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Tout savoir sur l’oeuvre de collaboration musicale

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Création d'une oeuvre musicale à plusieurs : quels sont vos droits ?




 

OEUVRE DE COLLABORATION : QUELS SONT VOS DROITS ?

Qu’est-ce qu’une œuvre de collaboration?

L’œuvre est souvent l’émanation de plusieurs personnes, dites "co-auteurs" elle alors appelée « de collaboration.»

On peut par exemple prendre l’exemple des Beatles, chacun de leurs titres est le fruit d’un travail commun. John Lennon à la guitare électrique, George Harrison à la guitare solo, Paul McCartney compose les paroles des chansons et Ringo Starr joue à la batterie.

C’est l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle qui la définit comme « l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. »

C’est par exemple le cas lorsqu’il est impossible de dire quelle partie de l’œuvre est imputable à tel ou tel contributeur ou, lorsque les auteurs ont agi dans un but commun, en concertation.

Une œuvre de collaboration est caractérisée dans le cadre d’une chanson dont le texte a été écrit par un parolier, la musique composée par un compositeur et enfin, l’interprétation par un chanteur.

Les droits seront donc divisés entre ces trois personnes.

L’œuvre de collaboration est également reconnue lorsqu’elle est le fait de plus de personnes, dans le cadre d’un groupe de musique notamment.

Dans un arrêt en date du 14 octobre 2015, la Cour de cassation a réaffirmé ce principe selon lequel l’œuvre de collaboration est la propriété commune des co-auteurs.

Elle ajoute que les co-auteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord, sauf à saisir la juridiction de leur différend.

Quel régime est applicable ?

L’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle énonce que l’œuvre de collaboration est gérée sous le régime de l’indivision.

La loi prévoit un partage des droits entre les auteurs qui sont considérés comme co-auteurs et leur propriété est indivise.

Il en résulte qu’une communauté des auteurs est créée et que chaque mode d’exploitation de l’œuvre collaborative doit être approuvée par celle-ci.

L’exploitation à destination du public peut prendre la forme d’une édition, publication, reproduction, représentation, traduction ou encore adaptation.

L’œuvre de collaboration ne doit pas être confondue avec l’œuvre composite ou, avec l’œuvre collective.

Une œuvre est composite lorsqu’un auteur reprend et modifie une œuvre préexistante. Elle est également appelée œuvre dérivée.

Une œuvre est collective est une œuvre crée à l’initiative d’une personne physique ou morale qui dirige la réalisation de l’œuvre. La réalisation de l’œuvre est néanmoins subordonnée à la participation de plusieurs personnes qui ajoute chacun un apport artistique.

Notre expertise: Le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise particulière en matière d’œuvre de collaboration et de propriété littéraire et artistique.

 

Comment exploiter une œuvre de collaboration ?

Chaque auteur est investi d’un monopole d’exploitation sur l’œuvre de collaboration à condition toutefois qu’il arrive prouver qu’il ait fourni un apport original.

Toutes les décisions concernant l’exploitation de la création, quelle que soit sa forme, sont soumises aux règles de l’indivision. Cela signifie que l’unanimité des co-auteurs est requise pour tous les actes d’exploitation.

Dans le cadre de l’exploitation d’une œuvre de collaboration, le contrat le plus commun est le contrat de production audiovisuelle. Ce contrat lie un producteur audiovisuel, chargé de la production de l’œuvre, avec les différents co-auteurs.

Le contrat de production audiovisuelle

La production audiovisuelle s’apparente à l’industrie de la conception et de la fabrication des œuvres audiovisuelles. Elle concerne la conception et la réalisation de :

Film ;

Documentaire ;

Jeux télévisés ;

Journaux d'informations.

La création de ces différents programmes suppose que plusieurs auteurs collaborent ensemble.

Le producteur d’une œuvre audiovisuelle est une personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle. Le producteur est chargé de coordonner et d’assumer financièrement la direction de l’œuvre.

Le contrat organise donc une forme de collaboration entre les parties. Il est impératif de mentionner précisément la nature du travail demandé, la compensation financière octroyée, un cahier des charges…

Dans le cadre de l’exploitation d’une œuvre de collaboration, ce contrat est le plus commun.

Il se caractérise par deux présomptions.

Chaque co-auteur de l’œuvre est présumé légalement être auteur de l’œuvre.

Cette présomption est affirmée par l’article L.113-7 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Cette présomption vise particulièrement ceux qui ont participé à l’écriture de l’œuvre et ceux qui ont assuré leur réalisation.

Précisément, ce texte vise : le scénariste, le dialoguiste, l’auteur de la composition musicale si elle a été créée spécialement pour l’œuvre audiovisuelle en question, l’adaptateur et le réalisateur.

Cette présomption est particulièrement importante lorsque vous êtes amenés à devoir prouver votre qualité d’auteur de l’œuvre dans le cadre d’un litige avec les autres co-auteurs.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 février 2014, a pu préciser que la preuve de la qualité d’auteur revient à celui qui se prétend auteur. La présomption conférée par le contrat de production audiovisuelle permet d’échapper à la constitution d’un dossier probatoire complexe.

Les droits d’auteur de chaque co-auteur sont présumés être cédés au producteur dès la signature du contrat.

Cette présomption engendre des conséquences qui ne doivent pas être négligées puisqu’à partir de la conclusion du contrat, le producteur est le seul à décider comment peut être exploitée l’œuvre.

Quel formalisme adopter ?

Un contrat de production audiovisuelle doit obligatoirement être établi par écrit. Des mentions obligatoires sont requises.

L’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle impose que "la cession des droits des co-auteurs soit délimitée quant à son étendue géographique et sa durée dans le temps".

Attention, le texte prévoit également que la cession ne peut pas être globale auquel cas, elle est réputée être nulle. Un co-auteur ne peut donc pas céder l'intégralité des droits qu'il détient sur une œuvre qu'il a créée, c'est un bénéfice de protection en sa faveur.

La rédaction du contrat de production audiovisuelle peut être confiée à une société de gestion de droit d’auteur qui sera chargée d’organiser le fonctionnement des parties au contrat.

Néanmoins, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé qui vous accompagnera dans la rédaction des clauses du contrat pour que vos droits en tant qu’auteur soient protégés.

Comment exploiter individuellement vos contributions personnelles ?

Chaque auteur d’une œuvre de collaboration bénéficie d’une liberté d’exploitation sur leur apport. Cet avantage est néanmoins soumis à la réalisation de deux conditions :

Il faut que la contribution personnelle réponde à un genre différent des autres contributions.

Il faut également que l’exploitation de cette contribution ne porte pas préjudice à la communauté des auteurs.

Il faut être vigilant lors de la rédaction d’un contrat d’exploitation de l’œuvre de collaboration puisque les co-auteurs ont la faculté de prévoir que l’exploitation séparée d’une contribution soit soumise à une b>approbation unanime ou majoritaire des autres co-auteurs.

Dans ce cas, celui qui veut exploiter seul sa contribution n’est pas libre de décider seul !

Comment régler un litige relatif à une œuvre de collaboration ?

Le plus souvent, les litiges relatifs à une œuvre de collaboration porteront sur la défense du droit moral de celui qui entend exercer l’action en justice.

Les droits patrimoniaux, relatifs à l’exploitation de l’œuvre, sont en principe toujours cédés à un producteur pour permettre la production et la communication de l’œuvre au public.

Le droit moral se compose de quatre principes :

Le droit de divulgation

Le droit de paternité

Le droit au respect de l’œuvre

Le droit au retrait et au repentir

Si un des auteurs de l’œuvre souhaite exercer une action tendant à faire respecter son droit moral, peu importe de quelle composante il s’agit, il ne pourra agir pour protéger son droit qu’à la condition que sa contribution puisse être individualisée de l’œuvre de collaboration.

Si la contribution ne peut être individualisée, tous les co-auteurs doivent être mis en cause dans le cadre d’une action en justice.

Ce principe a été affirmé par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 21 mars 2018 dans une affaire opposant le producteur et l'exécuteur testamentaire de Jean Ferrat à une société d'édition.

Pour parfaire votre information sur ces sujets, nous vous conseillons de consulter les autres articles relatifs au droit de la musique concernant notamment la rédaction de contrats de musique, le plagiat, l'agent artistique, le sample, ou encore la création d'un label.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Cabinet Beaubourg Avocats.

Rédacteur : Margaux DUTERNE, Master 2 en Droit européen et international des affaires à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.