Une fois un morceau de musique ou un album composé, un artiste doit réfléchir à la façon dont il veut le diffuser au public, en milliers voire parfois en millions d’exemplaires et pour cela conclure un contrat de musique.
Si la révolution numérique et le développement des réseaux sociaux apportent de nouveaux moyens de diffusion, la majorité des artistes continue à faire appel à des spécialistes pour commercialiser leur musique.
Une fois leur projet de création artistique achevé, ils concluent des contrats avec différents intervenants : un producteur phonographique, une maison de disques, un label, une société de distribution, etc.
Il existe donc plusieurs types de contrats d’engagement d’artiste et selon la nature des contrats, ceux-ci permettent aux artistes de fabriquer, diffuser et commercialiser les morceaux dont ils sont les auteurs ou les artistes interprètes. Ces contrats peuvent aussi bien opérer une cession de droits de propriété intellectuelle des titres ou seulement transmettre des droits d’utilisation de ceux-ci.
Avocats en droit de la musique, nous proposons de vous accompagner dans la rédaction de vos contrats de musique.
SOMMAIRE :
Un exemple très répandu de contrat de musique est le contrat d'édition musicale.
Pour rappel, un éditeur de musique est en charge d’acquérir et d’administrer les œuvres musicales réalisées par des artistes. Il est l’équivalent d’un associé d'affaires pour l’artiste et cherche à promouvoir sa musique. L’éditeur est le principal interlocuteur de l’artiste ou du compositeur de musique.
Il a également un rôle capital auprès du producteur de l’artiste et des sociétés de gestion collectives comme la SACEM.
Ils sont liés aux artistes par des contrats d’édition. Dans ceux-ci sont prévues les sources de revenus des éditeurs.
Il existe deux principaux types de contrats d’édition :
Dans les contrats d’édition, la rémunération de l’auteur doit également être prévue.
De plus en plus d’œuvres font intervenir plusieurs auteurs ou compositeurs qui ont chacun leur éditeur. Dans ces cas, des contrats de coédition sont alors conclus sur l’œuvre.
Attention : les droits d’auteurs d’une œuvre de collaboration ne sont pas soumis aux mêmes règles.
Les contrats d’artiste sont également appelés les contrats d’enregistrement exclusif.
Un contrat d’artiste de musique permet à un artiste de céder les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle de sa musique et de son travail à un producteur. Ce sont principalement les maisons de disques et les labels qui privilégient les contrats d'artiste.
La plupart du temps, les contrats d’artiste ont une durée de 2 ou 3 ans afin de commercialiser 1 à 2 projets musicaux (albums, single, etc.). Il n’existe pas de contrat d’artiste type, ce dernier doit être adapté à votre situation pour être le plus protecteur possible.
Les contrats de licence de musique relient également les artistes (ou leurs éditeurs) aux producteurs.
Par ce contrat, l’artiste concède au producteur les droits de fabrication, de production et de commercialisation sur son enregistrement. Les modalités de ces droits et leur validité temporale et géographique doivent absolument figurer dans le contrat.
L’artiste, en contrepartie, obtient le droit à une redevance calculée sur les ventes de son enregistrement phonographique au public.
Il y a une grande variété de contrats de licence de musique. Par exemple, la reproduction des enregistrements peut par exemple être concédée sur plusieurs supports commerciaux. Dans ce cas, le licencié pourra par exemple, reproduire les morceaux de l’artiste dans le but de les utiliser à des fins publicitaires ou cinématographiques. Toutefois, ces utilisations sont impossibles pour le licencié si le contrat de licence précise que seule la reproduction sur phonogramme ou sur disque du commerce est autorisée.
Attention : l’éditeur ne cède pas la pleine propriété de sa production phonographique. Il s'agit d'un contrat d'exploitation de musique : seuls des droits d’utilisation du morceau sont transmis par l’auteur avec l’intermédiaire de son éditeur.
Dans un contrat de distribution de musique, l’éditeur (ou le producteur de l’artiste s’il en a un) se lie à une société de distribution.
Si l’éditeur a déjà un contrat avec un producteur, celui-ci est en charge de fabriquer et de promouvoir l’œuvre phonographique et de rémunérer l’artiste. La société de distribution gère quant à elle la commercialisation c’est-à-dire la vente des œuvres en magasin.
Elle reçoit en contrepartie une commission, qui représente la plupart du temps 40% des ventes. Là encore, la rétribution financière de la société de distribution dépend donc du succès de l’artiste.
Oui ! Tout d’abord, il faut rappeler que les contrats de musique bénéficient, comme tous les contrats, de la liberté contractuelle garantie par l’article 1102 du Code civil : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. » Ainsi, bien qu’il existe certains contrats types comme le contrat d’artiste ou de licence, vous êtes libres de choisir le contenu de votre contrat de musique avec la personne ou la société de votre choix.
Sachez également qu’il existe d’autres types de contrats dans l’industrie de la musique comme le contrat de production musicale (ou coproduction) qui inclut la promotion locale et la location de salle.
Enfin, sachez que de nombreux artistes décident de créer leur label de musique pour être plus indépendant.
Une fois le contrat d’artiste, de licence de musique ou encore de distribution écrit par les deux parties, il est négocié puis définitivement rédigé.La vérification des informations et des clauses du contrat doit être très approfondie et précise. Une bonne structure du document vous permet de le lire plus facilement.
Il doit ensuite être signé et paraphé par les deux parties. La date doit également figurer sur votre contrat. Un exemplaire du contrat d’artiste devra alors être remis à chaque partie.
Attention : Si l’artiste concerne un groupe de musique et non un artiste solo, chaque membre du groupe doit recevoir un exemplaire du contrat de musique à son nom. Un avocat en droit de la musique peut vous accompagner pendant la période des négociations. Son expertise vous permettra de défendre vos droits et vos intérêts vis-à-vis de votre partenaire et d’obtenir un contrat sur-mesure.
Vous souhaitez engager un agent artistique pour vous aider dans le développement de votre carrière, quelles sont les implications ?
Depuis 2010, la loi française définit le métier d’agent artistique comme « toute activité, qu’elle soit exercée sous l’appellation d’imprésario, de manager ou sous toute autre dénomination, consistant à recevoir mandat à titre onéreux d’un ou plusieurs artistes du spectacle, aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts ».
Vous devez donc conclure un contrat d’agent artistique qui précise toutes les missions que vous souhaitez confier à votre agent d'artiste, leurs caractéristiques spatiales et temporelles. En contrepartie, il devra percevoir une rémunération. Celle-ci est encadrée par la législation française.
En effet, la loi précise que :
« Il fixe à 10 % le plafond que la rémunération de l'agent artistique ne peut dépasser et précise que ce plafond se calcule sur les rémunérations brutes de l'artiste. Le plafond peut être porté à 15 % si l'artiste confie à son agent artistique des missions spécifiques de gestion de sa carrière. »
Par ce contrat, vous garantissez à votre agent l'exclusivité de votre travail artistique. Vous devez également lui communiquer toute opportunité professionnelle.
Sachez que vous restez néanmoins maître de votre carrière et qu’en cas de conflit sur la direction de celle-ci, vous prendrez la décision finale.
Si le contrat n'est pas respecté ou que la rémunération est considérée comme excessive, les tribunaux ont le pouvoir de réduire la rémunération allouée à l’agent artistique ou de demander une compensation.
Attention : vous êtes victime d’un plagiat en musique ? Il faut agir vite et bien et se rapprocher très rapidement d’un avocat en droit.
Mise en ligne: 20 juillet 2020
Rédacteur : Sophie HERLAUT, HEC Paris. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.