Contrat 360° : comprendre l'essentiel

Quelle est la définition du contrat 360° ? 

Le contrat de 360° est un contrat de musique qui porte sur les 4 domaines d’activités de l’artiste.

En supposant que chacun de ces domaines d’activité vaut 90°, la réunion de ces domaines d’activité vaut donc 360°. Dès lors : 

• Le contrat qui porte sur 1 domaine d’activité artistique est un contrat 90° ;
• Le contrat qui porte sur 2 domaines d’activité artistique est un contrat 180° ; 
• Le contrat qui porte sur 3 domaines d’activité artistique est un contrat 270° ; 
• Le contrat qui porte sur tous les domaines d’activité artistique est un contrat 360°. 

En principe, chaque domaine d’activité fait l’objet d’un contrat entre l’artiste et un intermédiaire. Plusieurs contrats sont donc conclus pour la réalisation d’un même projet musical : 

• Le contrat d’artiste portant sur la production phonographique ; 
• Le pacte de préférence portant sur l’édition musicale ; 
• Le contrat d’engagement en exclusivité portant sur le spectacle vivant ; 
• Le contrat de licence exclusive portant sur les droits dérivés. 

Dans le cadre d’un contrat 360°, l’artiste confie la réalisation de l’entièreté de son projet musical à un seul et même intermédiaire. Le schéma est celui du contrat unique. 

Ces domaines d’activités sont les sources de rémunération de l’artiste. Dès lors, le contrat 360° qui les régit a une importance capitale.

Bon à savoir : ces sources de revenus sont indépendantes. Leur valeur peut donc varier d’un domaine d’activités à l’autre. 

Quelle est la différence entre le contrat 360° passif et le contrat 360° actif ? 

Le contrat musical 360° peut prendre 2 formes : 

• Le contrat 360° passif ; 
• Le contrat 360° actif. 

Cette distinction n’a que peu d’implications pratiques. Toutefois, il est nécessaire de définir ces 2 notions. 

 

Le contrat 360° passif 

Le contrat 360° passif permet à l’intermédiaire de l’artiste de percevoir une somme d’argent sur les domaines d’activités qu’il ne prend pas lui-même en charge. 

Autrement dit, l’intermédiaire ne se voit conférer aucun droit supplémentaire au titre du contrat 360° conclu avec l’artiste. Il reste chargé de son seul domaine d’activité. 

Toutefois, on considère que son investissement au titre de ce domaine d’activité est essentiel pour que le projet musical dans son ensemble soit mené à bien. Dès lors, l’artiste s’engage à lui verser une quote-part des revenus générés dans le cadre des autres domaines d’activité. 

Cette quote-part s’élève généralement à un montant de 5% à 10% desdits revenus. 

Bon à savoir : vous pouvez vous rapprocher d’un avocat avant de signer un contrat 360° puisque  cette opération peut s’avérer contraire à votre intérêt. 

 

Exemple pratique 

Supposons que l’artiste soit depuis longtemps en relation avec un éditeur musical. 

Ses services d’édition sont absolument nécessaires à l’activité de l’artiste : ils le font connaître sur la scène musicale, permettent de protéger son œuvre, le mettent en relation avec des labels, etc. 

Profitant de sa position, plutôt que de former un simple pacte de préférence avec l’artiste, ou un contrat de cession de droit, l’éditeur forme un contrat 360° passif.

Le contrat stipule que la quote-part de l’éditeur s’élève à 5% des revenus générés par l’activité de l’artiste. 

Les revenus de l’édition musicale s’élèvent à 100 €. 

Les revenus de l’activité musicale hors édition s’élèvent à 400 €.

L’éditeur musical est rémunéré par le contrat passif à hauteur de 100€ + 5% x 400 € = 120 €. 

Un contrat 360 actif, comme nous allons le voir, l’aurait rémunéré à hauteur de 500 €. 

 

Le contrat 360° actif 

Le contrat 360° actif permet à l’intermédiaire de l’artiste de se voir conférer pendant une période donnée l’exclusivité sur la totalité des droits de l’artiste. Il prend donc en charge les 4 domaines d’activités suscités. 

Autrement dit, le cocontractant de l’artiste devient son producteur phonographique, son éditeur musical, son producteur de spectacle et son merchandiser. 

Ce contrat actif regroupe en réalité 4 contrats conclus simultanément entre les mêmes parties. Ces 4 contrats sont envisagés par le droit comme indissociables puisqu’ils participent à la réalisation du même projet musical. 

Bon à savoir : il est nécessaire de vous rapprocher d’un avocat au stade de la négociation d’un contrat 360°. Ce dernier est fondamental dans l’avancement de votre projet musical en ce qu’il en détermine les différentes étapes. Vous devez absolument conclure un contrat dans les termes les plus avantageux possibles.

Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat 360° ? 

Ce schéma du contrat unique a des partisans et des détracteurs. 

Quels sont les arguments pro ?

Quels sont les arguments contra ?

Pour l’essentiel, ce sont les producteurs phonographiques (les labels) qui concluent de tels contrats avec les artistes.   D’abord, la prise en charge de tous les stades de la création d’un projet musical permet d’assurer l’uniformité du projet final. Cela bénéficie à l’artiste et au label.  Ensuite, la multiplication des sources de revenus pour le label permet d’assurer la rentabilité du projet.

Les contrats 360° passifs ne posent aucun problème au regard du droit français.  En revanche, les contrats 360° actifs donnent lieu à des incompatibilités de législations.  Exemple : une incompatibilité apparaît lorsque l’intermédiaire de l’artiste se voit confier la production phonographique et l’édition musicale.  D’un côté, les contrats d’artistes en matière de production phonographique sont en principe conclu pour une durée correspondante à la réalisation de 3 albums (environ 6 ans) ;  D’un autre côté, le pacte de préférence en matière d’édition musicale ne peut pas être conclu pour une durée supérieure à 5 ans.  Cette distinction de durée rend difficile la conclusion d’un contrat unique portant sur ces 2 domaines d’activité.

Rédacteur : Maëlle PEYRAT, Diplômée des Universités de Paris 2 Panthéon-Assas et de Paris 4 Sorbonne Lettres. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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