Qu’est-ce que le dopage ?
Le dopage est le fait, pour un sportif, de consommer des substances illicites, dans le but d’obtenir plus rapidement de meilleurs résultats et de meilleures performances.
Bon à savoir : bien que la grande majorité des personnes ayant recours au dopage sont des sportifs de haut niveau, 15% des personnes qui se dopent sont des sportifs amateurs.
Le dopage constitue une violation des règles antidopages disposées par le Code mondial antidopage. Ces règles s’appliquent notamment à tous les sports et tous les pays. En France, ces règles ont été transposées au sein du Code du sport. Le dopage consiste donc à l’interdiction :
- De posséder et/ou utiliser une (ou des) substance(s) ou méthode(s) interdite(s) sans justification médicale ;
- D’administrer à un sportif une (ou des) substance(s) interdite(s) sans justification médicale ; Encourager ou assister un sportif à se doper, ou lui fournir une (ou des) substance(s) ou méthode(s) interdite(s) ;
- De recourir à un trafic de substance(s) ou méthode(s) interdite(s) ;
- De l’opposition par tout moyen au contrôle (ou tentative) ;
- De se soustraire au contrôle, de refuser de s’y soumettre ou de se conformer à ses modalités ;
- 3 manquements à l’obligation de localisation en 12 mois ;
- De falsifier, détruire ou dégrader tout élément relatif au contrôle, à l’échantillon ou à l’analyse ;
- De s’associer avec une personne faisant l’objet d’une suspension en lien avec le dopage .
L’Agence mondiale antidopage (AMA) a donc mis en place la liste des produits et substances interdites. Cette liste est actualisée chaque année et comprend notamment :
- Les stéroïdes anabolisants : ils ont pour effet d’augmenter la masse musculaire ;
- Les hormones de croissance : augmentent également la masse musculaire et ont un impact sur la morphologie ;
- L’érythropoïétine (ou EPO) : améliore l’endurance du sportif qui la consomme ;
- La cocaïne et les amphétamines : stimulent la concentration ;
- La corticoïde : diminue les effets de la fatigue (voir de la douleur), etc.
D’autres procédés sont également interdits. Par exemple, le dopage peut consister en :
- La transfusion sanguine d’un sang riche en globules rouges ;
- Le dopage génétique ;
- Le dopage mécanique ou technologique. Il consiste pour un sportif, en l’amélioration dissimulée de son matériel.
Bon à savoir : le premier cas de dopage mécanique a été identifié en janvier 2016 dans le cadre d’un championnat de cyclo-cross féminin.
Selon les articles 1 à 4 du Code mondial antidopage, l’AMA identifie une substance ou un procédé dopant, lorsqu’il remplit au moins deux des trois critères posés.
Il s’agit notamment d’une méthode ou substance :
- Permettant l’amélioration des performances sportives ;
- Présentant un risque réel ou potentiel pour la santé ;
- Dont les effets sont contraires à l’éthique du sport.
Bon à savoir : l’Agence mondiale antidopage encourage grandement les sportifs à vérifier les composants des compléments alimentaires qu’ils consomment. En effet, le dopage naturel n’existe pas et quand bien même un produit est naturel, s’il est mentionné dans la liste de l’AMA, le sportif qui l’a consommé (même involontairement) sera sanctionné.
Comment le dopage est-il contrôlé ?
Le contrôle antidopage désigne la procédure à travers laquelle on s’assure qu’un sportif n’a pas consommé une substance interdite par l’AMA ou n’a pas eu recours à un procédé interdit par cette dernière. Le contrôle antidopage consiste en l’analyse d’un échantillon biologique (correspondant le plus souvent à un échantillon d’urine ou de sang) du sportif.
C’est un document appelé le Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE), mis en place par l’AMA qui dispose de la réglementation des contrôles antidopages.
Le SICE est commun à tous les pays et tous les sports afin d’assurer une égalité des contrôles des sportifs et est, lui aussi, transposé en France au sein du Code du sport. Tous les sportifs peuvent faire l’objet d’un contrôle antidopage (qu’ils soient licenciés ou non par une fédération sportive) dans le cadre d’une compétition.
Bon à savoir : les mineurs peuvent également être soumis au contrôle antidopage. Toutefois, tout prélèvement sanguin nécessite obligatoirement l’accord écrit de ses parents ou de ses représentants légaux. Dans le cadre des compétitions nationales, c’est l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui réalise le contrôle antidopage.
Préalablement au contrôle, l’AFLD sélectionne les sportifs qu’elle compte contrôler. Toutefois, une fois sur place, la personne qui réalise les contrôles peut décider librement de contrôler la personne de son choix Avant la réalisation d’un contrôle antidopage, les organismes qui réalisent ces contrôles constituent un “groupe cible”. Un groupe cible désigne l’ensemble des sportifs qui devront leur transmettre de nombreux renseignements relatifs à leur localisation.
Cette obligation disposée par le Code mondial antidopage a été transposée au sein de l’article L. 232-15 du Code du sport. Les informations de localisation concernent notamment :
- Du lieu ;
- De la date et ;
- De l’heure à laquelle ils s’entraînent ;
- D’un créneau où ils peuvent se faire contrôler (tous les jours).
Quelles sont les sanctions en cas de dopage ?
Il existe plusieurs types de sanctions en cas de dopage, donnant lieux à des recours différents.
Les sanctions administratives
Les sanctions administratives s’appliquent aux sportifs du « groupe cible » ayant manqué, à 3 reprises, à leur obligation de localisation durant une période de 12 mois.
C’est l’AFLD qui est compétente en matière de sanction administrative. L’article L. 232-23 et suivants du Code du sport disposent les différents sanctions administratives, il y a notamment :
- Un avertissement ;
- Une suspension temporaire ou définitive de participer à une compétition et aux entraînements y préparant ;
- Une suspension temporaire ou définitive de participer à une activité organisée par une ligue sportive, une fédération sportive ou financée par une personne publique ;
- Une suspension temporaire ou définitive d’exercer les fonctions de personnel d’encadrement ou toute activité administrative au sein d’une fédération sportive, d’une ligue professionnelle, d’une organisation signataire du code mondial antidopage ou de l’un de leurs membres.
Les sanctions administratives peuvent aussi s’accompagner de sanctions financières dont le montant est plafonné par le Code du sport. Ces sanctions administratives peuvent être contestées. En effet, selon l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le sportif condamné à un délai de 2 mois pour contester la sanction dont il fait l’objet.
L’assistance d’un avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire peut être judicieux afin d’augmenter vos chances de succès.
Bon à savoir : selon l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, un référé suspension peut être demandé dans le cadre d’une contestation. Il permettrait alors de suspendre la sanction, le temps que l’affaire soit jugée.
Les sanctions pénales
La violation de certaines règles antidopages aboutissent à l’application de sanctions pénales, telles que :
- Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage est punissable de six mois d’emprisonnement et 7 500€ d’amende ;
- La détention d’une substance illicite (sans autorisation médicale) est punissable d’un an d’emprisonnement et 3 750€ d’amendes ;
- Le trafic, la prescription et l’incitation de substances illicites sont punissables de cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende ;
- La prescription ou l’administration de substances illicites sur une personne mineure est punissable de sept ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende.
Mise en ligne : 29 novembre 2021
Rédacteur : Prescilia Boukaroui, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
