Initial Coin Offering (ICO) : comment ça marche ?

Initial Coin Offering (ICO) : on vous explique tout 

Qu’est-ce qu’une Initial Coin Offering (ICO) ? Cette question revient régulièrement depuis l’envolée du bitcoin. En effet, de plus en plus de particuliers et de professionnels décident d’investir dans les cryptomonnaies, compte tenu notamment de la fiscalité sur les cryptomonnaies qui est très attractive. Il est vrai qu’en dehors de l’emprunt bancaire, une entreprise peut financer son activité en faisant appel à des investisseurs. Ces derniers lui apportent des fonds en échange de titres, biens corporels ou intérêts.

Le plus souvent les startup utilisent le Private equity pour émettre des actions en échange de financement. 

Une méthode de levée de fonds spécifique a été mise en place pour permettre aux acteurs de la blockchain de financer leur activité : c’est l’« ICO » (Initial Coin Offering). Cette méthode est très appréciée des startups du numérique. Faire une ICO, c’est la méthode qui attire de plus en plus d’investisseurs car la fiscalité est très attractive sur l’opération. Par ailleurs, ce mode de financement n’induit pas la dilution du capital social, et est donc un moyen intéressant pour lever des fonds.

Avocats en droit des cryptomonnaies, nous pouvons vous accompagner en matière de levée de fonds par ICO.

Qu’est-ce que l’ICO ?

Aussi appelée « token sales », l’ICO consiste en l’émission d’actifs numériques, des « tokens » (jetons, en français), échangeables contre des cryptomonnaies lors de la phase de démarrage de l’activité de la startup. 

Concrètement, la startup émet des tokens et ils peuvent être acquis par toute personne en échange de cryptomonnaies. Le transfert de cet actif numérique s’effectue donc entre deux personnes sur Internet, sans nécessiter l’accord d’un tiers, c’est-à-dire sans établissement bancaire. 

Il s’agit donc d’un moyen décentralisé et dématérialisé pour lever des capitaux.

Dans le cadre d’une levée de fonds en crypto, deux types de jetons qui peuvent être émis. Chacun accordera des droits spécifiques à l’investisseur. Il s’agit des security tokens et des utility tokens :

 

Les Security tokens

Comme dans une levée de fonds traditionnelle, les tokens peuvent représenter des parts de capital (on parle alors d’equity ou security tokens).

Ils confèrent alors des droits similaires à ceux conférés par des titres financiers (notamment un droit de percevoir des dividendes). 

Bon à savoir : une levée de fonds en crypto monnaie qui émet des jetons assimilés à des titres financiers s’appelle une Security Token Offering (STO). Une réglementation spécifique s’applique à ce type de levée de fonds. Compte tenu de la nature du token (associé à un produit financier), il ne s’agit pas d’une ICO. 

 

Les Utility Tokens 

Contrairement à une levée de fonds traditionnelle, les utility tokens ne constituent pas des parts sociales de la société perçues en contrepartie d’un montant payé par l’investisseur. Le plus souvent, les jetons acquis en échange de cryptomonnaies représentent un droit d’usage du produit ou du service qui va être développé, et ont donc vocation à être utilisés dans le projet financé par l’ICO en question. Il s’agit d’utility tokens.

Attention : l’émission de jetons doit être très bien préparée. Il existe des sites comme French ICO qui mettent en relation investisseurs et leveurs de fonds ICO.

Les ICO sont un moyen pour les entrepreneurs de contourner le système classique d’investissement, qui n’aurait pas forcément financé de tels projets, parfois peu aboutis. En effet, les ICO permettent de financer des projets qui ne sont encore que des idées très peu développées et donc à l’avenir incertain.

Bon à savoir : d’autres types de levées de fonds en crypto existent. On peut penser à l’Initial Dex Offering (IDO), l’Initial Exchange Offering (IEO), etc. Chacune présente des particularités.

Qui peut faire une ICO ?

Du côté des émetteurs, faire une ICO intéresse le plus souvent les créateurs d’applications blockchain (DApps) ou des startups.

Pour mémoire, la technologie de la blockchain permet de stocker et transmettre des informations de façon transparente, sécurisée, et sans organe tiers de contrôle. Il s’agit en réalité d’une grande base de données, contenant tout l’historique des échanges réalisés entre ses utilisateurs depuis sa création.

Faire une ICO permet ainsi de financer le lancement d’applications fonctionnant sur un protocole blockchain spécifique, par exemple Bitcoin ou Ethereum. Faire une ICO peut aussi permettre de financer directement des protocoles blockchain. Par exemple le procotole Tezos, permettant la programmation de « contrats intelligents » (smart contracts), a levé l’équivalent de plus de 200 millions de dollars en 2017 par le biais d’une ICO.

Du côté des investisseurs, toute personne possédant de la cryptomonnaie peut investir dans un projet qui lève des fonds en ICO. Certains projets peuvent être liés à une émission de jetons en contrepartie de la perception de monnaie fiat (monnaie ayant cours légal).

C’est pourquoi les ICO sont aussi appelées « crowdsales » sur le modèle du « crowdfunding » (financement participatif), faisant appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet.

Comment faire une ICO ?

Avant d’envisager le déroulement de la levée de fonds, l’investisseur doit tout d’abord obtenir des actifs numériques. 

Une ICO se réalise ensuite de la manière suivante :

  1. La rédaction du white paper : le leveur de fonds (ou son avocat) rédige un document, qui se trouve sur le site internet de l’ICO. Ce document présente le projet aux futurs investisseurs, notamment le prix du token, leur régime juridique et fiscal, la structure juridique de l’ICO, etc ; 
  2. La mise en place d’un smart contract : l’entrepreneur crée un « contrat intelligent » qui reprend les termes du white paper sous forme de codes informatiques. Il s’agit d’un contrat qui sera exécuté via la technologie blockchain tout au long du processus de la levée de fonds ; 
  3. La mise à disposition d’un guide de portefeuilles pour les investisseurs : le leveur de fonds met à disposition des investisseurs, sur le site internet de l’ICO, un dispositif pour les guider dans la création de leur portefeuille de cryptomonnaies, sur lequel ils devront placer leurs cryptomonnaies pour souscrire à l’ICO
  4. La réception des tokens par les investisseurs : via le smart contract, les investisseurs reçoivent automatiquement leurs jetons. La technologie blockchain permet en effet l’émission de tokens sans l’intervention d’une entité tierce.

Faire un ICO : quels sont les avantages de l’ICO ?

Pour l’entrepreneur, l’ICO présente de nombreux avantages :

  • Lever très rapidement des fonds et donc accélérer le développement du projet ;
  • Lever plus de fonds qu’en matière de financement par capital-risque où il n’aurait pas été possible d’obtenir de tels fonds pour un projet encore peu développé ;
  • Ne pas s’encombrer du processus très lourd de l’introduction en Bourse classique ;
  • Lever à moindre coût par rapport aux processus de levée de fonds traditionnels ;
  • Les échanges sont mondiaux : il est possible de lever des fonds à l’international ;
  • Eviter la dilution du capital : l’ICO n’octroie pas des parts de la société mais des jetons. Cela permet donc à l’entrepreneur de garder le contrôle sur sa société.
  • Assurer une certaine visibilité médiatique de l’entreprise, en démontrant son savoir-faire technique.

Pour l’investisseur, l’ICO permet de répondre à deux objectifs :

  • Spéculer sur la valeur de l’utility token, en misant sur le développement du projet et en revendant, le cas échéant, ses jetons à un montant plus élevé sur un marché secondaire ;
  • Utiliser ses utility tokens dans le projet financé, à court ou long terme, afin de jouir du produit ou service lié à ces jetons.

Quelle est la réglementation des ICO ?

L’ICO est exclue du champ d’application du règlement Prospectus III puisque les jetons émis ne sont pas juridiquement qualifiés comme des instruments financiers. Les ICO sont encadrées, en France, par la loi Pacte du 22 mai 2019 qui a fixé le cadre juridique des émissions de jetons numériques (par le biais de l’ICO).

L’article 26 de cette loi confie à l’Autorité des marchés financiers (AMF) la responsabilité d’attribuer des visas optionnels à des projets « légitimes » respectant certains critères.

Le visa apporte de la crédibilité au projet. En effet, il indique que l’AMF a vérifié que le document d’information de l’offre de jetons établi par la société émettrice est complet et compréhensible pour les potentiels investisseurs. Pour autant, ce visa n’est pas une incitation à prendre part à l’offre.

Attention : le visa porte uniquement sur l’offre de jeton. L’AMF ne procède à aucune vérification sur la société émettrice en elle-même ou encore sur les programmes informatiques qu’elle associe à son offre de jetons. Toutefois, elle publie une liste noire des sociétés et sites frauduleux.

L’article 26 de la loi PACTE du 22 mai 2019 prévoit également la mise en place de garanties, comme un mécanisme de sécurisation des fonds levés.

De son côté, le règlement général de l’AMF impose à la société émettrice de fournir des garanties minimales telles que la mise en place d’un dispositif de connaissance des investisseurs « Know Your Customer » (KYC) et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

ICO : quels sont les risques pour les investisseurs ?

Les ICO sont un moyen pour les entrepreneurs de contourner le système classique d’investissement, qui n’aurait sûrement pas financé de tels projets, parfois peu aboutis. En effet, les ICO permettent de financer des projets qui ne sont encore que des idées très peu développées et donc à l’avenir incertain.

Dès lors, les investisseurs doivent être prudents face aux arnaques en matière de crypto-monnaies. Aucune garantie n’est fournie quant à la valeur future du jeton, les cours étant extrêmement volatiles. Les investisseurs doivent donc être conscients de la liquidité du token et de l’existence d’un risque de perte du capital investi.

En outre, seules les start-ups et entreprises ayant un lien avec les cryptomonnaies utilisent ce type de levée de fonds. Il convient donc de bien maîtriser les mécanismes complexes qui entourent ce nouveau mode de levée de fonds.

Mise en ligne : 20 mars 2020
Mis à jour : 18 mars 2022

Rédacteurs : Nathaëlle Gozlan, Avocate au Barreau de Paris et Camille Dapvril, Diplômée de l’EDHEC Business School (cursus Droit des affaires) et de l’Université Catholique de Lille. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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