Le contrat de partenariat d’un club sportif
Le contrat de partenariat d’un club sportif est un contrat par lequel une société commerciale dite « sponsorisante » va associer son image à celle d’un club sportif en échange d’un soutien financier ou matériel.
Ce contrat permet donc d’associer l’image du sportif ou du club sportif avec la dénomination commerciale ou la marque de la société « sponsorisante ».
Le club sportif s’engage, quant à lui, à représenter l’image de la marque du sponsor lequel lui verse, en contrepartie, une certaine somme d’argent ou lui apporte un soutien matériel.
Bon à savoir : lorsque le club sportif prête son image à titre gratuit, il s’agit d’un contrat de mécénat et non de partenariat ou de sponsoring.
Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat sportif ?
Le contrat de partenariat sportif est un contrat vise à organiser la relation de partenariat entre une entreprise commerciale (société sponsorisante) et un acteur sportif en prenant en compte les spécificités du domaine sportif.
Vous l’avez compris, ce partenariat prend la forme d’un appui matériel ou financier à un acteur économique sportif afin de promouvoir l’image ou la notoriété de la société sponsorisante auprès du grand public.
Focus : des exemples de contrats de partenariat en sport
Le contrat de partenariat conclu entre l’entreprise Nike et le club du PSG est un exemple de contrat de partenariat sportif.
Le PSG a conclu en 2019 un contrat de sponsoring avec la multinationale Nike qui a vocation à s’appliquer jusqu’en 2032. Ce contrat de longue durée a pour but de promouvoir le club et de lui donner une image fiable qui s’inscrit dans la durée.
Il est également possible de mentionner le contrat conclu entre le brasseur AB In Bev et la NFL (National Football League) en 2015 qui prendra fin en 2021 et qui s’élève à 1,4 milliards de dollars.
Que contient un contrat type de partenariat sportif ?
Dans le contrat de partenariat sportif, on retrouve notamment les clauses suivantes :
- L’identité des parties ;
- L’objet du contrat ;
- La durée du contrat ;
- Les obligations de l’association sportive ou du club sportif ;
- Les obligation de l’entreprise sponsorisante ;
- La clause compromissoire ;
- La clause de non concurrence ;
- La clause attributive de compétence ;
- La clause relative à l’utilisation exclusive de l’équipement du sponsor ;
- Etc.
L’objet du contrat désigne le contenu de l’engagement. Il s’agit donc ici d’organiser de la manière la plus précise possible la relation de partenariat en précisant les droits et obligations de deux co-contractants.
D’une manière générale, l’association sportive ou le club sportif concerné s’engage à éviter tout comportement qui porterait atteinte à l’image de marque de la société sponsorisante. De plus, le sponsorisé doit garantir une certaine visibilité à la société sponsorisante.
Le sponsor doit bien évidemment respecter les obligations suivantes :
- La rémunération : le sponsor doit respecter cet engagement tel que prévu dans le contrat, selon l’échéancier déterminé par les parties.
- L’appui matériel : le sponsor doit fournir au club sportif le matériel qu’il s’est engagé à lui apporter ;
- Le sponsor prend en charge les frais de réalisation et de mise en place des publicités.
Peut-on mettre fin à un contrat de partenariat en sport ?
Dans le cadre d’un contrat de partenariat en sport, les parties s’engagent à respecter leurs engagement pour une durée déterminée.
Le contrat prend donc fin à l’expiration du délai ou une fois la prestation publicitaire (objet du contrat) accomplie.
Bon à savoir : le contrat de partenariat peut aussi prendre fin par résolution prononcée par le juge dans certains cas qui sont déterminés par la loi ou lorsque l’exécution du contrat est impossible (force majeure ou dissolution de l’association sportive par exemple).
Mise en ligne : 8 mars 2021
Rédacteur : Oriane Charreau, Diplômée de l’Université Cergy Pontoise. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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