Modèle de contrat d’artiste

Pourquoi acheter un modèle Beaubourg Avocats plutôt qu’un autre trouvé sur internet ?

Il est certainement plus avantageux d’acheter un modèle de contrat d’artiste rédigé par un cabinet d’avocats plutôt que d’utiliser un modèle gratuit trouvé sur internet pour plusieurs raisons:

1. Qualité et fiabilité : les modèles de contrat d’artiste gratuits trouvés sur internet peuvent être rédigés par des personnes non qualifiées ou inexpérimentées, ce qui peut entraîner des erreurs ou des omissions graves, pouvant remettre en cause la validité du contrat. Nous sommes le seul cabinet d’avocats de France a avoir commercialisé un contrat aussi fiable sur internet à un tarif accessible. En tant que professionnels expérimentés, nous avons une connaissance approfondie des lois et de la pratique dans le monde musical.
2. Adaptabilité : les modèles gratuits ne répondent pas aux besoins spécifiques de votre label ou de votre artiste. Nos modèles sont, en revanche, personnalisables et peuvent être adaptés aux besoins particuliers de chaque partie. Quasiment tous les cas de figurent sont prévus (voir le plan de notre contrat ci-dessous).
3. Support : en tant qu’avocats, nous pouvons fournir un support si des problèmes surgissent pendant ou après la signature du contrat. Nous sommes mieux à même d’intervenir de manière efficace sur le contrat puisque nous l’avons rédigé. Si vous utilisez un modèle gratuit, vous devrez vous débrouiller par vous-même en cas de problème et faire analyser l’intégralité du contrat par un avocat avant de pouvoir procéder à une quelconque correction ou modification.
4. Protection légale : notre modèle de contrat d’artiste est certainement mieux adapté qu’un modèle gratuit pour protéger juridiquement les parties impliquées et minimiser les risques de litige. Vous êtes protégé.

Pouvez-vous m’aider à remplir ce modèle ou le corriger une fois rempli ?

Oui ! Nous facturons ce service 360€ TTC (pour 1 heure d’accompagnement personnalisé).

Quelles sont les clauses qui figurent dans ce contrat ?

Article 1 – Définitions
Article 2 – Objet du contrat
Article 3 – Durée du contrat et nombre d’enregistrement
Article 4 – Exclusivité
Article 5 -Séances et modalités d’enregistrement
Article 6 – Budget d’enregistrement
Article 7 – Cession de droits
Article 8 – Prix de cession – redevance audio
Article 9 – Enregistrements audiovisuel et multimédia
Article 10 – Redevances vidéo et multimédia – droits de diffusion
Article 11 – Droits voisins – rémunération équitable et copie privée
Article 12 – Réalisateurs artistiques
Article 13 – Activités promotionnelles et publicitaires
Article 14 – Site internet et réseaux sociaux
Article 15 – Marketing
Article 16 – Catalogue
Article 17 – Activité professionnelle de l’Artiste
Article 18 – Droits dérivés – merchandising – Endorsement « image »  – Concerts privés
Article 19 – Avances
Articles 20 – Calcul et paiement des redevances – prélèvements sociaux
Article 21 – Droit de préférence – clause de préférence
Article 22 – Droit des marques et nom de domaine
Article 23 – Enregistrements et exploitations illicites – sauvegarde des intérêts du producteur et de l’artiste
Article 24 – Dispositions particulières – modification de la personnalité morale du producteur
Article 25 – Garanties de l’artiste et stipulations particulières
Article 26 – Accord préalable et représentation par un agent ou un mandataire
Article 27 – Divers
Article 28 – Dispositions relatives au groupe d’artistes
Article 29 – Représentations scéniques (pour contrat 360°)
Article 30 – Revenus éditoriaux sur les oeuvres écrites et/ou composées par l’artiste (pour contrat 360°)
Article 31 – Election de domicile
Article 32 – Contestation – loi applicable

Comment est-ce possible de proposer un modèle de qualité aussi peu cher ?

Ce modèle de contrat est le fruit de nombreuses années de pratique. À la suite de la publication de nos articles en droit de la musique, de très nombreuses personnes nous ont contacté afin de créer des labels et obtenir un contrat d’artiste.

La rédaction d’un tel contrat (comprenant en général environ 50 à 60 pages) prend un temps considérable à l’avocat. Les honoraires pour une telle prestation au sein de notre cabinet et auprès de nos confrères vont, en moyenne, de 5.000€ HT à 15.000€ HT compte tenu du temps passé sur le dossier (échanges avec le label et/ou l’artiste, rédaction, modification, adaptation, négociation des clauses, relecture, etc.).

Nous avons constaté qu’un honoraire aussi important, garant de la qualité du contrat, excluait un nombre très important de personnes qui ne peuvent payer une telle prestation.

Pour répondre à cette « sélection par l’argent » (les labels, producteurs et artistes disposant de ressources importantes pouvant mieux se protéger que ceux ne disposant que de peu de ressources), nous avons décidé d’offrir le document « brut », en l’état, mais avec des cases à remplir afin de faciliter son utilisation. Une telle base de contrat confère une protection juridique complète à celui qui l’utilise, qu’il soit le label/producteur ou l’artiste.

Puisque nous ne passons aucun temps sur la rédaction et la modification du document, nous pouvons le commercialiser au prix le plus bas.

Et voici comment nous pouvons proposer le meilleur modèle de contrat d’artiste qui existe sur le marché en 2023, au prix le plus accessible qui soit !

Quand et par qui a été rédigé ce modèle ?

Ce modèle a été rédigé par nos avocats en 2023 et est régulièrement mis-à-jour en fonction des dernières jurisprudences.

Ce modèle de contrat d’artiste est à jour :

• des modifications successives du Code de la propriété intellectuelle ;
• de la nouvelle nomenclature du Code du travail ;
• du décret n°2025-282 du 11 mars 2015 relatif à la résolution amiable des différends ;
• du protocole d’accord du 2 octobre 2015 pour le développement équitable de la musique en ligne ;
• de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ;
• de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine ;
• de l’ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur.

Qu’est-ce qu’un contrat d’artiste ?

Pour plus d’information, lire notre article spécifique sur :

• Contrat de musique