Avocats en droit des cryptomonnaies

Le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise dans plusieurs domaines de compétences, et notamment en droit des cryptomonnaies.

Nous serions ravis de mettre nos compétences à votre disposition pour vous accompagner tant en matière de conseil que de contentieux.

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    Questions les plus fréquentes

    Qu’est-ce qu’un avocat en droit des cryptomonnaies ?

    Contrairement à la monnaie classique, les monnaies virtuelles ou cryptomonnaies n’ont pas encore de réel statut légal. En effet, leur encadrement par les pouvoirs publics reste assez flou.

    C’est le principe même des cryptomonnaies qui ont vocation à être une valeur monétaire décentralisée. C’est-à-dire qu’il s’agit d’une monnaie émise de pair à pair sans nécessité de banque centrale, utilisable simplement au moyen d’un réseau informatique décentralisé.

    Parce qu’elles échappent à la gestion étatique, mais affectent considérablement l’économie, les cryptomonnaies ne peuvent pas entrer dans les politiques monétaires.

    Être conseillé et accompagné par un avocat ayant développé une expertise dans les cryptomonnaies peut être utile pour ne pas risquer de tomber dans les pièges que ce nouveau domaine encore très peu encadré juridiquement représente.

    Comment un avocat spécialisé en Droit des crypto-monnaies peut-il vous accompagner ?

    Les cryptomonnaies constituent aujourd’hui une alternative remarquable à la monnaie classique.

    Choisir d’être accompagné par un avocat ayant développé une expertise en cryptomonnaies dans le cadre des opérations que vous envisagez d’entreprendre vous permettra d’être averti des risques encourus et de bien comprendre ce dans quoi vous vous engagez.

    Réaliser une levée de fonds en cryptomonnaie

    Réaliser une levée de fonds en cryptomonnaies peut s’avérer particulièrement attrayant en considération des avantages qu’une telle procédure représente.

    Une méthode de levée de fonds spécifique a été mise en place pour permettre aux acteurs de la blockchain de financer leur activité : c’est l’ICO (Initial Coin Offering).

    Accompagnement et conseil dans le cadre d’un investissement dans les crypto-monnaies

    Il existe plusieurs manières d’investir dans les crypto-monnaies.

    Plusieurs options s’offrent à vous :

     

    • Convertir des devises classiques en cryptomonnaies sur des plateformes d’échange ;
    • Exiger un paiement en cryptomonnaie en contrepartie d’un bien ou d’un service que vous vendez.

    Connaître la fiscalité des ICO (initial coin offering)

    Il est impératif de comprendre que lorsque les cryptoactifs sont convertis en monnaie ayant un cours légal, ou lorsqu’ils sont utilisés pour acquérir un bien ou un service, ils sont soumis à un régime fiscal spécial. En effet, la plus-value générée à cette occasion suit le régime des plus-values des particuliers.

    Dans ce contexte, connaître la fiscalité des ICO est important.

    Connaître la fiscalité des cryptomonnaies

    La fiscalité des cryptomonnaies doit être maîtrisée afin d’envisager le coût fiscal de certaines opérations, notamment en matière de fiscalité de minage de bitcoin.

    Obtenir les agréments AMF

    L’obtention d’un agrément AMF sera essentiel si vous envisagez de procéder à une levée de fonds en crypto-monnaie.

    Cette condition a été posée par la loi PACTE du 22 mai 2019.

    Devenir Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) 

    L’obtention d’un agrément AMF est essentiel si vous envisagez d’agir en tant que PSAN.

    Toutefois, pour être un intermédiaire dans ce domaine, l’AMF établit des critères strictes qu’il conviendra de respecter.

    Éviter les arnaques crypto-monnaies

    Investir dans les cryptomonnaies suppose d’être très vigilant : il existe de nombreuses arnaques en matière de cryptomonnaies.

    Les escroqueries peuvent prendre plusieurs formes :

     

    • Le démarchage ;
    • Les plateformes d’investissement ;
    • Les paris sportifs via de la cryptomonnaie ;
    • Les paiements en ligne avec de la cryptomonnaie.

    Si vous êtes victimes d’une arnaque en lien avec les cryptomonnaies, il peut être judicieux de se rapprocher d’un avocat qui vous accompagnera dans le cadre de la défense de vos droits.

    Quels sont les risques que représentent les cryptomonnaies ?

    L’investissement dans les crypto-actifs peut s’avérer particulièrement risqué :

     

    La création d’une bulle spéculative

    Cela s’explique parce que le cours des cryptomonnaies est très volatil. Il expose donc les acheteurs à des pertes financières qui peuvent être très importantes si elles ne sont pas appréhendées au préalable.

     

    Piratage informatique (hacking)

    Il n’existe pour le moment aucune protection assez fiable en matière de sécurité des avoirs.

     

    Blanchiment de capitaux

    La lutte contre le blanchiment des capitaux est une obligation incombant surtout aux établissements bancaires. Les cryptoactifs, par leur caractère à la fois décentralisé et anonyme peuvent favoriser et participer au financement d’activités criminelles.

    Être accompagné par un avocat ayant développé une expertise en cryptomonnaies permettra d’anticiper et d’appréhender les risques auxquels vous vous exposez en investissant dans les cryptomonnaies.

    Qu’est-ce que le Droit des crypto-monnaies ?

    Le Droit des cryptomonnaies est encore relativement lacunaire dans le panorama juridique français.

    Néanmoins plusieurs tentatives de définitions et de qualifications ont été règlementés, notamment dans le Code monétaire et financier.

    Ainsi, l’article L.315-1 du Code monétaire et financier définit la monnaie électronique comme étant :

    « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement définies à l’article L. 133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique ».

    Ce que l’on comprend de cet article, c’est qu’une cryptomonnaie n’a pas la nature d’un instrument de paiement.

    L’article L.552-2 du Code monétaire et financier définit quant à lui la notion de jeton numérique comme étant :

    « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ».

    Il faut savoir que la qualification de monnaie est lourdement contestée, à la fois par les banques et par les États qui favorisent la notion d’actifs.

    L’actif numérique est quant à lui définit par l’article L.54-10-1 du Code monétaire et financier comme :

    « toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ».

    Créer un portefeuille de crypto-monnaies

    Un portefeuille de cryptomonnaies est un logiciel qui vous permettra de d’envoyer, de recevoir, de contrôler et de vendre vos cryptomonnaies.

    Il sera toujours composé d’un identifiant public ainsi que d’une clé privée.

    L’activité de minage de crypto-monnaie

    L’activité de minage de cryptomonnaies se démocratise de plus en plus puisqu’il suffit aujourd’hui d’installer un logiciel sur un ordinateur.

    Il peut être intéresser d’encadrer cette activité sous une forme juridique, c’est-à-dire en créant une société. Vous pouvez la constituer seul (SASU) ou, à plusieurs (SAS).

    La création d’une société vous permettra en effet de déduire du résultat imposable toutes les charges que vous allez supporter en acquérant du matériel par exemple.