Créer son label de musique : comment faire ?

Créer un label de musique : le début de l’indépendance

Dans l’industrie musicale, créer son label de musique s’apparente à la création d’une marque. Autrement dit, il s’agit d’une étiquette apposée sur une composition musicale qui lui confère un gage de qualité, de savoir-faire.

Le label musical se rattache à une identité musicale propre et à une direction artistique.

Le label de musique est aussi le nom d’un professionnel de la musique qui repère, conseille et accompagne les artistes dans le développement de leur carrière.

Il existe différentes formes de labels de musique:

  • les labels dits majors, tels que Sony Music, Warner Music, Universal Music
  • ou encore les labels dits indépendants.

Aujourd’hui, les labels indépendants représentent plus de 90% de l’industrie musicale française car de plus en plus d’artistes décident de créer leur label de musique pour gagner en autonomie.

Avocats en droit de la musique à Paris, nous pouvons vous accompagner dans la création et le développement de votre label de musique.

Qu’est-ce qu’un label de musique ?

Le terme label de musique ou plus précisément label discographique vient du mot anglais label qui signifie « étiquette ». Il s’agit d’une société associée à la vente de morceaux de musique et de vidéoclips.

  • Mais comment en arrive-t-on au label ?

Un artiste qui souhaite diffuser sa musique et se faire connaître par le public doit nécessairement faire appel à un producteur avec lequel il signera un contrat d’artiste.

Par ce contrat, l’artiste s’engage à travailler exclusivement avec celui-ci. Le producteur se charge de la réalisation de la première bande son à partir de laquelle seront édités des exemplaires de l’œuvre interprétée par l’artiste.

En contrepartie, l’artiste cède les droits d’exploitation qu’il détient sur son œuvre. Autrement dit, il ne peut plus décider d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son œuvre, car ce choix appartiendra au producteur.

Ce producteur peut exercer son activité en tant que maison de disques, laquelle représente un ou plusieurs labels.

Le label de musique est donc à la fois :

  • Une maison de production de musique
  • Une marque

Une fois la première bande son produite, un enregistrement est créé. Le producteur devient alors propriétaire de l’enregistrement. Ce droit de propriété lui confère le droit de recevoir une partie des recettes générées par l’exploitation et la commercialisation de la musique.

L’exploitation et la commercialisation de l’enregistrement seront ensuite réalisées soit par un éditeur, soit par la maison de disques elle-même. Les recettes qui émanent de la commercialisation de la musique seront partagées entre tous les acteurs ayant collaboré à sa création et à sa production.

Il est souvent difficile pour un jeune artiste de se faire remarquer par un label de musique, le marché étant extrêmement concurrentiel. Pour cette raison, il peut choisir de produire lui-même sa musique et de créer son propre label de musique.

C’est une solution qui est particulièrement choisie dans le milieu du rap, à l’image des rappeurs Jul et PNL qui ont choisi l’autoproduction, simplement aidés d’un distributeur extérieur.

Quels sont les avantages de la création d’un label musical ?

  • L’artiste reste titulaire de ses droits et maîtrise l’exploitation de son œuvre ;
  • L’argent et les royalties (redevances) résultant de l’exploitation reviennent directement à l’artiste ;
  • L’artiste peut choisir de labelliser d’autres artistes pour les accompagner dans le processus de développement de leur musique.

Pour aller plus loin : définition, rôle et missions d’un label sont expliqués dans cet article dédié au label de musique. Vous en apprendrez davantage sur le fonctionnement d’un label.

Comment créer son label de musique ?

La création d’un label a nécessairement un coût financier (frais de constitution de la société, de rédaction des statuts, de validation des contrats, de dépôt de marque, de logo, etc.). Il est donc important de connaître les sources de financement possibles dans le secteur de la musique.

Bon à savoir : cet article sur les financements en musique vous sera utile.

Créer un label de musique suppose au préalable de créer une marque. La marque permet de conquérir un public propre au style musical représenté par le label ; et lui permettra d’identifier plus facilement le style d’un artiste ou d’un band (groupe).

 

La marque : composante essentielle de votre label

Une marque est nécessairement un signe distinctif. Autrement dit, ce signe distinctif représentera objectivement et visuellement votre label. Ce signe peut être verbal ou être figuratif, comme un logo.

Le signe doit pouvoir être représenté, licite, inventé et disponible. La disponibilité signifie qu’un tiers n’utilise pas déjà ce signe. Il faut donc au préalable effectuer une recherche de disponibilité auprès de l’INPI.

Pour être reconnu propriétaire de votre marque, un dépôt auprès de l’INPI devra être effectué. Les différents produits et services sont organisés par classes. Il faut donc identifier les classes correspondantes à la marque que vous entendez protéger sur le site de l’INPI. Plus de classes sont visées dans le dépôt de marque, plus la marque est protégée.

  • Le dépôt électronique coûte 190 €.
  • Chaque classes supplémentaires coûte 40 €.

 

Quelle est la structure juridique la plus adaptée pour encadrer votre label ?

Choisir une structure juridique adaptée suppose de créer une forme sociale pour représenter votre label de musique. Cette structure juridique prendra la forme d’une maison de production de musique, au sein de laquelle seront représentés un ou plusieurs labels de musique.

Plusieurs formes sociales sont envisageables. Choisir celle qui vous correspond suppose de déterminer au préalable les objectifs que vous entendez atteindre.

  • Quels sont vos objectifs ?
  • Souhaitez-vous évoluer vers une maison de production de musique qui représente beaucoup d’artistes ?
  • Déployer votre projet à l’étranger ?
  • S’agit-il d’un projet collectif ou en solo ?

Plusieurs labels indépendants ont fait le choix de créer une association déclarée pour exercer leur activité, on parle alors de label associatif. D’autres ont préféré choisir l’auto-entreprenariat pour développer leur projet car il est tout à fait possible de créer un label musical en tant qu’auto-entrepreneur. Toutefois, il ne s’agit pas de la forme sociale la plus adaptée fiscalement.

Il est toujours possible de créer une société pour encadrer votre label de musique.

Attention : la forme sociale que vous choisirez aura un impact très important sur la fiscalité applicable à votre activité. Ne négligez pas l’importance de la fiscalité en la matière pour éviter de très mauvaises surprises en fin d’année comptable ou exercice fiscal. Avocats en droit de la musique, nous pouvons vous aider à choisir la forme sociale la plus optimisée fiscalement en fonction de votre projet de label.

Quel business plan pour créer son label de musique ?

Si lancer dans la création d’un label de musique suppose d’investir dans des moyens matériels et humains. Il vous faudra acheter du matériel spécifique, faire appel à un directeur artistique, à un ingénieur du son, peut-être même acquérir votre propre studio d’enregistrement, etc.

Bon à savoir : l’achat de matériels ne sera pas amortissable si vous choisissez de créer votre label sous forme d’autoentreprise. Seule une société (SAS/SASU, SARL/EURL, etc.) vous permettra d’amortir comptablement ces charges sur un ou plusieurs exercices fiscaux. De nouveau, prenez garde à bien choisir la forme sociale la mieux adaptée.

Vous pouvez choisir de financer cette activité avec vos fonds propres. Toutefois, Il est également envisageable de faire appel à des investisseurs privés ou des banques qui vous aideront à lancer votre activité.

Élaborer un bon business plan vous permettra d’augmenter vos chances d’obtenir le financement désiré pour créer votre label de musique. La première chose à faire est de réaliser une étude de marché efficace pour permettre à votre label de se démarquer de ses concurrents.

  • Quelle stratégie commerciale adopter ?

La stratégie commerciale est la mise en œuvre de moyens marketing et commerciaux qui vont vous permettre d’acquérir de nouveaux clients et d’augmenter vos ventes.

Dans le cadre spécifique de la création d’un label de musique, cette stratégie commerciale suppose d’attirer à la fois des artistes, mais également son public.

Dans ce contexte, il est important de faire une étude de la concurrence afin d’analyser comment vos concurrents se placent commercialement sur leurs marchés. Il est également important de budgéter un montant alloué à la promotion de votre label pour attirer de nouveaux talents.

  • Comment assurer une promotion qui attire de nouveaux talents?

Il faut mettre en place un projet de communication clair dans lequel les nouveaux talents peuvent se reconnaitre. Votre label doit refléter une identité musicale, visuelle et culturelle.

  • Quels moyens utiliser ?

Le développement d’un label de musique suppose le déploiement de moyens matériels, humains et financiers qu’il faut chiffrer. Si l’aspect commercial et communication est primordial, l’aspect juridique l’est tout autant puisqu’il sécurise vos relations avec vos artistes et partenaires, mais également sur la fiscalité applicable à votre activité.

Quels contrats conclure ?

Il est important de connaître les différents types de contrats de la musique afin de savoir naviguer dans ce secteur d’activité.

Il faudra tout d’abord, bien évidemment, signer un premier contrat de musique avec l’artiste. Ce contrat matérialisera la relation de confiance entre l’artiste et son label. Il s’agira donc d’un contrat d’artiste, également appelé contrat d’enregistrement exclusif, par lequel les artistes cèdent leurs droits d’exploitation au label.

À ce stade de la production, il est essentiel de prêter une attention particulière aux droits des artistes interprètes afin d’éviter toute difficulté ultérieure sur ce sujet.

Attention : si dans le cadre des compositions, l’artiste utilise des samples, soyez très attentif à ne pas tomber dans le plagiat et pensez à vous renseigner sur le sample et les droits d’auteurs.

Le label accélère le développement des projets musicaux imaginés par les artistes. Ces projets musicaux peuvent être le fruit du travail d’un seul artiste, ou de plusieurs artistes dans le cadre d’une œuvre de collaboration : sur ce point, attention aux droits d’auteur avec les œuvres de collaboration.

Le rôle du label de musique, vous l’avez désormais compris, est d’établir une stratégie commerciale dont l’objectif est d’assurer la diffusion de la musique produite.

Le label fait appel à différents acteurs pour développer la carrière des artistes. Les artistes peuvent être représentés par des agents d’artistes avec lesquels ils devront signer des contrats d’agent artistique.

Il doit aussi collaborer avec un éditeur musical, qui sera chargé de commercialiser et de distribuer les enregistrements. Il conviendra dans ce cas de signer un contrat de distribution musical. C’est un élément essentiel dans le cadre de la promotion de la musique produite. Mais avant d’assurer cette distribution, l’éditeur doit également signer un contrat de licence de musique avec le producteur phonographique.

Par ce contrat, l’éditeur est chargé de commercialiser les enregistrements produits, sur support physique ou numériquement. L’éditeur est celui qui organise la commercialisation de la musique.

La distribution des enregistrements peut être physique : c’est la vente de disques. La distribution numérique est néanmoins venue contourner le marché de la vente de disques, en offrant un contenu musical téléchargeable ou accessible en flux continu sur des plateformes de téléchargement ou streaming (Spotify, etc.). Ce commerce engendre bien évidemment d’importantes recettes d’exploitation.

Ainsi, comme vous le voyez, il y a beaucoup d’acteurs dans le monde de la musique. Leurs relations sont très encadrées contractuellement afin d’éviter tout contentieux relatifs aux droits d’auteurs ou à la perception des revenus.

Avocats en droit de la musique à Paris, nous pouvons vous accompagner dans votre projet de création ou de développement de label, tant pour optimiser fiscalement votre label que pour sécuriser vos relations contractuelles avec tous les acteurs de la musique.

Mise à jour : 11 mars 2021

Rédacteur : Margaux DUTERNE, Diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

PACK CONSULTATION
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  • Consultation avec un Avocat

  • Analyse et conseils sur la constitution ou le développement d'un label de musique

  • Conseils sur la forme de société adéquate au projet

  • Conseils sur les implications fiscales de la forme de société

  • Conseils sur les modes de rémunération des dirigeants

  • Conseils sur les différents contrats de musique

PACK CONTRATS DE MUSIQUE
À partir de960TTC
  • Consultation avec un Avocat
  • Contrat d'artiste

    Contrat de tournée
  • Contrat d'édition musicale

    Contrat d'édition audiovisuelle
  • Contrat de co-édition

    Contrat de gestion de catalogue

  • Contrat d'exploitation

    Contrat de licence phonographique

  • Contrat de distribution

  • Contrat de mise à disposition numérique de l'oeuvre
PACK CRÉATION DE LABEL
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  • Consultation avec un Avocat

  • Analyse et conseils sur la constitution ou le développement d'un label de musique

  • Conseils sur la forme de société adéquate au projet

  • Conseils sur les implications fiscales de la forme de société

  • Conseils sur les modes de rémunération des dirigeants

  • Conseils sur les différents contrats de musique

  • Constitution d'une société fiscalement optimisée (hors frais de greffe)

  • Rédaction des statuts

  • Pacte d'associés

  • Contrat d'artiste (enregistrement exclusif)