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Tout savoir sur la création d’un label de musique

création, label, musique
 
 

Création d'un label de musique : procédure et formalités




 

CRÉATION D'UN LABEL DE MUSIQUE : COMMENT FAIRE ?

Qu’est-ce qu’un label de musique ?

Dans l’industrie musicale, le label est une marque. Une étiquette apposée sur une composition musicale qui lui confère un gage de qualité, de savoir-faire.

Le label se rattache à une identité musicale propre et à une direction artistique.

Le label est aussi un professionnel de la musique qui repère, conseille et accompagne les artistes dans le développement de leur carrière.

Il existe différentes formes de labels :

Les labels dits majors :

Sony Music

Warner Music

Universal Music

Les labels dits indépendants

Un artiste qui souhaite diffuser sa musique et se faire connaître par le public doit nécessairement faire appel à un producteur avec lequel il signera un contrat d’enregistrement exclusif.

Par ce contrat, l’artiste s’engage à travailler exclusivement avec celui-ci.

Le producteur se charge de la réalisation de la première bande son à partir de laquelle seront édités des exemplaires de l’œuvre interprétée par l’artiste.

En contrepartie, l’artiste cède les droits d’exploitation qu’il détient sur son œuvre.

C’est-à-dire qu’il ne peut plus décider d’autoriser ou d’interdire cette exploitation, ce choix appartiendra désormais au producteur.

Ce producteur peut exercer son activité en tant que maison de disques, laquelle représente un ou plusieurs labels.

Le label est donc à la fois :

une entreprise de production de musique

une marque

Une fois la première bande son produite, un enregistrement est créé. Le producteur est propriétaire de l’enregistrement.

Cette propriété lui confère le droit de recevoir une partie des recettes générées par l’exploitation et la commercialisation de la musique.

L’exploitation et la commercialisation de l’enregistrement seront ensuite réalisées soit par un éditeur, soit par la maison de disques elle-même.

Les recettes qui émanent de la commercialisation de la musique seront partagées entre tous les acteurs ayant collaborés à sa création et à sa production.

Aujourd’hui, les labels indépendants représentent plus de 90% de l’industrie musicale française.

On peut citer par exemple Tôt ou tard, label indépendant français présent sur la scène musicale française depuis 1996. Connu notamment pour avoir lancé Yael Naim, Vincent Delerm ou encore, Vianney.

Il est souvent difficile pour un jeune artiste de se faire remarquer par un label, le marché étant extrêmement concurrentiel.

Pour cette raison, il peut choisir de produire lui-même sa musique et de créer son propre label.

C’est une solution qui est particulièrement choisie dans le milieu du rap, à l’image des rappeurs Jul et PNL qui ont choisi l’autoproduction, simplement aidés d’un distributeur extérieur.

Les avantages de l’autoproduction ?

L’artiste reste titulaire de ses droits et maîtrise l’exploitation de son œuvre ;

L’argent et les royalties (redevances) résultant de l’exploitation reviennent directement à l’artiste ;

L’artiste peut choisir de labelliser d’autres artistes pour les accompagner dans le processus de développement de leur musique.

Notre expertise: Le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise particulière en matière de création de label de musique et peut vous accompagner tout au long de ce projet.

 

Comment créer et protéger son label ?

Créer un label suppose au préalable de créer une marque. La marque permet de conquérir un public propre au style musical représenté par le label ; et lui permettra d’identifier plus facilement le style d’un artiste ou d’un band (groupe).

La marque : composante essentielle de votre label

Comment bien choisir sa marque ?

Une marque est nécessairement un signe distinctif.

Autrement dit, ce signe distinctif représentera objectivement et visuellement votre label.

Ce signe peut être verbal ou être figuratif, comme un logo.

Le signe doit pouvoir être représenté, licite, inventé et disponible. La disponibilité signifie qu’un tiers n’utilise pas déjà ce signe.

Il faut donc au préalable effectuer une recherche de disponibilité auprès de l’INPI.

Comment protéger sa marque ?

Pour être reconnu propriétaire de votre marque, un dépôt auprès de l’INPI devra être effectué.

Combien coûte une marque ?

Les différents produits et services sont organisés par classes. Il faut donc identifier les classes correspondantes à la marque que vous entendez protéger sur le site de l’INPI. Plus de classes sont visées dans le dépôt, plus la marque est protégée.

Le dépôt électronique coûte 190 €.

Chaque classes supplémentaires coûte 40 €.

Quelle est la structure juridique la plus adaptée pour encadrer votre label ?

Choisir une structure juridique adaptée suppose de créer une forme sociale pour représenter votre label. Cette structure juridique prendra la forme d'une maison de disques, au sein de laquelle seront représentés un ou plusieurs labels.

Plusieurs formes sociales sont envisageables. Choisir celle qui vous correspond suppose de déterminer au préalable les objectifs que vous entendez atteindre.

Quels sont vos objectifs ?

Souhaitez-vous évoluer vers une société de production qui représente beaucoup d’artistes ? Déployer votre projet à l’étranger ? S’agit-il d’un projet collectif ou en solo ?

Plusieurs labels indépendants ont fait le choix de créer une association déclarée pour exercer leur activité.

Quels sont les avantages?

Une association déclarée est un organisme à but non lucratif qui a fait l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.

Contrairement aux associations non déclarées, elles ont l’avantage de bénéficier d’une personnalité juridique propre. Cette personnalité distincte de ses membres lui permet d’accomplir des actes juridiques en son nom.

Il est important de noter qu’une immatriculation au Répertoire Sirene sera nécessaire si l’association déclarée envisage :

De faire des demandes de subventions auprès de l’État et des collectivités territoriales ;

De recruter du personnel salarié ;

D’exercer des activités lucratives.

Choisir l’auto-entreprenariat peut également être une solution pour développer votre projet.

Qui peut devenir auto entrepreneur ?

Le statut d’auto entrepreneur est ouvert à toute personne désireuse de créer une entreprise individuelle ou en EURL, sous le régime fiscal de la micro entreprise.

Quels sont les avantages ?

Le régime de l’auto entrepreneur bénéficie d’un régime unique et simplifié destiné à faciliter un début d’activité.

La création du statut se fait en ligne. La comptabilité de l’auto entrepreneur est réduite à la simple tenue quotidienne d’un registre des recettes et des achats.

Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaire mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité.

Pour plus d’informations, nous vous conseillons de consulter le guide pratique de l’auto entrepreneur disponible en ligne.

Quelles sont les limites?

Pour bénéficier du statut auto entrepreneur, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil durant deux années consécutives. S’agissant particulièrement des prestations de services commerciales, le seuil est fixé à 72 600€ en 2020.

En pratique, la déductibilité des charges n'est pas possible pour un auto-entrepreneur ce qui pourra entraîner des difficultés non négligeables si vous envisagez d'investir et de développer une structure importante dès le début.

Il est toujours possible de créer une société pour encadrer votre label.

SAS / SASU

Ces formes de sociétés sont intéressantes puisqu'elles vous permettront de vous verser des dividendes annuels lesquels seront imposés à hauteur de 30%.

SARL / EURL

Si au contraire, vous souhaitez vous verser un salaire mensuel, il vaut mieux privilégier ces formes là, qui sont soumises à des charges sociales plus intéressantes.

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons aux fiches pratiques déjà réalisées sur l’EIRL , l’EURL , la SARL, la SASU, la SAS.

Quels sont les axes de développement de votre label ?

L'activité du label suppose d'investir dans des moyens matériels et humains. Il vous faudra acheter du matériel spécifique, faire appel à un directeur artistique, à un ingénieur du son, peut-être même acquérir votre propre studio d'enregistrement...

Vous pouvez choisir de financer cette activité avec vos fonds propres.

Il est néanmoins envisageable de faire appel à des investisseurs privés ou des banques qui vous aideront à lancer votre activité.

Élaborer un bon business plan vous permettra d'augmenter vos chances d'obtenir le financement désiré.

Le business plan : outil d'expansion de votre label

Élaborer un business plan suppose d'établir une stratégie économique. La première chose à faire est de réaliser une étude de marché efficace pour permettre à votre label de se démarquer de ses concurrents.

Quelle stratégie commerciale adopter ?

La stratégie commerciale est la mise en œuvre de moyens marketing et commerciaux qui vont vous permettre de d'acquérir de nouveaux clients et d'augmenter vos ventes.

Dans le cadre spécifique de la création d’un label, cette stratégie commerciale suppose d’attirer à la fois des artistes, mais également son public.

Dans ce contexte, il est important de faire une étude de la concurrence afin d'analyser comment vos concurrents se placent commercialement sur leurs marchés.

Il est également important de budgéter un montant alloué à la promotion de votre label pour attirer de nouveaux talents.

Comment assurer une promotion qui attire de nouveaux talents?

Il faut mettre en place un projet de communication clair dans lequel les nouveaux talents peuvent se reconnaitre. Votre label doit refléter une identité musicale, visuelle et culturelle.

Quels moyens utiliser ?

Le développement d’un label suppose le déploiement de moyens matériels, humains et financiers qu’il faut chiffrer.

Si l'aspect commercial et communication est primordial, l'aspect juridique l'est tout autant puisqu'il sécurise vos relations avec vos artistes et partenaires.

Quels contrats conclure ?

Avant toute chose, il faut signer un contrat avec l’artiste.

Ce contrat matérialisera la relation de confiance entre l’artiste et son label. Il s’agit d’un contrat d’enregistrement exclusif par lequel les artistes cèdent leurs droits d’exploitation au label.

À ce stade de la production, il est essentiel de prêter une attention particulière aux droits des artistes interprètes.

Pour exploiter la musique, il faut au préalable la produire. La production consiste à réaliser la première bande son à partir de laquelle sont fabriqués des exemplaires de l’œuvre interprétée.

La fixation de cette première séquence de son nécessite un enregistrement. Cet enregistrement peut être réalisé en studio ou en concert. Cette première prise de son suppose de faire appel à plusieurs acteurs tels que le directeur artistique ou l’ingénieur son qui sont engagés par la maison de disques pour aboutir à un produit (EP, single, album) accessible au public.

Le label assure le développement de la carrière des artistes qu’elle représente.

Le label accélère le développement des projets musicaux imaginés par les artistes. Ces projets musicaux peuvent être le fruit du travail d'un seul artiste, ou de plusieurs artistes dans le cadre d'une oeuvre de collaboration.

Le rôle du label est donc d’établir une stratégie commerciale dont l’objectif est d’assurer la diffusion de la musique produite.

Le label fait appel à différents acteurs pour développer la carrière des artistes. Les artistes peuvent être représentés par des agents artistiques.

Faire appel à un attaché de presse peut s’avérer essentiel pour assurer la communication des nouveaux albums aux différents médias tels que la presse, la radio, la télé et surtout internet à travers les réseaux sociaux.

Le label se charge aussi des opérations marketing pour accroître la notoriété de l’artiste qu’il représente. Déployer des moyens marketing pour assurer la promotion d’un album suppose d’acheter des espaces dans les magazines, sur les sites internet, radio, télé…

Il doit aussi collaborer avec un éditeur, qui sera chargé de commercialiser et de distribuer les enregistrements. C’est un élément essentiel dans le cadre de la promotion de la musique produite.

Pour assurer cette distribution, l’éditeur doit conclure un contrat de licence exclusive avec le producteur.

Par ce contrat, l’éditeur est chargé de commercialiser les enregistrements produits, sur support physique ou numériquement. L’éditeur est celui qui organise la commercialisation de la musique.

La distribution des enregistrements peut être physique– c’est la vente de disques. La distribution numérique est néanmoins venue contourner le marché de la vente de disques, en offrant un contenu musical téléchargeable ou accessible en flux continu sur des plateformes de téléchargement ou streaming.

Ce commerce engendre nécessairement des recettes d’exploitation.

Comment se répartissent les recettes entre l’artiste, le label et l’éditeur ?

Le label et l’artiste interprète :

Depuis la loi du 3 juillet 1985, les maisons de disques qui représentent les labels et les artistes interprètes sont investis d’un droit dit « voisin » du droit d’auteur.

Le droit voisin de l’artiste interprète porte sur l’interprétation de l’œuvre et celui du label porte sur la fixation de celle-ci, donc de l’enregistrement qu’il a produit.

Lorsque l’artiste interprète signe un contrat d’enregistrement avec une maison de disques, il lui cède son droit voisin. Le droit voisin est le droit exclusif de consentir ou de refuser l’exploitation de la création.

Attention, l’artiste recruté par une maison de disques sera toujours réputé être l’auteur de l’œuvre, c’est ce qu’on appelle le droit moral.

Le droit moral s’apparente à un droit de paternité de l’œuvre. La loi précise que « l’auteur jouît ainsi du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ».

Dans le monde de l’industrie musicale, les artistes cèdent uniquement les droits patrimoniaux.

C’est-à-dire ceux qui permettent aux maisons de disques de produire la musique. Contre cette cession de droits, l’artiste reçoit une redevance – appelée royalties – qui correspond à un pourcentage des ventes et des recettes d’exploitation de l’enregistrement (vente de disques, téléchargement, recette streaming).

La rémunération de l’artiste interprète est négociée au moment de la conclusion du contrat d’enregistrement exclusif avec la maison de disques.

Le label et l'éditeur :

L’éditeur, lorsqu’il est une personne tierce, n’est pas titulaire de droits intellectuels. Il agit comme un prestataire de services, pour le label. Il est chargé de commercialiser les enregistrements.

Sa rémunération est librement négociée avec le label au moment de la conclusion du contrat de licence exclusive.

En principe, cette rémunération représente un pourcentage d’intéressement sur les ventes, accompagné d’un pourcentage sur les rémunérations générées par le droit voisin de la maison de disques.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Cabinet Beaubourg Avocats.

Rédacteur : Margaux DUTERNE, Master 2 en Droit européen et international des affaires à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.