Avocats en Droit de la musique

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Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la musique ?

Qu'est-ce que le droit de la musique ?

Le droit de la musique est un domaine émergent et en perpétuel mouvement du fait du développement régulier des nouveaux canaux de diffusion et de création musicale.

Le droit de la musique représente toutes les règles attachées à une création musicale, qu'elle soit le fruit d'un auteur ou d'un artiste. Considérée comme une oeuvre à part entière, cette dernière jouit d'une protection dès lors qu'elle émerge à proprement parler de l'esprit de son auteur. À charge pour ce dernier de prouver qu'il en est bien l'auteur.

Quels sont les pièges en droit de la musique ?

Une oeuvre musicale est protégée dès sa création. En pratique, personne ne peut donc revendiquer sa paternité ni décider d'autoriser ou d'interdire son exploitation.

Cette titularité appartient uniquement à l'auteur ou à l'artiste interprète.

Néanmoins, il est impératif de rester vigilant. En tant qu'auteur ou artiste, il est très fréquent de faire appel à des tiers pour les charger d'assurer la production, la commercialisation et la diffusion de votre oeuvre.

En d'autres termes, vous allez être amené à signer un ou plusieurs contrats. Par ces contrats, va s'opérer indubitablement une cession de vos droits au profit de ce tiers en contrepartie de quoi vous obtiendrez une rémunération qui prendra la forme d'un pourcentage des recettes d'exploitation.

Si signer un contrat revient à céder une partie de vos droits, il faut impérativement les connaître au préalable pour pouvoir mener une négociation qui servira vos intérêts tout en protégeant vos créations et en vous assurant une certaine contrepartie financière.

En France, le droit de la musique emprunte des notions propres au droit de la propriété intellectuelle, au droit du travail ainsi qu’au droit des affaires.

Être accompagné par un avocat dans votre quotidien professionnel permet d’être éclairé sur les aspects que revêt le domaine musical et plus particulièrement, les droits que vous détenez sur vos créations musicales en tant qu'artiste, comment les protéger et a fortiori, comment les défendre dans le cadre d'un éventuel contentieux.

Le rôle d’un avocat dans le secteur de l’industrie musicale est d’assister chacun des acteurs présents dans ce domaine, qu’ils soient :

Auteur de composition musicale ;

Compositeur de musique ;

Artiste interprète de musique ;

Éditeurs de composition musicale ;

Professionnels de la musique ;

Agent d'artistes ;

DJ ;

Etc.

Ce domaine de compétences lui permet d’intervenir en matière de conseils juridiques personnalisés sur la loi applicable, de négociations contractuelles et de contentieux relatif au droit d'auteur et aux droits voisins.

Le cabinet vous propose également d’intervenir à la croisée du domaine de la musique avec celui d’autres domaines artistiques, également protégés juridiquement, comme les œuvres littéraires, les arts plastiques, le cinéma ou plus largement l’audiovisuel.


Comment le droit de la musique protège une composition musicale ?

En tant qu’artiste

En tant qu’artiste, vos créations musicales bénéficient d’une protection automatique dès lors qu’elles sont originales et qu’elles portent l’empreinte de votre personnalité.

Ce droit conféré peut être :

Un droit d’auteur : lorsque vous être l’auteur de l’œuvre en question

Un droit voisin : lorsque vous interprétez une œuvre dont vous n’êtes pas l’auteur et pour laquelle vous avez au préalable requis l'autorisation de son auteur originaire

Que vous soyez titulaire de droit d’auteur ou de droits voisins, les composantes de ces deux prérogatives sont les mêmes.

La première composante est d’ordre patrimonial et vous permet d’autoriser ou d’interdire la diffusion de votre création.

La seconde composante est d’ordre moral et joue comme une reconnaissance de paternité à l’égard de votre création.

Il faut néanmoins être conscient que cette protection automatique, propre au droit français, n’est pas toujours suffisante lorsqu’il s’agit de prouver que cette création émane bien de vous, dans le cadre d’un litige par exemple.

Il n’est pas rare de voir des artistes se faire plagier sans pour autant être en mesure de prouver qu’ils sont bel et bien auteur et créateur de l’œuvre en question.

Le cabinet Beaubourg Avocats peut vous accompagner en vous exposant les différents moyens mis à votre disposition pour protéger vos créations.

En tant que professionnel de la musique

Maison de disques ou label ;

Éditeurs musical ;

Distributeur ;

Agent artisitique ;

Etc.

Le droit de la musique et plus particulièrement la propriété intellectuelle à travers les droits voisins et le droit d’auteur protègent également les professionnels de la musique.

Le Cabinet Beaubourg Avocats accompagne les professionnels de la musique dans de nombreux domaines.

Il peut s’agir par exemple de :

Protéger vos marques, votre nom ou votre image ;

Créer une société qui prendra la forme d'une maison de disques ou d'un label pour lancer votre activité dans l’industrie musicale ;

Vous renseigner sur les droits dont vous êtes titulaires.

Comment rédiger et négocier un contrat en droit de la musique?

Le droit de la musique est un domaine juridique complexe qui lorsqu'il doit s'appliquer à l'une de vos créations, mérite toute notre attention.

Les différentes relations contractuelles qu’entretiennent les acteurs de ce milieu rendent indispensable l’assistance d’un avocat spécialisé dans les différentes étapes de création, de diffusion, de commercialisation, de protection et de défense de l’œuvre musicale.

Le Cabinet Beaubourg Avocats vous accompagne dans la rédaction et la négociation de contrats spécifiques au droit de la musique :

Le contrat de cession d’édition et de sous édition musicale qui lie l'auteur à un éditeur musical ;

Le contrat d’artiste qui lie l'artiste et le producteur (label ou maison de disques) ;

Le contrat d’enregistrement exclusif qui permet de fixer l'oeuvre de l'artiste sur un support dans le but de le commercialiser ultérieurement ;

Le contrat de licence exclusive qui se signe une fois l'enregistrement d'un disque finalisé qui doit ensuite être fabriqué, distribué et promu ;

Le contrat de distribution qui assure la distribution de l'enregistrement produit sur différents canaux musicaux comme internet par exemple ;

Le contrat de production audiovisuelle qui permet l'exploitation d'une oeuvre de collaboration ;

Le contrat d’agent artistique qui lie l'artiste à un agent dans le but de promouvoir sa carrière et de conseiller l'artiste dans ses choix professionnels ;

Etc.

L’accompagnement par un avocat dans le cadre de la conclusion d’un de ces contrats peut s’avérer essentiel pour que chacune des parties soit en mesure de comprendre les implications et la portée juridique des clauses contractuelles les plus importantes.

La conclusion d’un contrat en droit de la musique a souvent pour finalité une cession des droits de l’artiste dont il faut bien comprendre les conséquences juridiques.

Contentieux de la propriété intellectuelle et des contrats

Les domaines litigieux en droit de la musique sont nombreux.

Ils peuvent être de source contractuelle lorsqu’un contrat désavantage injustement l’une des parties contractantes.

Ils peuvent également être de source factuelle lorsque vous êtes victimes ou, que l’on vous accuse de contrefaçon.

À défaut d’accord amiable entre les parties, le Cabinet Beaubourg Avocats intervient devant toutes les juridictions susceptibles de faire reconnaitre et de défendre vos droits.

Nos articles sont rédigés et mis à jour régulièrement pour répondre à vos questions sur des thèmes précis et vous apportez de manière simple et intelligible les notions clés que revêt le domaine du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit de la musique.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Cabinet vous accueille dans ses locaux à Paris et vous pouvez le joindre directement ici.