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Tout savoir sur le minage de cryptomonnaies et le type de société à créer

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Le minage de cryptomonnaies




 

MINAGE DE CRYPTOMONNAIE : QUELLE SOCIÉTÉ CRÉER ?

L'investissement dans les crypto intéresse de plus en plus de monde et notamment les entrepreneurs.

Certains sont désormais tentés par l'aventure de la création d'un business totalement orienté vers le monde de la cryptomonnaie et particulièrement celui du minage.

Miner des cryptomonnaies est ainsi devenue une activité à part entière dans le milieu de la blockchain.

Si vous souhaitez vous lancer dans le business du minage (mining), vous devez savoir qu’il s’agit d’une activité très concurrentielle nécessitant de bien s’informer sur son fonctionnement et sur la structure sociétale la plus appropriée fiscalement.



Notre expertise: le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise particulière en matière de droit des cryptomonnaies et de fiscalité applicable à ces opérations.

 

Qu’est-ce que le minage de cryptomonnaie ?

La cryptomonnaie est une monnaie émise de pair à pair, sans l’intervention d’un tiers de confiance (comme une banque centrale), et qui s’utilise à travers un réseau informatique décentralisé.

L’émission de cryptomonnaies et toute activité les concernant ne sont donc pas décidées par une banque centrale, comme pour les monnaies traditionnelles.

L’activité de minage est essentielle en ce qu’elle consiste à enregistrer des transactions sur une blockchain, et ainsi à vérifier et sécuriser ces dernières.

Concrètement, si vous souhaitez envoyer un bitcoin à Madame X, cette transaction devra être validée, acceptée par le réseau, afin que celui-ci sache que Madame X (ou au moins son adresse publique) a bien reçu votre bitcoin. Pour cela, un mineur doit résoudre un calcul très complexe. Une fois ce calcul résolu, la transaction est validée et votre bitcoin sera transféré à Madame X.

Pour miner une cryptomonnaie, le mineur doit donc trouver un code composé de chiffres et de lettres, appelé un « hash ». Pour cela, un calcul est effectué via un ordinateur, car trop complexe pour être effectué à la main. Au lancement de la blockchain, les ordinateurs personnels étaient en capacité de réaliser cette opération. Aujourd’hui, seules des machines ultra-performantes peuvent le faire.

Le mineur est rémunéré par de nouvelles unités de la monnaie virtuelle en question.

Tous les mineurs sont en compétition pour résoudre ce calcul. Le premier ordinateur à trouver la solution valide les transactions et reçoit sa rémunération en cryptomonnaie.

Parfois, la résolution des calculs est si complexe que des « pools » de minage sont mis en place : plusieurs ordinateurs peuvent ainsi contribuer à trouver la solution. Si c’est le cas, la rémunération est partagée entre eux.

Comment faire du minage de cryptomonnaie ?

Pour miner, vous devez simplement installer un logiciel spécialisé sur un ordinateur. Plus cet ordinateur est important, plus la capacité de minage l’est aussi, et plus vous aurez de chance de trouver la solution au calcul.

La mise en place d’une activité de minage a donc un coût : vous devrez anticiper le prix d’acquisition du matériel, l’électricité, le cours de la cryptomonnaie minée, ainsi que le temps que vous passerez à installer l’ensemble.

Si vous ne souhaitez pas acheter directement le matériel, vous pouvez louer sa puissance de calcul à un « cloud mining ». Des entreprises ont en effet investi dans le matériel nécessaire et proposent la conclusion de contrats de location, souvent depuis des pays où l’électricité est moins chère.

Attention cependant aux arnaques, renseignez-vous bien sur l’entreprise à l’origine de ces prestations.

Une fois que vous avez obtenu votre matériel, vous devrez tenter toutes les combinaisons de calcul possibles, jusqu’à trouver la solution.

Quelle structure choisir pour miner de la cryptomonnaie ?

Si vous souhaitez démarrer une activité de minage, il est intéressant de le faire à travers une société.

En effet, vous pourrez déduire de son résultat imposable toutes les charges que vous allez supporter : l’acquisition du matériel, les factures d’électricité, etc.

Plutôt que de payer ces frais et par ailleurs verser un impôt sur les bénéfices réalisés, ces charges viendront minorer le résultat imposable de votre société.

La structure la plus adaptée aux activités de minage est sans aucun doute la Société par actions simplifiée (SAS). Si vous souhaitez développer une activité de minage seul, vous pourrez créer une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Si vous vous lancez à plusieurs (la SAS) :

Il s’agit de la structure la plus souple. Faisant l’objet d’un encadrement légal très peu contraignant, la quasi-totalité des règles de fonctionnement sont librement fixées dans les statuts

La SAS est une structure évolutive, facilitant le partenariat. Vous pourrez librement prévoir les règles d’entrée et de sortie dans vos statuts

Le montant du capital social est libre. Vous pourrez effectuer un premier apport en capital d’un faible montant

Votre responsabilité sera limitée au montant de vos apports. Vos créanciers ne pourront pas saisir votre patrimoine privé en cas de non-paiement d’une dette

Fiscalement, vous avez la possibilité d'uniquement percevoir des dividendes en fin d'exercice, lesquels seront imposés à la flat tax de 30%

Si vous vous lancez seul (la SASU), outre les avantages précités :

Le caractère évolutif de la SASU est très avantageux si vous entamez seul une activité de minage, et souhaitez par la suite faire rentrer d’autres associés dans votre structure

La SASU est la seule structure unipersonnelle où le dirigeant est affilié au régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficierez ainsi de la même protection sociale que les salariés cadres

Attention : Pour la SAS comme pour la SASU, la plupart des règles de fonctionnement étant librement fixées dans les statuts, vous devrez faire preuve d’une grande rigueur dans la rédaction de ces derniers.



Mise en ligne : 31 mars 2020

Rédacteur : Nathaëlle Gozlan, Élève avocate. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN et Maître Amélie ROBINE, Avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit.