Avocat en propriété intellectuelle à Paris
Marques, créations, logiciels, contenus ou innovations : la propriété intellectuelle joue un rôle essentiel dans la protection et la valorisation des actifs d’une entreprise. Beaubourg Avocats accompagne les entreprises, entrepreneurs et créateurs dans la protection, l’exploitation et la défense de leurs droits : stratégie de protection, audit, contrats de cession et de licence, contrefaçon et contentieux.
Le cabinet intervient notamment sur les enjeux de propriété intellectuelle liés au numérique, aux nouvelles technologies et à l’intelligence artificielle, en amont des projets comme en cas de litige.
Des actifs identifiés et cartographiés
Marques, noms de domaine, contenus, code source, bases de données : chaque actif est rattaché au régime qui le protège et à son titulaire réel.
Des droits sécurisés par contrat
Cessions, licences, clauses de propriété intellectuelle des contrats de prestation : la chaîne des droits est documentée de l’auteur à l’entreprise.
Une défense préparée en amont
Preuves, mise en demeure, mesures d’urgence ou action en justice : la stratégie contentieuse est construite à partir des droits réellement détenus.
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Ils parlent de nous
Dans quelles situations faire appel à un avocat en propriété intellectuelle ?
Un avocat PI intervient lorsque l’entreprise crée ou exploite un actif, et lorsqu’un tiers le conteste ou se l’approprie.
Lancement d’une marque, d’un produit ou d’une plateforme
Choix d’un nom, vérification de sa disponibilité, protection de l’identité visuelle et des contenus avant leur mise en ligne.
Création confiée à un salarié, un freelance ou une agence
Développement d’une application, d’un site ou d’un logo : le paiement d’une prestation ne transfère pas automatiquement les droits d’auteur. Des règles particulières s’appliquent notamment aux logiciels créés par des salariés.
Levée de fonds, acquisition ou cession
Investisseurs et acquéreurs vérifient la titularité et la solidité du portefeuille : marques au nom de la bonne société, cessions signées, licences open source identifiées.
Copie, imitation ou atteinte en ligne
Marque reprise, contenus reproduits, logiciel copié ou faux site utilisant votre identité commerciale : les preuves doivent être préservées avant toute démarche.
Mise en demeure ou assignation reçue
Une entreprise peut aussi être accusée de contrefaçon : l’analyse des droits invoqués et des délais de réponse conditionne la suite du dossier.
Vous avez reçu une mise en demeure ou constaté une copie ? Beaubourg Avocats analyse les droits en cause et les preuves à réunir avant toute réponse.
Quels droits de propriété intellectuelle le cabinet protège-t-il ?
Les protections applicables varient selon la nature des créations, des innovations et des droits concernés.
Dessins et modèles, brevets et savoir-faire
L’apparence d’un produit peut être protégée par un dessin ou modèle, et une invention technique par un brevet. Le dépôt de brevet peut être accompagné par un conseil en propriété industrielle. Le savoir-faire se protège notamment par la confidentialité et les contrats.
Comment Beaubourg Avocats intervient en propriété intellectuelle
L’accompagnement suit le cycle de vie des actifs.
1. Audit du portefeuille
Inventaire des marques, noms de domaine, contenus et logiciels, vérification des titulaires et des contrats, repérage des lacunes.
2. Stratégie de protection
Pour chaque actif, choix du régime adapté et des territoires : dépôt en France, auprès de l’Union européenne ou à l’international, confidentialité, protection contractuelle.
3. Contrats d’exploitation
Rédaction et négociation des contrats de licence et de coexistence, des clauses PI des contrats de travail et de prestation, et du contrat de cession de droits d’auteur.
4. Surveillance, défense et contentieux
Suivi des échéances et des dépôts concurrents, mise en demeure, négociation, mesures d’urgence et action devant l’un des tribunaux judiciaires compétents en propriété intellectuelle, en demande comme en défense.
Pourquoi auditer sa propriété intellectuelle avant une levée de fonds ou une cession
Lors d’une levée de fonds, d’une acquisition ou d’une cession, les investisseurs et acquéreurs examinent les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise. L’audit permet de vérifier la titularité des marques, logiciels et contenus, d’identifier les contrats manquants et de repérer les risques susceptibles d’affecter la valeur de l’opération. Beaubourg Avocats accompagne les entreprises dans cette vérification, en lien avec leurs enjeux contractuels et numériques.
Une levée de fonds ou une cession en préparation ? Beaubourg Avocats audite la chaîne des droits sur vos marques, contenus et logiciels avant la due diligence de l’investisseur.
Pourquoi choisir Beaubourg Avocats en propriété intellectuelle ?
Conseil et contentieux réunis
Le cabinet sécurise les contrats pour prévenir les litiges et accompagne ses clients dans leur résolution, à l’amiable ou devant les tribunaux.
Une lecture technique des actifs
Code source, licences open source, plateformes et bases de données sont analysés avec les équipes techniques du client.
Des clients de l’économie numérique
Éditeurs de logiciels, boutiques en ligne, projets Web3 : la valeur des clients du cabinet repose sur des marques, du code et des contenus, ce qui fait de la propriété intellectuelle une matière quotidienne plutôt qu’accessoire.
Une marque à protéger, des droits à sécuriser ou une contrefaçon à faire cesser ?
Parlez de votre projet de propriété intellectuelle à un avocat du cabinet
Dépôt de marque, cession de droits, protection d’un logiciel, audit de portefeuille, contrefaçon ou atteinte en ligne : Beaubourg Avocats analyse votre situation et vous accompagne.
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