Fiscalité du minage du bitcoin : l'essentiel

Tout savoir sur la fiscalité de l’activité de minage

Dans le monde de la blockchain, l’activité de minage de cryptomonnaie est essentielle. Le minage permet de faire fonctionner le protocole d’une blockchain contre une rémunération en crypto actifs issus du même protocole. Toutefois la fiscalité du minage de bitcoin peut s’avérer complexe. 

Vous souhaitez vous lancer dans le minage de cryptomonnaie mais, la fiscalité du minage de bitcoins vous paraît complexe ? Cet article est fait pour vous.

Avocat en droit des cryptomonnaies, nous pouvons vous accompagner dans les démarches fiscales liées à votre activité de minage. 

Qu’est-ce que le minage de bitcoin ? 

Définition 

Pour déterminer la fiscalité du minage de bitcoin, ou de mining en général, (minage de cryptomonnaie), il faut bien comprendre en quoi consiste cette activité. 

La blockchain repose sur un système de stockage et de transmission d’informations, transparent et sécurisé, sans intervention d’un organe de contrôle (banque).

La blockchain repose également sur un protocole qui va définir les règles d’échange de pair à pair (d’acheteur à vendeur). Le tout se fait grâce à des ordinateurs puissants. Le protocole Blockchain le plus connu est bien entendu le Bitcoin. 

Toutefois, le bitcoin est un actif numérique, c’est-à-dire une valeur numérique liée à un protocole blockchain. L’actif numérique est un moyen d’échanger des valeurs entre individus sans l’intervention d’un organe de contrôle, mais simplement d’un tiers de confiance. Ce tiers est le mineur.

Dès lors, le protocole blockchain émet une valeur numérique dont le cours est déterminé par la loi de l’offre et de la demande.

L’activité de minage intervient à chaque transmission d’actif numérique d’un ordinateur à un autre. L’activité de minage va permettre à chaque inscription de données sur la blockchain, d’être prouvée et certifiée. C’est ce qui permet à la blockchain d’être aussi sûre et sécurisée.

Le mineur (l’ordinateur) va émettre une preuve de travail (Proof of Work) informatique qui a un coût financier. Ce coût correspond au calcul informatique complexe qui aboutit à la validation de l’opération et l’émission de la proof of work. Le mineur va recevoir en contrepartie de cette opération une récompense sous forme d’actif numérique (bitcoin par exemple) créée à cet effet.

L’actif numérique sera lié au protocole de blockchain miné. 

C’est cette perspective de récompense qui fait du minage de cryptomonnaie une activité lucrative et rentable. En effet, pour effectuer ce calcul les particuliers sont invités à utiliser des ordinateurs puissants et par conséquent de l’électricité. Leur investissement est récompensé par l’attribution d’actifs numériques.

Aujourd’hui, la grande partie de l’activité de minage de bitcoin est effectuée par des fermes de machines informatiques

Avantage

L’activité de minage est une activité qui vous permet de recevoir en contrepartie de votre investissement des crypto-actifs.Ces derniers peuvent être échangés en valeur de monnaie courante. Ils peuvent être cédés. 

Le minage de cryptomonnaie est une activité qui peut être très rentable si votre matériel est performant. Par ailleurs, la fiscalité des cryptomonnaies peut être avantageuse. 

Création d’une société de minage 

En France, l’activité de minage de cryptomonnaie est possible et encadrée. 

D’un point de vue technique, pour miner des crypto-monnaies, il faut posséder un matériel informatique performant, un logiciel spécialisé et un raccordement électrique. Toutefois, le coût de ce matériel peut être important.

Dès lors, il convient de créer son entreprise de minage de cryptomonnaie. La forme sociétale vous permettra de déduire les charges informatiques de votre activité. 

Le choix de la forme juridique de votre activité va influencer la fiscalité du minage de bitcoin par exemple. Plus généralement, il est conseillé de créer une société.

Toutefois, il peut être plus rentable d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur. 

Bon à savoir : un avocat peut vous aider à déterminer la forme sociale la plus adaptée à votre activité et procéder à la création de votre SAS par exemple.

Quelle est la fiscalité du minage de bitcoin ? 

Exercice à titre particulier 

Comme expliqué précédemment, le minage consiste en un service informatique pour faire tourner un protocole blockchain.

Il ne s’agit pour ainsi dire pas d’une activité de cession d’actifs. Le mineur ne dégage pas de gain en capital. Le minage ne peut donc pas être imposé au régime lié aux plus-value des biens mobiliers. 

Dès lors, les revenus issus de l’activité de minage de cryptomonnaie vont être imposés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Avec le régime micro-BNC, le contribuable a un régime fiscal avantageux :

  • Il profite d’un abattement de 34% de son revenu non commercial imposable, du chiffre d’affaire, avec un abattement minimum de 305€ ; 
  • La somme est ensuite intégrée à au revenu imposable du foyer fiscal qui devra s’acquitter de l’impôt progressif. 

Toutefois, il est possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. L’IR correspondra alors à 2,2% du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Cette option peut être préférable au régime de prélèvement à la source aujourd’hui en vigueur. 

Bon à savoir : le chiffre d’affaires correspond au bénéfices diminués des charges. 

Attention : pour pouvoir profiter du régime de micro-BNC, le chiffre d’affaires annuel hors taxe doit être inférieur à 72 600€. 

Exercice sous statut d’une société commerciale 

Il est également possible de créer sa société de minage de cryptomonnaie pour bénéficier d’un régime fiscal différent. La fiscalité du minage de bitcoin sera la même que pour toute société.

L’activité de minage permet à la société de réceptionner des crypto actifs en échange du service informatique fournis. Ces crypto actifs peuvent ensuite être cédés par la société. Ils sont alors assimilables à un stock qui soumet la société à l’impôt sur les sociétés. La fiscalité du minage de bitcoin s’appuie ainsi sur la cession de ces derniers. 

La société sera alors imposée à 28% de son résultat fiscal. Il s’agit du taux normal. 

Toutefois, si la société a le statut de PME, c’est à dire avec :

  • Un chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 7,63 millions d’€ ; 
  • Un capital détenu et réserver au minimum à 75% de personnes physiques ; 

La société pourra se voir appliquer un taux réduit de 15% sur ces premiers 38 120€ de bénéfice. 

Bon à savoir : un avocat peut vous assister sur le choix de votre forme sociale pour optimiser votre fiscalité. Une fois que vous avez obtenu votre matériel, vous devrez tenter toutes les combinaisons de calcul possibles, jusqu’à trouver la solution.

La TVA sur le minage de crypto-monnaie : quelle fiscalité ? 

TVA 

Le minage de crypto-monnaie n’est pas soumis à la TVA depuis une décision de l’administration fiscale de 2019. En effet, cette activité de minage se situe hors du champ d’application de la TVA. 

Taxe sur la consommation finale d’électricité 

En revanche, l’activité sera soumise à la taxe sur la consommation finale d’électricité.

En effet, l’électricité représente la quasi-totalité des coûts de production des mineurs pour délivrer le proof of work. Le tarif commun est de 22,5€ par mégawattheure consommé. 

Toutefois, si l’industrie est considérée comme électro-intensive, elle peut obtenir un tarif réduit.

Mise en ligne : 7 juillet 2021

Rédacteur : Camille Dapvril, Diplômée de l’EDHEC Business School (cursus Droit des affaires) et de l’Université Catholique de Lille. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN et Maître Amélie ROBINE, Avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit.

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