Le contrat saisonnier en sport est un contrat à durée déterminée conclu dans le domaine sportif pour une durée saisonnière.
De nombreux sportifs ont recours à ce type de contrat dans le cadre de leur recrutement.
Avocat en droit du sport, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de votre contrat saisonnier dans le domaine du sport.
Un contrat saisonnier sportif est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un employeur et un salarié afin de pourvoir un emploi à caractère saisonnier.
Ce contrat a donc pour objet l’exécution d’une tâche précise pour une durée déterminée et temporaire.
Vous l’avez compris, le contrat saisonnier en sport a vocation à s’appliquer dans le domaine sportif professionnel entre un sportif et un employeur.
Selon la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 (dite loi Braillard), ce type de contrat vise à protéger les sportifs de haut niveau ainsi que les professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale par le biais d’un contrat mieux adapté aux particularités du domaine du sport.
Le recours au contrat saisonnier en sport permet de professionnaliser les relations sportives.
On observe souvent ces contrats saisonniers sportifs dans certaines disciplines sportives telles que le football ou le cyclisme.
De manière générale, il est possible de recourir au contrat saisonnier en sport pour des travaux saisonniers sportifs appelés à se répéter chaque année en fonction du rythme des saisons.
Le contrat saisonnier en sport étant un contrat de travail à durée déterminée, il doit être établi par écrit, signé par le salarié et comporter certaines mentions obligatoires.
Ce contrat doit contenir notamment les clauses suivantes :
Bon à savoir : ce contrat peut contenir des clauses dites « libératoires » qui permettent aux clubs sportifs ou aux joueurs de reprendre leur liberté vis-à-vis du contrat avant l’échéance de ce dernier. Ces clauses sont souvent utilisées pour prévoir la fin de saison d’un joueur sportif.
Le contrat saisonnier en sport peut, dans le temps, se révéler inadapté aux besoins du sportif concerné et dans ce cas il faudra y mettre fin.
Cependant, même si elle demeure possible, cette rupture contractuelle est strictement encadrée. Le sportif saisonnier a le droit de démissionner, mais aucune rupture conventionnelle ne peut être négociée.
Bon à savoir : le sportif saisonnier ne perçoit pas d’indemnité de fin de contrat équivalente à 10% de son salaire brut.
La rupture du contrat saisonnier en sport est souvent observée lorsqu’un club sportif cherche à se séparer d’un joueur ou d’un entraîneur avant le terme du contrat du fait de mauvais résultats.
En effet, les mauvais résultats d’un sportif peuvent caractériser une insuffisance professionnelle susceptible de conduire à la rupture du contrat.
Le contrat peut également être rompu en cas de difficultés économiques ou en cas d’inaptitude physique du joueur due, par exemple, à un accident.
Enfin, un contrat saisonnier en sport peut être rompu en cas de faute grave ou de force majeure.
Il est possible, pour le sportif salarié, de conclure plusieurs contrats saisonniers sportifs successifs et, dans ce cas, il y aura une reconduction du contrat.
Ainsi, le même contrat pourra être reconduit pour le même poste d’une année sur l’autre.
Le contrat devra ainsi comporter une clause de reconduction dans lequel l’employeur s’engage à reprendre le salarié à la saison suivante.
Toutefois, afin d’éviter tout abus, l’utilisation de contrats saisonniers successifs doit être justifiée par un motif objectif, comme des éléments concrets qui établissent le caractère temporaire de l’emploi.
Mise en ligne : 8 mars 2021
Rédacteur : Oriane Charreau, Diplômée de l’Université Cergy Pontoise. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
