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Tout savoir sur la levée de fonds en cryptomonnaie

levée de fonds cryptomonnaie
 
 

Levée de fonds en cryptomonnaie : ICO (Initial Coin Offering)




 

QU'EST-CE QUE LA LEVÉE DE FONDS EN CRYPTOMONNAIE ?

L'investissement dans les cryptomonnaies séduit de plus en plus de particuliers et d'investisseurs.

En effet, la fiscalité applicable aux plus-values réalisées est particulièrement attractive.

En dehors de l’emprunt bancaire, une entreprise peut financer son activité en faisant appel à des investisseurs. Ces derniers lui apportent des fonds en échange de titres, et donc d’une prise de participation dans son capital social.

Une méthode de levée de fonds spécifique a été mise en place pour permettre aux acteurs de la blockchain de financer leur activité : c’est l’« ICO » (Initial Coin Offering).

Cette méthode attire de plus en plus d'investisseurs compte tenu d'une fiscalité particulièrement attractive sur l'opération.



Notre expertise: le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise particulière en matière de levée de fonds en cryptomonnaie. Il a accompagné différents acteurs français et britanniques dans le cadre de leurs opérations en ICO.

 

Qu’est-ce que l'ICO ?

Aussi appelée « token sales », elle consiste en l’émission d’actifs numériques, les « tokens » (jetons, en français) échangeables contre des cryptomonnaies lors de la phase de démarrage de l’activité.

Ces tokens sont émis par l’entité à l’origine de la levée de fonds, et peuvent être acquis par toute personne en l’échange d’une monnaie virtuelle : la cryptomonnaie.

Le transfert de cet actif numérique s’effectue donc entre deux personnes sur Internet,sans nécessiter l’accord d’un tiers.

Il s’agit donc d’un moyen décentralisé et dématérialisé de lever des capitaux.

Comme dans une levée de fonds traditionnelle, les tokens peuvent représenter des parts de capital (on parle alors d’equity ou security tokens). Ils confèrent alors des droits similaires à ceux conférés par des titres financiers (notamment un droit de percevoir des dividendes).

Toutefois, le plus souvent, les jetons représentent un droit d’usage du produit ou du service qui va être développé, et ont donc vocation à être utilisés dans le projet financé par l’ICO en question. Il s’agit d’utility tokens.

Qui peut avoir recours à l'ICO ?

Du côté des émetteurs, l’ICO intéresse le plus souvent les créateurs d’applications blockchain. La technologie de la « blockchain » permet de stocker et transmettre des informations de façon transparente, sécurisée, et sans organe tiers de contrôle. Il s’agit en réalité d’une grande base de données, contenant tous l’historique des échanges réalisés entre ses utilisateurs depuis sa création.

L'ICO permet ainsi de financer le lancement d’applications fonctionnant sur un protocole blockchain spécifique, par exemple Bitcoin ou Ethereum.

L’ICO peut aussi permettre de financer directement des protocoles blockchain. Par exemple le procotole Tezos, permettant la programmation de « contrats intelligents » (smart contracts), a levé l’équivalent de plus de 200 millions de dollars en 2017 par le biais de l'ICO.

Du côté des investisseurs, toute personne possédant de la cryptomonnaie peut investir dans un projet à l’origine d’une ICO. C’est pourquoi les ICO sont aussi appelées « crowdsales » sur le modèle du « crowdfunding » (financement participatif), faisant appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet.

Comment se déroule l'ICO ?

Avant d’envisager le déroulement de la levée de fonds, l’investisseur doit obtenir de la cryptomonnaie.

Une ICO se réalise ensuite de la manière suivante :

1. La rédaction du white paper

Le leveur de fonds ou son avocat rédige un document, qui se trouve sur le site internet de l’ICO, présentant le projet aux futurs investisseurs, notamment : le prix du token, leur régime juridique et fiscal, la structure juridique de l’ICO, etc.

2. La mise en place d’un smart contract

L’entrepreneur crée un « contrat intelligent » qui reprend les termes du white paper sous forme de codes informatiques. Il s’agit d’un contrat qui sera exécuté via la technologie blockchain tout au long du processus de la levée de fonds.

3. La mise à disposition d’un guide de portefeuilles pour les investisseurs

Le leveur de fonds met à disposition des investisseurs, sur le site internet de l’ICO, un guide indiquant les portefeuilles sur lesquels ils devront placer leur cryptomonnaie pour souscrire à l’ICO.

4. La réception des tokens par les investisseurs

Via le smart contract informatique, les investisseurs reçoivent automatiquement leurs jetons. La technologie blockchain permet en effet l’émission de tokens sans l’intervention d’une entité tierce.

Quels sont les avantages de l'ICO ?

Pour l’entrepreneur, l’ICO présente de nombreux avantages :

Lever très rapidement des fonds et donc d’accélérer le développement du projet

Ne pas s’encombrer du processus très lourd de l’introduction en Bourse classique

Assurer une certaine visibilité médiatique de l’entreprise, en démontrant son savoir-faire technique

Pour l’investisseur, l’ICO permet de répondre à deux objectifs :

Spéculer sur la valeur du token, en misant sur le développement du projet et en revendant ses jetons à un taux plus élevé

Utiliser ses tokens dans le projet financé, à court ou long terme, afin de jouir du produit ou service lié à ces jetons

Quelle est la règlementation des ICO ?

Les ICO font l’objet d’une réglementation très récente.

La loi Pacte du 22 mai 2019 a fixé le cadre juridique des émissions de jetons numériques par le biais de l’ICO.

L’article 26 de cette loi confie à l’Autorité des marchés financiers (AMF) la responsabilité d’attribuer des visas optionnels à des projets « légitimes » respectant certains critères. Il prévoit par ailleurs la mise en place de garanties, comme un mécanisme de sécurisation des fonds levés.

Il convient donc d’être vigilant concernant l’obtention des agréments délivrés par l’AMF.

Par ailleurs, les ICO font l’objet d’une fiscalité particulière qu'il est important de connaître avant de se lancer dans l'opération.

Quels sont les risques pour les investisseurs ?

Les ICO sont un moyen pour les entrepreneurs de contourner le système classique d’investissement, qui n’aurait surement pas financé de tels projets, parfois peu aboutis. En effet, les ICO permettent de financer des projets qui ne sont encore que des idées très peu développés et donc à l’avenir incertain.

Les investisseurs doivent également être prudents face aux arnaques en matière de cryptomonnaies.



Mise en ligne : 20 mars 2020

Rédacteur : Nathaëlle Gozlan, Élève avocate. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN et Maître Amélie ROBINE, Avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit.