Fiscalité des cryptomonnaies pour les traders professionnels

Fiscalité des cryptomonnaies pour les traders professionnels : que faut-il savoir ?

 

L’investissement en cryptomonnaies est devenu une activité pouvant s’avérer très lucrative. Nombreux sont ceux qui se sont donc orientés vers cette activité. Toutefois, des problématiques fiscales sont rapidement survenues, notamment s’agissant de ceux qui exercent une telle activité à titre professionnel.

En effet, si l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI) traite des plus-values de cessions d’actifs numérique réalisées par des personnes physiques non professionnelles, rien n’est codifié s’agissant des traders professionnels.

Le Conseil d’État, l’administration fiscale et le législateur se sont ainsi prononcés tour à tour ces dernières années pour tenter d’y apporter des précisions.

Qu’est-ce qu’un trader professionnel de cryptomonnaies ? Quelle est la nature juridique de ses revenus ? Quelle est la fiscalité qui en découle ? C’est à ces questions que nous allons répondre.

Avocats fiscalistes en crypto monnaies, nous pouvons vous accompagner dans la fiscalité applicable aux crypto actifs.

Quels sont les critères d’identification du trader professionnel de cryptomonnaies ?

 

Il n’existe, à ce jour, aucune règle claire permettant d’identifier une activité professionnelle de trading de cryptomonnaies.

Pour attribuer un caractère professionnel à une telle activité, il convient alors de distinguer selon que l’activité est exercée à titre occasionnel ou habituel.

À cet égard, l’administration fiscale utilise notamment les critères suivants :

  • Le nombre d’opérations de trading réalisé ;
  • Leur montant ;
  • Leur fréquence ;
  • Leur importance ;
  • La volonté de revendre les crypto-actifs achetés ;
  • L’usage de logiciels pour passer automatiquement des ordres ;
  • L’exercice ou non d’une activité à plein temps en dehors du trading d’actifs numériques.

 

Dès lors que l’analyse de ce faisceau d’indices tend à démontrer que l’activité est exercée à titre habituel, le trader sera considéré comme professionnel.

Bon à savoir : le contribuable peut solliciter l’administration fiscale afin qu’elle se positionne sur sa situation par un rescrit fiscal. Ce rescrit lui permettra d’obtenir une réponse concrète qu’il pourra opposer à l’administration fiscale.

Quelle est la fiscalité applicable au trader professionnel de cryptomonnaies ?

 

Lorsque l’activité d’achat-revente d’actifs numériques est exercée à titre habituel, le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s’appliquera.

Le trader sera alors imposé sur l’intégralité de ses transactions au barème progressif de l’impôt sur le revenu, pouvant aller jusqu’au taux de 45% auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

L’activité de trading sera en revanche soumise au régime des micro BIC dès lors que le chiffre d’affaires hors taxe ne dépasse pas 176 200 € annuels. Ce régime est relativement avantageux puisqu’il prévoit un abattement de 71 %.

Bon à savoir : la Loi de Finances pour 2022 a complété l’article 92 du Code général des impôts (CGI), en ajoutant à la liste des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), les produits issus des opérations « d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité́ exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations ». Cette disposition n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023.

Trading professionnel de cryptomonnaies : quel type de société fiscalement optimisée faut-il créer ?

 

En cas de structuration en société, la fiscalité applicable diffèrera selon que la société est une société de personnes ou une société de capitaux.

Pour rappel, les sociétés de personnes sont celles qui sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Cela signifie que les associés seront directement redevables de l’impôt sur leur quote-part de bénéfice.

Les sociétés de capitaux sont celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), au taux unique de 25% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Il reste à noter que sous certaines conditions, le taux réduit de 15% peut s’appliquer.

Bon à savoir : les sociétés normalement soumises à l’IR peuvent temporairement opter pour le régime de l’IS et inversement. En tout état de cause, il est possible de prévoir des montages afin d’optimiser la fiscalité du projet.

Mise en ligne : 25 avril 2022

Rédacteur : Rayan Benfedda, Diplômé du Master I Droit des affaires de l’Université Paris X. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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