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Tout savoir sur l’effacement du fichier TAJ
15 août 2019
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Les pièces à fournir pour l’effacement du casier B2
15 août 2019
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Les pièces à fournir pour l’effacement fichier TAJ

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Liste des pièces à fournir pour l'effacement du TAJ



 

IDENTITÉ

Pièce d'identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité (si vous êtes étranger) ;

SITUATION FAMILIALE

Acte de mariage (si vous êtes marié) ;

Livret de famille (avec la copie des pages où figurent vos enfants si vous en avez) ;

LOGEMENT

Attestation d'hébergement (+ copie de la pièce d'identité de l'hébergeant) ou contrat de bail ou acte d'achat de votre maison ;

3 dernières quittances de loyers (si vous êtes locataire) ;

Dernier avis de taxe foncière (si vous êtes propriétaire) ;

Facture EDF ou téléphone de moins de 3 mois ;

IMPOTS

Dernier avis d'imposition ou de non imposition ;

Preuve de paiements des amendes de condamnation au Trésor Public. Attention : vous devez obligatoirement être à jour des paiements du Trésor. Toute dette en cours ne permettra pas d'obtenir l'effacement ;

FORMATION

Tout document sur votre Formation professionnelle (attestation de réussite au diplôme, preuve d'inscription dans un cursus, preuve de formation dans le domaine du secourisme, du transport de personne ou de marchandise, ou autre, en lien ou non avec votre activité professionnelle, même ancien) ;

EMPLOI

Contrats de travail (si vous êtes salarié) sur les 2 ou 3 dernières années ;

Convention de stage (si vous êtes en stage) sur les 2 ou 3 dernières années ;

Contrat d'alternance (si vous êtes alternant) sur les 2 ou 3 dernières années ;

Contrat de professionnalisation (si cela vous concerne) sur les 2 ou 3 dernières années ;

Fiches de paye (12 derniers mois si possible ou l'ensemble de vos fiches de paie sur les 2 ou 3 dernières années) ;

Extrait Kbis de votre société (si vous en avez une) et dernier document comptable (bilan ou approbation des comptes annuels) ;

CASIER JUDICIAIRE

Document prouvant que votre Bulletin n°2 du casier judiciaire est vierge (à demander au SAUJ Pénal ou au Parquet ou au Tribunal de grande instance du lieu de votre domicile). A défaut, allez au moins consulter votre bulletin n°2 au Tribunal pour être certain qu'il soit vierge. Aucune copie ne peut être demandée par internet ;

DOCUMENTS FACULTATIFS

Copie du/des jugement(s), du/des avis de classement sans suite, du/des rappel(s) à la loi ;

Document du ministère de l'Intérieur ou de la CNIL qui fait état des mentions que vous avez sur le fichier TAJ.