Fiscalité des crypto pour le staking et les masternodes

Fiscalité des crypto pour le staking et les masternodes : ce qu’il faut retenir

Si les transactions en cryptomonnaies rencontrent un succès grandissant chez les investisseurs, c’est parce qu’elles fournissent, outre des possibilités de plus-values importantes, des garanties de transparence et de sécurité grâce à leurs mécanismes de consensus de validation de la blockchain.

Parmi ces mécanismes, on distingue :

  • Le staking ;
  • Les masternodes ;
  • Le minage.

Dans le cadre de cet article, nous traiterons du staking et des masternodes. Pour plus d’informations sur la fiscalité du minage, nous vous invitons à consulter notre article dédié.

Avocats fiscalistes en crypto monnaies, nous pouvons vous accompagner dans la fiscalité applicable aux crypto actifs.

Qu’est-ce que le staking de cryptomonnaies ?

 

Le staking est un des mécanismes de consensus de validation de la blockchain. Il consiste à bloquer des cryptomonnaies dans un wallet afin de sécuriser et valider les opérations effectuées au sein d’un réseau d’une blockchain. En contrepartie, le détenteur qui bloque ses cryptomonnaies est rémunéré.

Le staking est à distinguer du minage. En effet, le minage est également lié aux mécanismes de consensus de validation de la blockchain, mais repose sur la preuve de travail. La preuve de travail consiste en la résolution par le mineur d’un calcul mathématique complexe afin de valider une transaction blockchain.

Quelle est la fiscalité du staking de cryptomonnaies ?

 

Comme le minage, le staking sert l’objectif de fonctionnement et de sécurisation de la blockchain.

De ce point de vue, il serait envisageable de considérer que le staking suive le même régime d’imposition que le minage, en considérant également les récompenses tirées de cette activité comme des bénéfices non commerciaux (BNC).

Certains soulèvent l’incohérence de ce raisonnement au motif que si ces mécanismes poursuivent le même objectif, ils ne l’atteignent pas de la même manière. En effet, le minage implique de s’équiper de matériel informatique performant tandis que le staking suppose seulement de mettre à disposition ses actifs. Toutefois, il semble difficile de faire entrer le staking dans un autre régime que les BNC.

En l’absence de régime clairement applicable, le staking constituerait alors une opération fiscalement neutre. Les récompenses obtenues seraient intégrées au wallet du contribuable et ne feraient l’objet d’aucune fiscalité du moment qu’elles y restent.

En revanche, un impôt à la flat tax de 30% (en cas d’activité occasionnelle) ou suivant le régime des bénéfices industriels et commerciaux (en cas d’activité habituelle), serait dû dès lors qu’il y aurait cession de l’actif contre de la monnaie fiat. Se pose alors la question de la détermination du prix d’acquisition de l’actif afin de déterminer la plus-value imposable. Là encore, aucune certitude n’existe.

Il serait possible de considérer que le prix d’acquisition corresponde à la valeur de l’actif au moment de son attribution. Cela étant, le montant de la plus-value imposable serait égal à la différence entre la valeur de l’actif au moment de son attribution, et le prix de cession.

Il serait également envisageable de considérer que l’actif soit réputé acquis pour une valeur nulle. Partant, le montant de la plus-value imposable serait alors égal à 100% du prix de cession.

Qu’est-ce qu’un masternorde ?

 

Les masternodes (nœuds maîtres en français) semblent, à première vue, similaires au staking. En effet, ils permettent de sécuriser le réseau et valider les transactions à travers le blocage de cryptomonnaies. Toutefois, les masternodes ne créent pas des blocs comme en matière de staking, mais ils hébergent et supportent la blockchain toute entière.

Quelle est la fiscalité applicable aux masternodes ?

 

Comme pour le staking, les masternodes ne font, à ce jour, l’objet d’aucune réglementation précise.

Toutefois, contrairement au staking, les masternodes ne font pas débat s’agissant de la qualification des récompenses obtenues. En toute logique, il s’agira d’assimiler les masternodes au minage, soumis au régime des BNC.

Bon à savoir : lorsque le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 72 600 €, il est possible de bénéficier du régime des micro-BNC qui dispose d’une fiscalité relativement avantageuse :

  • Un abattement forfaitaire de 34 %, avec un abattement minimum de 305 € ;
  • La somme est ensuite intégrée au revenu imposable du foyer fiscal qui sera imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %.

Mise en ligne : 25 avril 2022

Rédacteur : Rayan Benfedda, Diplômé du Master I Droit des affaires de l’Université Paris X. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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