Éditeur musical : tout savoir en 5 min

Éditeur musical : rôle et missions

Le milieu de la musique est constitué d’un grand nombre d’acteurs différents. Parmi eux, il y a les éditeurs musicaux, qui exercent aux côtés de l’auteur-compositeur. Le rôle de l’éditeur musical est d’une part d’assurer la protection juridique de l’œuvre, et d’autre part de garantir la commercialisation de cette œuvre.

Avocats en droit de la musique à Paris, nous pouvons vous accompagner dans le développement de vos projets musicaux et la rédaction de vos contrats de musique.

Quel est le rôle d’un éditeur musical ?

L’éditeur musical travaille avec l’auteur-compositeur d’une musique. L’auteur-compositeur est celui qui écrit la partition ou les paroles d’une musique. Il n’est pas l’auteur-interprète.

Une fois l’œuvre créée, l’éditeur musical gère l’exploitation et la commercialisation de l’œuvre. La mission de l’éditeur musical est de développer l’œuvre pour qu’elle ait des retombées financières. 

L’éditeur musical prend alors un pourcentage sur les revenus que rapporte l’œuvre musicale, signe un contrat de cession et d’édition musicale et obtient une partie des droits d’auteurs, pour une durée allant jusqu’à 70 ans.

Ce n’est pas l’intégralité des droits d’auteurs qui sont transmis par le contrat de cession, mais simplement le droit de reproduction. Les différentes diffusions et adaptations de la musique créée par l’auteur compositeur lui rapportent des droits d’auteurs. Celui-ci reverse ensuite un pourcentage que l’éditeur récupère auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique).

Le rôle principal de l’éditeur musical est donc de diffuser et partager un morceau dont il a obtenu les droits par l’auteur ou ses ayants droit.

Les missions de l’éditeur musical

Avant la publication de l’oeuvre

Lorsque l’auteur compositeur a créé sa musique, il lui faut alors trouver un interprète si l’auteur compositeur n’a pas cette faculté ou ne souhaite pas interpréter son morceau. C’est l’éditeur musical qui a cette mission. Il contacte différents labels pour trouver un(e) chanteur/ chanteuse.

Les règles ont quelque peu changé avec internet et il est désormais possible que les éditeurs musicaux se tournent vers les personnes qui font des covers sur les réseaux sociaux (sur des plateformes comme Youtube).

Après la publication de l’oeuvre

Une fois l’œuvre publiée, l’éditeur musical à un travail principalement administratif et commercial. En effet, il doit s’assurer que l’œuvre est protégée juridiquement et que cette protection est respectée. À l’issue de la diffusion du morceau, l’éditeur musical est celui qui s’occupe de la collecte des différentes redevances provenant du morceau.

Par ailleurs, il doit mettre en œuvre tous les moyens permettant d’obtenir des retombées financières et l’utilisation du morceau sur une certaine longévité. En ce sens, l’éditeur musical recherche des placements de la musique dans des publicités, films, concerts, radio…

Contrairement aux interprètes qui possèdent les droits voisins, l’auteur compositeur touche les droits d’auteurs à chaque fois que la musique est reprise et qu’elle est diffusée. L’éditeur musical va donc rechercher les opportunités de licence et les reprises. Son objectif est ainsi de multiplier les revenus financiers.

Quel type de contrat correspond à l’édition musicale ?

L’éditeur musical signe un contrat de cession de droits d’auteur avec l’auteur-compositeur.

La différence entre un éditeur musical, un producteur et un éditeur phonographique

Il est commun de voir des confusions entre les métiers de producteurs, éditeurs phonographiques et éditeur musical.

Toutefois, ces métiers sont significativement différents :

  • Le producteur de musique : contrairement aux éditeurs qui travaillent avec les autres compositeurs, les producteurs travaillent avec l’auteur interprète. Comme le nom l’indique, les producteurs financent la production, les musiciens, le studio ou encore l’enregistrement. Le producteur et l’auteur-interprète obtiennent les droits voisins, et non des droits d’auteurs.
  • L’éditeur phonographique : il s’occupe de la commercialisation et la distribution d’un titre qui existe déjà, qui est une œuvre déjà utilisée. Il touche des droits voisins, et n’a pas de contrat de cession de droits d’auteurs.

Mise en ligne : 25 février 2021

Rédacteur : Nastasia DELLES, Master 2 Prévention du risque pénal économique et financier. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

Vous avez besoin de conseils ?