Dans quelles situations faire appel à un avocat en escroquerie ?

Toutes supposent une tromperie qui vous a conduit à remettre des fonds ou un bien.

Un faux conseiller bancaire vous a appelé

Le numéro affiché était celui de votre agence, l’interlocuteur connaissait vos opérations, et vous avez validé des virements « pour sécuriser votre compte ». Nous contestons ces opérations auprès de la banque et déposons plainte.

Un placement en ligne s’est révélé fictif

On vous a proposé un livret à taux élevé ou une plateforme de trading, parfois sous le nom d’un établissement connu, et vous ne parvenez plus à retirer votre argent. Si vos fonds ont été convertis en crypto-actifs, le dossier suit la démarche propre à l’escroquerie crypto : traçage des transferts et saisie auprès des plateformes.

Un achat ou une vente en ligne a tourné court

Vous avez payé sur un faux site marchand, ou un faux acheteur vous a fait expédier un bien sans payer. Nous identifions le compte qui a reçu les fonds et le signalons à l’enquête.

Une relation en ligne vous a coûté cher

Vous avez versé des sommes à une personne rencontrée en ligne, ou à un « proche » en difficulté qui n’était pas celui qu’il prétendait. Nous préparons une plainte qui retrace chaque versement.

Votre entreprise a payé un faux fournisseur

Un faux dirigeant a ordonné un virement urgent, ou un courriel a annoncé un changement de RIB d’un fournisseur. Nous agissons sur le plan pénal et vérifions les recours contre la banque. Si l’attaque passe par une intrusion dans vos systèmes, elle relève aussi de la cybercriminalité.

Vous êtes mis en cause pour escroquerie

Vous recevez une convocation, une plainte vous vise ou vos comptes ont servi de relais : nous vous assistons dès la première audition.

Les premiers réflexes après une escroquerie en ligne

1. Vous prévenez votre banque sans attendre

Faites opposition, demandez le rappel des virements et contestez par écrit chaque opération non autorisée. Vous avez treize mois après le débit (article L. 133-24 du Code monétaire et financier), mais les fonds quittent vite le compte bénéficiaire.

2. Vous conservez toutes les preuves

Gardez SMS, courriels, captures d’écran, numéros de téléphone, IBAN communiqués et relevés. Ne supprimez rien.

3. Vous déposez plainte

Vous pouvez porter plainte pour escroquerie au commissariat, à la gendarmerie, par écrit auprès du procureur ou, pour une escroquerie commise sur internet, en ligne sur la plateforme THESEE (article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale). Le récépissé mentionne les délais de prescription.

4. Vous refusez toute offre de « récupération »

Un prétendu service promet de récupérer vos fonds contre des frais ? C’est souvent une seconde escroquerie, menée par les mêmes auteurs. Aucun intermédiaire sérieux ne réclame un paiement pour débloquer votre argent.

Comment Beaubourg Avocats intervient dans un dossier d’escroquerie

1. Nous analysons vos pièces et qualifions les faits

Nous reconstituons la chronologie et vérifions la qualification : escroquerie, abus de confiance ou accès frauduleux à vos comptes. Ce choix détermine la plainte et le recours contre la banque.

2. Nous rédigeons la plainte et demandons les saisies

Votre plainte désigne les comptes bénéficiaires et demande leur saisie. À la demande du procureur, le juge des libertés et de la détention peut ordonner la saisie des sommes dès l’enquête (article 706-153 du Code de procédure pénale).

3. Nous engageons le recours contre votre banque

Nous mettons la banque en demeure de rembourser les opérations non autorisées ou d’expliquer pourquoi elle ne l’a pas fait, puis saisissons le juge si nécessaire.

4. Nous vous représentons comme partie civile

Constitué partie civile, vous accédez au dossier et demandez réparation devant le tribunal correctionnel. Nous suivons aussi l’exécution de la condamnation.

Vous venez de découvrir l’escroquerie ? Beaubourg Avocats peut analyser vos relevés et vos échanges, préparer la plainte et contester les opérations auprès de votre banque.

Échanger avec un avocat

Porter plainte pour escroquerie : délais et recours

La plainte déclenche l’enquête, mais elle ne suffit pas toujours : vous disposez d’autres voies si elle reste sans suite.

Six ans pour agir

L’action publique se prescrit par six ans à compter de l’infraction, c’est-à-dire de la remise des fonds (article 8 du Code de procédure pénale). Lorsque l’auteur a dissimulé les faits, ce délai peut partir de leur découverte, sans dépasser douze ans (article 9-1 du même code ; Cass. crim., 25 mars 2026, n° 24-80.607). N’attendez pas la fin du délai : les fonds circulent vite.

Une plainte sans réponse

Si le procureur classe la plainte ou ne répond pas dans les trois mois, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction (article 85 du Code de procédure pénale). Un juge mène alors l’enquête.

L’indemnisation de votre préjudice

Constitué partie civile, vous demandez au tribunal de condamner l’auteur à vous rembourser, en plus de la peine.

Votre banque doit-elle vous rembourser ?

La réponse dépend d’une question : l’opération était-elle autorisée ?

Une opération que vous n’avez pas autorisée

La banque doit rembourser une opération non autorisée au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant votre signalement (article L. 133-18 du Code monétaire et financier), sauf si elle soupçonne une fraude de votre part. Elle ne peut refuser qu’en prouvant votre négligence grave (articles L. 133-19 et L. 133-23). Le juge l’apprécie strictement : la victime d’un faux conseiller qui appelait depuis le numéro de son agence n’a pas commis de négligence grave (Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-16.267).

Un virement que vous avez vous-même ordonné

Si vous avez réalisé le virement en étant trompé, la banque n’est en principe pas tenue de le rembourser. Sa responsabilité peut toutefois être recherchée si l’opération présentait une anomalie apparente qu’elle aurait dû relever : nous l’examinons au regard de son devoir de vigilance en cas de fraude.

Votre banque refuse de rembourser en invoquant votre négligence ? Beaubourg Avocats vérifie la qualification de l’opération, rédige la réclamation et engage le recours.

Échanger avec un avocat

Que risque l’auteur d’une escroquerie ?

L’escroquerie est le fait de tromper une personne, par un faux nom, une fausse qualité ou des manœuvres frauduleuses, pour la déterminer à remettre des fonds ou un bien. Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (article 313-1 du Code pénal).

Les peines passent à sept ans et 750 000 euros lorsque l’auteur se fait passer pour un policier ou un agent public, ou vise une personne dont la vulnérabilité est apparente ou connue, et à dix ans et un million d’euros en bande organisée (article 313-2 du Code pénal). La tentative est punie des mêmes peines (article 313-3). Pour vous, victime, le jugement statue aussi sur vos dommages et intérêts : nous les chiffrons poste par poste.

Vous êtes mis en cause pour escroquerie

Audition libre ou garde à vue

Vous pouvez être assisté d’un avocat et garder le silence. Nous préparons l’audition avec vous : ce que vous déclarez à ce stade structure tout le dossier.

Ce que l’accusation doit prouver

Un simple mensonge ne suffit pas en principe : il faut des manœuvres qui lui ont donné crédit, et une remise déterminée par cette tromperie. Nous vérifions chaque élément, ainsi que la date de la dernière remise pour la prescription.

Votre compte a servi de relais

Vous avez prêté votre compte ou reçu des fonds pour les transférer ? Les poursuites peuvent viser le recel ou le blanchiment. Nous analysons votre rôle réel et ce que vous saviez de l’origine des fonds.

Pourquoi choisir Beaubourg Avocats pour une escroquerie ?

Le pénal et la banque dans un même dossier

Le cabinet conduit la plainte et le recours contre la banque en parallèle : les pièces réunies pour l’une servent l’autre.

Une pratique des escroqueries de masse

Le cabinet porte les actions pénales de victimes des dispositifs OmegaPro et Go Global : il connaît le fonctionnement des réseaux qui démarchent en ligne.

Une défense des deux côtés

Assister des personnes mises en cause apprend ce qu’un dossier doit contenir pour aboutir : nous l’appliquons à votre plainte.

Victime ou mis en cause, faites le point sur votre dossier d’escroquerie avec un avocat du cabinet.

Votre avocat référent en escroquerie

Me Elias Bourran

Fondateur de Beaubourg Avocats, avocat au barreau de Paris depuis 2019

  • Docteur en droit fiscal de l’Université Paris-Dauphine
  • Diplômé de l’École nationale d’administration (ENA)

Il intervient pour les victimes d’escroqueries en ligne et de fraudes bancaires : plaintes et constitutions de partie civile, recours contre les banques, actions pénales collectives.

Questions fréquentes sur l’escroquerie

Combien coûte un avocat pour une escroquerie ?

Le coût dépend de la procédure : plainte, constitution de partie civile, recours contre la banque. Après un premier échange sur votre dossier, une convention d’honoraires écrite en fixe les modalités de facturation. Méfiez-vous de toute offre qui exige un paiement pour « débloquer » vos fonds.

Pouvez-vous être indemnisé si l’auteur est insolvable ?

Oui, dans certaines limites. Si vous ne pouvez obtenir aucune réparation effective, que l’escroquerie vous place dans une situation matérielle ou psychologique grave et que vos ressources sont inférieures au plafond de l’aide juridictionnelle partielle, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions peut vous verser une indemnité plafonnée (article 706-14 du Code de procédure pénale).

Faut-il se déplacer au cabinet ?

Non. Les rendez-vous peuvent se tenir par visioconférence ou par téléphone, en français ou en anglais. Vous pouvez transmettre vos pièces avant l’entretien à contact@beaubourg-avocats.fr.

Parlez de votre dossier d’escroquerie à un avocat du cabinet

Faux conseiller bancaire, faux placement, faux site, fraude au président ou mise en cause pour escroquerie : Beaubourg Avocats analyse votre situation et vous indique les démarches à engager, sur le plan pénal comme auprès de votre banque.

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