Nos domaines d’intervention en cryptomonnaies et crypto-actifs

MiCA et agrément PSCA

Beaubourg Avocats accompagne les acteurs concernés dans l’obtention de l’agrément PSCA auprès de l’AMF et leur mise en conformité : gouvernance, contrôle interne, LCB-FT, KYC et documentation réglementaire.

Depuis juillet 2026, le règlement MiCA constitue le cadre de référence applicable aux prestataires de services sur crypto-actifs en France.

Escroqueries et contentieux crypto

Le cabinet accompagne les victimes d’escroqueries en cryptomonnaies, de détournements d’actifs, de plateformes frauduleuses ou de fonds bloqués. Nos avocats analysent les transactions et les éléments de preuve afin d’identifier les recours envisageables et d’engager les procédures civiles ou pénales adaptées.

Beaubourg Avocats représente notamment plus de 3 000 personnes dans l’action pénale engagée contre OmegaPro. Si vous êtes victime, découvrez les recours pour récupérer des cryptomonnaies volées ou bloquées.

Fiscalité des cryptomonnaies

Nos avocats en fiscalité crypto accompagnent particuliers et professionnels dans la déclaration et le traitement fiscal de leurs opérations en crypto-actifs : plus-values, revenus, comptes détenus à l’étranger, régularisations et contrôles fiscaux.

Blockchain, tokenisation et smart contracts

En tant qu’avocats blockchain, nous intervenons dans la structuration juridique des projets, la qualification des tokens, les opérations de tokenisation ainsi que la rédaction et l’encadrement contractuel des smart contracts.

Achat immobilier en cryptomonnaie

Le cabinet accompagne les achats immobiliers financés en cryptomonnaie, notamment sur la traçabilité et l’origine des fonds, la fiscalité de l’opération et les échanges avec le notaire, les établissements financiers et les autres intervenants.

NFT et projets Web3

Nos avocats NFT et Web3 accompagnent les créateurs, plateformes et marketplaces sur la qualification juridique des actifs, la propriété intellectuelle, la contractualisation et les problématiques réglementaires associées.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats crypto à Paris ?

Une forte expérience en droit des crypto-actifs

Beaubourg Avocats accompagne entrepreneurs, investisseurs et acteurs du secteur sur leurs problématiques réglementaires, fiscales, contractuelles et contentieuses liées aux crypto-actifs.

Des compétences juridiques complémentaires

Selon les dossiers, le cabinet mobilise des compétences en réglementation financière, fiscalité, droit des affaires, contentieux, droit pénal et propriété intellectuelle.

Une expérience des problématiques MiCA et PSCA

Le cabinet intervient sur les demandes d’agrément PSCA, les échanges avec l’AMF, la gouvernance, les dispositifs LCB-FT et la conformité au règlement MiCA.

Une veille continue sur la réglementation crypto

Beaubourg Avocats suit les évolutions du secteur et publie régulièrement sur la réglementation des actifs numériques.

Un accompagnement des professionnels comme des particuliers

Le cabinet conseille les acteurs du secteur (prestataires, porteurs de projets blockchain, entreprises) et accompagne les investisseurs particuliers dans leurs questions fiscales ou à la suite d’une escroquerie.

Projet crypto, agrément PSCA, question fiscale ou arnaque ? Un avocat crypto du cabinet analyse votre situation.

Votre avocat référent en droit des crypto-actifs

Me Elias Bourran

Fondateur de Beaubourg Avocats, avocat au barreau de Paris

  • Docteur en droit fiscal de l’Université Paris-Dauphine
  • Diplômé de l’École nationale d’administration (ENA)
  • Avocat au barreau de Paris depuis 2019

Me Elias Bourran supervise les dossiers du cabinet en droit des crypto-actifs : agrément PSCA et conformité MiCA, fiscalité des cryptomonnaies, contentieux et escroqueries crypto. Sa formation en droit fiscal et en administration publique lui permet d’accompagner aussi bien les acteurs du secteur dans leurs échanges avec l’AMF que les particuliers face à l’administration fiscale.

Comment se déroule l’accompagnement de votre avocat crypto ?

1. Analyse de votre situation

Vous nous présentez votre projet, votre activité ou votre difficulté. Nos avocats identifient les enjeux juridiques, réglementaires, fiscaux ou contentieux du dossier.

2. Définition de l’accompagnement

Nous déterminons les actions à engager et vous adressons une proposition d’accompagnement détaillée adaptée à votre dossier.

3. Mise en œuvre de la stratégie

Selon votre situation, le cabinet prépare les documents, démarches, mises en conformité, négociations ou procédures nécessaires.

4. Suivi de votre dossier

Nos avocats vous accompagnent dans les échanges avec les autorités, administrations, partenaires ou parties adverses jusqu’à l’aboutissement de la mission.

Parlez de votre dossier crypto à un avocat du cabinet

Projet crypto ou Web3, agrément PSCA, conformité MiCA, fiscalité des cryptomonnaies, investissement, achat immobilier en crypto, arnaque, blockchain ou NFT : Beaubourg Avocats vous accompagne selon la nature de votre besoin.

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