Offre de jeton : qu'est-ce que c'est ?

Offre de jetons et crypto monnaies 

La question que se posent de plus en plus de jeunes start-up est la suivante : qu’est-ce qu’une offre au public de jetons ? Pour lever des fonds, une entreprise peut émettre des jetons. Un jeton correspond à une catégorie d’actif numérique. Cet actif numérique représente une valeur émise et échangée sur la blockchain.

Toutefois, sont exclus de la catégorie de jetons, les monnaies virtuelles (cryptomonnaies) et les jetons non fongibles (NFT). En effet, les cryptomonnaies sont natives des blockchains, alors que les jetons fonctionnent par-dessus de ces dernières. Les jetons confèrent à leur détenteur des droits en contrepartie d’un investissement. C’est alors un très bon moyen de lever des fonds importants pour de jeunes start-up.

Les jetons proposés au public par l’émetteur peuvent prendre deux formes :

  • Les Jetons utilitaires, aussi appelés utility tokens ; 
  • Les Jetons financiers, aussi appelés Security tokens

Les jetons vont conférer à leurs détenteurs des droits différents et entrainer une réglementation particulière selon le type de jetons émis. Vous souhaitez émettre des jetons ? Cet article est fait pour vous.

Avocat en droit des cryptomonnaies, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches d’offre d’offre au public de jetons.

Qu’est-ce qu’une offre au public de jetons?

Offre de jetons : définition

Une offre au public de jetons correspond à l’opération par laquelle la société émettrice va proposer au public des jetons (appelés également tokens en anglais), afin de lever des fonds. À la différence d’une augmentation de capital social, les souscripteurs ne deviennent pas associés de la société. Ils acquièrent simplement des jetons émis par la société qui souhaite lever des fonds. En savoir plus sur la tokenisation.

La notion de jetons est stricte. En effet, l’article L.552-2 du Code Monétaire et Financier (CMF) considère un actif numérique comme un jeton s’il constitue :

  • Un bien meuble incorporel ;
  • Représentant sous forme numérique, un ou plusieurs droits ;
  • Pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés grâce à un Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé (DEEP), autrement dit une blockchain ;
  • Permettant d’identifier directement ou indirectement le propriétaire dudit bien meuble incorporel.

Dès lors, il convient de se demander plus précisément  ce qu’est une offre de jeton en fonction du jeton émis. Comme précisé plus haut, il existe deux grandes catégories de jetons : les jetons utilitaires et financiers.

 

Qu’est-ce qu’une offre de jetons utilitaires ? 

Les offres de jetons utilitaires ou ICO (Initial Coin Offering), réglementées par la loi PACTE du 22 mai 2019, sont les offres au public de jetons les plus connues. Le plus souvent, ce sont les start-up spécialisées dans les marketplaces qui utilisent les ICO car les utility tokens sont plus facilement employables.

Concrètement, la start-up va lever des fonds en émettant des utility tokens conférant à leurs acquéreurs des droits d’usage du bien ou service développé par la start-up.

Les souscripteurs vont acquérir ces tokens grâce à leur portefeuille (wallet) de crypto actifs, et vont pouvoir profiter des avantages conférés par leurs tokens.

Ces utility tokens pourront également être revendus sur un marché secondaire par l’acquéreur qui peut espérer réaliser une plus-value sur la revente de son token.

 

Qu’est-ce qu’une offre de jetons financiers ? 

Une offre de jetons financiers ou STO (Security Tokens Offering) est similaire à l’ICO en ce qu’elle constitue également une levée de fonds en cryptomonnaies.

Toutefois, dans le cadre d’une STO, la start-up émet des jetons financiers qui confèrent à leur détenteur des droits financiers et/ou politiques proches de ceux d’une IPO (Initial Public Offering).

Bon à savoir : une IPO est une introduction en bourse par laquelle la société va émettre des titres financiers pour se financer.

Les offres de jetons financiers sont soumises à une réglementation autre que celles des ICO. En effet, les jetons financiers sont assimilés à des titres financiers classiques. Par conséquent, c’est le règlement Prospectus de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui s’applique.

 

Qu’est-ce qu’une offre au public de jeton par rapport au crowdfunding ? 

Le Crowdfunding est un mode de levée de fonds très apprécié des jeunes start-up. Émission de jetons et crowdfunding se ressemblent, mais se distinguent dans le même temps en ce que les émissions de jetons sont effectuées grâce à des cryptomonnaies.

Par ailleurs, l’émission de jetons est par essence une opération financière qui permet à un investisseur de placer ses fonds alors que le crowdfunding peut être une opération purement philanthropique, sans attente de retour sur investissement.

 

Qu’est-ce qu’une offre de jeton par rapport au Private Equity ? 

L’offre au public de jetons permet de lever des fonds en cryptomonnaies sans diluer le capital social. En effet, les jetons émis ne constituent pas des parts ou actions de la société.

Le Private Equity correspond à une levée de fonds en monnaie fiat en échange de la cession de parts ou d’actions du capital social d’une société non cotée. On parle alors d’une opération de capital-risque, ou Capital Venturepour les investisseurs.

Comment faire une offre au public de jetons ?

Initial Coin Offering (ICO) : comment faire ? 

Une ICO se réalise ensuite de la manière suivante :

  1. La rédaction du white paper : le leveur de fonds (ou son avocat) rédige un document, qui se retrouve sur le site internet de l’ICO. Ce document présente le projet aux futurs investisseurs, notamment le prix du token, son régime juridique et fiscal, la structure juridique de l’ICO, etc. ;
  2. La mise en place d’un smart contract : l’entrepreneur crée un « contrat intelligent » qui reprend les termes du white paper sous forme de codes informatiques. Il s’agit d’un contrat qui sera exécuté via la technologie blockchain tout au long du processus de la levée de fonds ;
  3. La mise à disposition d’un guide de portefeuilles pour les investisseurs : le leveur de fonds met à disposition des investisseurs, sur le site internet de l’ICO, un dispositif pour les guider dans la création de leur portefeuille de cryptomonnaies, sur lequel ils devront placer leurs cryptomonnaies pour souscrire à l’ICO ;
  4. La réception des tokens par les investisseurs : via le smart contract, les investisseurs reçoivent automatiquement leurs jetons. La technologie blockchain permet en effet l’émission de tokens sans l’intervention d’une entité tierce.

 

Le visa optionnel de l’AMF  

Il est possible d’obtenir un visa optionnel de l’AMF. En effet, ce visa n’est pas obligatoire, mais il permet de donner du crédit au projet nécessitant une levée de fonds.

Pour obtenir le visa, la société émettrice doit démontrer la transparence de l’opération. Pour ce faire, l’entité qui effectue une ICO et demande un visa, doit :

    • Être une personne morale française ;
    • Produire un white paper, qui est un document d’information à destination du public ayant pour objectif de lui permettre d’avoir toutes les clés pour décider d’investir ou non ;
    • Mettre en place un dispositif de suivi et de sauvegarde des actifs ;
    • Mettre en place un dispositif permettant d’établir la transparence de ses fonds et le respect des obligations afférentes à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

 

Security Token Offering (STO) : comment faire ? 

Les security tokens émis lors de la Security Token Offering (STO) étant considérés comme des instruments financiers, il conviendra de se référer à la réglementation applicable aux offres publiques de titres financiers (IPO) qui exige :

  • L’établissement d’un document d’information synthétique(DIS) pour les offres de titres de sociétés non cotées. Le montant souhaité doit être inférieur à 8 millions d’euros ;
  • L’élaboration d’un prospectus, dont l’AMF donne le détail, pour les offres au public de titres de sociétés non cotées.

Bon à savoir : le Règlement Prospectus 3 impose différentes obligations liées à la publication du prospectus. Il s’agit d’un document d’information à destination des investisseurs pour qu’ils prennent connaissance de la situation de la start-up qui lève des fonds. Une fois établi, le prospectus devra faire l’objet d’une approbation de l’organe de contrôle national. En France, il s’agira donc de l’AMF.

Pour aller plus loin :

Mise en ligne : 16 juillet 2021
Mise à jour : 4 avril 2022

Rédacteurs : Camille Dapvril, Diplômée de l’EDHEC Business School (cursus Droit des affaires) et de l’Université Catholique de Lille et Rayan Benfedda, Diplômé du Master I Droit des affaires de l’Université Paris X. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN et Maître Amélie ROBINE, Avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit.

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