Pourquoi conclure un contrat de travail intermittent en sport ?
Le contrat intermittent en sport est un contrat de travail intermittent, à durée indéterminée, qui se distingue du contrat de travail à temps partiel. Le cumul d’emploi est possible s’il ne contrevient pas à la réglementation relative à la durée maximale de travail autorisé. Le salarié devra informer ses employeurs sur ses autres engagements contractuels.
Dans le sport, ce type de contrat est souvent utilisé par des associations pour l’emploi de son personnel : animateurs, éducateurs, et autres. Par exemple, lorsque vous disposez d’un emploi quotidien et que vous souhaitez exercer une activité en qualité d’entraîneur dans un club le week-end ou quelques jours dans la semaine, ce type de contrat peut vous concerner.
Un contrat de travail intermittent en sport est intéressant car il permet de calculer les périodes travaillées et les périodes non travaillées au cours d’une période de plusieurs semaines ou mois lorsque votre activité présente des variations.
Le contrat de travail intermittent en sport va justement permettre de prendre en considération les différentes variations de votre activité. C’est le cas, par exemple, des activités associatives sportives qui dépendent largement des périodes scolaires. Dans ce cas spécifique, le contrat intermittent va permettre de rémunérer le salarié conformément aux heures réellement effectuées par celui-ci.
Ce contrat offre donc une certaine souplesse ainsi qu’une certaine stabilité d’emploi pour l’employé tout en s’adaptant à la flexibilité de l’activité.
Bon à savoir : le contrat de travail intermittent ne peut voir le jour que si une convention ou un accord collectif de travail ou d’entreprise le prévoit expressément.
Que doit contenir un contrat intermittent en sport ?
Le contrat intermittent en sport est un contrat à durée indéterminé. Il doit être formulé par écrit.
Il n’est pas un contrat de travail à temps partiel. À ce titre, la durée minimale de 24 heures hebdomadaires ne s’applique pas.
Le contrat intermittent de sport doit mentionner, notamment, les éléments suivants :
- La qualification du salarié ;
- Les éléments de la rémunération ;
- La durée annuelle minimale de travail du salarié ;
- Les périodes de travail ;
- La répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.
Les parties peuvent décider d’y ajouter des mentions supplémentaires, telles que :
- Les conditions de modification de périodes de travail ;
- La date de début du cycle annuel de 12 mois (souvent la période commence le 1er septembre et s’achève le 31 août de l’année civile suivante) ;
- Les périodes travaillées ainsi que les heures qui seront effectuées au cours de ce cycle de 12 mois.
Il n’existe pas de nombre d’heures minimum à travailler.
La rédaction d’un contrat nécessite toujours une attention particulière. Aussi, la rédaction d’un contrat intermittent en sport requiert une attention plus particulière dans la mesure où il peut être requalifié en contrat de travail à temps partiel. Dans ce cas, un autre régime s’applique.
Bon à savoir : sur internet, différents modèles de contrat intermittent en sport circulent. Leur utilisation peut vous exposer à certains risques graves. Seul un professionnel du droit pourra vous fournir un contrat parfaitement adapté à votre activité afin de sécuriser votre relation juridique.
Quelles sont les limites sur la durée de travail dans un contrat intermittent de sport
La durée de travail du contrat intermittent de sport est limitée à 36 semaines contractuelles maximum par période de 12 mois. Autrement dit, le salarié ne peut travailler que maximum 36 semaines sur 1 année.
Toutefois, il est possible de dépasser ce seuil jusqu’à 42 semaines au cours d’une année à la condition de majorer la rémunération du salarié (la majoration varie en fonction du nombre d’heures “supplémentaires” effectuées).
En tout état de cause, quel que soit le nombre de semaines travaillées par an, la durée de travail effectuée par semaine ne peut excéder annuellement une moyenne de 35 heures par semaine.
Quels sont les droits des salariés dans le cadre d’un contrat intermittent en sport ?
Ce contrat confère certains droits au salarié :
- Le délai de prévenance de 10 jours ouvrés : en cas de modification de l’horaire de travail, le salarié doit en être informé dans le délai de « prévenance » correspondant à 7 à 10 jours ouvrés avant la mise en œuvre de la modification d’horaire ;
- Droit de refus du salarié : le salarié peut refuser le changement d’horaire s’il justifie d’un empêchement lié à l’exercice d’une autre activité ;
- Droit de maintien de salaire : le salarié en contrat de travail intermittent en sport bénéficie du maintien de son salaire en cas de maladie ou en cas d’accident de travail ainsi que d’une garantie de salaire en cas d’incapacité temporaire de travail.
Par ailleurs, le salarié ayant signé un contrat intermittent en sport a également droit au maintien de son salaire en cas de chômage ou de jour férié (il conviendra de remplir une condition d’ancienneté de 3 mois).
Mise en ligne : 8 mars 2021
Rédacteur : Irem SERT, Diplômée de l’université CY Cergy Paris. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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