Achat immobilier en crypto monnaie

Achat Immobilier en Cryptomonnaie : Une opportunité incontournable pour l’immobilier

L’achat immobilier en crypto monnaie gagne rapidement en popularité et représente une réelle révolution dans le secteur. Cette méthode innovante attire un nombre croissant d’investisseurs et d’acheteurs, séduits par la possibilité de réaliser des transactions immobilières en utilisant directement leurs actifs numériques.

Pour les agences immobilières, proposer des transactions en cryptomonnaies permet d’accéder à un marché en pleine expansion, constitué de nombreux détenteurs de cryptos désireux d’acquérir un bien sans avoir à convertir leurs actifs en devises traditionnelles. Ce positionnement novateur peut vous permettre d’élargir votre clientèle et de répondre à une demande en constante progression, tant pour les paiements intégralement en cryptomonnaies que pour des transactions mixtes combinant cryptos et euros.

En proposant des biens en cryptomonnaies, vous captez un public dynamique, plus jeune et prêt à investir plus rapidement, y compris des acquéreurs étrangers qui apprécient la possibilité d’acquérir des biens immobiliers en France sans les contraintes de conversion de devises. C’est une chance de diversifier votre offre, de vous démarquer de la concurrence et de répondre aux besoins de ces acquéreurs modernes qui recherchent simplicité, rapidité et flexibilité dans leurs transactions immobilières.

Pourquoi acheter un bien immobilier avec des cryptomonnaies ?

L’utilisation de cryptomonnaies pour acquérir un bien immobilier présente plusieurs avantages distincts :

Réduction des délais de vente

Si l’acheteur dispose de l’intégralité de la somme en crypto, la transaction peut être considérablement accélérée, réduisant potentiellement le délai entre le compromis de vente et la signature de l’acte authentique.

Contrairement aux financements traditionnels qui impliquent des délais liés à l’obtention de crédits, de garanties bancaires ou de démarches administratives, les paiements en cryptomonnaies permettent une disponibilité immédiate des fonds. Cela accélère les échanges, rendant possible la signature de l’acte authentique bien plus rapidement, selon la disponibilité des parties et les vérifications nécessaires (droit de préemption, etc.).

Rapidité des transactions

Contrairement aux méthodes de paiement traditionnelles qui peuvent prendre plusieurs jours pour être finalisées, les transactions en cryptomonnaies sont souvent réalisées en quelques minutes à quelques heures.

Transparence accrue

Grâce à la technologie blockchain, chaque transaction est vérifiable et immuable, ce qui apporte une transparence et une traçabilité exceptionnelles.

Accessibilité internationale

Les cryptomonnaies permettent de réaliser des transactions internationales sans avoir à subir les taux de change ni les complications administratives traditionnelles. En outre, vous pouvez désormais toucher les acheteurs du monde entier qui détiennent de la cryptomonnaie et souhaitent directement acquérir un bien immobilier sans changer leurs cryptomonnaies en euro.

 

Comment se déroule l’achat d’un bien immobilier en cryptomonnaies ?

Trouver un bien et définir les modalités de paiement

N’importe quel bien immobilier peut être vendu en cryptomonnaies, même si le vendeur préfère recevoir les fonds en euros.

Le vendeur a la possibilité de choisir comment il souhaite être payé : 100% en euros, 100% en cryptomonnaies, ou un mix des deux.

L’intérêt est principalement pour les détenteurs de cryptomonnaies qui peuvent acquérir directement un bien immobilier sans avoir à convertir leurs actifs en euros au préalable.

Consultation juridique, fiscale et règlementaire

Avant de procéder à l’achat, il est recommandé de consulter un avocat afin d’évaluer les implications fiscales de l’opération pour l’acheteur et s’assurer que tout est conforme sur le plan fiscal.

La vérification de l’origine des fonds est également cruciale pour garantir que la transaction ne soit pas perçue comme du blanchiment d’argent.

Signature du compromis de vente

Le notaire rédige le compromis de vente.

Ce document mentionne le mode de paiement (100% cryptomonnaies, 100% euros ou mixte) et engage les deux parties à respecter les conditions de la transaction.

Transfert des fonds et finalisation de la vente

Le transfert des fonds est réalisé lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Celui-ci s’assure de la bonne réception des fonds par le vendeur, qu’il choisisse d’être payé en cryptomonnaies ou en euros, selon ses préférences.

L’agence perçoit ses commissions au même moment.

 

Les précautions à prendre lors d’un achat immobilier en cryptomonnaies

Volatilité des prix des cryptomonnaies

L’une des particularités des cryptomonnaies est leur forte volatilité. Le cours d’un Bitcoin ou d’un Ethereum peut varier de manière significative en quelques jours, ce qui peut impacter le prix final d’un bien si la transaction n’est pas bien encadrée.

Il est donc conseillé à l’acheteur de fixer des conditions précises pour atténuer ce risque, comme la conversion en euros à un taux donné ou d’utiliser des cryptomonnaies stables (stable coins) comme l’USDT afin de supprimer ce risque.

Conformité légale et vérification de l’origine des fonds

Il est essentiel de prêter une attention particulière aux réglementations entourant l’utilisation des cryptomonnaies dans les transactions d’envergure.

Cela inclut la vérification de l’origine des fonds et les obligations de déclaration fiscale. Nous nous assurons que chaque étape de la transaction est conforme à ces exigences pour garantir une opération transparente et sécurisée.

Sécurisation des fonds

Les transactions en cryptomonnaies sont irréversibles. Il est donc crucial de vérifier que le transfert de fonds est sécurisé et de travailler avec des professionnels de confiance pour éviter tout risque de fraude ou d’erreur. C’est pour cette raison que nous collaborons exclusivement avec une plateforme d’échange de cryptomonnaies disposant d’un agrément PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette approche garantit une sécurité maximale à chaque étape de la transaction.

 

Quels professionnels peuvent vous aider ?

Pour garantir l’achat d’un bien immobilier en crypto de manière sécurisée et conforme, il faut bien évidemment s’entourer de professionnels expérimentés :

Avocats 

Ils veillent à ce que la transaction respecte toutes les obligations légales, y compris les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Ils vous conseillent sur les aspects fiscaux de l’opération et s’assurent que toutes les déclarations fiscales nécessaires sont effectuées correctement.

Notaire

Le notaire joue un rôle clé en rédigeant les documents légaux, tels que le compromis de vente et l’acte de vente. Il garantit la légalité et la conformité de l’ensemble du processus.

Plateforme d’échange centralisée

La plateforme d’échange joue un rôle essentiel dans l’écosystème de la transaction en cryptomonnaies. Agréée en tant que PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), elle permet :

• La conversion des cryptomonnaies en euros pour faciliter les paiements traditionnels.
• L’ouverture de comptes bancaires associés à un IBAN français pour simplifier la gestion financière de l’acquéreur.
• Un suivi rigoureux grâce à la vérification KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering), garantissant la traçabilité et la légitimité des fonds utilisés dans la transaction.

En collaborant étroitement ensemble, avocats, notaire et plateforme d’échange centralisée assurent une fluidité et une sécurité maximales dans l’ensemble du processus d’achat.

 

Comment cela se passe concrètement pour l’acquéreur ?

Que l’acquéreur soit français ou étranger, le processus est conçu pour lui offrir simplicité et sécurité. Lorsqu’il décide d’acheter un bien immobilier en cryptomonnaies, nous l’accompagnons dans l’ouverture d’un compte crypto auprès de notre plateforme d’échange centralisée partenaire agréée PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Cette plateforme joue un rôle clé en tant que solution « One-Stop-Shop », puisqu’elle combine des services liés aux cryptomonnaies et des services bancaires traditionnels. Grâce à un mandat d’un établissement de monnaie électronique (agrément délivré par l’ACPR), elle permet à l’acquéreur qui le souhaite d’accéder également aux services suivants en France :

• Ouverture d’un compte IBAN français associé à son compte crypto.
• Virements SEPA, facilitant les paiements en euros.
• Obtention de cartes de paiement (CB), utiles pour gérer les dépenses courantes.

Pourquoi ce système est idéal ?

Ce modèle intégré offre plusieurs avantages majeurs :

• Simplicité : L’acquéreur gère à la fois ses cryptomonnaies et ses besoins bancaires classiques au même endroit. Fini les allers-retours entre la plateforme d’échange et la banque, qui souvent bloquent les transactions, posent des questions sur l’origine des fonds, et parfois renvoient les fonds vers la plateforme d’échange avant de clôturer le compte. Ici, la plateforme dispose déjà des informations nécessaires grâce au KYC (Know Your Customer) réalisé lors de l’ouverture du compte. Elle comprend le but de l’opération et a déjà mené une étude approfondie sur l’origine des fonds (AML – Anti-Money Laundering), garantissant ainsi une transaction fluide et sans surprise.
• Sécurité : Toutes les transactions sont conformes aux réglementations françaises et européennes et supervisées par des institutions reconnues. Avocats et notaire encadrent l’opération. La plateforme partenaire dispose d’un agrément de l’AMF et d’un mandat d’un établissement de monnaie électronique qui dispose d’un agrément de l’ACPR. La transparence du processus, tant sur l’origine des fonds que sur les transferts, élimine les risques de blocages ou de litiges liés aux mouvements de fonds.
• Flexibilité : L’acquéreur dispose d’un compte bancaire français pour répondre à ses obligations financières, que ce soit en euros ou en cryptomonnaies, et peut facilement gérer les dépenses liées au bien immobilier (EDF, charges de copropriété, etc.).

Ce système est donc parfaitement adapté à la fois aux acquéreurs français, mais également étrangers, garantissant une transaction immobilière fluide en toute confiance.

 

Conclusion

Proposer des transactions immobilières en cryptomonnaies représente une opportunité unique pour diversifier votre clientèle et moderniser votre offre. Toutefois, cela nécessite un encadrement professionnel pour garantir des opérations sécurisées et conformes sur le plan légal, réglementaire et fiscal.

Notre cabinet vous accompagne avec des solutions adaptées et sécurisées, vous permettant de tirer parti de ce nouveau canal de vente en toute confiance. Pour en savoir plus sur notre accompagnement et sur la manière dont nous pouvons faciliter vos transactions immobilières en cryptomonnaies, contactez-nous.