des données, la demande de rançon ajoute aux atteintes au STAD l’extorsion, punie de sept ans et 100 000 € (article 312-1 du Code pénal). Pour les atteintes aux systèmes informatiques, les peines peuvent atteindre dix ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, notamment en bande organisée ou lorsque les faits créent un danger grave pour les personnes (articles 323-4-1 et 323-4-2).
Vol, fuite ou destruction de données
Extraire, copier, transmettre, supprimer ou modifier frauduleusement des données est puni de cinq ans et 150 000 € (article 323-3). Lorsque des données personnelles sont touchées, la plainte ne dispense pas le responsable de traitement de ses obligations en matière de protection des données personnelles.
Fraudes et escroqueries en ligne
Hameçonnage, fraude au président, faux virement (FOVI) ou faux investissements relèvent souvent de l’escroquerie, punie de cinq ans et 375 000 € (article 313-1). Une escroquerie sur internet appelle des démarches propres, tout comme les arnaques aux cryptomonnaies.
Usurpation d’identité et cyberharcèlement
Utiliser l’identité ou les données d’un tiers pour troubler sa tranquillité ou nuire à sa réputation est puni d’un an et 15 000 €, y compris en ligne (article 226-4-1). S’y rattachent le SIM swapping, le cyberharcèlement et la diffusion d’images intimes sans consentement, dite revenge porn.
Vous êtes victime : comment Beaubourg Avocats vous accompagne
L’accompagnement suit l’avancement du dossier, de la découverte des faits à l’indemnisation.
1. Analyser les faits et qualifier l’infraction
Le cabinet reconstitue la chronologie de l’attaque, identifie les infractions caractérisées et leurs auteurs possibles, et distingue ce qui relève du pénal, du contrat ou de l’assurance.
2. Préserver et constituer les preuves numériques
Journaux de connexion, alertes de sécurité, en-têtes de courriels, messages, relevés de transactions, captures datées : les éléments sont conservés en l’état, sans réinstaller ni nettoyer le système. Un constat de commissaire de justice ou l’intervention d’un prestataire technique peut être organisé selon le dossier.
3. Déposer plainte et définir la stratégie pénale
Le cabinet prépare une plainte exposant les faits et les preuves disponibles. En cas de décision de non-poursuite ou après trois mois sans réponse du parquet, une plainte avec constitution de partie civile peut être envisagée, sous les conditions prévues à l’article 85 du Code de procédure pénale.
4. Suivre l’enquête et obtenir réparation
Le cabinet suit les investigations, demande les actes utiles et chiffre le préjudice financier, d’exploitation, moral ou d’image, présenté devant la juridiction pénale.
Les traces d’une intrusion peuvent disparaître en quelques jours. Beaubourg Avocats identifie avec vous les preuves à sécuriser et prépare la plainte.
Vous êtes mis en cause pour une infraction informatique : comment organiser votre défense ?
Dans ces dossiers, l’accusation repose souvent sur des éléments techniques (adresses IP, journaux, analyses de matériel saisi) dont la fiabilité et l’imputabilité se discutent.
Audition libre ou garde à vue
En garde à vue, la personne peut être assistée d’un avocat dès le début de la mesure, avec un entretien confidentiel de trente minutes (articles 63-3-1 et 63-4 du CPP) ; en audition libre, ce droit existe lorsque l’infraction est punie d’emprisonnement (article 61-1), ce qui est le cas des atteintes aux STAD.
Enquête et instruction
Le cabinet analyse la régularité des réquisitions, des saisies et des expertises informatiques, la qualification retenue et l’existence d’un motif légitime, par exemple pour un test d’intrusion autorisé.
Audience devant le tribunal correctionnel
La défense peut contester les éléments constitutifs de l’infraction, l’imputabilité des actes à la personne poursuivie, la valeur des preuves numériques ou le montant du préjudice réclamé.
Entreprise victime d’une cyberattaque : quelles démarches juridiques engager ?
Une attaque déclenche en même temps des obligations et des délais.
Sécuriser les preuves pendant la remédiation
Le prestataire de réponse à incident doit pouvoir restaurer les systèmes sans détruire les traces utiles à l’enquête : images disques, journaux, échanges avec l’attaquant.
Déposer plainte sous 72 heures pour être indemnisé
Pour les professionnels assurés, l’indemnisation des dommages couverts liés à une atteinte à un système informatique est conditionnée au dépôt d’une plainte dans les 72 heures suivant la connaissance de l’atteinte (article L. 12-10-1 du Code des assurances).
Notifier les autorités compétentes
Une violation de données personnelles doit en principe être notifiée à la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD), et certaines entités relevant de NIS 2 ont des obligations propres, qui s’articulent avec la gestion d’incident de cybersécurité menée côté entreprise.
Rechercher la responsabilité des prestataires
Lorsque l’attaque révèle un manquement d’un hébergeur ou d’un infogérant, la mise en cause de sa responsabilité relève du contentieux informatique.
Le délai de 72 heures court dès la découverte de l’attaque. Beaubourg Avocats prépare la plainte et le dossier de preuves à remettre aux enquêteurs et à l’assureur.
Prévenir le risque cyber et anticiper un contentieux
Une entreprise qui a prévu la conservation des journaux, une procédure de réponse à incident et des clauses de sécurité avec ses prestataires dispose, le jour de l’attaque, des éléments que réclament les enquêteurs et l’assureur. Ce travail d’anticipation relève de l’accompagnement en cybersécurité et conformité informatique.
Pourquoi choisir Beaubourg Avocats en cybercriminalité ?
Une pratique du pénal des affaires
Les dossiers cyber sont traités avec les méthodes de notre activité en pénal des affaires : enquête, instruction, partie civile, audience.
Une lecture technique du dossier
Journaux, adresses IP, rapports d’analyse et chronologie de l’attaque sont confrontés à la qualification pénale, avec des intervenants techniques lorsque le dossier l’exige.
Une connaissance des acteurs du numérique
Plateformes, boutiques en ligne, portefeuilles de crypto-actifs : les clients du cabinet exercent dans des environnements exposés aux intrusions et aux fraudes, des contextes dans lesquels les enjeux pénaux, numériques et économiques peuvent se rejoindre.
Victime d’un piratage ou mis en cause dans une affaire informatique ?
Parlez de votre dossier de cybercriminalité à un avocat du cabinet
Piratage de compte, intrusion, rançongiciel, vol de données, usurpation d’identité, convocation ou garde à vue : Beaubourg Avocats analyse votre situation et vous accompagne à chaque étape de la procédure pénale.
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