Avocat ICO à Paris

Avocat ICO à Paris, Beaubourg Avocats accompagne les porteurs de projets dans la préparation et la sécurisation juridique de leur offre de tokens : qualification des tokens, structuration de l’offre, contractualisation et commercialisation. Lorsque le régime applicable l’exige, nous préparons le livre blanc MiCA et la notification auprès de l’AMF.

Expérience des opérations ICO

Accompagnement de projets dans la structuration juridique et réglementaire de leur ICO.

White papers et émissions de tokens

Préparation de la documentation juridique liée aux émissions de tokens et aux white papers.

Expérience MiCA et AMF

Accompagnement des acteurs crypto dans leurs démarches réglementaires et leurs dossiers auprès de l’AMF.

Contactez-nous

Ils parlent de nous

Comment un avocat accompagne-t-il votre projet d’ICO ?

Qualification juridique du token

Analyse des caractéristiques du token et des droits attachés afin de déterminer le régime applicable : MiCA, ART, EMT, instrument financier ou éventuelle exemption.

Rédaction du livre blanc MiCA

Préparation et sécurisation juridique du livre blanc lorsque celui-ci est requis, en veillant à sa conformité avec les exigences applicables au projet et à l’offre.

Structuration juridique de l’offre

Définition de l’entité porteuse du projet, des modalités de l’émission, des droits associés aux tokens et des relations entre les différents intervenants.

Notification auprès de l’AMF

Préparation du dossier de notification et accompagnement dans les démarches auprès de l’AMF lorsque le régime applicable l’exige. Une ICO relevant du titre II de MiCA ne fait pas l’objet d’une autorisation préalable de l’AMF : lorsque le régime l’exige, le livre blanc doit être notifié à l’autorité compétente.

Beaubourg Avocats accompagne les porteurs de projets dans la structuration juridique et réglementaire de leur ICO.

Échanger avec un avocat

Quelles obligations MiCA s’appliquent à une ICO ?

Le cadre applicable dépend d’abord de la qualification du token et des caractéristiques de l’offre. Lorsqu’une ICO relève du titre II du règlement MiCA, plusieurs obligations doivent être respectées.

Personne morale, livre blanc et publication

Dans le régime général, l’offreur doit être une personne morale. Il doit notamment établir un livre blanc conforme à MiCA, le notifier à l’autorité compétente puis le publier avant le début de l’offre.

Les éventuelles communications commerciales doivent également respecter les exigences de MiCA, notamment en matière de clarté, de loyauté et de cohérence avec le livre blanc.

Existe-t-il des exemptions au livre blanc MiCA ?

Certaines offres bénéficient d’exemptions à l’obligation d’établir, notifier et publier un livre blanc, notamment lorsqu’elles :

s’adressent à moins de 150 personnes par État membre ;
ne dépassent pas 1 million d’euros sur une période de 12 mois ;
sont exclusivement destinées à des investisseurs qualifiés, sous les conditions prévues par MiCA.

MiCA prévoit également certaines exclusions, notamment pour certaines distributions gratuites de tokens, certains utility tokens ou certaines offres en réseau limité.

Leur application doit être vérifiée au cas par cas selon le token et les caractéristiques de l’offre.

Comment sécuriser la commercialisation de l’ICO ?

La commercialisation d’une ICO doit respecter les règles applicables à la promotion de l’offre, depuis le site du projet jusqu’aux campagnes destinées aux investisseurs.

Encadrer les communications commerciales

Les communications relatives à l’ICO doivent être clairement identifiables, loyales, claires et non trompeuses. Lorsqu’un livre blanc MiCA est requis, elles doivent être cohérentes avec celui-ci, respecter les mentions prévues par le règlement et ne peuvent être diffusées avant sa publication.

Publicité, réseaux sociaux et influenceurs

La promotion de l’ICO sur les réseaux sociaux et le recours à des influenceurs doivent également être vérifiés. En France, la promotion de crypto-actifs par des influenceurs est interdite sauf dans les cas autorisés, selon notamment la nature du crypto-actif et le statut de l’annonceur.

Quelles règles protègent les souscripteurs d’une ICO ?

MiCA prévoit plusieurs garanties destinées aux souscripteurs, que le porteur de projet doit intégrer dans la structuration de son offre.

Droit de rétractation

Dans les situations prévues par MiCA, les détenteurs de détail disposent en principe de 14 jours calendaires pour se rétracter, sous réserve de certaines exceptions.

Conflits d’intérêts et traitement des détenteurs

L’offreur doit agir de manière loyale et professionnelle, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et assurer un traitement équitable des détenteurs.

Protection des fonds collectés

Pour certaines offres limitées dans le temps, des règles spécifiques encadrent la conservation des fonds ou crypto-actifs collectés pendant la souscription.

Quels autres aspects juridiques faut-il anticiper dans un projet ICO ?

Au-delà des obligations propres à MiCA, la structuration d’une ICO peut soulever d’autres enjeux juridiques liés à l’organisation du projet, aux contrats et à la fiscalité.

Relations entre fondateurs et gouvernance

Lorsque plusieurs associés portent le projet, un pacte d’associés peut encadrer la gouvernance, les prises de décision, la confidentialité ainsi que la répartition des droits et responsabilités entre fondateurs.

Ces problématiques peuvent également relever de l’accompagnement Corporate du cabinet.

Fiscalité de l’émission de tokens

Le traitement fiscal et la TVA doivent être analysés selon la nature du token, les droits qu’il confère et les modalités de l’opération. Ces questions peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat fiscaliste en crypto-actifs.

Contrats avec les développeurs et partenaires

Les relations avec les développeurs, prestataires techniques et partenaires peuvent nécessiter des contrats spécifiques afin d’encadrer leurs missions, la propriété intellectuelle, les responsabilités et les conditions d’exploitation du projet.

Une ICO nécessite-t-elle un agrément PSCA ?

La réalisation d’une ICO n’entraîne pas, à elle seule, l’obligation d’obtenir un agrément PSCA. Le régime applicable à l’émission du token doit être distingué de celui applicable à la fourniture de services sur crypto-actifs.

Si le projet propose également des services réglementés, comme la conservation, l’échange, le transfert, le placement ou l’exploitation d’une plateforme de négociation, un agrément PSCA et une mise en conformité avec MiCA peuvent être nécessaires selon les activités effectivement exercées.

Qu’est-ce qu’une ICO et quelle différence avec une émission de tokens ?

Une ICO, ou Initial Coin Offering, désigne couramment une opération par laquelle des tokens sont proposés à des souscripteurs, notamment afin de financer le développement d’un projet.

L’émission de tokens est une notion plus large : tous les tokens émis ne font pas nécessairement l’objet d’une ICO ou d’une offre au public.

Le cadre juridique applicable dépend donc avant tout de la qualification du token et des modalités de l’opération. Selon ses caractéristiques, il peut relever du règlement MiCA ou d’un autre régime juridique, notamment lorsqu’il constitue un instrument financier.

Pourquoi choisir Beaubourg Avocats pour votre ICO ?

Une expérience réglementaire des projets crypto

Le cabinet a notamment accompagné une entreprise dans la structuration de son ICO, préparé la partie juridique d’un white paper et assisté un acteur crypto dans la préparation d’un dossier MiCA auprès de l’AMF.

Une pratique dédiée aux crypto-actifs

Beaubourg Avocats accompagne des projets liés aux crypto-actifs, à la blockchain et aux émissions de tokens, notamment dans leur structuration juridique et réglementaire.

Des compétences juridiques complémentaires

Selon les besoins du projet, le cabinet mobilise des compétences en réglementation financière, droit des sociétés, contrats et fiscalité afin de couvrir les différentes dimensions de l’opération.

Un cabinet implanté à Paris

Le cabinet principal de Beaubourg Avocats est situé à Paris et accompagne des entreprises et porteurs de projets dans leurs opérations liées aux actifs numériques.

Vous préparez une ICO ? Échangez avec un avocat du cabinet sur la qualification de votre token, la documentation MiCA et la structuration de votre offre.