Arnaque aux crypto monnaies : quelle solution ?

Arnaque aux crypto monnaies : comment récupérer ses crypto ?

La possibilité d’investir en crypto monnaie séduit de en plus de personnes, ces dernières étant plus ou moins aguerries sur le sujet. Il est vrai que la fiscalité applicable aux plus values réalisées en crypto est particulièrement intéressante. Si certains investisseurs vont même jusqu’à réaliser une ICO, c’est-à-dire une levée de fonds avec des cryptomonnaies, le risque d’arnaques aux crypto monnaies reste bien présent.

La cryptomonnaie, c’est une monnaie virtuelle reposant sur la technologie de la blockchain à travers un protocole informatique crypté et un registre décentralisé. Tout se fait de manière dématérialisée et sans tiers de confiance (comme une banque centrale pour les monnaies traditionnelles). C’est sur cette technologie révolutionnaire que repose les crypto monnaies.

Le cours du Bitcoin et des crypto monnaies (altcoins), aussi spectaculaire à la hausse qu’à la baisse, a attiré de plus en plus d’investisseurs. Si la promesse de gains rapides et importants séduit de nombreuses personnes, elle n’est bien évidemment pas sans risque. Surfant sur cette « vague de la crypto », de plus en plus d’arnaqueurs ont mis en place des arnaques aux crypto monnaies plus ou moins ingénieuses afin d’escroquer les particuliers et investisseurs non avertis. On parlera alors de « scam » et il en existe une multitude :

  • Social Engineering Scams ;
  • Romance Scams ;
  • Imposter and Giveaway Scams ;
  • Phishing Scams ;
  • Blackmail and Extortion Scams, etc.

Avocats en droit des cryptomonnaies, nous pouvons vous accompagner si vous êtes victime d’une arnaque aux crypto monnaies afin de récupérer vos crypto.

Quelles sont les arnaques aux crypto monnaies auxquelles je m’expose ?

De nombreuses arnaques aux crypto monnaies et notamment d’arnaques au bitcoin circulent sur internet, pouvant prendre différentes formes :

 

Le démarchage

Vous êtes appâté par une publicité sur internet : une plateforme d’échange (CEX ou DEX) vous promet d’énormes gains si vous investissez dans leur monnaie virtuelle. Vous y laissez vos coordonnées.

Un faux conseiller, se présentant comme « trader » ou « manager », vous contacte et vous présente ce nouvel actif révolutionnaire, vous garantissant des rendements très élevés. Ce « conseiller » est très accessible et sympathique, il vous inspire confiance. Il vous redirige peut-être vers un « site officiel » pour vérifier leur agrément.

Il vous demande enfin soit d’effectuer un virement, souvent à l’étranger, soit de lui communiquer vos coordonnées bancaires, et vous vole votre argent.

 

Les plateformes d’investissement

Sans forcément faire l’objet d’un démarchage publicitaire, vous pouvez décider par vous-même d’investir dans de la cryptomonnaie.

Cependant, de nombreuses plateformes d’investissements cachent des escrocs ingénieux ayant mis en place des arnaques aux crypto monnaies. Ils vont essayer, de la même manière, de vous convaincre d’investir sur leur plateforme, vous promettant d’importants rendements et vous garantissant la fiabilité de leur monnaie. Ils promettent de vous accompagner en toute confiance.

Vous investissez sur leur plateforme et achetez un certain nombre d’actifs. Une fois que cette cryptomonnaie a pris de la valeur, vous souhaitez retirer vos « gains » : il vous est alors impossible de récupérer votre argent, la plateforme en question n’existe plus, et vos interlocuteurs sont injoignables. Dans d’autres cas, votre interlocuteur vous indique que vous devez payer des frais pour pouvoir retirer vos crypto monnaies. Vous payez de nouveau, mais rien ne se passe. Ils vont trouver une autre raison pour que vous ayez à payer quelque chose. Payer pour retirer des gains en crypto doit vous alerter : ne le faites pas, il s’agit certainement d’une arnaque.

 

Les paris sportifs via de la cryptomonnaie

Vous disposez de cryptomonnaies et souhaitez effectuer un pari sportif. Vous versez votre monnaie sur un site organisant des paris, et vous avez accès à un compte virtuel faisant apparaitre vos rendements. Cependant vous ne parvenez pas à retirer vos gains et, comme pour les plateformes d’investissement, votre interlocuteur n’est plus joignable, et la plateforme a disparu quelque temps après (ou elle vous demande de payer pour retirer vos crypto…).

 

Les paiements en ligne avec de la cryptomonnaie

Vous souhaitez acheter quelque chose sur un site internet grâce à votre cryptomonnaie. Là encore, l’objet ne vous est jamais livré, et le vendeur n’est plus joignable.

Lorsque vous effectuez ces opérations avec de la monnaie traditionnelle (par carte ou PayPal par exemple), vous êtes assurés contre le risque de non-livraison. Ainsi, si vous êtes arnaqué par un vendeur, vous pourrez, en principe, être remboursé.

Avec de la cryptomonnaie, à l’inverse, il est impossible de récupérer votre argent. Les dispositifs de protection du consommateur ainsi que la directive européenne des services de paiement protégeant contre la fraude ne s’appliquent pas aux crypto monnaies. Votre seul moyen d’action sera d’agir en justice.

Comment éviter les arnaques aux crypto monnaies ?

Si vous souhaitez investir dans une crypto monnaie en évitant toute arnaque au bitcoin ou autres crypto monnaies

  • Méfiez-vous des publicités par téléphone. Une société sérieuse dans le domaine des crypto monnaies ne vous démarchera jamais de cette manière en France ;
  • Méfiez-vous également des promesses de rendement extraordinaires, de « LA » nouvelle crypto monnaie dans laquelle il FAUT investir ;
  • Ne communiquez jamais vos coordonnées personnelles et bancaires à des inconnus. Cela semble évident, mais les escrocs redoublent d’inventivité pour les obtenir ;
  • Renseignez-vous sur votre interlocuteur : exploite-t-il un site internet ? Depuis quand ? Figure-t-il sur la liste noire de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ? (Attention, s’il n’y figure pas, cela ne veut pas dire qu’il est 100 % fiable) ? Qui gère ce site ? Posez-vous des questions avant d’investir.

 

Attention : n’importe qui peut créer une cryptomonnaie. Vérifiez bien qu’il ne s’agit pas d’investir dans une activité criminelle (trafic de drogues, financement de terrorisme, pyramide de Ponzi, etc.). Si vous rencontrez votre interlocuteur en face à face, sachez que cela ne garantit pas sa fiabilité. Encore une fois, les escrocs peuvent tout mettre en œuvre pour tenter de vous arnaquer.

  • N’investissez jamais de façon trop hâtive. S’agissant d’une monnaie très volatile, sa valeur peut considérablement varier d’un instant à l’autre. Il peut être tentant d’acheter immédiatement une monnaie à faible valeur, en vue d’en tirer rapidement de grands profits. Mais il est important d’examiner les offres avec attention. De même, faites vos recherches sur les porteurs de projets (qui sont-ils ? sur quels projets antérieurs ont-ils travaillé ? Leur identité est-elle publique ? Etc.)

 

Si vous souhaitez utiliser votre cryptomonnaie

Si vous venez d’obtenir de la cryptomonnaie et souhaitez vous en servir pour acheter quelque chose, ou investir ailleurs, vous devrez avant tout vous renseigner sur la personne avec laquelle vous échangez. De qui s’agit-il ? Qui exploite le site internet ? Pouvez-vous vérifier ses coordonnées ? etc.

Veillez également à ne pas divulguer vos informations personnelles à n’importe quel interlocuteur.

Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de l’arnaque aux crypto monnaies?

Les diverses arnaques en crypto monnaie sont sanctionnées pénalement sur différents fondements.

Le fondement principal est l’infraction d’escroquerie, définie par l’article 313-1 du Code pénal de la manière suivante :

« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. »

L’auteur d’une escroquerie peut être condamné à 5 ans d’emprisonnement et 375.000€ d’amende.

Par ailleurs, si un prestataire de service d’actifs numériques (PSAN) n’a pas obtenu un agrément de la part de l’AMF, il ne peut faire de démarchage bancaire et financier. Le non respect de cette interdiction est sanctionnée des mêmes peines que l’escroquerie (l’article L.353-2 du Code monétaire et financier prévoit l’application des peines prévues par l’article 313-1 du Code pénal).

Enfin, le fait pour un PSAN de faire croire au public qu’il a obtenu cet agrément de l’AMF est sanctionné pénalement (l’article L.572-26 du Code monétaire et financier prévoit une peine maximale de 6 mois d’emprisonnement et de 7.500€ d’amende).

Outre ces sanctions pénales, l’auteur d’escroqueries aux crypto monnaies pourra également être condamné à vous verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Que faire si je suis victime d’une arnaque aux crypto monnaies ?

Si vous êtes victime d’une arnaque aux crypto monnaies, il est nécessaire de porter plainte. Vous disposez d’un délai de 6 ans pour porter plainte (délai de prescription). Cette plainte sera transmise au Procureur de la République compétent et une enquête sera ouverte.

Toutefois, il ne s’agit pas forcément du moyen d’action le plus efficace.

Compte tenu de l’expertise que nous avons développé au fil du temps sur plusieurs dossiers d’arnaques aux crypto monnaies, nous ne révélerons pas, ici, les différents moyens d’actions possibles. Après étude de votre dossier, nous pourrons vous conseiller sur les différentes solutions possibles afin de récupérer vos crypto monnaies.

Mise en ligne : 26 mars 2020
Mise à jour : 3 mars 2022

Rédacteur : Maître Nathaëlle Gozlan, Avocate au Barreau de Paris. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

Vous avez besoin de conseils ?