Quelles sont les opérations générant des revenus passifs en cryptomonnaies ?
Plusieurs opérations sont susceptibles de générer des revenus passifs et déclencher ultérieurement les règles de fiscalité des crypto en matière de revenus passifs.
Le lending
Le lending correspond à l’opération par laquelle une personne fournit ses cryptomonnaies à un protocole, centralisé ou issu de la DeFi, afin de lui fournir des liquidités.
Cela permet au protocole de prêter ces mêmes cryptomonnaies à des emprunteurs. En pratique, ces derniers doivent, en guise de garantie, mettre à disposition une somme au moins identique à la valeur des crypto-actifs empruntés.
Le lending est une opération totalement encadrée et sécurisée par un smart contract.
Le farming
Comme le lending, le farming fonctionne sur la base d’un smart contract. Toutefois, le farming est une application de la Defi uniquement.
De plus, le farming peut prendre deux formes :
- Des actifs numériques sont déposés dans des « vaults ». Les smart contracts font ensuite en sorte de leur fournir un rendement performant ;
- Des actifs numériques sont déposés par un utilisateur dans un pool de liquidités afin que d’autres utilisateurs puissent les échanger. Le fournisseur de liquidité est alors rémunéré par les frais de transaction occasionnés lors des échanges.
Comment fonctionne la fiscalité des crypto sur les revenus passifs ?
Comme bon nombre d’outils utilisant les cryptomonnaies, le lending et le farming ne font l’objet d’aucune réglementation à ce jour. Il n’existe pas à proprement parler de fiscalité des crypto pour les revenus passifs. Dans ce contexte, il n’y a d’autre solution que de raisonner par assimilation. Partant, il est possible d’imaginer que les revenus générés par le lending ou le farming constituent des intérêts.
Les intérêts, peu importe leur lieu de perception, sont qualifiés de revenus de capitaux mobiliers. Dans une telle hypothèse, les intérêts seront imposés à la flat tax de 30 % dont 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Il est également possible opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option sera judicieuse en faisant ses calculs : montant de la flat tax vs montant selon barème progressif de l’IR.
Fiscalité des crypto sur les revenus passifs : comment les déclarer ?
En partant du principe que les revenus passifs générés constituent des intérêts, il convient de distinguer selon que ces derniers sont perçus en France ou à l’étranger.
Les intérêts perçus en France
Les intérêts perçus en France seront à déclarer dans la case 2 TR du formulaire 2042.
En cas d’option pour le barème progressif de l’IR, les intérêts seront à déclarer dans la case 2OP du même formulaire.
Les intérêts perçus à l’étranger
En plus de la déclaration principale sur le formulaire 2042, les intérêts perçus à l’étranger devront également être déclarés sur le formulaire 2047.
Pour aller plus loin sur d’autres sujets de fiscalité en crypto :
Mise en ligne : 25 avril 2022
Rédacteur : Rayan Benfedda, Diplômé du Master I Droit des affaires de l’Université Paris X. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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