Modèle de mémoire en appel pour l’effacement du TAJ
Vous souhaitez faire appel de la décision de refus du Procureur ou du Magistrat Référent TAJ ou faire appel car nous n’avez obtenu aucune réponse dans le délai de 2 mois ?
Téléchargez notre modèle prêt à remplir.
Rédigé par des avocats
À jour des dernières jurisprudences
Simple d’utilisation
Ils nous font confiance
Questions fréquentes sur nos modèles
Pourquoi acheter un modèle Beaubourg Avocats ?
Notre cabinet a accompagné de très nombreuses personnes en matière d’effacement du fichier TAJ depuis de plusieurs années.
Nous avons obtenu de très nombreuses décisions d’effacement du fichier TAJ. De nombreux commentaires sont laissés par les personnes que nous avons accompagné. Vous pouvez consulter nos avis Google. : ★★★★★ Notés 4,8/5 sur Google
Ce modèle est le fruit de très nombreuses années de pratique judiciaire en matière d’effacement et de blocage du fichier TAJ.
Nous avons constaté que de nombreuses personnes n’ont pas recours aux services d’un avocat car ils le trouvent « trop cher ». Ils se tournent alors vers des modèles de très mauvaise qualité sur internet. Parfois, avec un peu de chance, cela fonctionne. Mais très souvent, les personnes utilisant ces modèles n’obtiennent aucune réponse ou des réponses négatives.
Pour répondre à ce constat, nous avons décidé de commercialiser un modèle de mémoire en appel à présenter devant le Président de la Chambre de l’instruction.
Il est complet et un comporte des consignes vous permettant de le remplir facilement.
Tout est expliqué :
- Qui est compétent pour recevoir la demande ?
- A quelle adresse l’envoyer ?
Est-ce qu’il y a un courrier d’accompagnement ? Oui, notre modèle inclut également le courrier qui accompagne la demande !
C’est simple et rapide à remplir ! Vous avez accès au même mémoire en appel qu’un avocat, mais à un prix 10 à 15 fois inférieur !
Quand et par qui a été rédigé ce modèle ?
Ce modèle a été rédigé par Maître Elias Bourran en 2023 et est régulièrement mis-à-jour en fonction des dernières jurisprudences.
Est-ce que cela est de qualité si c’est aussi peu cher ?
Le mémoire que vous achetez est le même que celui que nous envoyons nous-même au Président de la Chambre de l’instruction dans nos dossiers.
La différence, c’est qu’ici, vous le remplissez vous même ! Ceci justifie que nous puissions le commercialiser à un tarif très accessible puisque nous n’y passons aucun temps.
Pouvez-vous m’aider à remplir ce modèle ou le corriger une fois rempli ?
Oui ! Nous facturons ce service 360€ TTC (pour 1 heure d’accompagnement personnalisé).
Qu’est-ce que le TAJ ?
Le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) est un fichier centralisé qui recueille des informations sur les personnes ayant fait l’objet d’une procédure judiciaire en France (condamnation, audition, garde à vue,e tc.)
Le fichier est géré par le ministère de l’intérieur et contient un volet police nationale (ancien STIC) et un volet gendarmerie nationale (ancien JUDEX). Ce fichier contient des informations telles que l’identité du mis en cause, les faits reprochés, la date, le lieu de commission de l’infraction, les condamnations pénales, etc.
Pour plus d’information :