Initial Coin Offering (ICO) : comment ça marche ?

ICO et levée de fonds 

Qu’est-ce qu’une ICO ? Cette question revient régulièrement, a fortiori depuis l’envolée du bitcoin.

En effet, de plus en plus de particuliers et de professionnels décident d’investir dans les cryptomonnaies, compte tenu notamment de la fiscalité des cryptomonnaies qui est très attractive.

Il est vrai qu’en dehors de l’emprunt bancaire, une entreprise peut financer son activité en faisant appel à des investisseurs.

Ces derniers lui apportent des fonds en échange de titres, biens corporels ou intérêts.

Le plus souvent les startup utilisent le Private equity pour émettre des actions en échange de financement. 

Une méthode de levée de fonds spécifique a été mise en place pour permettre aux acteurs de la blockchain de financer leur activité : c’est l’« ICO » (Initial Coin Offering). Cette méthode est très appréciée des startups du numérique. 

Faire un ICO, c’est la méthode qui attire de plus en plus d’investisseurs car la fiscalité est très attractive sur l’opération.

Par ailleurs, ce mode de financement n’induit pas la dilution du capital social, et peut être un bon moyen pour lever des fonds pour la startup.

Avocats en droit des cryptomonnaies, nous pouvons vous accompagner en matière de levée de fonds en crypto monnaie.

Qu’est-ce que l’ICO ?

Aussi appelée « token sales », l’ICO consiste en l’émission d’actifs numériques, les « tokens » (jetons, en français) échangeables contre des cryptomonnaies lors de la phase de démarrage de l’activité de la startup. 

Concrètement, la startup émet des des tokens et ils peuvent être acquis par toute personne en échange de cryptomonnaie. 

Le transfert de cet actif numérique s’effectue donc entre deux personnes sur Internet, sans nécessiter l’accord d’un tiers, c’est-à-dire sans établissement bancaire. 

Il s’agit donc d’un moyen décentralisé et dématérialisé pour lever des capitaux.

Il existe deux types de jetons qui peuvent être émis. Chacun accordera des droits spécifiques à l’investisseur. Il s’agit des security tokens et des utility tokens :

 

Les Security tokens

Comme dans une levée de fonds traditionnelle, les tokens peuvent représenter des parts de capital (on parle alors d’equity ou security tokens).

Ils confèrent alors des droits similaires à ceux conférés par des titres financiers (notamment un droit de percevoir des dividendes). 

Bon à savoir : Une levée de fonds en crypto monnaie  qui émet des jetons assimilés à des titres financiers s’appelle une Security Token Offering.  Une réglementation spécifique s’applique à ce type de levée de fonds. Ce n’est donc pas une ICO. 

 

Les utility Tokens 

Toutefois, le plus souvent, les jetons représentent un droit d’usage du produit ou du service qui va être développé, et ont donc vocation à être utilisés dans le projet financé par l’ICO en question. Il s’agit d’utility tokens.

Attention : l’émission de jetons doit être très bien préparée. Il existe des sites comme French ICO qui mettent en relation investisseurs et leveurs de fonds ICO.

Les ICO sont un moyen pour les entrepreneurs de contourner le système classique d’investissement, qui n’aurait surement pas financé de tels projets, parfois peu aboutis.

En effet, les ICO permettent de financer des projets qui ne sont encore que des idées très peu développées et donc à l’avenir incertain.

Qui peut faire une ICO ?

Du côté des émetteurs, faire un ICO intéresse le plus souvent les créateurs d’applications blockchain ou de startups.

La technologie de la « blockchain » permet de stocker et transmettre des informations de façon transparente, sécurisée, et sans organe tiers de contrôle.

Il s’agit en réalité d’une grande base de données, contenant tous l’historique des échanges réalisés entre ses utilisateurs depuis sa création.

Faire un ICO permet ainsi de financer le lancement d’applications fonctionnant sur un protocole blockchain spécifique, par exemple Bitcoin ou Ethereum.

Faire un ICO peut aussi permettre de financer directement des protocoles blockchain. Par exemple le procotole Tezos, permettant la programmation de « contrats intelligents » (smart contracts), a levé l’équivalent de plus de 200 millions de dollars en 2017 par le biais de l’ICO.

Du côté des investisseurs, toute personne possédant de la cryptomonnaie peut investir dans un projet qui lève des fonds en ICO.

C’est pourquoi les ICO sont aussi appelées « crowdsales » sur le modèle du « crowdfunding » (financement participatif), faisant appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet.

Comment faire une ICO ?

Avant d’envisager le déroulement de la levée de fonds, l’investisseur doit tout d’abord obtenir des actifs numériques. 

Une ICO se réalise ensuite de la manière suivante :

  1. La rédaction du white paper : Le leveur de fonds ou l’avocat en crypto monnaie rédige un document, qui se trouve sur le site internet de l’ICO. Ce document présente le projet aux futurs investisseurs, notamment : le prix du token, leur régime juridique et fiscal, la structure juridique de l’ICO, etc ; 
  2. La mise en place d’un smart contrat : L’entrepreneur ou son avocat crée un « contrat intelligent » qui reprend les termes du white paper sous forme de codes informatiques. Il s’agit d’un contrat qui sera exécuté via la technologie blockchain tout au long du processus de la levée de fonds ; 
  3. La mise à disposition d’un guide de portefeuilles pour les investisseurs : Le leveur de fonds met à disposition des investisseurs, sur le site internet de l’ICO, un dispositif pour les guider dans la création de leur portefeuille de cryptomonnaies, sur lequel ils devront placer leur cryptomonnaie pour souscrire à l’ICO
  4. La réception des tokens par les investisseurs : via le smart contract informatique, les investisseurs reçoivent automatiquement leurs jetons. La technologie blockchain permet en effet l’émission de tokens sans l’intervention d’une entité tierce.

Attention : la levée de fonds en ICO est une opération très délicate et récente. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat. 

Faire un ICO : quels sont les avantages de l’ICO ?

Pour l’entrepreneur, l’ICO présente de nombreux avantages :

  • Lever très rapidement des fonds et donc d’accélérer le développement du projet ;
  • Ne pas s’encombrer du processus très lourd de l’introduction en Bourse classique ;
  • Assurer une certaine visibilité médiatique de l’entreprise, en démontrant son savoir-faire technique.

Pour l’investisseur, l’ICO permet de répondre à deux objectifs :

  • Spéculer sur la valeur du security token, en misant sur le développement du projet et en revendant ses jetons à un taux plus élevé ;
  • Utiliser ses utility tokens dans le projet financé, à court ou long terme, afin de jouir du produit ou service lié à ces jetons.

Quelle est la réglementation des ICO ?

Les ICO font l’objet d’une réglementation très récente.

La loi Pacte du 22 mai 2019 a fixé le cadre juridique des émissions de jetons numériques par le biais de l’ICO.

L’article 26 de cette loi confie à l’Autorité des marchés financiers (AMF) la responsabilité d’attribuer des visas optionnels à des projets « légitimes » respectant certains critères.

Il prévoit par ailleurs la mise en place de garanties, comme un mécanisme de sécurisation des fonds levés. La demande d’un visa est un gage de qualité du projet, ce qui peut rassurer les investisseurs. 

Bon à savoir : À ce jour, seuls trois organismes ont obtenu le visa de l’AMF

Il convient donc d’être vigilant concernant l’obtention des agréments délivrés par l’AMF.

Par ailleurs, il est important de s’être intéressé à la fiscalité des crypto monnaies avant de se lancer dans l’opération.

En outre, la définition des jetons numériques du Code monétaire et financier est vague.

En effet, l’article L.552-2 de ce code, ne dispose pas précisément des droits attachés aux jetons.

En sens, il peut s’agir de droit d’usage du jetons et/ou d’un droit financier (des sortes de dividendes). 

Dès lors, la réglementation étant floue, il convient de se faire assister d’un avocat pour effectuer une levée de fonds en ICO. 

ICO : quels sont les risques pour les investisseurs ?

Les ICO sont un moyen pour les entrepreneurs de contourner le système classique d’investissement, qui n’aurait surement pas financer de tels projets, parfois peu aboutis.

En effet, les ICO permettent de financer des projets qui ne sont encore que des idées très peu développées et donc à l’avenir incertain. 

Les investisseurs doivent être prudents face aux arnaques en matière de crypto-monnaies.

En outre, seules les startups et entreprises ayant un lien avec les crypto-monnaies utilisent ce type de levée de fonds.

Il convient donc de bien connaître les mécanismes complexes qui entourent ce nouveau marché financier.

Mis à jour : 21 juin 2021

Rédacteurs : Nathaëlle Gozlan, Élève avocate et Camille Dapvril, Diplômée de l’EDHEC Business School (cursus Droit des affaires) et de l’Université Catholique de Lille. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN et Maître Amélie ROBINE, Avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit.

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