Avocat MiCA et PSCA : agrément et conformité des acteurs crypto
Avocat MiCA à Paris, Beaubourg Avocats accompagne plateformes et acteurs crypto dans la mise en conformité de leurs activités avec le règlement MiCA : qualification de l’activité, préparation de la demande d’agrément PSCA, échanges avec l’AMF et, selon les cas, l’ACPR, puis conformité réglementaire continue.
Dossiers MiCA auprès de l’AMF
Accompagnement d’acteurs crypto dans la préparation de leurs dossiers réglementaires MiCA auprès de l’AMF.
Conformité crypto opérationnelle
Mise en place de programmes LCB-FT et de cartographies des risques pour des acteurs crypto.
ICO et émissions de tokens
Structuration d’ICO et rédaction juridique de white papers pour des projets d’émission de tokens.
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Comment Beaubourg Avocats vous accompagne dans votre projet MiCA ?
Beaubourg Avocats intervient à chaque étape de votre projet afin de sécuriser son cadre réglementaire et son développement.
Analyse réglementaire
Qualification de l’activité, des services proposés et des crypto-actifs concernés afin d’identifier les obligations applicables.
Agrément PSCA
Préparation du dossier réglementaire, rédaction de la documentation et accompagnement dans les échanges avec l’AMF.
Structuration du projet
Mise en place de la gouvernance, des procédures internes et du dispositif de conformité, ainsi que rédaction de la documentation contractuelle et réglementaire : T&Cs, SAFT, politiques internes et autres documents nécessaires au projet.
Conformité continue
Suivi des obligations MiCA, mise à jour des procédures et cartographies des risques, accompagnement des équipes et adaptation du dispositif réglementaire à l’évolution de l’activité.
Votre activité crypto est-elle soumise à MiCA ?
Selon votre activité, MiCA peut imposer un agrément PSCA, des obligations de conformité ou des formalités liées à l’émission de crypto-actifs. La première étape consiste à identifier précisément le régime applicable.
Quelles activités sont concernées par MiCA ?
MiCA vise notamment les acteurs qui proposent des services de conservation de crypto-actifs, d’échange contre des fonds ou d’autres crypto-actifs, d’exécution ou de transmission d’ordres, de conseil, de gestion de portefeuille, de transfert de crypto-actifs ou encore l’exploitation d’une plateforme de négociation.
La qualification de ces services détermine notamment si l’entreprise doit obtenir un agrément PSCA pour exercer son activité.
PSCA, émetteurs de tokens : quelles obligations selon votre activité ?
MiCA ne concerne pas uniquement les prestataires de services sur crypto-actifs. Les entreprises qui émettent ou offrent certains crypto-actifs au public, notamment dans le cadre d’un lancement de token ou d’une ICO, peuvent également être soumises à des obligations spécifiques.
Selon le projet, celles-ci peuvent notamment concerner la qualification du crypto-actif, la préparation d’un livre blanc, sa notification à l’autorité compétente et les communications liées à l’offre.
Votre entreprise doit-elle obtenir un agrément PSCA ?
L’obtention d’un agrément PSCA dépend des services sur crypto-actifs réellement proposés et du statut de votre entreprise. L’enjeu est d’identifier précisément le périmètre réglementaire applicable avant le lancement ou le développement de l’activité.
Dans quels cas un agrément PSCA est-il nécessaire ?
Lorsqu’une entreprise fournit professionnellement un ou plusieurs services sur crypto-actifs relevant de MiCA, un agrément PSCA est en principe requis, sauf lorsqu’un régime spécifique de notification est applicable.
La qualification exacte des services permet de déterminer les autorisations à solliciter et le périmètre du dossier à constituer.
Agrément PSCA ou notification : quelle procédure ?
La procédure dépend également du statut de l’entreprise. Les nouveaux prestataires doivent généralement déposer une demande d’agrément PSCA, tandis que certaines entités financières déjà réglementées peuvent relever d’une procédure de notification spécifique.
Une analyse préalable permet de déterminer la procédure adaptée avant tout dépôt auprès de l’autorité compétente.
Comment obtenir un agrément PSCA auprès de l’AMF ?
L’obtention d’un agrément PSCA suppose d’abord de définir précisément le périmètre de l’activité, puis de constituer un dossier démontrant que l’entreprise respecte les exigences organisationnelles, prudentielles et opérationnelles prévues par MiCA.
1. Cadrer l’activité et le périmètre de l’agrément
Cette première étape consiste à analyser les services proposés, le modèle économique, l’organisation, les entités concernées, la clientèle ciblée et les flux de crypto-actifs.
L’objectif est de qualifier les services relevant de MiCA et de déterminer précisément le périmètre de l’agrément à solliciter.
2. Constituer le dossier d’agrément PSCA
Le dossier doit présenter le programme d’activité du prestataire, son organisation ainsi que les moyens humains, techniques et financiers mobilisés pour fournir les services concernés.
Il doit notamment documenter la gouvernance et les dirigeants, les exigences prudentielles et de fonds propres, le contrôle interne, la gestion des risques, les conflits d’intérêts, la protection des clients, les procédures LCB-FT et KYC, la cartographie des risques, la continuité d’activité ainsi que la sécurité des systèmes d’information et la conformité à DORA.
3. Déposer le dossier et suivre son instruction
Une fois le dossier constitué, il est déposé auprès de l’autorité compétente. L’instruction peut donner lieu à des demandes complémentaires portant sur l’organisation, les procédures ou le modèle opérationnel du prestataire.
Beaubourg Avocats vous accompagne dans la préparation du dossier, les échanges avec l’AMF, les réponses aux demandes complémentaires et les ajustements nécessaires jusqu’à l’issue de la procédure d’agrément.
Conformité MiCA : quelles obligations après l’agrément PSCA ?
L’obtention de l’agrément PSCA ne met pas fin aux obligations réglementaires. Le prestataire doit maintenir dans la durée une organisation, des procédures et des dispositifs conformes aux exigences de MiCA.
Maintenir une organisation conforme à MiCA
Le PSCA doit assurer le suivi de sa gouvernance, de son contrôle interne, de sa gestion des risques, de ses conflits d’intérêts, de ses dispositifs d’externalisation et de sa continuité d’activité.
Adapter la conformité à l’évolution de l’activité
La conformité doit évoluer avec les services proposés, l’organisation du prestataire et les exigences réglementaires. Elle implique notamment le suivi des dispositifs LCB-FT et KYC, de la cybersécurité, de DORA et des relations avec les autorités.
Protéger les clients et respecter les obligations de conduite
Les obligations portent notamment sur l’information des clients, les communications commerciales, le traitement des réclamations, la protection des actifs et la transparence sur les risques et les coûts.
De l’enregistrement PSAN à l’agrément PSCA MiCA
Depuis le 1er juillet 2026, l’ancien enregistrement PSAN auprès de l’AMF ne permet plus, à lui seul, de fournir les services concernés en France. Les prestataires doivent désormais relever du régime MiCA et disposer, lorsque leur activité l’exige, d’un agrément PSCA.
Pour les anciens PSAN comme pour les nouveaux acteurs, l’enjeu est désormais d’identifier le statut applicable, d’adapter l’organisation aux exigences MiCA et de sécuriser les démarches nécessaires auprès de l’AMF.
ICO et émission de tokens : quelles obligations sous MiCA ?
MiCA encadre également certains projets d’émission, d’offre au public ou d’admission à la négociation de crypto-actifs. Les obligations applicables dépendent notamment de la qualification du token et des caractéristiques de l’opération envisagée.
Qualifier le crypto-actif et le projet d’émission
La première étape consiste à déterminer la nature juridique du crypto-actif et le régime réglementaire applicable. Cette qualification permet d’identifier les obligations MiCA à respecter et les éventuelles règles spécifiques applicables au projet.
Notification et communications commerciales
Lorsque le régime MiCA l’exige, le livre blanc et les documents associés doivent être notifiés à l’autorité compétente dans les conditions prévues par la réglementation. Les communications commerciales relatives à l’offre doivent également respecter les exigences de transparence et de cohérence avec le livre blanc.
Préparer l’offre et le livre blanc MiCA
Selon la nature de l’opération, MiCA peut imposer la préparation et la publication d’un livre blanc, présentant notamment le projet, le crypto-actif, les droits qui lui sont attachés, la technologie utilisée et les principaux risques.
Beaubourg Avocats accompagne les porteurs de projets dans la qualification du token, la structuration de l’opération, la préparation de la documentation MiCA et les démarches auprès des autorités compétentes.
Stablecoins : quel régime sous MiCA ?
MiCA prévoit des règles spécifiques pour les stablecoins, en distinguant notamment les jetons de monnaie électronique (EMT) et les jetons se référant à un ou plusieurs actifs (ART).
La qualification du token détermine les conditions d’émission, le statut requis, les obligations liées au livre blanc et les démarches à accomplir auprès de l’ACPR.
Beaubourg Avocats accompagne les porteurs de projets dans la qualification réglementaire du stablecoin et l’identification du régime applicable.
Quand faire appel à un avocat MiCA ?
L’accompagnement juridique peut intervenir avant le lancement d’une activité crypto, lors d’une demande d’agrément PSCA, de l’ajout d’un nouveau service, d’une implantation en France ou de l’adaptation d’une activité existante à MiCA. Il peut également être nécessaire avant une ICO ou une émission de tokens, une levée de fonds, une modification importante du modèle économique ou lorsqu’un projet soulève une incertitude sur le statut ou les autorisations applicables.
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Beaubourg Avocats vous accompagne pour identifier les risques réglementaires en amont et sécuriser le développement de votre activité.
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