Avocats en droit de la musique

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la musique ?

Avant d’envisager le recours à un avocat en droit de la musique, encore faut-il comprendre ce que l’on entend par « Droit de la musique ».

Qu’est-ce que le droit de la musique ?

Le droit de la musique est un domaine émergent et en perpétuel mouvement du fait du développement régulier des nouveaux canaux de diffusion et de création musicale.

Le droit de la musique représente toutes les règles attachées à une création musicale, qu’elle soit le fruit d’un auteur ou d’un artiste. Considérée comme une oeuvre à part entière, cette dernière jouit d’une protection dès lors qu’elle émerge à proprement parler de l’esprit de son auteur. À charge pour ce dernier de prouver qu’il en est bien l’auteur.

Quels sont les pièges en droit de la musique ?

Le monde du droit de la musique est rempli de pièges. L’un des plus communs est celui relatif à la signature de mauvais contrats de musique qui peuvent placer certains artistes dans une relation de subordonnée envers leur label ou maison de disque.

Le rôle d’un avocat en droit de la musique est de vous éviter cette situation de dépendance subie et de parvenir à une relation contractuelle plus équilibrée.

Une autre difficulté relève du vol ou du plagiat de l’oeuvre musicale ou de la mauvaise exploitation de celle-ci.

Pour rappel, une oeuvre musicale est protégée dès sa création. En pratique, personne ne peut donc revendiquer sa paternité ni décider d’autoriser ou d’interdire son exploitation.

Cette titularité du droit d’exploiter son oeuvre appartient uniquement à l’auteur ou à l’artiste interprète.

Toutefois, il est impératif de rester vigilant. En tant qu’auteur ou artiste, il est très fréquent de faire appel à des tiers pour les charger d’assurer la production, la commercialisation et la diffusion de votre oeuvre.

En d’autres termes, vous allez être amené à signer un ou plusieurs contrats. Par ces contrats, va s’opérer une cession de vos droits au profit de ce tiers en contrepartie de quoi vous obtiendrez une rémunération qui prendra la forme d’un pourcentage des recettes d’exploitation.

Si signer un contrat revient à céder une partie de vos droits, il faut impérativement les connaître au préalable pour pouvoir mener une négociation qui servira vos intérêts tout en protégeant vos créations et en vous assurant une certaine contrepartie financière.

En France, le droit de la musique emprunte des notions propres au droit de la propriété intellectuelle, au droit du travail ainsi qu’au droit des affaires.

Être accompagné par un avocat en droit de la musique dans votre quotidien professionnel permet d’être éclairé sur les aspects particuliers du domaine musical et plus particulièrement, les droits que vous détenez sur vos créations musicales en tant qu’artiste, comment les protéger et a fortiori, comment les défendre dans le cadre d’un éventuel contentieux.

Le rôle d’un avocat qui connaît le secteur de l’industrie musicale est d’assister chacun des acteurs présents dans ce domaine, qu’ils soient :

• Auteur de composition musicale ;
• Compositeur de musique ;
• Artiste interprète de musique ;
• Éditeurs de composition musicale ;
• Professionnels de la musique ;
• Agent d’artistes ;
• DJ ;
• Etc.

Notre connaissance du secteur musical nous permet d’intervenir en matière de conseils juridiques personnalisés sur la loi applicable, les négociations contractuelles et le contentieux relatif au droit d’auteur et aux droits voisins.

Le cabinet intervient également à la croisée du domaine de la musique avec celui d’autres domaines artistiques, également protégés juridiquement, comme les œuvres littéraires, les arts plastiques, le cinéma ou plus largement l’audiovisuel.

Comment l’avocat peut rédiger et négocier votre contrat de musique ?

La complexité des relations contractuelles qu’entretiennent les acteurs de ce milieu rendent nécessaire l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la musique dans les différentes étapes de création, de diffusion, de commercialisation, de protection et de défense de l’œuvre musicale.

De nombreux contrats spécifiques régissent les relations des acteurs de l’industrie musicale :

• Le contrat de cession d’édition et de sous édition musicale qui lie l’auteur à un éditeur musical ;
• Le contrat d’artiste qui lie l’artiste et le producteur (label ou maison de disques) ;
• Le contrat d’enregistrement exclusif qui permet de fixer l’oeuvre de l’artiste sur un support dans le but de le commercialiser ultérieurement ;
• Le contrat de licence exclusive qui se signe une fois l’enregistrement d’un disque finalisé qui doit ensuite être fabriqué, distribué et promu ;
• Le contrat de distribution qui assure la distribution de l’enregistrement produit sur différents canaux musicaux comme internet par exemple ;
• Le contrat de production audiovisuelle qui permet l’exploitation d’une oeuvre de collaboration ;
• Le contrat d’agent artistique qui lie l’artiste à un agent dans le but de promouvoir sa carrière et de conseiller l’artiste dans ses choix professionnels ;
• Etc.

Il est essentiel de comprendre les implications et la portée juridique des clauses contractuelles les plus importantes afin de ne pas regretter la signature de vos contrats.

La conclusion d’un contrat en droit de la musique a souvent pour finalité une cession des droits de l’artiste dont il faut bien maîtriser les conséquences juridiques.

Comment l’avocat en droit de la musique peut protéger une composition musicale ?

Différents moyens de protection sont offerts par le droit de la musique, tant aux artistes qu’aux professionnels de la musique.

En tant qu’artiste :

En tant qu’artiste, vos créations musicales bénéficient d’une protection automatique dès lors qu’elles sont originales et qu’elles portent l’empreinte de votre personnalité.

Ce droit conféré peut être :

• Un droit d’auteur : lorsque vous être l’auteur de l’œuvre en question ;
• Un droit voisin : lorsque vous interprétez une œuvre dont vous n’êtes pas l’auteur et pour laquelle vous avez au préalable requis l’autorisation de son auteur originaire.

Que vous soyez titulaire de droit d’auteur ou de droits voisins, les composantes de ces deux prérogatives sont les mêmes.

• La première composante est d’ordre patrimonial et vous permet d’autoriser ou d’interdire la diffusion de votre création.
• La seconde composante est d’ordre moral et joue comme une reconnaissance de paternité à l’égard de votre création.

Il faut néanmoins être conscient que cette protection automatique, propre au droit français, n’est pas toujours suffisante lorsqu’il s’agit de prouver que cette création émane bien de vous, dans le cadre d’un litige par exemple.

Il n’est pas rare de voir des artistes se faire plagier sans pour autant être en mesure de prouver qu’ils sont bel et bien auteur et créateur de l’œuvre en question.

En tant que professionnel de la musique :

• Maison de disques ou label ;
• Éditeurs musical ;
• Distributeur ;
• Agent artistique ;
• Etc.

Le droit de la musique et plus particulièrement le droit de la propriété intellectuelle à travers les droits voisins comme ceux de l’artiste interprète et le droit d’auteur protègent les professionnels de la musique.

Le Cabinet Beaubourg Avocats accompagne les professionnels de la musique, notamment pour :

• Protéger vos marques, votre nom ou votre image ;
• Créer une société qui prendra la forme d’une maison de disques ou d’un label pour lancer votre activité dans l’industrie musicale ;
• Vous renseigner sur les droits dont vous êtes titulaires.

Contentieux de la propriété intellectuelle et des contrats de la musique

Les domaines litigieux en droit de la musique sont nombreux.

Ils peuvent être de source contractuelle lorsqu’un contrat désavantage injustement l’une des parties contractantes.

Ils peuvent également être de source factuelle lorsque vous êtes victimes ou, que l’on vous accuse de contrefaçon.

À défaut d’accord amiable entre les parties, notre cabinet peut vous représenter devant toutes les juridictions nationales afin de faire reconnaitre vos droits et vous défendre.

Équipe d’avocats en Droit de la musique

Notre cabinet a une équipe dédiée au Droit de la musique.

Le département Droit de la musique, dirigé par un avocat associé du cabinet, fait preuve d’une très grande réactivité et intervient efficacement dans les dossiers confiés.