rsz_logo_beaubourg_avocats-minrsz_logo_beaubourg_avocats-minrsz_logo_beaubourg_avocats-minrsz_logo_beaubourg_avocats-min
  • Accueil
  • Équipe
  • Compétences
    • Droit des affaires
      • Dropshipping
      • Cryptomonnaie
      • Entreprise en difficulté
      • Rédaction de contrat
    • Droit de la santé
    • Droit pénal et pénal des affaires
    • Droit des assurances
    • Droit de la musique
    • Droit de l’informatique
    • Droit du sport et du e-sport
      • Droit du sport
      • Droit du e-sport
  • Nos publications
  • Revue de presse
  • Paiement sécurisé
  • Contact
Espace client

Tout savoir sur l’effacement du casier judiciaire B2

14 août 2019
effacement casier judiciaire B2, Avocat casier judiciaire, Avocat effacement casier judiciaire B2
 

Le casier judiciaire de toute personne se divise en trois bulletins. Le bulletin n°1 correspond au relevé intégral des condamnations, le bulletin n°2 au relevé quasi-intégral à l’exclusion des condamnations mentionnées à l’article 775 du Code de procédure pénale et le bulletin n°3 aux condamnations les plus graves et ayant notamment donné lieu à une peine d’emprisonnement de plus de 2 ans sans sursis.

Vous souhaitez savoir comment procéder à l'effacement du casier judiciaire B2 ? Comment rédiger la lettre d'effacement du casier B2 ? Quel est le délai ? Le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise en matière d'effacement des mentions inscrites dans le Bulletin n°2 du casier judiciaire et vous permet notamment d'évaluer gratuitement vos chances de succès dans une procédure d'effacement du casier judiciaire B2.

Nous analysons les pièces de votre dossier et rédigeons une requête personnalisée que nous envoyons au Procureur de la République compétent afin de demander l'effacement des condamnations qui figurent sur votre casier judiciaire B2. Notre objectif est d'obtenir l'effacement de vos mentions du casier B2. Nous mettrons tout en oeuvre pour l'obtenir.

Attention, l'effacement du B2 du casier judiciaire est obligatoire avant de pouvoir demander l'effacement du fichier TAJ - qui est le fichier des antécédents judiciaires de la police et de la gendarmerie.

 
Liste des pièces à fournir(cliquez ici)

Comment effacer le casier judiciaire B2 ?

home_media_sep

Démarrer la procédure 990€ TTC
 

Évaluez vos chances de succès

Gratuitement en 5 min

Outil d'évaluation des chances de succès de l'effacement du casier judiciaire par Beaubourg Avocats
 

SOMMAIRE :

  1. Quelles sont les condamnations qui figurent sur le casier judiciaire B2 ?
  2. Qui peut consulter le casier judiciaire B2 ?
  3. Pendant combien de temps ces mentions restent inscrites au B2 ?
  4. L'effacement judiciaire du casier B2 par voie de requête
  5. Combien de temps dure la procédure d'effacement du casier judiciaire B2?
  6. Quand peut-on déposer la requête ?
  7. Comment savoir si vous avez des mentions au casier judiciaire B2 ?
  8. Ce qui est inclus dans nos honoraires

 




Quelles sont les condamnations qui figurent sur le casier judiciaire B2 ?

Les inscriptions suivantes figurent sur le casier judiciaire B2 :

  • Les condamnations prononcées par la cour d'assises (pour les crimes, par exemple un meurtre), le tribunal correctionnel (pour les délits, par exemple une conduite sous stupéfiant) et le tribunal de police (pour les contraventions de 5ème classe, comme l'alcool au volant dont le taux d’alcool est compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang ou entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d’air expiré. Au delà il s'agit d'un délit et cela figure également sur votre B2) ;
  • Certaines décisions administratives et disciplinaires entrainant des incapacités (privation de droits) ;
  • Les jugements qui prononcent la déchéance de l'autorité parentale ou le retrait de tout ou partie des droits qui sont attachés à l'autorité parentale ;
  • Les arrêtés d'expulsion (pour les étrangers) ;
  • Les peines et dispenses de peines prononcées après ajournement du prononcé de la peine ;
  • Les grâces, commutations de peines et réductions de peines ;
  • Les décisions de libération conditionnelle ;
  • Les décisions accordant une suspension de peine.

  • Ces inscriptions peuvent ne pas figurer sur votre casier judiciaire B2 si votre avocat pénaliste a plaidé la non inscription de ces mentions à l'audience, et que le Procureur de la République ne s'y est pas opposé.

    À défaut, ils figurent sur votre casier judiciaire si vous avez été condamné pour ces faits.

    Ne figurent pas sur le casier judiciaire B2, les inscriptions suivantes :

  • Les décisions à l'encontre des mineurs ;
  • Les condamnations prononcées pour des contraventions de 1ère, 2e, 3e et 4e classes ;
  • Les condamnations assorties d'une dispense de peine ou d'un ajournement du prononcé de la peine ;
  • Les condamnations avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans exécution de la totalité de la peine (sauf si un suivi socio-judiciaire, une interdiction d'exercer une activité avec des mineurs ou une peine d'inéligibilité a été prononcée pour une durée supérieure à celle de la peine) ;
  • Les arrêtés d'expulsion abrogés ;
  • Les compositions pénales ;
  • Les condamnations pour une infraction relative aux prix ou à la concurrence entre commerçants, à moins que le tribunal en ait décidé autrement ;
  • Les condamnations désignées par une décision spécifique du tribunal lors du jugement.

  • Qui peut consulter le casier judiciaire B2 ?


    La consultation et l'accès au Bulletin n°2 du casier judiciaire (B2) est réservé à certains organismes publics ou privés et autorités administratives.

    Les mentions figurant dans le casier judiciaire B2 sont généralement très problématiques si vous souhaitez obtenir un emploi public ou un emploi sensible car le bulletin n°2 sera consulté avant l'embauche. Très régulièrement, les personnes souhaitant travailler dans les domaines ci-dessous se voient opposer un refus de poste ou une radiation à cause d'une ou plusieurs mentions sur le B2 du casier judiciaire :

  • en matière de délivrance des badges aéroportuaires.
  • en matière de délivrance des cartes VTC.
  • en matière de sécurité privée conditionnée par une autorisation ou un agrément du CNAPS (octroi ou renouvellement).
  • en matière de renouvellement des autorisations de port d'arme.
  • en matière d'emploi sensible dans le domaine de l'industrie de l'électricité, du nucléaire, de l'armement, de l'aéronautique, de l'aérospatiale, de l'aviation civile, etc.
  • en matière d'emploi public dans la police municipale ou nationale, dans la gendarmerie, les douanes, les préfectures, etc.
  • Le casier judiciaire B2 est également consulté lorsque vous faites une demande de naturalisation.

    Pendant combien de temps ces mentions restent inscrites au B2 ?


    Il existe une possibilité d'effacement automatique du casier judiciaire B2 - les mentions inscrites sur le casier judiciaire B2 vont automatiquement être effacées au bout d'un certain temps qui dépend de la nature des infractions commises. Vous trouverez les durées exactes pour chaque type d'infraction à l'article 769 du Code de procédure pénale.

    L'effacement automatique est le résultat de ce que l'on appelle la "réhabilitation légale" de la personne qui intervient après un certain délai. Vous trouverez les délais exacts à l'article 775 du Code de procédure pénale.

    Toutefois, pour résumer, il est possible d'indiquer que le casier judiciaire B2 est effacé automatiquement à l'issue des durées suivantes :

    Effacement automatique du casier judiciaire B2 pour :

  • Les condamnations amnistiées ;
  • Les condamnations ayant donné lieu à une réhabilitation légale ou judiciaire.

  • Effacement automatique du casier judiciaire B2 après 3 ans pour :

  • Les condamnations à des amendes et jours-amendes.

  • Effacement automatique du casier judiciaire B2 après 5 ans pour

  • Les condamnations à de l'emprisonnement avec sursis devenues non avenues, sauf en cas de mesures de suivi ou d'interdiction encore en cours ;
  • Les condamnations à un emprisonnement ferme unique inférieur à un an, sauf en cas de mesure de suivi ou d'interdiction encore en cours ;
  • Les jugements de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou interdiction de gérer jusqu’à cinq ans, ou après l'expiration de la mesure si sa durée est supérieure à cinq ans ;
  • Les condamnations à un travail d'intérêt général (TIG).

  • Effacement automatique du casier judiciaire B2 après 10 ans pour :

  • Les condamnations à un emprisonnement ferme unique inférieur à dix ans ;
  • Les condamnations multiples à un emprisonnement ferme dont le total cumulé n'excède pas cinq ans.

  • Effacement automatique du casier judiciaire n°2 après 40 ans pour :

  • Toutes les condamnations pénales non réhabilitables de plein droit sont effacées après un délai de quarante ans sauf en cas de nouvelle condamnation.

  • Délais d'effacement des ​condamnations prononcées par une juridiction étrangère à l'encontre d'un ressortissant français (et qui figure au B2) :

  • 3 ans pour les condamnations à une sanction financière ;
  • 10 ans pour les condamnations à une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à 1 an ;
  • 40 ans pour les condamnations à une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à 10 ans ;
  • 5 ans pour tout autre type de peine.

  • A noter : l'effacement du B2 entraîne automatiquement l'effacement du B3. Une seule procédure permet donc d'effacer le B2 et le B3 et de postuler à tout emploi public ou sensible.

    Attention, il n'est pas possible de procéder à l'effacement du casier judiciaire B2 en ligne.

    Voici une explication simple et claire de la procédure d'effacement du Bulletin n°2 du casier judiciaire.

    L'effacement judiciaire du casier B2 par voie de requête

    La demande d'effacement du casier B2 se fait par voie de requête motivée adressée au Procureur de la République de la juridiction ayant prononcé la condamnation ou, en cas de condamnations multiples, de la juridiction qui a prononcé la dernière condamnation.

    Le Procureur de la République est l'autorité compétente qui instruit la requête et procède, le cas échéant, à des investigations complémentaires.

    Une audience relative à la demande d'effacement du B2 de votre casier judiciaire aura ensuite lieu. Votre avocat vous représente à cette audience et plaide afin de convaincre le juge d'effacer votre casier judiciaire B2 sur la base des pièces transmises (pièces relatives à votre insertion personnelle et professionnelle dans la société française). Le Procureur de la République est également présent à l'audience.

    La lettre d'effacement du casier judiciaire B2 doit démontrer :

  • Un intérêt à agir (ex : un refus de délivrance d’une carte professionnelle de VTC ou d'un badge aéroportuaire voire un refus de poste à cause de l'inscription d'une mention au B2) ;
  • Les garanties professionnelles et familiales du requérant.

  • Voici la liste des pièces pour l'effacement du casier judiciaire B2.

    Combien de temps dure la procédure d'effacement du casier judiciaire B2?

    En fonction des tribunaux compétents, le délai pour l'effacement du casier judiciaire B2 est entre 6 mois et 1 an.

    Ce délai d'effacement du casier judiciaire B2 de 6 mois à 1 an est le délai après l'envoi de la requête.

    Quand peut-on déposer la requête ?


    La lettre d'effacement du casier judiciaire B2 peut être déposée, sous forme de requête, devant le Procureur de la République 6 mois après que la condamnation est devenue définitive.

    Autrement dit, si vous avez été condamné le 14 mars 2018, la condamnation est devenue définitive à l'expiration du délai d'appel de 10 jours (en matière pénale), soit le 24 mars 2018. Il sera possible de déposer la requête en effacement du casier 6 mois plus tard, soit à partir du 15 septembre 2018.

    Comment savoir si vous avez des mentions au casier judiciaire B2 ?

    Vous ne pouvez pas obtenir la délivrance de votre Bulletin n°2 du casier judiciaire par internet, mais uniquement la "lecture du contenu intégral" du casier judiciaire B2 par le parquet.

    Pour savoir si vous avez une ou plusieurs mention(s) sur le casier judiciaire B2, vous devrez vous rendre au Tribunal correctionnel qui se situe au sein du Tribunal de Grande Instance (TGI) le plus proche de votre domicile.

    Concrètement, rendez-vous à l'accueil du tribunal et demandez où se trouve le Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ). La personne présente au SAUJ vous renseignera. À défaut, demandez à la personne de l'accueil de vous orienter vers le service compétent.Dans les tribunaux où il n'y pas de SAUJ, rendez-vous au Service de l'Exécution des Peines ou au Bureau de l'Exécution des Peines (BEX).

    Lorsque vous serez au service compétent, demandez à la personne qui vous reçoit "la lecture intégrale" de votre casier judiciaire B2. Dans certains tribunaux, on vous donnera un RDV pour pouvoir consulter votre casier judiciaire B2 compte tenu du trop grand nombre de demandes. Pensez donc à prendre de quoi noter (stylo et feuille blanche) puisque certaines juridictions ne donnent aucun document.

    Si vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou consulat pour demander la consultation de votre casier judiciaire B2.

    Ce qui est inclus dans nos honoraires


    Nos honoraires comprennent :

    Le RDV au cabinet (si procédure physique) ou RDV téléphonique (si procédure dématérialisée) afin de faire le point sur votre situation personnelle et professionnelle, décider de l'orientation du dossier et permettre la rédaction de la requête personnalisée ;

    La rédaction d'une requête en effacement du casier judiciaire B2 qui sera envoyée au Procureur de la République compétent ;

    Le suivi du dossier et les relances éventuelles au Parquet ;

    Votre représentation à l'audience et la plaidoirie ;

    Les frais d'impression et de timbres (RAR).


    Paiement en 3 fois sans frais accepté.

    Beaubourg Avocats mise sur un tarif accessible au plus grand nombre, la mise en place de facilité de paiement et une transparence totale sur les honoraires, sans frais cachés.Autrement dit, il n'y a aucun frais caché. Aucun honoraire supplémentaire ne vous sera demandé.

    Rapprochez-vous de votre Protection Juridique si vous en avez une. Contactez votre assurance habitation et votre banque si vous avez une carte bancaire VISA ou MASTERCARD, afin qu'ils vous communiquent votre Contrat de Protection Juridique. Une partie (ou la totalité) des honoraires de l'avocat peut être prise en charge par votre assurance au titre de la protection juridique.

    Beaubourg Avocats assiste ses clients devant toutes les juridictions pénales en France (à Paris, en région parisienne, à Créteil, Pontoise, Évry, Versailles, Meaux, Melun, Bobigny, Nanterre, en province et dans les DOM TOM COM, Ile de La Réunion, Mayotte, etc.).



    Mise à jour : 10 décembre 2020

    Rédacteur : Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

     
     
    Liste des pièces à fournir(cliquez ici)
    Démarrer la procédure 990€ TTC

    Témoignages

    • trés bon baveu, casier b2 effacé, pa de biz biz, efficace. wallah vous zete bon, jvous rekomande.

      Google Logo
      Mehdi AHMED Avatar
      Mehdi AHMED
      11/08/2019

      Au Top ! Bon travail, sérieux et rapide. C'était clair et l'avocat est gentil en plus

      Google Logo
      John DEBOUZA Avatar
      John DEBOUZA
      04/03/2019

      Avocat effacement taj oui ! mersi maitre ! sé bon !!! je respire enfinn :)

      Google Logo
      Samba DIAKOMBE Avatar
      Samba DIAKOMBE
      14/07/2019
    • effacement du taj reussi, merci maitre elias bourran vraiment un tres bon avocat, franchement merci c est super, je vous recontacte pour d autre dossier

      Google Logo
      Ibrahima DIALLO Avatar
      Ibrahima DIALLO
      04/05/2019

      Très professionnel, très humain et surtout à l’ecoute, pour ma part mon affaire a été réglé en 1 mois Tarif avantageux Possibilité de payer en plusieurs fois

      Google Logo
      Mickael Nascimento Avatar
      Mickael Nascimento
      08/08/2019

      Top. Sérieux, transparent, efficace et très réactif . Je recommande ++++ Beaubourg avocats

      Google Logo
      Lee Estelle Avatar
      Lee Estelle
      04/04/2019
    • TAJ effacé, honoraires transparents, avocat honnête ! Que demande le peuple ?! Je vous recommanderai auprès de mes proches Maître. Respectueusement, Eric Zaguri.

      Google Logo
      Eric Zaguri Avatar
      Eric Zaguri
      03/07/2019

      Merci maitre elias bourran pour l'effacement de mon taj. super service, avocat franc, honnete, franchement sa fait plaisir de voir du serieux

      Google Logo
      Samba NIANE Avatar
      Samba NIANE
      04/05/2019

      Merci à Beaubourg Avocats et à Maître Elias Bourran pour son accompagnement dans cette épreuve. Je recommande le cabinet et ses services. Très sérieux. Merci encore Maître. Amandine

      Google Logo
      Amandine PARTOCHE Avatar
      Amandine PARTOCHE
      04/03/2019
    • Avocat sérieux à l'écoute du client.

      Google Logo
      Olivier Perosa Avatar
      Olivier Perosa
      04/06/2019

      EXCELLENT AVOCAT PENALISTE ! Rien à dire ! Merci Maître Elias Bourran ! Très bien plaidé mon dossier, je recommande vraiment.

      Google Logo
      Ibrahim KONE Avatar
      Ibrahim KONE
      05/07/2019

      Full service ! Super avocat pénaliste !! ! Merci Maître Elias BOURRAN :)
      Bulletin n°2 du casier judiciaire effacé et effacement du fichier TAJ dans la foulée !
      Je suis un Homme NEUF ! :)) Je recommande vraiment ! Top cet...
      Lire plusFull service ! Super avocat pénaliste !! ! Merci Maître Elias BOURRAN :)
      Bulletin n°2 du casier judiciaire effacé et effacement du fichier TAJ dans la foulée !
      Je suis un Homme NEUF ! :)) Je recommande vraiment ! Top cet avocat ! Sérieux, de confiance et honnête !
      Lire moins

      Google Logo
      Kevin Degrass Avatar
      Kevin Degrass
      23/07/2019
    • Super avocat pénaliste. Merci Maître Elias BOURRAN !! Génial cet avocat ! Transparent, honnête, sérieux. Je recommande les yeux fermés ! Vous pouvez y aller ! J'étais vraiment stressé et il m'a rassuré. En plus, quand vous appelez, vous tombez... Lire plusSuper avocat pénaliste. Merci Maître Elias BOURRAN !! Génial cet avocat ! Transparent, honnête, sérieux. Je recommande les yeux fermés ! Vous pouvez y aller ! J'étais vraiment stressé et il m'a rassuré. En plus, quand vous appelez, vous tombez tout de suite sur lui ! Pas de standard, d'assistants ou autre qui font le filtre ou vous dise "Maitre blabla vous rappelera...". Non ici, c'est l'avocat qui vous répond tout de suite ! Lire moins

      Google Logo
      Frédéric LEPITRE Avatar
      Frédéric LEPITRE
      07/07/2019

      Effacement TAJ au réussi merci Maître ! Vous m'avez sauvé la vie sur ce coup là !

      Google Logo
      Dibril Mbessa Avatar
      Dibril Mbessa
      04/05/2019

      TAJ bloqué grâce à vous ! Merci Maître !!! ! Maintenant je peux redemander l'agrément au CNAPS pour reprendre mon boulot ! Merci 10000 fois !!!

      Google Logo
      Ahmed Bendaoud Avatar
      Ahmed Bendaoud
      04/07/2019
    • Cher Maître, je vous remercie infiniment pour l'effacement de mon casier judiciaire B2. Cet épisode de ma vie étant terminé, je peux enfin poursuite mon activité professionnelle. Vous avez été un réel conseiller, je ne peux que témoigner en votre faveur.

      Google Logo
      Amélie Lefebvre Avatar
      Amélie Lefebvre
      11/08/2019

    Articles relatifs

    conseiller insertion probation
    25 février 2021

    Le conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP)


    En savoir plus
    confusion de peine
    25 février 2021

    Tout savoir sur la confusion de peine


    En savoir plus
    Enquête flagrance
    24 février 2021

    Enquête de flagrance : tout savoir en 5 min


    En savoir plus


    Copyright 2019 © - Cabinet Beaubourg Avocats - Tous droits réservés - Mentions légales - Espace client