Modèle de lettre (requête) en effacement du casier judiciaire B2 et B3

Pourquoi acheter un modèle Beaubourg Avocats ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il peut être préférable d’utiliser un modèle de requête en effacement des casiers judiciaires B2 et B3 réalisé par un cabinet d’avocats plutôt qu’un modèle gratuit trouvé sur internet :

1. Fiabilité : Les modèles créés par des cabinets d’avocats sont plus fiables que ceux trouvés sur internet. Les cabinets d’avocats ont une connaissance approfondie du droit, de la pratique et de la jurisprudence en matière d’effacement des casiers judiciaires, ce qui leur permet de créer des modèles plus précis et plus efficaces.
2. Personnalisation : Les modèles créés par des cabinets d’avocats sont personnalisables en fonction des besoins et des circonstances spécifiques de chaque cas. Les modèles gratuits trouvés sur internet peuvent être plus généraux et ne pas prendre en compte les particularités de votre situation.
3. Assistance juridique : Notre modèle de requête inclut un guide explicatif pour vous guider à chaque étape. C’est comme si nous étions à côté de vous pour vous expliquer ce qu’il faut mettre dans chaque partie de la requête. Nous pouvons également offrir une assistance juridique et un soutien pour vous aider tout au long du processus d’effacement de votre casier judiciaire. Nos avocats peuvent répondre à vos questions, vous guider à travers les étapes nécessaires et vous aider à rédiger la requête. Nous facturons alors ce service 360€ TTC pour 1h d’accompagnement.
4. Qualité : Les modèles créés par des cabinets d’avocats sont de meilleure qualité que les modèles gratuits trouvés sur internet. Les cabinets d’avocats ont des normes de qualité élevées pour leurs documents juridiques et ils s’assurent que leurs modèles répondent à ces normes.

Notre cabinet a obtenu de très nombreuses décisions d’effacement du casier judiciaire. De nombreux commentaires sont laissés par les personnes que nous avons accompagné. Vous pouvez consulter nos avis Google. : ★★★★★  Notés 4,8/5 sur Google

Ce modèle est le fruit de très nombreuses années de pratique judiciaire en matière d’effacement du casier judiciaire B2 et B3.

Nous avons constaté que de nombreuses personnes n’ont pas recours aux services d’un avocat car ils le trouvent « trop cher ». Ils se tournent alors vers des modèles de très mauvaise qualité sur internet. Parfois, avec un peu de chance, cela fonctionne. Mais très souvent, les personnes utilisant ces modèles n’obtiennent aucune réponse ou des réponses négatives.

Pour répondre à ce constat, nous avons décidé de commercialiser le meilleur modèle de requête en effacement du casier judiciaire qui puisse exister, en 2023, sur internet !

Il est complet et un comporte des consignes vous permettant de le remplir facilement.

Tout est expliqué :

• Qui est compétent pour recevoir la requête ?
• A quelle adresse l’envoyer ?
• Quels documents joindre à la requête ?

Est-ce qu’il y a un courrier d’accompagnement ? Oui, notre modèle inclut également le courrier qui accompagne la requête !

C’est simple et rapide à remplir ! Vous avez accès à la même requête qu’un avocat, mais à un prix 20 à 30 fois inférieur !

Qu’est-ce que le bulletin n°2 du casier judiciaire ?

Le bulletin n°2 du casier judiciaire est un document qui contient l’ensemble des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne. Il s’agit des condamnations pour des infractions graves, notamment les crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement supérieure à deux ans, ainsi que les condamnations pour certains délits inscrits dans les fichiers de police et de gendarmerie.

Le bulletin n°2 est utilisé notamment pour les enquêtes administratives, les candidatures à certains emplois publics ou privés, les demandes de naturalisation ou encore les demandes de visas pour certains pays. Il est important de noter que les condamnations inscrites dans le bulletin n°2 ne sont pas, en pratique, effacées automatiquement avec le temps (bien que la loi en dispose autrement).

En fonction de la gravité de l’infraction et du temps écoulé depuis la condamnation, il est possible de demander l’effacement des condamnations du bulletin n°2 du casier judiciaire. Cette demande est généralement faite auprès du procureur de la République. Les conditions et les procédures pour l’effacement du casier judiciaire sont réglementées par la loi et peuvent varier en fonction des cas.

Pour plus d’information :

• L’effacement du casier judiciaire B2
• La liste des pièces à fournir pour effacer le B2

Quand et par qui a été rédigé ce modèle ?

Ce modèle a été rédigé par Maître Elias Bourran en 2023 et est régulièrement mis-à-jour en fonction des dernières jurisprudences.

Est-ce que cela est de qualité si c’est aussi peu cher ?

La requête que vous achetez est la même que celle que nous envoyons nous-même au magistrat dans nos dossiers. La différence, c’est qu’ici, vous le remplissez vous même ! Ceci justifie que nous puissions le commercialiser à un tarif très accessible puisque nous n’y passons aucun temps.

Est-ce que ce modèle me permettra d’obtenir l’effacement de mon casier judiciaire ?

Chaque situation est différente. Il est donc impossible de répondre avec certitude à cette question. Tout dépendra du nombre d’infraction commis, du caractère récent ou ancien des faits, de la nature des faits commis.

Que vous utilisiez notre modèle ou veniez nous voir directement pour un accompagnement personnalisé, le résultat sera le même !

Avec ce modèle, vous augmentez drastiquement vos chances d’obtenir l’effacement de votre casier judiciaire par rapport à un modèle gratuit trouvé sur internet.

Pouvez-vous m’aider à remplir ce modèle ou le corriger une fois rempli ?

Oui ! Nous facturons ce service 360€ TTC (pour 1 heure d’accompagnement personnalisé).

Modele de lettre effacement casier judiciaire n°2 ?

L’effacement d’un casier judiciaire est un enjeu important pour de nombreuses personnes ayant été condamnées par la justice. En effet, la présence d’une condamnation dans le casier judiciaire peut avoir des conséquences négatives sur la vie professionnelle et personnelle d’une personne.

Pour demander l’effacement du bulletin n°2 du casier judiciaire, il est possible d’utiliser un modèle de lettre efficace, préparé par un avocat. Ce modèle doit être adapté à la situation individuelle de la personne concernée et respecter les dispositions légales en vigueur.

Il est important de fournir des informations précises sur la condamnation, tels que la nature de l’infraction, la date et le lieu de la condamnation. La personne doit également expliquer les raisons pour lesquelles elle souhaite l’effacement de son casier judiciaire et prouver qu’elle a respecté les règles de la société depuis sa condamnation.

Il est recommandé de faire appel à un avocat pour obtenir une assistance juridique et s’assurer que la demande d’effacement est correctement rédigée, mais les services d’un avocat peuvent être hors de prix pour certaines personnes. C’est la raison pour laquelle vous pouvez également utiliser un modèle de lettre en effacement du casier judiciaire n°2, mais préparé par un avocat.

Que faire une fois convoqué à l’audience ?

Vous n’avez pas besoin d’avocat pour représenter à l’audience. De nombreuses personnes se présentent sans avocat lors des convocations aux audiences d’effacement du casier judiciaire.

Comment se passe l’audience ?

L’audience se déroulera de la manière suivante :

Le greffier vous appellera à la barre. Vous vous présentez devant le juge.

Le juge va analyser la requête et vous poser des questions

1ère question : pourquoi est-ce que vous demandez l’effacement de votre casier B2 ?

Vous devrez répondre qu’il s’agit de raisons professionnelles (travailler dans la fonction publique, demande de carte professionnelle, etc.) ou de raisons personnelles (demande de naturalisation).

2ème question : est-ce que vous avez bien payé vos amendes de condamnation ?

Le juge va vérifier le bordereau de situation des amendes de condamnation que vous a transmis le trésor public.

(Optionnel) 3ème question :  est-ce que vous avez bien indemnisé les parties civiles (s’il y en a) ?

Le juge va vérifier les preuves d’indemnisation.

Le juge va ensuite demander au procureur ce qu’il pense de votre dossier.

Le procureur va émettre un avis favorable ou défavorable.

Le juge suit cet avis ou non et prononce soit l’effacement, soit le refus en vous expliquant les raisons. Par exemple : « vous avez oublié d’indemniser la partie civile dans le jugement rendu contre vous en 2004. Indemnisez là et présentez nous une nouvelle requête ».

Voilà, vous savez tout !