Arnaques aux cryptomonnaies : tout savoir

Arnaques aux cryptomonnaies et arnaques au bitcoin

La possibilité d’investir en crypto-monnaie séduit de en plus de personnes, ces dernières étant plus ou moins aguerries sur le sujet.

Il est vrai que la fiscalité applicable aux plus values réalisées est particulièrement intéressante.

Certains investisseurs vont même jusqu’à faire un ICO, c’est-à-dire une levée de fonds avec des cryptomonnaies

La cryptomonnaie, c’est une monnaie virtuelle reposant sur la technologie de la blockchain, à travers un protocole informatique crypté (c’est-à-dire codé et accessible uniquement à ceux qui disposent dudit code) et un registre décentralisé.

Tout se fait de manière dématérialisée et sans tiers de confiance (comme une banque centrale pour les monnaies traditionnelles).

Si la promesse de gains rapides et importants peut séduire nombre de personnes, elle n’est pas sans risque.

Surfant sur cette vague de la crypto que permettent les nouvelles technologies, de plus en plus d’arnaqueurs ont mis en place des arnaques aux cryptomonnaies et particulièrement des arnaques bitcoin en place afin d’escroquer les particuliers et investisseurs non avertis.

Avocats en droit des cryptomonnaies, nous pouvons vous accompagner en matière de droit des cryptomonnaies et de fiscalité applicable à ces opérations. Nous accompagnons également les victimes d’arnaques aux cryptomonnaies (et donc d’arnaque au bitcoin) afin qu’elles puissent obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.

Quelles sont les arnaques aux crypto monnaies auxquelles je m’expose ?

De nombreuses arnaques aux crypto monnaies et notamment d’arnaques au bitcoin circulent sur internet, pouvant prendre différentes variantes :

 

Le démarchage

Vous êtes appâté par une publicité sur internet: une plateforme vous promet d’énormes gains si vous investissez dans leur monnaie virtuelle.

Vous y laissez vos coordonnées.

Un faux conseiller, se présentant comme « trader » ou « manager », vous contacte et vous expose ce nouvel actif révolutionnaire, vous garantissant des rendements très élevés.

Ce « conseiller » est très accessible et sympathique, il vous inspire confiance. Il vous redirige peut-être vers un site « officiel » pour vérifier leur agrément.

Il vous demande enfin soit d’effectuer un virement, souvent à l’étranger, soit de lui communiquer vos coordonnées bancaires, et vous vole ensuite votre argent.

 

Les plateformes d’investissement

Sans forcément faire l’objet d’un démarchage publicitaire, vous pouvez décider par vous-même d’investir dans de la cryptomonnaie.

Cependant, de nombreuses plateformes d’investissements cachent des escrocs ayant mis en place des arnaques aux crypto monnaies. Ils vont essayer, de la même manière, de vous convaincre d’investir sur leur plateforme, vous promettant d’importants rendements, et vous garantissant la fiabilité de leur monnaie. Même sans rien y connaître, ils promettent de vous accompagner en toute confiance.

Vous investissez sur leur plateforme et achetez un certain nombre d’actifs.

Une fois que cette cryptomonnaie aura pris de la valeur, vous souhaitez encaisser vos « gains » : il vous est alors impossible de récupérer votre argent, la plateforme en question n’existe plus, et vos interlocuteurs sont injoignables.

 

Les paris sportifs via de la cryptomonnaie

Vous disposez de cryptomonnaie et souhaitez effectuer un pari sportif. Vous versez votre monnaie sur un site organisant des paris, et vous avez accès à un compte virtuel faisant apparaitre vos rendements.

Cependant vous ne parvenez pas à encaisser vos gains et, comme pour les plateformes d’investissement, votre interlocuteur n’est plus joignable, et la plateforme a disparu quelque temps après.

 

Les paiements en ligne avec de la cryptomonnaie

Vous souhaitez acheter quelque chose sur un site internet grâce à votre cryptomonnaie.

Là encore, l’objet ne vous est jamais livré, et le vendeur n’est plus joignable.

Lorsque vous effectuez ces opérations avec de la monnaie traditionnelle (par carte ou PayPal par exemple), vous êtes assurés contre le risque de non-livraison. Ainsi, si vous êtes arnaqués par un vendeur, vous pourrez, en principe, être remboursé.

Avec de la cryptomonnaie, à l’inverse, il est impossible de récupérer votre argent. Les dispositifs de protection du consommateur ainsi que la directive européenne des services de paiement protégeant contre la fraude ne s’appliquent pas aux monnaies virtuelles. Votre seul moyen d’action sera d’agir en justice.

Comment éviter les arnaques au bitcoin ?

Si vous souhaitez investir dans une crypto monnaie en évitant toute arnaque au bitcoin ou autres crypto monnaies

  • Méfiez-vous des publicités par téléphone. Une société sérieuse ne vous démarchera jamais de cette manière en France
  • Méfiez-vous également des promesses de rendement extraordinaires, de LA nouvelle monnaie dans laquelle il FAUT investir
  • Ne communiquez jamais vos coordonnées, personnelles et bancaires, à des inconnus. Cela semble évident, mais les escrocs redoublent d’inventivité
  • Renseignez-vous sur votre interlocuteur : exploite-t-il un site internet ? Depuis quand ? Figure-t-il sur la liste noire de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ? (Attention, s’il n’y figure pas, cela ne veut pas dire qu’il est 100 % fiable) ? Qui gère ce site ?

Attention : n’importe qui peut créer une cryptomonnaie. Vérifiez bien qu’il ne s’agit pas d’investir dans une activité criminelle (trafic de drogues, financement de terrorisme, etc.). Si vous rencontrez votre interlocuteur en face à face, sachez que cela ne garantit pas sa fiabilité. Encore une fois, les escrocs peuvent tout mettre en œuvre pour vous arnaquer

  • N’investissez jamais de façon trop hâtive. S’agissant d’une monnaie très volatile, sa valeur peut considérablement varier d’un instant à l’autre. Il peut être tentant d’acheter immédiatement une monnaie à faible valeur, en vue d’en tirer rapidement de grands profits. Mais il est important d’examiner les offres avec attention

 

Si vous souhaitez utiliser votre cryptomonnaie

Si vous venez d’obtenir de la cryptomonnaie et souhaitez vous en servir pour acheter quelque chose, ou investir, vous devrez avant tout vous renseigner sur la personne avec laquelle vous échangez. De qui s’agit-il ? Qui exploite le site internet ? Pouvez-vous vérifier ses coordonnées ? etc.

Veillez également à ne pas divulguer vos informations personnelles à n’importe quel interlocuteur.

Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de l’arnaque aux crypto monnaies?

Les diverses arnaques en crypto monnaie sont sanctionnées pénalement sur différents fondements.

Le fondement principal est l’infraction d’escroquerie, définie par l’article 313-1 du Code pénal de la manière suivante :

« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. »

L’auteur d’une escroquerie peut être condamné à 5 ans d’emprisonnement et 375.000€ d’amende.

Par ailleurs, si un prestataire de service d’actifs numériques n’a pas obtenu un agrément de la part de l’AMF, il ne peut faire de démarchage bancaire et financier.

Cette interdiction est punie des mêmes peines que l’escroquerie (l’article L.353-2 du Code monétaire et financier prévoit l’application des peines prévues par l’article 313-1 du Code pénal).

Enfin, le fait pour un service sur actifs numériques de faire croire au public qu’il a obtenu cet agrément de l’AMF est sanctionné pénalement (l’article L.572-26 du Code monétaire et financier prévoit une peine maximale de 6 mois d’emprisonnement et de 7.500€ d’amende).

Outre ces sanctions pénales, l’auteur d’escroqueries pourra également être condamné à vous verser des dommages-intérêts, en réparation du préjudice que vous avez subi.

Que faire si je suis victime d’une arnaque au bitcoin ?

Si vous êtes victime d’une arnaque au bitcoin (ou autre crypto monnaie), il est nécessaire de porter plainte, soit au commissariat ou à la gendarmerie, soit directement auprès du Procureur de la République.

Vous disposez d’un délai de 6 ans, à compter de la remise du bien (argent) à l’escroc, pour porter plainte.

Si vous avez été victime d’une arnaque à la cryptomonnaie, nous pouvons vous accompagner pour engager une procédure judiciaire à l’encontre de l’auteur de l’infraction et de sa société.

Mise en ligne : 26 mars 2020

Rédacteur : Nathaëlle Gozlan, Élève avocate. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN et Maître Amélie ROBINE, Avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit.

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