Fiscalité du minage de cryptomonnaies : quelles règles ?

Qu’est-ce que le minage de cryptomonnaies ? 

Minage de crypto : définition 

Pour déterminer la fiscalité du minage de crypto monnaies, encore faut-il comprendre ce que l’on entend par minage.

La blockchain repose sur un système de stockage et de transmission d’informations, transparent et sécurisé, sans intervention d’un organe de contrôle central (banque).

La blockchain repose également sur un protocole qui va définir les règles d’échange de pair-à-pair (d’acheteur à vendeur). Le tout se fait grâce à des ordinateurs puissants. Le protocole Blockchain le plus connu est bien entendu Bitcoin. Le protocole blockchain va émettre des actifs numériques dont le cours est déterminé par la loi de l’offre et de la demande. L’actif numérique est un moyen d’échanger des valeurs entre individus sans l’intervention d’un tiers (organe de contrôle central). Toutefois, le mineur conserve une place importante dans le contrôle des opérations réalisées.

L’activité de minage intervient à chaque transmission d’actif numérique d’un ordinateur à un autre. Le minage va permettre à chaque inscription de données sur la blockchain d’être prouvée et certifiée. C’est ce qui permet à la blockchain d’être aussi sécurisée.

Le mineur va émettre une preuve de travail (Proof of Work) informatique correspondant à la résolution d’un calcul informatique complexe qui aboutit à la validation de la transaction.

Le mineur va recevoir en contrepartie de cette opération une récompense sous forme d’actifs numériques issus du protocole blockchain miné. C’est cette perspective de récompense qui fait du minage de cryptomonnaie une activité lucrative.

Aujourd’hui, la grande partie de l’activité de minage de cryptomonnaies est effectuée par des fermes de minage (fermes de machines informatiques dédiées au minage).

 

Avantage du minage de crypto

L’activité de minage est une activité qui vous permet de recevoir des crypto actifs en contrepartie de votre participation dans le processus de validation de la transaction.

Ces derniers peuvent être échangés contre d’autres crypto actifs, des biens ou services ou cédés contre de la monnaie fiat.

Le minage de cryptomonnaies est une activité qui peut être très rentable si votre matériel est performant. Par ailleurs, il est à noter que la fiscalité des cryptomonnaies (de manière générale) est relativement avantageuse.

 

Création d’une société de minage 

En France, l’activité de minage de cryptomonnaie est possible, mais encadrée juridiquement

D’un point de vue technique, pour miner des cryptomonnaies, il faut posséder un matériel informatique performant, un logiciel spécialisé et un raccordement électrique.

Toutefois, le coût de ce matériel peut être important. C’est la raison pour laquelle il peut être judicieux de créer une entreprise de minage de cryptomonnaies. Une structuration en société vous permettra notamment de déduire les charges financières liées à cette activité.

Dans ce contexte, le choix de la forme sociale de votre société va influer sur la fiscalité en minage de crypto monnaie.

Bon à savoir : un avocat peut vous aider à déterminer la forme sociale la plus adaptée à votre activité de minage de crypto.

Quelle est la fiscalité du minage de cryptomonnaies ? 

Exercice non professionnel à titre individuel 

Les revenus issus de l’activité de minage de cryptomonnaie vont être imposés comme des bénéfices non commerciaux (BNC), conformément à l’article 92 du Code général des impôts (CGI).

Avec le régime micro-BNC, la fiscalité du minage de crypto monnaie est plutôt avantageuse :

• Un abattement forfaitaire de 34 %, avec un abattement minimum de 305 € ;
• La somme est ensuite intégrée au revenu imposable du foyer fiscal qui sera imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2 % ;

Bon à savoir : afin de pouvoir profiter du régime des micro-BNC, le chiffre d’affaires annuel hors taxe doit être inférieur à 72 600 €.

Il est également possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

 

Exercice sous statut d’une société commerciale 

Il est également possible de créer sa société de minage de cryptomonnaies pour bénéficier d’un régime fiscal différent et plus optimisé.

L’activité de minage permet à la société de réceptionner des crypto actifs en échange du service informatique fourni. Ces crypto actifs peuvent ensuite être cédés par la société. Ils sont alors assimilables à un stock qui soumet la société à l’impôt sur les sociétés.

Un stock est un actif circulant détenu par la société qui est amené à :

• Être utilisé dans le cadre de la production du bien ou de la prestation de service fourni par l’entreprise ;

Ou

• Être vendu dans le cadre de l’activité de la société.

La société sera alors imposée au taux normal de 25 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

La société se verra appliquer un taux réduit de 15 % sur la tranche inférieure à 38 120 euros de bénéfices.

Bon à savoir : la forme sociale aura une conséquence sur la fiscalité du minage de crypto monnaie. Prenez le temps de vous renseigner sur le sujet ou consultez un avocat.

Fiscalité du minage de cryptomonnaies : quid des autres taxes ?

TVA 

En 2019, l’administration fiscale française a indiqué que l’activité de minage de cryptomonnaie n’est pas soumise à la TVA.  

En effet, l’administration considère qu’il existe un aléa s’agissant de la rémunération du mineur qui n’a lieu que si ce dernier parvient à résoudre le calcul mathématique pour ensuite valider un bloc.

L’existence de cet aléa ne permet donc pas de caractériser le lien direct entre le service rendu ou le bien acquis et la contre-valeur perçue, nécessaire à l’application de la TVA.

Taxe sur les salaires

Les mineurs professionnels qui exercent en France doivent s’acquitter de la taxe sur les salaires au taux de 4,25 % dès lors qu’ils rémunèrent des salariés, conformément à l’article 231 du CGI.

Bon à savoir : le taux de 4,25 % est majoré à 8,5 % pour la fraction de rémunération comprise en 8 020 € et 16 013 € puis à 13,60 % pour la fraction de rémunération dépassant 16 013 € annuels. Cette taxe est portée à 2,95 % dans les départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, et à 2,55 % dans les départements de la Guyane et Mayotte.

 

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

L’activité sera également soumise à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité.

Toutefois, si l’industrie est considérée comme électro-intensive, elle peut, sous conditions, bénéficier d’un tarif réduit.

Pour cela, la société doit :

• Exploiter une installation au sein d’un site ou d’une entreprise ;
• Consommer de l’électricité pour un montant de TICFE supérieur ou égal à 0,5 % de sa valeur ajoutée ;
• Présenter un caractère industriel, c’est-à-dire exercer une activité relevant des sections B, C, D et E de l’annexe au décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007.

Pour aller plus loin sur d’autres sujets de fiscalité en crypto :

• Fiscalité en crypto pour des revenus passifs
• Imposition de stacking de crypto
• Fiscalité des donations de crypto monnaie
• Fiscalité des ICO
• Trading de crypto monnaie

Mise en ligne : 7 juillet 2021
Mise à jour : 4 avril 2022

Rédacteurs : Camille Dapvril, Diplômée de l’EDHEC Business School (cursus Droit des affaires) et de l’Université Catholique de Lille et Rayan Benfedda, Diplômé du Master I Droit des affaires de l’Université Paris X. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN et Maître Amélie ROBINE, Avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit.

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