Avocats en droit du sport

Qu’est ce que le droit du sport ? 

Le sport est devenu depuis quelques années un milieu professionnel doté d’une réglementation mêlant plusieurs sources légales parfois difficiles à appréhender.

Devenue une branche du droit à part entière, le sport est aujourd’hui considéré en France comme une matière juridique.

Depuis 1984, le code du sport réglemente les pratiques sportives. À cette réglementation, il faut encore ajouter un encadrement juridique fondé sur des règles de droit classique, que sont le droit pénal, le droit du travail ou encore le droit des affaires

Pourquoi faire appel au cabinet Beaubourg Avocats ?

Notre cabinet a une équipe dédiée au droit du sport.

Le département droit du sport, dirigé par un avocat associé du cabinet, fait preuve d’une très grande réactivité et intervient efficacement dans les dossiers confiés.

La négociation, l’exécution ou la rupture de CDD sportif professionnel

Lorsqu’il s’agit d’employer des sportifs ou des entraîneurs professionnels, la législation est complexe parce que composée de plusieurs sources (code du sport, conventions collectives, accords collectifs, règlements sportifs nationaux…). Si vous envisagez de conclure un contrat de travail avec un sportif ou un entraîneur professionnel, un formalisme très strict doit être respecté et les conséquences juridiques qui en découlent doivent être comprises puis, anticipées.

Qu’est-ce qu’un sportif professionnel ?

Le code du sport définit le sportif professionnel comme étant :

« toute personne ayant pour activité rémunérée l’exercice d’une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 ».

Qu’est-ce qu’un entraîneur professionnel ?

Le code du sport définit l’entraineur professionnel comme étant :

« toute personne ayant pour activité principale rémunérée de préparer et d’encadrer l’activité sportive d’un ou de plusieurs sportifs professionnels salariés dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 et titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification prévu à l’article L. 212-1 ».

Au préalable, il faut bien comprendre que pour conclure un contrat de travail avec un sportif ou un entraîneur professionnel, ce contrat prendra obligatoirement la forme d’un contrat à durée déterminée.

Il peut être judicieux de faire appel à un avocat en droit du sport pour vous accompagner sur la négociation, la rédaction, l’exécution et même la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée.

L’avocat en droit du sport aide le sportif à protéger son image

Le droit à l’image des sportifs est un sujet brûlant dont les conséquences juridiques et économiques ne peuvent être négligées.

Les sportifs et entraîneurs professionnels jouissant d’une certaine renommée peuvent faire le choix de « patrimonialiser » leur image. C’est -à -dire que des tiers, sponsors ou partenaires, peuvent exploiter à des fins commerciales leur image et leur voix.

Néanmoins, la réglementation afférente à ce type de collaboration est encadrée strictement par le droit et doit être bien comprise que ce soit tant par les sportifs et entraîneurs que par les partenaires commerciaux.

L’exploitation de l’image ou de la voix d’un sportif ou d’un entraîneur suppose d’avoir au préalable recueilli son consentement, lequel doit être formalisé par un contrat. Ce contrat doit être établi en respectant certaines règles, qu’il s’agisse d’un contrat de sponsoring, ou de partenariat.

Quels sont les acteurs en droit du sport ?

Le monde du droit du sport peut s’avérer complexe, du fait des multiples compétences juridiques qu’il convient de maîtriser.

Un avocat en droit du sport est là pour vous accompagner dans le cadre des formalités juridiques à accomplir pour que votre projet professionnel puisse aboutir tout en respectant et en comprenant la réglementation applicable.

Le rôle d’un avocat en droit du sport est de conseiller et de représenter les intérêts de tous les acteurs du monde du sport qu’ils soient :

•  Sportif professionnel ;
•  Entraîneur professionnel ;
•  Entrepreneur ;
•  Fédération sportive.

L’avocat en droit du sport peut vous accompagner dans le cadre de la création d’un club sportif, en la forme d’une association

Créer un club sportif suppose de respecter des formalités strictes. Il s’agit de créer une association, donc de se conformer à la législation afférente à ce type de structure, conformément à la loi de 1901.

Plusieurs questions se posent, comme l’obtention d’un agrément jeunesse et sport, l’affiliation à une fédération sportive, quels avantages fiscaux s’offrent à vous ou encore la question de l’emploi de sportifs ou d’entraîneurs professionnels.

Attention, créer un club sportif en la forme associative suppose que votre activité ne soit pas tournée vers des objectifs lucratifs. Il s’agit de développer un sport et de promouvoir les pratiques sportives qui s’y rattachent.

L’avocat en droit du sport peut vous accompagner dans le cadre de la création d’une société commerciale sportive classique (SARL, EURL, SASU, SAS) ou spécifiquement dédiée au secteur sportif (SAOP, EUSRL, SASP)

Si vous souhaitez au contraire développer une activité lucrative en lien avec le domaine sportif, vous pouvez créer une société commerciale sportive. 

Plus qu’une simple envie, créer une société sportive peut devenir une obligation.

Dans le cadre du développement d’une association affiliée à une fédération sportive, lorsque certains seuils sont dépassés (relatifs à l’organisation d’évènements sportifs ou l’emploie de sportifs ou d’entraîneurs professionnels) le code du sport impose qu’une société sportive soit créée. Aucune obligation cependant quant à la forme qu’elle doit revêtir, ce choix vous appartient.

Il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé à la fois en droit du sport et en droit des affaires pour vous accompagner dans la création d’une telle structure afin que vous appréhendez correctement les conséquences et avantages fiscaux, juridiques et économiques que cela implique.

L’avocat en droit du sport rédige et négocie les contrats afférents au milieu du sport professionnel

Sachez que le milieu sportif professionnel implique de conclure des contrats de prestations de services dans le cadre du développement de votre club ou de votre société sportive.

Ces contrats de prestations de services peuvent avoir des objets différents, tels que :

• Achat de places dans les enceintes sportives;
• Achats d’espaces publicitaires lors de manifestations sportives;
• Apposition du logo ou du nom de la collectivité territoriale sur divers supports de communication (maillots de joueurs, bulletin d’information du club, billetterie, affichage de rencontres sportives).

Pourquoi faire appel à un avocat en droit du sport ? 

En plus de vous accompagner dans le cadre d’un contentieux, un avocat en droit du sport intervient en amont et vous offre une expertise dans le cadre des problématiques juridiques suivantes :

• la négociation, l’exécution ou la rupture de CDD sportif professionnel ;
• la protection et l’utilisation de l’image du sportif professionnel à des fins commerciales ;
• la création d’une association sportive ou encore ;
• la création d’une société sportive.