Tokenisation des actifs financiers : ce qu'il faut savoir

Tokenisation des actifs financiers : comment ça marche ?

En avril 2021, la plateforme d’échange de cryptomonnaie Binance avait annoncé l’ouverture d’un service de trading d’actions tokenisées. Les utilisateurs avaient la possibilité d’acheter en stable coin BUSD (stable coin de la plateforme Binance indexé sur le cours du dollar américain) une fraction ou l’entièreté d’une action Tesla, Coinbase, Microstrategy ou Apple. Cette démarche de Binance s’inscrivait dans le phénomène grandissant de la tokenisation des actifs financiers. Le but annoncé était la connexion du monde de la finance traditionnelle à celui des crypto-actifs en permettant aux entreprises de trouver une nouvelle source de financement.

Ainsi, tout investisseur intéressé pouvait acquérir et revendre, de manière décentralisée et sécurisée, une action du marché financier traditionnel tokenisée sous forme de jeton numérique par le biais d’une blockchain. Pour autant, Binance a décidé de retirer les actions tokenisées de sa plateforme en raison de difficultés rencontrées dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Les régulateurs ont considéré que ce projet n’était pas conforme aux réglementations sur les valeurs mobilières.

Dans ce contexte, plusieurs questions juridiques émergent, notamment sur la qualification juridique à donner aux actifs financiers tokenisés et la réglementation applicable à ceux-ci.

Avocats en droit des cryptomonnaies, nous pouvons vous accompagner dans vos projets d’émission d’actifs financiers tokénisés.

Qu’est-ce que la tokenisation des actifs financiers ?

Pour comprendre ce qu’est la tokenisation des actifs financiers, encore faut-il maitriser les concepts « d’actifs financiers » (instrument financier), de « jetons » et de « tokenisation ».

 

Les actifs financiers 

Les instruments financiers (ou actifs financiers) sont régis par l’article L211-1 du Code monétaire et financier, lequel dispose qu’il existe trois types d’instruments financiers :

  •   Les titres financiers ayant pour objet de représenter des actifs ayant une valeur monétaire, tels que :
    • les titres de capital émis par les sociétés par actions ;
    • les parts ou actions d’organismes de placement collectif.
  •   Les titres de créance ;
  •   Les contrats financiers ou instruments financiers à terme, tels que :
    •  Swaps ;
    • Warrants ;
    • Options.

Un actif financier a pour objet de représenter la propriété ou une fraction :

  • d’une obligation ;
  • d’une action de société ;
  • d’une part de société.

Bon à savoir : les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas considérés comme des instruments financiers.

 

Le jeton

Un jeton ou token (en anglais) est considéré comme la représentation numérique d’un actif digital ou physique, inscrit sur une blockchain. Le jeton sera alors émis sur celle-ci et échangeable de pair-à-pair.

 

La tokenisation

La tokenisation est le processus qui consiste à représenter la propriété d’une valeur mobilière ou immobilière et les droits qui lui sont attachés sur un jeton numérique inscrit sur une blockchain. Autrement dit, la tokenisation permet la titrisation d’un actif tant physique que numérique sous la forme d’un jeton.

 

La tokenisation d’un actif financier

La tokenisation d’un actif financier est le processus ayant pour objet l’inscription d’un instrument financier ou d’une fraction de la propriété de celui-ci et des droits qui lui sont attachés sur un jeton numérique.

En définitive, il s’agira pour l’émetteur d’adosser un actif financier à un jeton numérique de type Security Token afin de permettre aux investisseurs d’acquérir soit une fraction de la propriété de l’instrument financier, soit l’entièreté de celle-ci avec les droits qui y sont attachés.

Blockchain et tokenisation des actifs financiers 

La technologie blockchain révolutionne les investissements financiers traditionnels. En effet, de plus en plus d’institutions bancaires souhaitent passer par la blockchain afin de proposer l’émission d’instruments financiers sur celle-ci.

Les opérations et échanges d’informations sont vérifiés parce ce qu’on appelle des « mineurs », lesquels permettent un niveau de sécurité et de confiance élevé en vérifiant et validant les transaction dans le cadre d’un consensus de validation (en général, en « Proof of Work », ou preuve de travail). Ce consensus informatique permet d’élaborer une base de données qui se veut transparente, décentralisée et sécurisée. Appliquée à l’échange d’actifs financiers, la blockchain permet alors d’apporter un niveau de sécurité élevé.

Ainsi, l’application de la blockchain à la finance traditionnelle permet :

  • De rendre les transactions sur instruments financiers tokenisés plus transparentes en permettant la traçabilité de ces transactions ;
  • De rendre les transactions sur instruments financiers tokenisés plus sécurisées car chaque transaction est validée par les nœuds du réseau permettant de réduire les fraudes et falsifications éventuelles ;
  • De rendre les transactions sur instruments financiers tokenisés plus rapides et à moindres frais (à ce jour, cela s’applique plutôt aux blockchains de layer 2).

Tokenisation des actifs financiers : comment faire ?

La tokenisation des actifs financiers intéresse autant l’émetteur du jeton que l’investisseur.

 

S’agissant de l’émetteur

Toute société commerciale cotée ou non peut décider de tokeniser ses actions. De même, toute société civile peut également décider de tokeniser ses parts sociales sur une blockchain. Pour cela, l’entreprise devra procéder à une tokenisation de l’instrument financier identifié, c’est-à-dire au processus permettant d’adosser un instrument financier et les droits qui lui sont attachés à un jeton numérique afin de l’inscrire sur une blockchain.

Il faudra déterminer quels seront les droits attachés à chaque token (droits aux dividendes, droits de vote, droits à l’information).  

Bon à savoir : la programmation d’un smart contract adossé au token sera nécessaire afin de codifier informatiquement (sous forme de métadonnées) :

  • les conditions de cession des tokens ;
  • le transfert des droits attachés aux tokens ;
  • le versement des dividendes.

Le smart contract permet ainsi d’automatiser les termes et conditions de cession des actions sans qu’un tiers de confiance n’ait à intervenir. L’entreprise devra également procéder à la réalisation d’une STO (Security Token Offering). Par analogie avec les IPO (Initial Public Offering), les STO sont des levées de fonds par émission de tokens ayant pour objet de représenter des titres financiers inscrits sur la blockchain.

Comme pour l’Initial Coin Offering (ICO) et l’IPO, l’émetteur de jeton par STO proposera ses jetons à la vente contre de la cryptomonnaie puis proposera sur un marché secondaire l’achat (re)vente au public de ses tokens. Ce qui change la nature même de l’opération c’est la qualification juridique de l’actif sous-jacent. 

Dans le cas d’une STO, la valeur du token dépendra du cours de l’actif sous-jacent :

  • La valeur de l’instrument financier sous-jacent dépendra du jeu de l’offre et de la demande sur un marché réglementé ou non ;
  • Du prix décidé à l’origine par l’émetteur du token.

Bon à savoir : dans le cadre d’une STO, les smart contracts pourront aussi être programmés pour automatiser les processus de conformité réglementaire de Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) et de vérification et d’identification des investisseurs (KYC pour Know Your Customer) nécessaire à toute STO.

 

S’agissant de l’investisseur

Lorsqu’un investisseur décide d’investir sur les actifs financiers traditionnels, celui-ci disposera de plusieurs options, parmi lesquelles :

  • L’achat d’actions de sociétés cotées ou non ;
  • L’achat de parts de SCI (Société civile immobilière) ou SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ;
  • L’achat d’obligation ;
  • L’achat de titre de créance ;
  • L’achat de parts sociales de société ;
  • L’achat de parts de fonds d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs mobilières) qui regroupe les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Commun de Placement).

Quels sont les avantages de la tokenisation des actifs financiers ?

 

Pour l’émetteur 

Les avantages sont nombreux :

  • Utiliser la blockchain afin de diviser un actif financier en une multitude de tokens ;
  • Possibilité de programmer un smart contract pour l’automatisation des conditions de cession, de conformité réglementaire et des droits attachés aux jetons ;
  • Permettre la vente des instruments tokenisés sur un marché ouvert 7/7 et 24/24 ;
  • Viser une plus grande communauté d’investisseurs ;
  • Abaissement des barrières géographique par l’utilisation d’un marché international et décentralisé.
  • Digitalisation du registre des actionnaires lors de l’achat d’une action tokenisée.

 

Pour l’investisseur 

Là aussi, les avantages sont multiples :

  • Utiliser la blockchain pour acquérir un instrument financier (en bénéficiant de tous les avantages que confère l’utilisation de la technologie blockchain) ;
  • Permettre un transfert de propriété immédiat de l’actif financier sous-jacent ;
  • Permettre l’achat d’actif financier à moindre coût par la réduction du nombre d’intermédiaires institutionnels et des frais de transaction.

Quelle est la réglementation applicable aux actifs financiers tokenisés ?

Le droit français réglemente les émissions de titres financiers sous forme de security token. En effet, un décret d’application du 24 décembre 2018 issu de l’ordonnance du 8 décembre 2017 est venu confirmer la possibilité d’utiliser la blockchain pour la transmission et l’inscription de titres financiers sur celle-ci.

 

Pour l’émetteur

Lorsqu’un émetteur de jetons souhaite tokeniser un actif financier, celui-ci devra connaître la qualification juridique du token émis. Pour ce faire, il devra analyser sur quel type d’actif financier sous-jacent le token est adossé. Il pourra passer par une STO s’il souhaite lever des fonds pour financer un projet ou se contenter de numériser une valeur mobilière sur la blockchain en passant par une société spécialisée. Dans ces deux cas, le jeton sera qualifié de security token.

De même, l’opération de levée de fonds est qualifiée de STO lorsque les tokens peuvent être qualifiés d’actifs financiers et que l’offre de jeton est une offre au public de jetons de titres financiers au sens de l’article L.411-2-1 1 °du Code monétaire et financier. 

En France, les STO sont encadrés et soumises à la législation « prospectus » des IPO ainsi qu’à la directive européenne du 15 mai 2014 dite « MIF2 ». Cela signifie que les STO doivent être enregistrés à l’AMF et passer par une procédure de vérification d’information. L’émetteur devra procéder à la rédaction d’un document d’information dit « prospectus ».

Sauf exception, l’article 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers dispose que lorsque le montant total d’une offre de titres financiers n’excède pas 8 millions d’euros dans l’Union européenne, celle-ci n’est pas considérée comme une offre au public soumise à la législation prospectus.

Ainsi l’investisseur devra seulement transmettre un document d’information synthétique (DIS) avec des mentions obligatoires, qui ne sera pas soumis à un visa de l’AMF, conformément aux dispositions de l’article 212-44 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF).

L’émetteur du token devra également respecter les procédures de KYC pour l’identification et la vérification de l’identité des investisseurs et la mise en place de dispositifs de conformité (obligations liées à la LCB-FT).

Bon à savoir : le 6 mars 2020, l’AMF a publié une note relative à la réglementation des STO qui faisait état de l’interdiction, pour les SAS, de recourir à une offre au public de titres financiers. Cette interdiction relève des dispositions de l’article L.227-2 du Code de commerce.

Selon l’AMF, les SAS souhaitant lever des fonds pourraient recourir à une offre de financement participatif sous les conditions suivantes :

  • Que l’offre soit inférieure à 8 millions d’euros ;
  • Que l’offre vise plus de 149 personnes ;
  • Que le montant par titre soit inférieur à 100 000 € ;
  • Passer par un site de financement participatif.

 

 

Pour les plateformes d’échanges

Comme pour une ICO, l’échange du jeton sous forme de security token sur un marché secondaire reste primordial afin de trouver des liquidités. En revanche, lorsque le token est qualifié de security token, l’échange de celui est strictement encadré. Dès lors que le token est listé sur une plateforme d’échange, la directive MIFID II impose que celle-ci désigne un intermédiaire agrée comme gestionnaire central. Il devra obligatoirement s’agir d’une personne morale ou être elle-même agréé comme tel.

En outre, d’autres contraintes réglementaires sont imposées lorsqu’une plateforme d’échange souhaite proposer l’achat (re)vente de security token.

 

Conclusion 

La tokenisation des actifs financiers permet de créer de nouvelles opportunités d’investissements. La réglementation en vigueur sur les security token doit encore être précisée dans les années à venir. On peut déjà noter le projet de création d’un « Digital Lab » par l’AMF qui permettrait aux autorités nationales compétentes de lever, en contrepartie de garanties appropriées, certaines exigences imposées par la réglementation européenne.

À ce jour, la structuration de projets de tokénisation d’actifs financiers est très encadrée et doit être réalisée de manière rigoureuse afin d’éviter toute sanction de la part des régulateurs.

Mise en ligne : 23 mars 2022

Rédacteur : Thibault LABIRE, Diplômé du Master 2 Droit privé et public des affaires de l’Université Panthéon Assas Paris II. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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