Contrat de licence de musique : tout savoir en 5 min

Contrat de licence de musique : comment ça marche ?

Lorsqu’un projet d’enregistrement est arrivé à son terme, le producteur doit procéder à sa commercialisation.

Si le producteur est un label important (Universal, Sony, Warner), il disposera du réseau et des moyens nécessaires pour y parvenir seul mais, dans la plupart des cas, le producteur aura besoin de se rapprocher d’un partenaire pour fabriquer, distribuer et promouvoir son œuvre.

C’est dans ce cadre que le producteur et son partenaire vont conclure un contrat de licence de musique afin de déterminer les modalités de leur relation professionnelle.

Avocats en droit de la musique à Paris, nous pouvons vous accompagner dans le développement de vos projets musicaux et la rédaction de votre contrat de licence de musique.

Qu’est-ce qu’un contrat de licence de musique ?

Le contrat de licence de musique est conclu entre un producteur et un éditeur phonographique, aussi appelé « licencié ».

Par l’intermédiaire de ce contrat, le producteur concède au licencié un droit d’exploitation sur un enregistrement phonographique dont il possède les droits. Le licencié en assure ainsi la commercialisation qui suppose une infrastructure, un savoir-faire et des moyens financiers adaptés pour toucher un large public.

La finalité étant pour le producteur de percevoir des redevances sur les ventes réalisées par l’éditeur phonographique. Le contrat de licence d’exploitation de musique s’apparente à un contrat de location, le producteur conserve la propriété des droits qu’il a concédés à l’éditeur phonographique.

Bon à savoir : il est important de ne pas confondre l’éditeur phonographique et l’éditeur musical :

  • L’éditeur phonographique : il est chargé de l’exploitation et de la commercialisation d’un enregistrement. Il évolue dans le cadre des droits voisins.
  • L’éditeur musical : il est chargé de l’exploitation et de la commercialisation d’une œuvre musicale (paroles et/ou musique) qui n’a pas été enregistrée. Il évolue dans le cadre des droits d’auteur dans la musique et il conclut des contrats de cession de droits d’auteur.

Contrat de licence de musique : les missions du producteur ?

Le producteur, qu’il soit un gros label ou un artiste indépendant prend à sa charge :

  • La réalisation de la bande mère de l’enregistrement ;
  • Le paiement des frais d’enregistrement (studio, bandes, ingénieur du son, etc.) ;
  • Le paiement de tous les artistes intervenant dans la production ;
  • La préparation du livret intérieur : la rédaction des textes, la fourniture des photographies et des illustrations.

Une fois son projet concrétisé, le producteur va chercher à commercialiser son enregistrement qui doit encore être fabriqué, distribué et surtout promu auprès du public.

Contrat de licence de musique : les missions de l’éditeur ?

Le producteur fait appel au licencié, qui prend quant à lui en charge :

  • La fabrication des exemplaires sous forme de CD, DVD ou Vinyles ;
  • La publication et la distribution des exemplaires : dans les bacs des disquaires et sur les plateformes de téléchargement et de streaming ;
  • Leur promotion auprès du public : publicité, attaché de presse.

Pour le producteur, conclure un contrat de licence avec un label de musique lui permet de bénéficier du réseau et du savoir-faire de l’éditeur dont la promotion est le cœur de métier. De plus, cela lui permet de limiter ses investissements à la production de la bande mère et aux frais de packaging et de pochette.

Quelles mentions doit contenir le contrat de licence de musique ?

Pour être rédigé en bonne et due forme, le contrat type de licence de musique doit contenir des mentions particulières.

Par exemple, au contrat de licence de musique, sont généralement prévues :

  • La définition de l’enregistrement : le nom du projet, le titre et toutes les versions/mixes/remixes ;
  • L’identité des parties : nom des sociétés du producteur et de l’éditeur ;
  • La durée de l’exploitation : la durée est de 3 ans, en moyenne, dans le milieu musical ;
  • L’étendue géographique : la licence peut être concédée à l’international ou à un niveau plus local sur différents territoires ;
  • Le caractère exclusif ou non de la licence : le plus souvent, les parties concluent un contrat de licence exclusive de musique. Néanmoins, le contrat de licence non exclusive de musique est tout à fait envisageable. Le producteur peut parfaitement se réserver le droit de traiter en licence avec d’autres éditeurs pour d’autres territoires ;
  • La nature des droits cédés : comment le licencié peut exploiter l’enregistrement, sous quelle forme et dans quelles conditions etc.
  • Le partage des revenus : en général, le pourcentage dans le contrat de licence de musique est fixé à 25% des ventes et des royalties tirés de l’exploitation de la licence pour le producteur ;
  • La possibilité de sous-licences ;
  • Les droits de synchronisation : modalités pour introduire l’enregistrement dans une œuvre audiovisuelle (film, publicité, jeu vidéo etc.) ;
  • Les modalités concernant le merchandising ;
  • Les garanties de respect du droit d’auteur.

Que se passe-t-il à l’expiration du contrat de licence de musique ?

À l’échéance du contrat, le producteur est libre de reconduire la licence ou d’en conclure une nouvelle avec un autre éditeur, sous réserve des clauses de droit d’option et de droit de préférence prévues au contrat.

Le licencié dispose en général d’une période de 6 mois pour vendre sans exclusivité les exemplaires restants en stock. À l’issue de cette période, le droit d’exploitation revient au producteur et le licencié est tenu de détruire les exemplaires restants.

Mise en ligne: 25 février 2021

Rédacteur : Virgile DUFLO, Master 2 Droit des affaires à l’Université de Caen-Normandie. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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