Qu’est-ce qu’un jeton financier ?
Security token : définition
Un jeton financier, ou security token, est un crypto actif qui est assimilable à un instrument financier. Jetons et instruments financiers présentent les mêmes caractéristiques. A fortiori, la même législation va s’appliquer.
En d’autres termes, un jetons est une représentation numérique d’un instrument financier sur la blockchain.
C’est l’article 211-1, I du Code Monétaire et Financier qui définit les security tokens en les assimilant aux valeurs mobilières. En droit, une valeur mobilière est un titre de capital émis par les sociétés par action. C’est une fraction du capital social détenu par un associé (ou actionnaire) lui donnant droit à une contrepartie politique (droit de vote) et/ou financière (perception de dividendes).
Pour résumer, un security token est un instrument financier. Toutefois, il peut exister des incompatibilités entre la législation applicable aux instruments financiers qui s’applique également aux security tokens.
Security token : émission
Lors d’une Security Token Offering, la société qui souhaite procéder à une levée de fonds, va émettre des jetons financiers. Les titres sont proposés aux investisseurs. Ces derniers souscrivent aux titres en contrepartie de la remise des fonds.
La STO est assimilable à une offre initiale de jetons. Les jetons financiers sont émis pour la première fois sur un marché. L’échange de jetons financiers se fera ensuite sur un marché secondaire.
Le fonctionnement est semblable à celui du marché boursier classique. Toutefois, les règles applicables diffèrent et les marchés d’échange de jetons financiers sont inexistants en France pour l’instant. En effet, aucune STO n’a vu le jour sur le sol français. La législation de STO étant entourée d’une incertitude juridique, seule la réglementation Prospectus apparaît compatible.
Bon à savoir : il ne faut pas confondre une Initial Coin Offering (ICO) et une Security Token Offering (STO). L’ICO émet des utility token ouvrant droit à l’usage d’un bien ou d’un service dans la société en développement. La STO donne droit à une contrepartie financière au même titre que les dividendes d’actions.
Qu’est-ce qu’un token swap ?
Un token swap, ou remplacement de jetons, est l’opération par laquelle un jeton temporaire devient un jeton “définitif”. Concrètement, il s’agit de transférer un crypto actif d’un protocole blockchain à un autre.
Il est possible lorsque vous achetez des crypto actifs, que leur émetteur vous octroie des jetons temporaires. Toutefois, à l’issu d’une date et de modalités convenues par les parties, le jetons temporaire se transforme en jeton définitif.
Dès lors, l’échange de jetons financier et token swap ne correspondent pas à la même opération.
Sur quels marchés a lieu l’échange de jetons financiers ?
Comme dit précédemment, les STO constituent le marché primaire des jetons financiers.
Toute comme une introduction en bourse classique, les jetons sont à disposition des souscripteurs qui achètent en crypto-monnaie les jetons. Ces derniers leurs confèrent des droits financiers.
On peut dès lors considérer les STO comme des opérations de financement des startups. Toutefois, la réglementation applicable est pauvre, il est donc difficile de se lancer dans une telle opération.
Une fois les jetons financiers émis, il est possible de procéder à l’échange des token. L’échange des jetons financiers se fait sur un marché secondaire. Ce marché est régulé et encadré par l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers)
Enfin, même si la négociation de jetons est réglementée, il existe d’autres services sur les jetons financiers. En effet, les crypto-actifs en général, et donc les jetons financiers peuvent être conservés par un tiers. Ils peuvent également faire l’objet d’un placement collectif au titre d’une gestion d’actifs.
Quelle est la réglementation applicable à l’échange de jetons financiers ?
Les marchés des jetons financiers
En ce qui concerne la réglementation applicable au marché des jetons financiers, il y a deux principaux régimes. Les jetons financiers étant assimilés à des instruments financiers, c’est la réglementation de ces derniers qui s’appliquent.
Régime MIF 2
Le Régime MIF 2 (Marché d’Instruments Financiers) vient organiser les marchés financiers et protéger les investisseurs. Ce règlement donne un cadre global pour régir les transactions sur les instruments financiers afin de garantir la qualité de l’exécution de ces transactions. Le but est ainsi de préserver l’intégrité et l’efficacité du système financier. Le MIF 2 s’applique particulièrement aux activités de prestation de service et d’investissement, aux services auxiliaire et de communication de données sur des jetons financiers. C’est donc l’échange des jetons financiers qui est couvert par ce règlement.
Régime Abus de Marché
Le régime Abus de Marché, aussi appelé MAR, sanctionne les abus de marché. Un abus de marché correspond à une opération d’initié, à la divulgation illicite d’informations privilégiées ou à une manipulation de marché. Le régime MAR sanctionne ces comportements pour garantir l’intégrité des marchés financiers. Le régime s’applique à tous les instruments financiers négociés ou faisant l’objet d’une demande d’admission sur un marché réglementé.
Toutefois, ces deux régimes rencontrent des difficultés d’application car ils ont été édités pour réguler le marché des instruments financiers classiques. Les jetons financiers sont des instruments plus complexes se basant sur un protocole blockchain spécifique.
Bon à savoir : un avocat en droit des crypto-monnaies peut vous accompagner dans vos démarches pour vous assurer la régularité de vos négociations et échanges.
La régulation post-marché
Une fois la négociation terminée, il convient de s’attacher aux opérations de livraison et de paiement du security token.
L’échange de jetons financier ne s’arrête pas aux négociations. En effet, il faut également respecter le règlement-livraison des jetons financiers. Le règlement-livraison permet de s’assurer du bon transfert de propriété de l’actif numérique en question.
Enfin, la question de la finalité de la transaction doit également être élucidée. Il s’agit d’une obligation liée à la volatilité du marché des crypto-actifs. Il faut s’assurer que les transactions sur titres sont exécutées correctement en temps voulu.
Bon à savoir : il existe encore des incertitudes liées au manque de législation sur le sujet, l’aide d’un avocat en droit des crypto-monnaies peut être utile.
Pour aller plus loin :
Mise en ligne : 9 juillet 2021
Rédacteur : Camille Dapvril, Diplômée de l’EDHEC Business School (cursus Droit des affaires) et de l’Université Catholique de Lille. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN et Maître Amélie ROBINE, Avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit.
Vous avez besoin de conseils ?
