Avocat en droit informatique et nouvelles technologies à Paris

Avocat en droit informatique et des nouvelles technologies à Paris, Beaubourg Avocats accompagne les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs projets logiciels, SaaS et technologiques : contrats informatiques, contentieux IT, cybersécurité, anticipation de NIS 2 et intelligence artificielle, en amont du projet comme en cas de difficulté.

Une pratique concrète des contrats technologiques

Le cabinet intervient sur des contrats SaaS, logiciels et négociations à forts enjeux, avec une attention particulière aux risques juridiques.

Une expérience des litiges technologiques

Beaubourg Avocats accompagne ses clients dans les litiges liés aux données et aux actifs technologiques.

Une approche croisée des enjeux du numérique

Le cabinet articule contrats, données, cybersécurité et conformité réglementaire.

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Ils parlent de nous

Les situations qui suscitent notre intervention

Beaubourg Avocats intervient auprès des entreprises utilisatrices, éditeurs de logiciels, intégrateurs et prestataires IT.

Vous négociez un contrat informatique ou lancez un projet logiciel

Beaubourg Avocats intervient dans la rédaction, l’audit et la négociation de contrats SaaS, licences, développement, maintenance, cloud, intégration ou infogérance. Le cabinet encadre notamment les prestations attendues, les niveaux de service, la responsabilité, les droits sur le logiciel, les données et les conditions de réversibilité.

Vous développez, fournissez ou utilisez une solution d’intelligence artificielle

Beaubourg Avocats accompagne les projets IA dans l’application des obligations pertinentes de l’AI Act et l’encadrement des contrats, données, droits de propriété intellectuelle et responsabilités entre les différents acteurs.

Votre organisation doit anticiper ses obligations NIS2

Le cabinet analyse la situation de l’entreprise au regard de NIS2 et l’accompagne dans la préparation des mesures juridiques et organisationnelles nécessaires, notamment en matière de gouvernance, de gestion des risques, d’incidents et de relations avec les prestataires.

Vous êtes confronté à une cyberattaque ou à un incident de sécurité

Beaubourg Avocats intervient sur les conséquences juridiques et contractuelles d’un incident cyber, l’analyse des obligations applicables, les éventuelles notifications et les relations avec les prestataires concernés.

Le cabinet accompagne également les entreprises en amont dans l’encadrement juridique de leurs risques cyber.

Votre projet informatique échoue ou donne lieu à un litige

Retards, surcoûts, bugs, non-conformité, échec de recette, indisponibilité d’un service ou conflit avec un prestataire peuvent nécessiter une intervention juridique. Le cabinet accompagne ses clients dans les négociations précontentieuses, expertises et procédures liées aux litiges informatiques.

Les enjeux transversaux de vos projets informatiques

Un projet informatique mobilise souvent plusieurs dimensions juridiques. Beaubourg Avocats les intègre à son analyse lorsqu’elles conditionnent le développement, l’exploitation ou l’évolution du projet.

Logiciels, code source et propriété intellectuelle

Le cabinet accompagne ses clients sur la titularité des droits, les cessions et licences, les développements réalisés par des prestataires ainsi que l’utilisation de composants tiers ou open source.

L’objectif est de s’assurer que les droits détenus correspondent aux usages prévus du logiciel et à son évolution.

Projets IT, cloud et transformation numérique

L’intervention juridique peut commencer bien avant la signature d’un contrat ou l’apparition d’un litige.

Le cabinet accompagne les différentes étapes d’un projet IT ou d’une transformation du système d’information : cadrage, choix et changement de prestataire, déploiement, migration, cloud ou réorganisation des services informatiques.

Comment se déroule l’accompagnement de Beaubourg Avocats ?

L’intervention est adaptée à la nature du projet, à son avancement et aux enjeux juridiques identifiés.

1. Analyse de votre situation

Nous examinons le projet, les acteurs concernés, les technologies utilisées, les contrats et les documents disponibles.

2. Identification des enjeux juridiques

Nous identifions les questions de contrats, responsabilité, propriété intellectuelle, données, cybersécurité ou conformité pertinentes pour votre dossier.

3. Définition de la stratégie

Selon la situation : rédaction ou négociation contractuelle, audit, mise en conformité, résolution amiable ou stratégie contentieuse.

4. Mise en œuvre et suivi

Nous vous accompagnons dans les négociations, les démarches de conformité, la gestion du projet ou la procédure jusqu’à son aboutissement.

Droit informatique, droit du numérique et NTIC : quel périmètre ?

Le droit informatique encadre les projets, contrats et activités liés aux logiciels, systèmes d’information et services numériques. Il mobilise notamment le droit des contrats, la propriété intellectuelle, la protection des données, la responsabilité, la cybersécurité et les nouvelles réglementations technologiques. Les notions de droit du numérique, nouvelles technologies ou NTIC recouvrent un périmètre plus large, mais se croisent fréquemment dans les mêmes projets et problématiques juridiques.