Action Pénale contre OmegaPro en France : Guide Juridique pour les Victimes

Action Pénale contre OmegaPro en France

Dans le secteur des investissements financiers, où les risques existent partout, il est essentiel d’intervenir lorsque ces risques débouchent sur des actions illégales.

OmegaPro, une société d’investissement lancée en 2019, est actuellement au cœur d’une action pénale en France, portée par notre cabinet d’avocats au nom des victimes françaises.

Cet article a pour objectif d’informer les victimes potentielles et de les guider dans les démarches pour rejoindre cette action collective.

👉 Au jour de la rédaction de cet article, notre cabinet représente plus de 1500 personnes dans la procédure pénale diligentée contre OmegaPro. La même action pénale est également engagée à l’encontre de Go Global en France.

Contexte d’OmegaPro et raisons de l’action pénale

 

OmegaPro, une entreprise prétendant offrir des services d’investissement, a suscité de vives préoccupations en France, menant à une action pénale. Voici les raisons principales de cette action :

 

Fonctionnement Controversé et Rendements exceptionnels

OmegaPro, qui a commencé ses activités en 2019, s’est appuyée sur le marketing de réseau (MLM) pour attirer des investisseurs. En effet, la sociéte promettait :

  • Au début : 300% sur 14 mois ;
  • Ensuite : 300% sur 16 mois ;
  • Puis en septembre 2022 : 300% sur 26 mois avec libération du 200% à 16 mois et le reste à hauteur de 10% par mois.

 

Ces rendements exceptionnels ont attiré l’attention de l’AMF, comme nous l’expliquerons ci-dessous.

Par ailleurs, des liens ont été suggérés entre OmegaPro et des arnaques connues dans le domaine des cryptomonnaies, telles que OneCoin, augmentant les inquiétudes sur sa légitimité.

 

Alertes de l’AMF et Non-autorisation en France

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France a mis en garde à plusieurs reprises contre OmegaPro, déclarant que la société n’était pas autorisée à fournir des services d’investissement dans le pays.

Cette mise en garde a été renforcée par l’ajout d’OmegaPro et de sites affiliés, comme Businessempire.fr, à la liste noire de l’AMF.

 

Problèmes de retraits et Communication trompeuse

De nombreux témoignages indiquent que les clients/investisseurs d’OmegaPro ont rencontré d’importantes difficultés pour accéder à leurs comptes et retirer leurs fonds.

En 2023, la communication de la société s’est orientée vers des excuses concernant des hacks, suggérant une potentielle disparition imminente d’OmegaPro et laissant les investisseurs sans réponses ni accès à leurs investissements.

 

Installation dans des juridictions aux régulations laxistes

OmegaPro était enregistrée à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, une localité où l’autorité des services financiers locale ne délivre pas de licence de trading Forex.

Cette tactique est courante parmi les entreprises cherchant à éviter les réglementations strictes et à opérer dans une relative opacité.

 

Mises en Garde et Conseils pour les Investisseurs

Face à ces pratiques douteuses, l’AMF et d’autres autorités financières ont émis des avertissements, conseillant la prudence aux investisseurs et rappelant qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé.

Ces conseils visent à protéger les investisseurs contre des promesses trompeuses et des risques non divulgués.

L’ensemble de ces éléments a conduit à une méfiance croissante envers OmegaPro et donc à l’initiation d’une action pénale en France. Cette action vise à protéger les investisseurs lésés et à demander des comptes à une société qui, selon les preuves recueillies, semble avoir opéré de manière trompeuse et illégale.

Comment Rejoindre l’Action Collective contre OmegaPro ?

 

Notre cabinet d’avocats a été mandaté par l’Association CAPITAL, association à but non lucratif (Loi 1901) dédiée à l’aide aux victimes d’arnaques financières, pour accompagner les victimes d’OmegaPro dans la récupération de leurs investissements par la voie pénale.

 

Processus pour rejoindre l’Action

Pour participer à l’action collective, il est nécessaire de prendre attache avec l’Association CAPITAL en les contactant directement par email :

 

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE COALITION POUR LA PROTECTION DES ACTIFS (CAPITAL)

50 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 Paris

N° RNA : W751271723

contact.capital.asso@gmail.com

 

 

👉 Pour plus d’informations sur l’association :

 

Cette étape est cruciale pour intégrer le processus juridique et bénéficier de l’accompagnement nécessaire.

 

Prise en charge des Honoraires d’avocats

Nous comprenons que les honoraires d’avocats peuvent représenter un fardeau financier significatif pour les victimes.

Pour alléger le coût financier, l’Association CAPITAL prend en charge intégralement nos honoraires. Cela signifie que les victimes n’auront pas à s’acquitter directement des coûts juridiques associés à cette action.

Une fois que vous avez adhéré, vous recevrez une convention d’honoraires à remplir et signer. Celle-ci prévoit un accompagnement au taux horaire (intégralement pris en charge par l’Association CAPITAL si vous êtes adhérent ou votre protection juridique si vous en avez une, ainsi qu’un honoraire de résultat de 10% HT, soit 12% TTC si nous parvenons à récupérer au minimum 10 001 EUR pour vous. Jusqu’à 10 000 EUR, aucun honoraire de résultat n’est perçu).

 

Cotisation à l’Association

Pour rejoindre l’action, les victimes sont tenues de s’acquitter d’une cotisation d’adhésion à l’Association CAPITAL.

Cette cotisation est gérée de manière transparente et sécurisée par la plateforme Helloasso que vous trouverez ci-dessous :

https://www.helloasso.com/associations/association-internationale-de-coalition-pour-la-protection-des-actifs/adhesions/adhesion-capital

Le montant de la cotisation est calculé en fonction du montant de l’investissement effectué dans OmegaPro, assurant ainsi une approche équitable pour tous les participants. Ce montant va de 65€ à 300€.

 

Avantages de l’Adhésion

En adhérant à l’Association CAPITAL, les victimes bénéficient non seulement de l’assistance juridique de notre Cabinet d’avocats pour la récupération de leurs investissements, mais aussi d’un soutien et de conseils continus tout au long de la procédure.

L’association s’engage à aider les victimes et à fournir les ressources nécessaires pour naviguer dans la procédure pénale, notamment par la réalisation de compte-rendu, d’organisation de visioconférence avec les avocats, dans l’aide au traitement des dossiers de chaque adhérent, etc.

 

Étapes pour Adhérer

  1. Prendre attache avec l’Association CAPITAL par email : contact.capital.asso@gmail.com
  2. Procédez au paiement de votre cotisation à l’association sur la plateforme Helloasso et recevez votre carte d’adhérent. Le montant est ajusté selon votre investissement dans Omegapro.
  3. Une fois l’adhésion confirmée, vous serez intégré à l’action collective et recevrez toutes les informations et le soutien nécessaires.

Quels sont vos droits en tant que Victime ?

 

En tant que victime d’OmegaPro, vous disposez de plusieurs options légales pour défendre vos droits et récupérer votre investissement. Voici les démarches principales que vous pouvez entreprendre avec l’assistance de votre avocat :

 

Action Pénale pour Enquête ou Instruction

Votre droit le plus fondamental est celui d’agir par la voie pénale. Par l’intermédiaire de votre avocat, vous pouvez solliciter l’ouverture d’une enquête ou d’une instruction pénale. Cette démarche vise à établir la responsabilité pénale des acteurs impliqués dans les pratiques d’OmegaPro et à mettre en lumière les éventuelles infractions commises.

 

Saisies Pénales pour Récupération d’Investissement

Un objectif crucial de l’action pénale est la réalisation de saisies pénales. Ces saisies visent à récupérer les fonds investis dans OmegaPro, en gelant et en récupérant les actifs financiers de la société. Cette étape est essentielle pour indemniser les victimes pour les pertes subies.

 

Action Civile Contre les Banques

En plus de l’action pénale contre OmegaPro, vous avez également la possibilité d’engager une action contre votre banque, par le biais de votre avocat. Si la banque a manqué à son obligation de conseil ou de surveillance en vous permettant d’effectuer des opérations financières anormales, comme l’envoi d’argent sur une plateforme de cryptomonnaie sans vérifications appropriées, elle pourrait être tenue pour responsable. Cela a pour conséquence le remboursement, par la banque, des opérations réalisées.

Cependant, cette démarche nécessite une évaluation individuelle au cas par cas.

 

Évaluation au Cas par Cas

Il est important de noter que l’action contre les banques est complexe et nécessite une analyse détaillée au cas par cas. Pour le moment, notre action est concentrée sur la voie pénale contre OmegaPro. Nous envisagerons des actions au civil contre les banques dans un second temps, après une évaluation minutieuse des circonstances spécifiques à chaque victime.

Le Processus Juridique : Étapes et Attentes

 

Lorsque vous vous engagez dans une action pénale contre OmegaPro, le processus juridique suit plusieurs étapes clés. Comprendre ces étapes vous aidera à avoir des attentes réalistes quant au déroulement de l’affaire.

 

Dépôt de la Plainte

La première étape consiste à déposer une plainte pénale. Cette plainte, rédigée et soumise par notre cabinet avocats et un cabinet partenaire (ORY Avocat), détaille les faits présumés et les preuves disponibles. Elle est adressée au procureur de la République et, le cas échéant, au doyen des juges d’instruction.

 

Enquête Préliminaire

Suite au dépôt de la plainte, une enquête préliminaire est menée. Elle a pour but de rassembler des preuves et de déterminer s’il existe des fondements suffisants pour poursuivre.

Cette phase peut inclure l’audition de témoins, la saisie de documents et d’autres mesures d’investigation (traçabilité des cryptomonnaies sur la blockchain, suivi des flux financiers, saisies pénales de comptes bancaires et de comptes (wallets) crypto, sollicitation de l’entraide judiciaire en matière pénale d’autres Etats, tels que les Emirats Arabes Unis).

 

Mise en Examen et Instruction

Si des preuves suffisantes sont recueillies, une mise en examen peut être prononcée contre les responsables présumés chez OmegaPro. L’instruction est alors menée par un juge d’instruction, qui approfondit l’enquête pour établir la réalité des faits et la responsabilité des différents acteurs.

 

Audiences et Jugement

Après l’instruction, l’affaire est portée devant un tribunal pour jugement. Des audiences sont organisées où les preuves sont présentées et les arguments de la défense et de l’accusation sont entendus.

Le jugement est rendu à l’issue de ces audiences.

 

Exécution des Jugements

En cas de jugement favorable, des mesures sont prises pour l’exécution du jugement. Cela peut inclure la saisie des actifs d’OmegaPro pour indemniser les victimes. Il est également précisé que la restitution des fonds peut intervenir avant le jugement définitif si des preuves d’investissements suffisants sont communiqués au parquet.

 

Suivi et Communication

Tout au long du processus, votre avocat et l’Association CAPITAL vous tiendront informé des développements, des étapes franchies et des décisions prises. Il est crucial de maintenir une communication ouverte pour s’assurer que vous êtes pleinement au courant de l’évolution de votre dossier.

Le processus juridique peut être long et complexe, mais il est essentiel pour obtenir justice et indemnisation. Avec le soutien de l’Association CAPITAL et de votre avocat, vous serez guidé et soutenu à chaque étape de cette procédure. Notre objectif est de travailler assidûment pour défendre vos droits et obtenir la meilleure issue possible dans cette affaire.

Comment se Préparer pour l’Action en Justice contre OmegaPro ?

 

La préparation pour l’action en justice contre OmegaPro nécessite la collecte minutieuse de preuves spécifiques. Voici les éléments clés que les victimes doivent rassembler et transmettre à leur avocat par le biais de l’Association CAPITAL :

 

Relevés de Comptes Bancaires

  • Transactions de Virement : Fournissez des copies de vos relevés de compte montrant les virements effectués vers la plateforme de cryptomonnaies utilisée pour investir dans OmegaPro.
  • Détails des Transactions : Assurez-vous que les relevés indiquent clairement les dates et les montants des virements.

 

Preuves sur la Plateforme d’Échange Centralisée

  • Conversion en Bitcoin : Si vous avez converti des euros en bitcoin (ou autre cryptomonnaie) sur une plateforme d’échange, fournissez des captures d’écran ou des relevés de cette plateforme montrant ces transactions.
  • Transferts de Cryptomonnaies : Si des bitcoins ou d’autres cryptomonnaies ont été transférés de votre wallet personnel au wallet appartenant à OmegaPro, documentez ces transferts. Incluez les adresses des wallets, les dates, les montants transférés, et toute confirmation de transaction que vous avez reçue.

 

Autres Documents Utiles

  • Correspondances avec OmegaPro : Toute communication par e-mail ou autre (sms, Telegram, etc.) avec les représentants d’OmegaPro concernant vos investissements.
  • Preuves de Participation : Documents indiquant votre adhésion ou participation aux programmes d’OmegaPro.

 

Conseils pour la Collecte de Preuves

  • Organisation : Classez vos documents de manière ordonnée pour faciliter leur examen par l’avocat.
  • Confidentialité et Sécurité : Assurez-vous de conserver vos preuves dans un endroit sûr et d’en limiter l’accès pour préserver leur intégrité.
  • Copies de Sauvegarde : Faites des copies de sauvegarde de tous les documents et preuves numériques.

Contactez Notre Cabinet pour un Soutien Juridique

 

Si vous êtes une victime d’OmegaPro et que vous souhaitez entreprendre des démarches juridiques pour récupérer votre investissement, il est crucial de suivre la procédure appropriée pour obtenir notre soutien juridique.

 

Contact Initial avec l’Association CAPITAL

  • Première Étape : Avant de nous contacter directement, veuillez prendre contact avec l’Association CAPITAL. Cette association d’aide aux victimes d’arnaques financières joue un rôle clé dans la coordination de l’action collective contre OmegaPro.
  • Adhésion et Transmission de Coordonnées : En adhérant à l’Association CAPITAL, vous serez inclus dans la liste des victimes prises en charge. L’association nous transmettra ensuite directement vos coordonnées.

 

Notre Rôle en Tant qu’Avocats Mandatés

  • Représentation Exclusivement via l’Association : Notre cabinet d’avocats a été spécifiquement mandaté pour accompagner les victimes adhérentes à l’Association CAPITAL. Nous n’accompagnons aucune victime en dehors de cette association.
  • Expertise et Engagement : Nous offrons une expertise juridique spécialisée dans les affaires d’arnaques financières et nous nous engageons à défendre au mieux les intérêts des victimes d’OmegaPro.

 

Avantages de Passer par l’Association CAPITAL

  • Coordination et Efficacité : L’Association CAPITAL permet une coordination efficace entre les victimes et notre cabinet, assurant une gestion optimale du dossier collectif.
  • Support et Ressources : En plus de notre accompagnement juridique, l’association fournit un soutien et des ressources complémentaires pour les victimes.

 

Comment Contacter l’Association CAPITAL

  • Par mail : Vous pouvez les contacter par mail : contact.capital.asso@gmail.com
  • Formulaire d’Adhésion : Remplissez le formulaire d’adhésion disponible sur la plateforme Helloasso pour devenir membre et bénéficier de notre accompagnement.

 

 

Conclusion

Notre objectif est de vous aider à obtenir la restitution de vos investissements financiers en utilisant la procédure pénale à l’encontre d’OmegaPro.

Mise en ligne : 25 janvier 2024

Rédacteur : Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.