Qu’est-ce qu’une Initial Farm Offering (IFO) ?
L’IFO est un mode innovant de levée de fonds en cryptomonnaies qui consiste à faire participer les investisseurs à des évènements de prévente de jetons. Ces évènements sont organisés par des DEX qui utilisent des modèles d’ « Automated market maker » (AMM) afin de garantir la liquidité des transactions.
Les DEX utilisent des pools d’actifs (aussi appelés pools de liquidité) préfinancés par des actifs échangés au sein d’une paire de transaction spécifique. Pour fixer le prix de vente des actifs, les DEX se fondent sur des services de la blockchain fournissant des informations provenant d’autres plateformes d’échange. Ces services sont appelés « oracles ».
Les jetons d’un projet d’IFO peuvent être distribués à travers ces pools ou par des récompenses de type « yield farming ».
Bon à savoir : le yield farming est le fait qu’un détenteur de cryptomonnaies (appelé yield farmer) bloque ses cryptomonnaies sur des plateformes de la Defi afin qu’elles puissent être empruntées par d’autres utilisateurs. Le yield farmer sera alors récompensé par des taux d’intérêt ou bien des tokens de gouvernance.
Quelle est la règlementation applicable aux Initial Farm Offering (IFO) ?
Pour mémoire, les ICO sont encadrées par la loi PACTE du 22 mai 2019.
Les STO sont, quant à eux, encadrées par la réglementation Prospectus pour les montants supérieurs à 8 millions d’euros ou la rédaction d’un Document d’Information Synthétique (DIS) pour les montants inférieurs à 8 millions d’euros.
Contrairement aux ICO et aux STO, l’IFO ne fait pour l’heure l’objet d’aucune réglementation en France. Elle n’est donc pas soumise à un formalisme particulier.
Toutefois, il serait judicieux, pour l’émetteur du token, de suivre les guides de bonnes pratiques édictés par l’AMF et la réglementation en vigueur sur les ICO qui préconise notamment la rédaction d’un livre blanc ou white paper dans lequel l’investisseur pourra fournir toutes les informations nécessaires sur son projet et son développement.
Comment procéder à une Initial Farm Offering (IFO) ?
Du côté de l’émetteur
Avant de soumettre un projet aux investisseurs, le DEX effectue un examen approfondi de l’offre. Dans ce contexte, le DEX analyse le white paper des porteurs de projet, qui fournit notamment les informations suivantes :
- La dénomination de la société émettrice ;
- L’équipe en charge du projet, leur identité, leur parcours, etc. ;
- La feuille de route du projet ;
- Les étapes de l’IFO ;
- La faisabilité technique qui se traduit par une preuve de concept (Proof of Concept) ;
- Un business plan élaboré avec les buts du projet ;
- Un échéancier et calendrier de l’IFO avec ses différentes phases ;
- Les informations sur le token émis et l’économie du token ;
- Les droits qui sont attachés au token ;
- Le nombre total de tokens mis en circulation ;
- L’utilisation des fonds ;
- Les risques du projet.
En pratique, le DEX aiguille les investisseurs en établissant une liste des projets les plus sérieux et lucratifs à lancer.
Du côté de l’investisseur
Les utilisateurs doivent posséder les liquidités nécessaires pour acheter les jetons qui seront émis lors de la prévente. Ils devront ensuite créer un compte sur le DEX qui propose le projet, et fournir lesdites liquidités.
Par exemple, pour les IFO ayant lieu sur la plateforme PancakeSwap, les utilisateurs doivent fournir des liquidités Cake-BNB.
Au terme de la levée de fonds, les utilisateurs seront récompensés par l’obtention de jetons.
Quels sont les avantages d’une Initial Farm Offering (IFO) ?
La plateforme sur laquelle a lieu l’IFO procède à des vérifications du projet, ce qui permet de rassurer les investisseurs.
L’IFO permet non seulement le financement de l’actif, mais aussi de générer de la liquidité dont les porteurs de projets pourront bénéficier. Grâce aux IFO, les utilisateurs qui participent aux préventes obtiennent des jetons avant leur valorisation sur les plateformes d’échange. Les investisseurs peuvent spéculer et ainsi espérer réaliser une plus-value importante lors de la valorisation de ces jetons.
En plus d’obtenir le jeton à un prix de prévente, les investisseurs peuvent obtenir un rendement supplémentaire pour avoir fourni des liquidités.
La décentralisation permet la réalisation de transactions de pair-à-pair. En effet, elles sont directement gérées par la communauté. Aucun intermédiaire tel qu’une autorité centrale n’intervient. Par conséquent, les transactions sont moins coûteuses pour les utilisateurs. En outre, la décentralisation permet la transparence des transactions pour les utilisateurs et les investisseurs.
Quels sont les risques des Initial Farm Offering (IFO) ?
Comme pour toute levée de fonds en cryptomonnaies, il est préférable de bien s’informer sur le projet avant d’investir dans un jeton. En effet, bien que le projet soit examiné par le DEX qui héberge l’IFO, aucune garantie n’est fournie s’agissant des chances de succès du projet et de la valeur future du jeton.
Il est donc important d’être bien conscient que les jetons sont des actifs très volatiles et sensibles aux fluctuations du marché. Face à cette absence de réglementation nationale et de contrôle par un organe central, il est aussi aisé pour l’entrepreneur de disparaître à tout moment avec les fonds levés. De manière générale, il faudra faire attention aux arnaques liées aux crypto.
Initial Farm Offering (IFO) : quelle structuration juridique ?
L’intérêt de réaliser une IFO, c’est justement de pouvoir profiter des avantages de la DeFi, et de son anonymat. Pas de tiers de confiance, pas de régulateur, tout se passe uniquement par le biais d’échange de pair-à-pair sur des plateformes d’échanges décentralisées (DEX).
Toutefois, une difficulté apparaîtra au moment où les porteurs de projets voudront envoyer les cryptomonnaies obtenues sur un wallet détenu sur une plateforme d’échange centralisée (CEX). Compte tenu de l’évolution rapide de l’environnement juridico-fiscal des crypto actifs, il n’apparaît pas impossible que les CEX communiqueront, à terme, avec l’administration fiscale dans le cadre de demandes d’information. Et c’est ici que la problématique de la taxation de ces revenus pourra se poser puisque l’administration fiscale sera susceptible de vous interroger sur la provenance des fonds et procéder à un contrôle et/ou redressement fiscal. Or, afin d’éviter une taxation lourde de ces revenus, il semble judicieux d’anticiper cela par un montage juridique et fiscal optimisé.
Dans ce contexte, notre conseil est le suivant :
- Si dans le cadre d’une IFO, les fonds transitent par un wallet enregistré sur un CEX, il conviendrait de vous structurer en société et d’optimiser la fiscalité applicable à l’opération. Notre cabinet est en mesure de vous accompagner dans la structuration juridique et fiscale de votre IFO.
Mise en ligne : 25 avril 2022
Rédacteur : Rayan Benfedda, Diplômé du Master I Droit des affaires de l’Université Paris X. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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